Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 223 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 223 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 188 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 188 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 083 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 141 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 262 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 118 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 262 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 083 nominat
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 083 recueil du 28 juillet 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 083 recueil du 28 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2022-083
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2022 Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_Secrétariat de
direction
07-2022-07-20-00006 - Convention de délégation de gestion
DREETS69/DDETSPP07 (4 pages) Page 4
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service Santé
et Protections Animales et Environnement
07-2022-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
agrément sanitaire national provisoire à un établissement pour le
rassemblement d'animaux vivants à destination du territoire national (2
pages) Page 9
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Agriculture et Developpement Rural
07-2022-07-26-00011 - 2022 07 26 arrêté approbation charte phytosanitaire
(2 pages) Page 12
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2022-07-28-00005 - AP agrement brigade SOUVIGNET (3 pages) Page 15
07-2022-07-28-00003 - AP Destruction Sanglier SAINT LAURENT DU PAPE (2
pages) Page 19
07-2022-07-28-00004 - AP_destructions sangliers_BAIX (4 pages) Page 22
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Urbanisme et Territoires
07-2022-07-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant établissement de
servitudes d’utilité publique au bénéfice du syndicat départemental de
l’énergie de l’Ardèche sur les parcelles situées Quartier « La Croix », sur la
commune de THUEYTS, en vue de la réalisation de travaux de
fiabilisation et de renforcement du réseau électrique basse tension (BT),
déclarés d’utilité publique (5 pages) Page 27
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de
l'Etat et de la communication interministerielle
07-2022-07-26-00012 - ARRÊTE DÉFINITIF ANNULE ET REMPLACE
07-2022-06-10-00006 (8 pages) Page 33
07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14
juillet 2022 (76 pages) Page 42
07-2022-07-26-00013 - Arrêté Médaille honneur agricole annule et remplace
n° 07-2022-06-15-000006 (4 pages) Page 119
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes
supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable
Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination
SYDEO (10 pages) Page 124
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
07-2022-07-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature de M. Pierre
CARRE, administrateur général des Finances publiques par intérim (2 pages) Page 135
3 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2022-07-20-00006
Convention de délégation de gestion
DREETS69/DDETSPP07
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-07-20-00006 - Convention de délégation de gestion DREETS69/DDETSPP07 4 PRÉFET Direction régionale DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,
AUVERGNE- du travail et des solidarités
RHÔNE-ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Convention de délégation de gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes et la direction départementale de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche, relative à la gestion de certains crédits.
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Considérant la volonté des parties de maintenir le schéma de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire en vigueur en matière d’intervention avant la création des DREETS et des DDETS,
La présente convention est établie entre :
Le délégant : direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône- Alpes
Représentée par Madame Isabelle NOTTER, directrice
D’une part,
Et :
Le délégataire : direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche,
Représentée par Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-07-20-00006 - Convention de délégation de gestion DREETS69/DDETSPP07 5 Article 1er
Objet de la convention
Intervention
La présente convention a pour objet d’autoriser le délégataire à réaliser et signer des actes (notamment les conventions et leurs avenants) relatifs à la gestion des crédits sur les unités opérationnelles (UO) dont le délégant est responsable, notamment sur les dispositifs suivants :
102 « accès et retour à l'emploi »
Expérimentations SPIE (Service public de l’insertion et de l’emploi), code d’activité 010200002201
Parrainage, code activité 10200001702
Maisons de l’emploi, code activité 10200000702
FRE - Programme : 102 aide et retour à l’emploi - Domaine fonctionnel : 0102-02-02 Activité : 010200001612
103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » PCRH, code activité 010300000108 et 10300000112
CPER code activité 010300000103
Initiatives territoriales, code activité 010300000104 et 10300000112
Appui aux mutations des filières code activité 010300000104 et 10300000112 VAE 10300000502,
FNE code activité 010300000203 et 10300000112
GEIQ et PIC GEIQ, code activité 10300001512 et 10300000621
Allocation temporaire dégressive (ATD) : code activité 010300000202
Territoires zéro chômeurs code activité 10300001503
364 « cohésion »
AMI grande précarité, code activité 036408030002
AMI alimentation, code activité 036408030001
Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté, code activité 036408040001
Sont exclus de cette délégation les actes portant sur un montant égal ou supérieur à 150 K€ euros pour les UO 102, 103 et 364. Toutefois, sur l’UO 102, pour les expérimentations SPIE, le délégataire est autorisé à signer au nom du délégant jusqu’à 500 K€, montant à compter duquel la signature du préfet de région est requise.
Fonctionnement
La présente convention autorise également le délégataire à réaliser et signer des actes (notamment les conventions et leurs avenants) relatifs à la gestion des crédits sur les UO dont le délégant est responsable pour la médecine de prévention et les chèques emploi service universel (CESU) sur les UO 124 et 155 dans la limite de 40 000 euros.
