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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 34 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 34/2025/S
[NOMENCLATURE ACTES: 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT
AVENUE GAVROCHE
CONCOURS DE L'A.S VAUREAL PETANQUE
ANNEE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci
de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des commerces et des espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 23 janvier 2025, par «l'AS Vauréal
Pétanque », représentée par M. Michaël COURTAT, Président, sollicitant
l'autorisation de stationnement dans le cadre d'un concours de pétanque à
différentes dates,
CONSIDERANT la nécessité, en raison du grand nombre de participants, d'autoriser
le stationnement des véhicules, à proximité du terrain de pétanque, sur l'accotement enherbé situé entre celui-ci et l'accès piéton au jardin du Belvédère, dans l'avenue Gavroche, sous réserve de conditions météorologiques
favorables,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement, pour les véhicules des participants d'un concours de pétanque, est accordée :
- Mercredi 19 février, mercredi 12 mars, mercredi 2 juillet, mercredi 24
septembre, jeudi 30 octobre 2025, de 12h30 à 20h30,
- Jeudi 8 mai, samedi 12 juillet et samedi 20 septembre 2025, de 12h30 à 22h00. ARTICLE 2: Sous réserve de conditions climatiques favorables, les véhicules pourront stationner dans l'avenue Gavroche, sur l'accotement enherbé situé entre le terrain de pétanque et l'accès piéton au Jardin du Belvédère. La circulation des piétons ne sera pas entravée.
ARTICLE 3 : Cette manifestation sera organisée par « l'A.S Vauréal Pétanque » - 1, place du Cœur Battant — 95 490 VAUREAL - représentée par son Président, M. Michaël COURTAT.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 24 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs des
commerces et des espaces publics
Date exécutoire :
ssss 2-8-JAN: 2025
Date de notification :
2" 8JAN: 2075
Date de mise en ligne :
su 2.8. JAN. 2095
Le présent arrêté pourra fairel'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.