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Arrêté - arrete 34 2024 st Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 34 2024 st)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrauit

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COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 34/2024/ST)

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE D'EXTENSION DU DISPOSITIF

« J'ALLUME MA RUE »

PERMETTANT L’ACTIVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE

23H00 À 6H00 DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE

A PARTIR DU LUNDI 1° AVRIL 2024

(ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 239/2023/ST du 6 NOVEMBRE 2023)

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT relatifs à la police Municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et qui intéresse notamment l’éclairage au titre de la sûreté,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,

VU Ia loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération et notamment sa compétence en

matière d'éclairage public,

VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT les arrêtés municipaux n° 208/2022/ST du 24 octobre 2022, n° 43/2023/ST du 27 février 2023 et n° 239/2023/ST du 6 novembre 2023, relatifs à l'extinction nocturne de l’éclairage public sur la commune,

CONSIDERANT la hausse très importante des prix de l’énergie et notamment de l'électricité sur la période d’hiver de novembre à mars,CONSIDERANT qu’il revient aux maires des communes de préciser les lieux et horaires d’extinction par voie d’arrêté,

CONSIDÉRANT qu’à certaines heures de la nuit l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ni pour le maintien de l’ordre public ni pour assurer la sécurité publique ; que l’extinction nocturne de l’éclairage ne porte pas atteinte à la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 1 : La mise en place, à compter du lundi 1° avril 2024, de l’application mobile « J’allume ma rue » dans les rues suivantes :

- Rue François André Michaux,

- Rue des Prés (de la rue François André Michaux à la sente des Marettes), - Rue Nationale (de la côte des Carneaux à Jouy le Moutier, et de Cergy à la rue François André Michaux),

- Rue Félix Rouget,

- Chemin des Doucerons,

- Rue du Fest-Noz,

- Rue Messidor (de l’avenue Auguste Blanqui au 34 rue Messidor),

- Rue de la Javeleuse,

- Rue de l’Armoise,

- Rue du Serpolet,

- Rue du Polisson,

- Rue de la Treille,

- Rue du Voyage,

- Rue de l’Accent Grave,

- Rue de la Belle Saison (de la rue des Valanchards aux n° 23 et 44), - Rue des Groues,

- Rue du Temps des Cerises,

- Rue des Pierres Blanches,

- Rue de l’Orée du Bois,

- Square de l’Ecole Buissonnière,

- Chemin de Courdimanche,

- Rue du Brabant,

- Rue du Mestivage,

- Rue du Taïllandier,

- Rue Chante Coq,

- Rue de la Bûcherie,

- Jardin des Battages,

- Rue des Aulnes,

- Rue de la Hulotte,

- Allée du Practice,

- Allée d’Augusta,

- Clos de l’ Approche,

- Avenue Jules Vallès,

- Rue de la Ritournelle,

- Rue de la Farandole,

- Placette du 8 Mai 1945,

- Avenue Louis Lecoin (de l’avenue Boris Vian à la rue de la Gerbe d'Or),Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

- Rue des Crocus,

- Rue des Coudriers,

- Rue des Erables,

- Rue des Bouleaux,

- Rue de la Marqueterie,

- Rue du Tonnelier,

- Avenue Fédérico Garcia Lorca (de la rue du Maillet à l’avenue Pierre Brasseur), - Rue du Maillet,

- Avenue Michel Colucci,

- Rue des Campanules,

- Allée du Boulingrin,

- Avenue Jacques Brel (de l’avenue Michel Colucci au boulevard de l’Oise), - Placette du Fabliau,

- Rue des Sarments,

- Avenue Camille Claudel,

- Rue de l’Allée Couverte,

- Promenade du Dolmen,

- Rue de l’Oiseau Migrateur,

- Rue de la Cueillette,

- Rue de l’Harmonie,

- Promenade des Blés Mürs,

- Rue de la Tendresse,

- Avenue Sigmund Freud,

- Rue des Sansonnets,

- Rue des Tourterelles,

- Rue des Longs Arpents,

- Chemin des Deux Ecoles,

- Rue de l’Escarpolette,

- Rue de la Boussole,

- Rue du Lapin Agile,

- Rue du Renard,

- Rue du Chat Noir,

- Rue des Rouges Gorges,

- Rue Amédée de Caix de Saint-Aymour (de la rue de l'Eglise à la rue du Pressoir), - Rue de l'Eglise,

- Impasse Jules Bourgoin,

- Rue Neuve,

- Ruelle de la Rue Neuve,

- Rue de l’ Ancienne Mairie (de la rue Nationale à la rue Neuve),

- Côte des Closbilles.

Article 2 : L'installation et l’utilisation de cette application sera gratuite et anonyme. Grace à la géolocalisation, elle permettra aux usagers qui l’auront installée sur leur mobile, de rallumer les candélabres selon leur besoin de lumière, dans les rues mentionnées à l’article 1.

Article 3 : Une publicité du présent arrêté sera effectuée par voie d’affichage et sur le site

internet de la ville.Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,

- Madame la Présidente du Conseil départemental du Val d'Oise,

- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, - Aux services de la police Municipale de la commune de Vauréal et de la police

Nationale de Jouy le Moutier.

Fait à Vauréal, le 13 février 2024

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

rux commerces et aux espaces publics

Date exécutoire :

1 4 FEV. 2024 Date de notification :

EAN

Date de mise en ligne :

gr FEV 22H

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.