Règles communes
Sont concernés par la présente convention tous documents administratifs et pièces comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et au mandement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux opérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions…).
Concernant les conventions, les seuils précités s’appliquent aux documents administratifs et pièces comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et au mandement des dépenses ainsi que ceux
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-07-20-00006 - Convention de délégation de gestion DREETS69/DDETSPP07 6 relatifs aux opérations concernant les recettes.
Article 2 :
Prestations accomplies par le délégataire
Le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des actes préparatoires à l’ordonnancement des dépenses et des recettes des UO visées à l’article 1 ci-dessus.
La délégation n’emporte pas, du délégant vers le délégataire, la délégation de la fonction d’ordonnateur au sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Elle s’opère dans la limite d’enveloppes d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) notifiées par le délégant.
Article 3:
Désignation des autorités habilitées à signer les actes dans le cadre de la délégation de gestion
Outre la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, les deux directeurs(trices) départementaux(tales) adjoints(tes), sont au titre de leurs fonctions, habilités à signer les actes (y compris les conventions et leurs avenants) mentionnés à l’article 1.
Article 4 :
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Il a notamment la charge du suivi de l’exécution des conventions de subvention sur toute leur durée jusqu’à la certification du service fait. Il s’assure de la complétude et de la régularité des dossiers (annexes budgétaires notamment). En cas de contrôle d’un organe d’inspection ou d’une juridiction financière, le délégataire devra fournir toutes les pièces de nature à établir la bonne gestion des deniers publics.
Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas de suspensions de mises en paiement lorsqu’il en est informé par le comptable assignataire.
Article 5 :
Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 6
Durée et modalités de résiliation de la convention
La présente convention prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Elle est reconduite tacitement chaque année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis d’un mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-07-20-00006 - Convention de délégation de gestion DREETS69/DDETSPP07 7 d’une notification écrite. Le préfet de région, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
Article 7
Information du contrôleur budgétaire et du comptable assignataire
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.
Article 8
Abrogation
La convention de délégation de gestion du 30 avril 2021 entre la direction régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes et la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche, est abrogée.
Article 9
Publication
La présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ardèche.
Fait à Lyon le 20 juillet 2022
En deux exemplaires originaux
Le délégant : Mme Isabelle NOTTER
Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
Signé
Le délégataire : M. Daniel BOUSSIT
Directeur départemental de l’emploi, du travail
des solidarités et de la protection des populations
Signé
Visa du préfet de région
Pour le Préfet, par délégation,
la Secrétaire générale pour les affaires régionales
Signé
Françoise NOARS
Visa du préfet de département
Signé
Thierry DEVIMEUX
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-07-20-00006 - Convention de délégation de gestion DREETS69/DDETSPP07 8 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2022-07-27-00002
Arrêté préfectoral portant attribution d'un
agrément sanitaire national provisoire à un
établissement pour le rassemblement d'animaux
vivants à destination du territoire national
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un agrément sanitaire national provisoire à un établissement pour le 9 PRÉFET Direction départementale de
DE L'ARDÈCHE l'emploi, du travail, des solidarités Liberté et de la protection des populations gali
Fraternité
Service santé, protection animales et environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETSPP/SPAE/ portant attribution d'un agrément sanitaire national provisoire à un établissement pour le rassemblement d'animaux vivants à destination du territoire national
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du conseil du 17 juillet 2000
établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins ;
VU le règlement CE n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes ;
Vu le règlement 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant
et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. *233-31 à R*233-3-7 et R*237-2-19° et 20° du code rural et
de la pêche maritime ;
VU le décret NOR INTA2100151D du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX,
préfet de l'Ardèche ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et les directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et leurs adjoints.
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche et notamment son article 3 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2021-03-31-00004 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l’État et notamment son article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2021-12-01-00013 du 1* décembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche ;
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un agrément sanitaire national provisoire à un établissement pour le 10 CONSIDERANT l'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche du 20 juillet 2022 du centre de rassemblement M. LARGERON Bernard Sis Rue de Thorrençon 07430 SAINT CYR N° Siret 302 511 282 000 30 non favorable au renouvellement de son agrément à portée nationale pour une durée de 5 ans;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche.
ARRÊTE :
Article 1 : L'agrément sanitaire national provisoire numéro N° 07 227 914 R du centre de rassemble- ment M. LARGERON Bernard Sis Rue de Thorrençon 07430 SAINT CYR N° Siret 302 511 282 000 30 est attribué pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 31/12/2022 pour les animaux des espèces bovine, ovine et caprine.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation dudit établissement, dédié au rassemblement d'animaux vivants à destination du seul territoire national, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16/12/2011.
Article 3 : L'agrément sanitaire de cet établissement pour une durée de 5 ans ne pourra être attribué qu'après une nouvelle inspection favorable de la DDETSPP, à savoir que si il remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur et que si les anomalies constatées dans le rapport n° 22-057751 sont intégralement corrigées.
Article 4 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient :
un changement d'adresse du local,
un changement de statut,
— une cessation d'activité,
une transformation de l'établissement.
Article 5 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6: Les décisions contenues dans le présent arrêté peuvent être contestées dans les deux mois, soit par recours gracieux au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (www.telerecours.fr).
Article 8: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à l'intéressé: M. LARGERON Bernard Sis Rue de Thorrençon - 07430 SAINT CYR N° Siret 302 511 282 000 30.
Privas, le 26 juillet 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
Par subdélégation,
Le chef du service Santé et Protection
Animales et Environnement
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un agrément sanitaire national provisoire à un établissement pour le 11 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-07-26-00011
2022 07 26 arrêté approbation charte
phytosanitaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00011 - 2022 07 26 arrêté approbation charte phytosanitaire 12 Ez PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant adoption d’une charte d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour des usages agricoles dans le département de l’Ardèche
Le préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides
compatible avec le développement durable ;
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les
directives 79/117/CE et 91/414/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences
en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au
règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le
marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 253-7, L. 253-7-1, L. 253-8
et L. 253-17, ainsi que les articles R253-45 à D253-46-1-5 ;
Vu l’article L123-19-1 du code de l’environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et
départements,
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et
de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de
l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la
mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. DEVIMEUX
(Thierry) ;
Vu la proposition de la chambre d’agriculture de l’Ardèche de charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole dans le département de
l’Ardèche, transmise au Préfet le 24 juin 2022;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00011 - 2022 07 26 arrêté approbation charte phytosanitaire 13 Vu la consultation du public conduite par voie électronique du 29 juin au 20 juillet 2022;
Vu la synthèse de la consultation en date du 22 juillet 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche
ARRÊTE
Article 1er :
La charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutique pour des usages
agricoles du département de l’Ardèche, annexée au présent arrêté, est adoptée.
Article 2 :
Une synthèse des observations et des propositions du public, avec indication de celles dont il
a été tenu compte ainsi que des motifs de cette décision sont rendus publics pendant 3 mois
suivants la date de la présente décision, sur le site des services de l’État en Ardèche
(www.ardeche.gouv.fr).
Article 3 :
Il est procédé au retrait de la publication, emportant son abrogation, de la charte
d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
07 publiée le 19 janvier 2021.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture, monsieur le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne- Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le Colonel Commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, tous agents de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
PRIVAS, le 26 juillet 2022
Le Préfet,
Signé
Thierry DEVIMEUX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00011 - 2022 07 26 arrêté approbation charte phytosanitaire 14 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-07-28-00005
AP agrement brigade SOUVIGNET
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00005 - AP agrement brigade SOUVIGNET 15 Ex PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant agrément de Monsieur Sylvain SOUVIGNET
en qualité de garde-pêche particulier
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l’Environnement, notamment son article R.437-3-1 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe
« silence vaut accord » ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2022 n° 07-2022-06-29-00003 portant subdélégation de signature ;
VU l'arrêté du préfet de l’Ardèche n° 2008-44-2 en date du 13 février 2008 reconnaissant les aptitudes techniques de garde particulier de Monsieur Sylvain SOUVIGNET ;
CONSIDERANT les commissions délivrées par les présidents des AAPPMA de Annonay, Antraigues, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, Burzet, Charmes-sur-Rhône, Coucouron, Cros-de-Géorand, Cruas, Darbres, Joyeuse, La-Voulte-sur-Rhône, Lamastre, Largentière, Le-Béage, Le-Cheylard, Le-Pouzin, Le- Teil, Les-Vans, Montpezat, Péreyres, Privas, Ruoms, Saint-Agrève, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint- Just-d'Ardèche, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Sauveur-de-Montagut, Satillieu, Tournon-sur-Rhône, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vanosc, Vernoux-en-Vivarais, Viviers, Vocance et par Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ardèche à Monsieur Sylvain SOUVIGNET par lesquelles ils lui confient la surveillance des droits de pêche sur les baux qu'elles détiennent ci-dessus ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00005 - AP agrement brigade SOUVIGNET 16 ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Sylvain SOUVIGNET, né le 25 septembre 1975 à SAINT-VALLIER (26) et demeurant à 1500 route de Picancel 07100 ROIFFIEUX, est agréé dans la qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux détenteurs des droits de pêche qui l’emploient : les AAPPMA de Annonay, Antraigues, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, Burzet, Charmes-sur-Rhône, Coucouron, Cros-de-Géorand, Cruas, Darbres, Joyeuse, La-Voulte-sur-Rhône, Lamastre, Largentière, Le-Béage, Le-Cheylard, Le-Pouzin, Le-Teil, Les-Vans, Montpezat, Péreyres, Privas, Ruoms, Saint-Agrève, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Sauveur-de- Montagut, Satillieu, Tournon-sur-Rhône, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vanosc, Vernoux-en-Vivarais, Viviers, Vocance et par Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ardèche.
Article 2 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 3 :
Le présent arrêté portant renouvellement de l’agrément d’un garde particulier dans le ressort du Tribunal de proximité devant lequel il a déjà prêté serment il n’y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.
Article 4 :
Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Sylvain SOUVIGNET doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 :
Le présent arrêté ainsi que la carte d’agrément doivent être retournés sans délai à la Direction Départementale des Territoires – Préfecture de l’Ardèche en cas de cessation de fonction, que celle- ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du commettant.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il peut faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux devant le préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00005 - AP agrement brigade SOUVIGNET 17 Article 7 : publication et exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche, notifié aux AAPPMA de Annonay, Antraigues, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, Burzet, Charmes-sur-Rhône, Coucouron, Cros-de-Géorand, Cruas, Darbres, Joyeuse, La-Voulte-sur-Rhône, Lamastre, Largentière, Le-Béage, Le- Cheylard, Le-Pouzin, Le-Teil, Les-Vans, Montpezat, Péreyres, Privas, Ruoms, Saint-Agrève, Saint- Etienne-de-Lugdarès, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Sauveur-de-Montagut, Satillieu, Tournon-sur-Rhône, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vanosc, Vernoux-en-Vivarais, Viviers, Vocance et à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ardèche. Une copie sera adressée à Monsieur Sylvain SOUVIGNET, au service départemental de l’Office français de la biodiversité, à Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ardèche à PRIVAS et à Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique de l’Ardèche.
Privas, le 28 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
Le Responsable du Pôle Nature
« Signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00005 - AP agrement brigade SOUVIGNET 18 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-07-28-00003
AP Destruction Sanglier SAINT LAURENT DU
PAPE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00003 - AP Destruction Sanglier SAINT LAURENT DU PAPE 19 Ex PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. VEROT Jean-Paul de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SAINT-LAURENT-DU-PAPE
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de
louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2022 n° 07-2022-06-29-00003 portant subdélégation de signature
CONSIDERANT la demande du Président de l’ACCA de SAINT-LAURENT-DU-PAPE
CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de
l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le
territoire de la commune de SAINT-LAURENT-DU-PAPE ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux
parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00003 - AP Destruction Sanglier SAINT LAURENT DU PAPE 20 Article 1er : M. VEROT Jean-Paul, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de SAINT-LAURENT-DU-PAPE .
Ces opérations auront lieu du 28 juillet 2022 au 29 août 2022.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique
auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr..
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. VEROT Jean-Paul, lieutenant
de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du
groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la
cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence
interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de SAINT-LAURENT-DU-
PAPE et au président de l’ACCA de SAINT-LAURENT-DU-PAPE .
Privas, le 28 juillet 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d’unité Patrimoine Naturel,
« Signé »
Jérôme DUMONT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00003 - AP Destruction Sanglier SAINT LAURENT DU PAPE 21 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-07-28-00004
AP_destructions sangliers_BAIX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00004 - AP_destructions sangliers_BAIX 22 E 3 Direction Départementale des
PRÉFET Territoir l’Ardèch DE L'ARDÈCHE erritoires de l'Ardèche
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Christiane BAUDOIN
Tél : 04.75.66.7013
christiane.baudoin@ardeche.gouv.fr
ddt-se@ardeche.gouv.fr
Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie BAIX
ACCA BAIX
Lieutenant de louveterie : M LAUNAY Marcel
Pdt du groupement des LL : M NICOLAS Julien
FDSEA
Chambre Agriculture
ONF 07/26
S/s prefecture (PRIVAS)
Privas, le 28 juillet 2022
Objet: Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2022 1 M LAUNAY Marcel chargeant le lieutenant de louveterie
M LAUNAY Marcel de détruire les sangliers
compromettant la sécurité et les cultures,
soit sous forme de battue, soit Tel fixe :04.75.85.80.44 individuellement, soit par tir à l'affôt, soit par Tel portable : 06.27.23.34.06 tir de nuit à l'affôt sur le territoire communal Fax :
de BAIX
RE —_— _— er
Jérôme DUMONT
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gour.fr
Fi: : 3 Et La
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00004 - AP_destructions sangliers_BAIX 23 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00004 - AP_destructions sangliers_BAIX 24 E 3 Direction Départementale
PRÉFET .… Tee DE L'ARDÈCHE des Territoires de l'Ardèche
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. LAUNAY Marcel de détruire
les sangliers sur le territoire communal de BAIX
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1* mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2022 n° 07-2022-06-29-00003 portant subdélégation de signature
CONSIDERANT la demande du Président de l'ACCA de BAIX
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de BAIX ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l’article L123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00004 - AP_destructions sangliers_BAIX 25 Article 1° : M. LAUNAY Marcel, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de BAIX.
Ces opérations auront lieu du 28 juillet 2022 au 29 août 2022.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1° mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr..
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. LAUNAY Marcel,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au maire de BAIX et au président de l'ACCA de BAIX.
Privas, le 28 juillet 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'unité Patrimoine Naturel,
LE Cd et —
Jérôme DUMONT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00004 - AP_destructions sangliers_BAIX 26 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-07-28-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant établissement de servitudes d’utilité
publique au bénéfice du syndicat départemental
de l’énergie de l’Ardèche sur les parcelles
situées Quartier « La Croix », sur la commune
de THUEYTS,
en vue de la réalisation de travaux de fiabilisation
et de renforcement du réseau électrique basse
tension (BT), déclarés d’utilité publique
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant établissement de servitudes d’utilité publique au bénéfice du syndicat départemental de l’énergie de l’Ardèche sur les 27 Ez PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
de l’Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant établissement de servitudes d’utilité publique au bénéfice du syndicat départemental de l’énergie de l’Ardèche sur les parcelles situées Quartier « La Croix », sur la commune de THUEYTS, en vue de la réalisation de travaux de fiabilisation et de renforcement du réseau électrique basse tension (BT), déclarés d’utilité publique
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’énergie, et notamment ses articles L. 323-3 à L. 323-9 et R. 323-7 à D. 323-16 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret NOR INTA2100151D du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de l'Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2018-12-18-014 du 18 décembre 2018 déclarant d’utilité publique, en vue de l’établissement de servitudes, les travaux de fiabilisation et de renforcement du réseau électrique basse tension (BT) du quartier « La Croix » sur la commune de THUEYTS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2022-03-30-00003 du 30 mars 2022 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement de servitudes au quartier « La Croix » sur la commune de Thueyts en vue de la réalisation de travaux de fiabilisation du réseau électrique, déclarés d’utilité publique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2022-06-09-00004 du 9 juin 2022 prescrivant l’ouverture d’une seconde enquête publique préalable à l’établissement de servitudes au quartier « La Croix » sur la commune de THUEYTS en vue de la réalisation de travaux de fiabilisation du réseau électrique, déclarés d’utilité publique ;
Vu les observations, préconisations et conclusions de Madame Anne-Marie BOUCHE-FLORIN, commissaire-enquêtrice, présentées dans son rapport en date du 15 avril 2022, suite à la première enquête publique s'étant déroulée du 4 au 12 avril 2022 et aboutissant à un avis défavorable non pas sur le fond, mais sur la forme, en raison d'imprécisions ainsi que d'erreurs figurant dans le dossier d'enquête publique et demandant expressément l'organisation d'une seconde enquête publique sur la base d'un dossier réactualisé, contenant davantage de précisions sur les travaux à réaliser et leur mise en oeuvre et qui, enfin, couvre l'ensemble des parcelles traversées par la ligne électrique ;
Vu le dossier rectifié par le Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Ardèche transmis le 19 mai 2022 pour être à nouveau soumis à enquête publique préalable à l’établissement de servitudes,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant établissement de servitudes d’utilité publique au bénéfice du syndicat départemental de l’énergie de l’Ardèche sur les 28 comprenant : une note de présentation, une notice explicative, le tableau des propriétaires réactualisé, un plan parcellaire, un profil en long et l’arrêté du 18 décembre 2018 déclarant ces travaux d’utilité publique ;
Vu les observations présentées lors du déroulement de la seconde enquête publique et le rapport de Madame Anne BOUCHE-FLORIN, commissaire-enquêtrice, en date du 5 juillet 2022 assorti d’un avis favorable à l’établissement de ces servitudes, assorti d’aucune recommandation ou réserve nouvelle et considérant que la réserve de forme émise à l’issue de la première enquête était désormais levée ;
Vu le plan et le tableau actualisé des propriétaires annexés au présent arrêté ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche :
ARRÊTE
Article 1er : Objet
Des servitudes d’utilité publique, d’ancrage, d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres, sont instituées au bénéfice du Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Ardèche (SDE 07) en vue de la réalisation de travaux de fiabilisation et de renforcement du réseau électrique Basse Tension (BT) sur les parcelles situées Quartier « La Croix », sur la commune de THUEYTS.
Article 2 : Références cadastrales de la parcelle grevée
Les servitudes établies à l’article 1er sont supportées par les parcelles situées Quartier « La Croix », sur la commune de THUEYTS, telle que définies dans le plan et le tableau actualisé des propriétaires, annexés au présent arrêté.
Article 3 : Exercice des servitudes
Les agents du Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Ardèche et les intervenants dûment mandatés par ce dernier pourront exercer les servitudes établies à l’article 1er dès la notification du présent arrêté aux propriétaires visés dans l’état parcellaire ci-après annexé.
Article 4 : Droits et obligations des propriétaires
La servitude établie n’entraîne aucune dépossession.
Les propriétaires, titulaires de droits réels ou leurs ayants-droits ont l’obligation de réserver le libre passage et l’accès aux agents visés par l’article 3 du présent arrêté pour la pose, l’entretien et la sur - veillance des installations. Ce droit de passage ne doit être exercé qu’en cas de nécessité, à des heures normales et après avoir prévenu les intéressés dans la mesure du possible.
Article 6 : Indemnités
Lorsque l’institution des servitudes entraîne un préjudice direct, matériel et certain, elle ouvre droit à une indemnité au profit des propriétaires, titulaires de droits réels ou de leurs ayants-droits. Les indemnisations en réparation des préjudices résultant directement de l’exercice des servitudes sont dues par le maître d’ouvrage.
À défaut d’accord amiable, la détermination du montant de l’indemnité sera fixée par le juge de l’expropriation.
Les actions en indemnité sont prescrites dans un délai de deux ans à compter du jour de la déclara- tion de mise en service de l’ouvrage lorsque le paiement de l’indemnité incombe à une collectivité publique.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant établissement de servitudes d’utilité publique au bénéfice du syndicat départemental de l’énergie de l’Ardèche sur les 29 Article 7 : Publicité
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie de Thueyts pendant deux mois. À l’issue de cette période, un certificat établi par le maire de Thueyts justifiera de l’accomplissement de cette formalité et sera transmis au préfet de l’Ardèche à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche - SUT - Bureau des procédures – BP 613 – 07006 Privas CEDEX.
Le présent arrêté sera également publié sur le site internet des services de l’État en Ardèche à l’adresse www.ardeche.gouv.fr.
Article 8 : Notifications individuelles
Le présent arrêté fera par ailleurs l’objet d’une notification individuelle par le président du Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Ardèche aux propriétaires des parcelles concernées, par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, le président du syndicat départemental de l’énergie de l’Ardèche (SDE 07) et le maire de la commune de Thueyts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 28 juillet 2022
Le préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La requête peut être déposée ou envoyée au greffe du tribunal administratif de Lyon (184 rue Du- guesclin 69433 LYON cedex 03), ou adressée par voie électronique au moyen du téléservice acces- sible par internet à l’adresse www.telerecours.fr.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant établissement de servitudes d’utilité publique au bénéfice du syndicat départemental de l’énergie de l’Ardèche sur les 30 TABLEAU DES TERRES |
Papin |Ontifiete) Route | Fécés [XI hrs crus) _ Sen Ve ten |
TUE TITRES |
nt um | 9 | 107 | mm | acaasaa Le 99 il à amétonr |
Ardèche énergies " | w | | DRE RECR ON RUE LUS |
à 8 À vom Mani) socun Laon ao
# EEE CET
BLECTRIFICATION RURALE Prgranne: 2018 & | JM mur | 1 Dos
Tranche :TR A#B (FACE)
lon :9
Syndicat pémaire : Commune lsobe, Dossier SD. n° : 16-0278
în
Rep | Op Rep | ReObp | Re 008p
Commune (1): THUEYTS
=
‘h
RE:
4}
OH): RanorcementBTA Ares Lt: LA PLANE
Pose: DEVES*. 07322P.0090
PLAN DE SITUATION ”
PLAN PARCELLAIRE
8
SPIE
SPIE SUD-EST AUBENAS CES Le Dew-Sud
LL RPOTER
07200 AUBENAS
Tél.: 04.76.03.69.87 \
BD.47 249, Chois d'Angeriliteus + 32 616 TPE PLITAS CHDEX « T1 H4,196,90,98 « Per HAINE
CCE)
nl
CARNET DE PIQUETAGE
hegle de MEPERES EXISTANT ET DEPOSE POSE pau
Poste :'DEVES"
, ARIÉER
Poste pu PACS: DEVES" GMA RDANAN
(Cars Ta +
er. HA DD AL 1 be db 3 CS OA
A Totem TA : 1 Dan
A Départ TA RDA AL « À EARLEO 0
MALI on de ou,
Fomalees: aa 426e Bus: 140126
Ton: Tease - Coeur: RAL 600) (rt PLAN DE SITUATION (6.0.0) au 160008
[ Cargharerts Taies \ v rhone cages devurtdre Mattyage Drscaaaden Roca An (au | N1\ és nt bou us cc) à db de 1er, | Aie a rene, at deg 16 4 Aréaaur Gand ét Lg por \ act derterarce
: NTI AcOnGEmEn AA POBER : LL ERAS TA F 4 CHE el d CROMTANT A RAG HALL: noBin ATV VAR ANT TTR FU àPas Gas4G CPC
LÉAS CHA LMALT ET DM
Tor à ci ALT TA sa
Nature: ADEOSER. / MoubtE pet? LL ee 2A26D #2 ILE Mae belts
NO data Averoun ANR
| # AO ? 1 Enndgpe MEET ED Lay 340 ans Es FUN + 9 (En Agua Façade Ad are 0 ge DORA, 10
ADO. MP OA Te
AAA 1N 6 EUR 1. ALT 1 Rat
\ fin ACONSETEN | 1.RQC BAT +1 ROC AT 48 3808 dus ORC | rl ang Pa 8 AL Fac LE 26
PTT ACONERNER
Vous Pau es GP Tara a / 4 FT2 ACONEMER
L a Po Bon Sig tan “
ANNEXES
1- Plan de situation
Vu pour être annexé à l’arrêté
préfectoral n°
Privas, le 28 juillet 2022
Le préfet, signé Thierry DEVIMEUX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant établissement de servitudes d’utilité publique au bénéfice du syndicat départemental de l’énergie de l’Ardèche sur les 31 2- Tableau des propriétaires des parcelles sous DUP pour les travaux du SDE 07
(actualisé lors de l’enquête publique du 4 au 12 avril 2022)
N° Parcelle Lieu-dit Nom propriétaire Adresse1 Adresse2 D-1 E-1273 Le Deves-sud Josiane ROURE 20, chemin de SUET 07260 ROSIERES E-1274
E-1275
D-2 E-1257 Le Plaine Henria ARNAUD-
ROURE EHPAD ROUVEYROL
7, av. de la Gare 07200 AUBENAS
E-1256
E-1254
D-2 E-192 La Croix
E-191
E-190
E-187
D-3 E-189 La Croix Françoise SOBOUL,
épouse ARNAUD
Jean-Claude
ARNAUD
Place du Champ du
Lavoir
07200 AUBENAS
D-4 E-184 La Croix Jean-Marc DOUSSE 54, rue de la Citadelle 01800 MEXIMIEUX E-186
Vu pour être annexé à l’arrêté
préfectoral n°
Privas, le 28 juillet 2022
Le préfet, signé Thierry DEVIMEUX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant établissement de servitudes d’utilité publique au bénéfice du syndicat départemental de l’énergie de l’Ardèche sur les 32 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-07-26-00012
ARRÊTE DÉFINITIF ANNULE ET REMPLACE
07-2022-06-10-00006
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00012 - ARRÊTE DÉFINITIF ANNULE ET REMPLACE 07-2022-06-10-00006 33 E 3
PRÉFET .
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de services du cabinet
Bureau de la représentation de l’État et de la
communication interministérielle
Arrêté n°
portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale
Annule et remplace l'arrêté n° 07-2022-06-10-00006
Le préfet de la Ardèche
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2013-15 du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de RHONE-ALPES, préfet de la Ardèche;
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille de vermeil
- Monsieur COQUELET André
Adjoint au maire, GUILHERAND-GRANGES,
GUILHERAND-GRANGES
Médaille d'argent
- Monsieur CREMILLIEUX Stéphane
Adjoint au maire, GUILHERAND-GRANGES,
GUILHERAND-GRANGES
la préfecture de l'Ardèche - adresse PRIVAS - Standard : 00 00 00 00 00 Site Internet :
1/8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00012 - ARRÊTE DÉFINITIF ANNULE ET REMPLACE 07-2022-06-10-00006 34 — OU ere ver ru man wyivri
Maire, GUILHERAND-GRANGES,
GUILHERAND-GRANGES
- Madame MALLET Josette
Adjointe au maire, GUILHERAND-GRANGES,
GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur MIENVILLE Michel
Conseiller municipal, GUILHERAND-GRANGES,
GUILHERAND-GRANGES
- Madame RIFFARD Jany
Adjointe au maire, GUILHERAND-GRANGES,
GUILHERAND-GRANGES
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame ALLARD-CHALANCON Josiane
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur AUDIGIER Jean-Marie
Technicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame AVON Corinne
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame BOURRET Lucie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE
- Monsieur BROSSARD Patrick
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur BRUN Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX
- Madame CHANTEPERDRIX Valérie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE
- Monsieur CHAREL Christian
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur CHASSAGNE Thierry | Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur COIN Marcel
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDÈCHE DE PRIVAS
- Monsieur COLLUS Pierre
Agent de maîtrise, Mairie de SOYONS DE SOYONS
- Monsieur COMTE Thierry
Professeur enseignement artistique, Syndicat mixte du conservatoire DE PRIVAS
- Madame DESBOS Chantal
Agent spécialisé principal de deuxième classe des écoles maternelles, COMMUNE DE BOLLENE DE BOLLÈNE
- Madame GARNIER Annick
Secrétaire de mairie, Mairie de PEAUGRES DE PEAUGRES
- Monsieur HAESSIG jean-Luc
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
218
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00012 - ARRÊTE DÉFINITIF ANNULE ET REMPLACE 07-2022-06-10-00006 35 Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur MARCON Vincent
Assistant de conservation, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame MEYRAND Martine
Attaché territorial, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX DE SAINT-AMBROIX
- Monsieur NAUDY Antoine
Ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur PEYRONNET Eric
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur ROCHE Didier
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur ROUVIER Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE THUEYTS
- Madame SANIEL Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX DE LE CHEYLARD
- Madame ZUCCHI Catherine
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
Médaille de vermeil
- Monsieur BACCONNIER Yann
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur BASTIDE Didier
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame BETTON Annie
Agent spécialisé principal de 1ère classe, MAIRIE DE DAVEZIEUX DE DAVEZIEUX
- Monsieur BLAISE Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX DE LE CHEYLARD
- Monsieur CARDINAL Alain
Éducateur spécialisé, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame CHAMBLAS Fabienne
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame CHAVE Béatrice
Attaché principal, DEPARTEMENT DE LA DROME DE VALENCE
- Madame CLEMENT Fabienne
Agent technique principal 1ère classe, Mairie de CHARMES SUR RHONE DE CHARMES-SUR- RHONE
- Monsieur COMBRET Thierry
Brigadier chef principal, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT DE PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur CONSTANT Stephane
Rédacteur territorial, gestionnaire comptable, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE DE LARGENTIÈRE
- Madame CONSTANTY Francine
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur DALLARD Hervé
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
3/8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00012 - ARRÊTE DÉFINITIF ANNULE ET REMPLACE 07-2022-06-10-00006 36 - Monsieur DE CRUZ Alain
Moniteur d'atelier sport, DEPARTEMENT DE LA DROME DE VALENCE
- Monsieur DEHAIES Dominique
Technicien territorial, MAIRIE DE SAINT SERNIN DE SAINT-SERNIN
- Madame DHORMES Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame DUPLAND Christine
Attachée territoriale, MAIRIE DE SAINT SERNIN DE SAINT-SERNIN
- Madame FAURE Sylvane
Aide soignant de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur FAURE Yves
Agent entretien routier et exploitation, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE
PRIVAS
- Madame FAYOLLE Françoise
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT SERNIN DE SAINT-SERNIN
- Monsieur FROMENT Pascal
Agent de maitrise principal, Mairie de CHARMES SUR RHONE DE CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur GAILLARD David
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE
- Madame JAMET Béatrice
Auxiliaire de puériculture, CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIAL PRIVAS CENTRE ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur JEAN Thierry
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE DAVEZIEUX DE DAVEZIEUX
- Madame LAPORTE Sylvie
Assistante de direction, DEPARTEMENT DE LA DROME DE VALENCE
- Monsieur LASCOMBE Alain
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur LEVASSEUR Sébastien
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE DAVEZIEUX DE DAVEZIEUX
- Madame MANIOULOUX Catherine
Assistante socio-éducatif principale, DEPARTEMENT DE LA DROME DE VALENCE
- Monsieur MOUNIER Laurent |
Adjoint technique princ 1è cl, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur PAYA Gilbert
Agent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame PIERI Pascale
Enseignante Socio-Culturel, Syndicat Socio-Culturel du Tricastin DE SAINT-PAUL-TROIS- CHATEAUX
- Monsieur REYNAUD Roland
Mécanicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame ROUMANILLE Magali
Archiviste, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur ROUVIER Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE THUEYTS
- Madame SAUVADON Sylvie
Archiviste, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur SELLIER Thierry
Directeur Services Techniques, Mairie de SAINT-AGREVE DE SAINT-AGREVE
4/8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00012 - ARRÊTE DÉFINITIF ANNULE ET REMPLACE 07-2022-06-10-00006 37 - Madame SOUCHE Myriam
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur VALERY Alain | Ingénieur en chef hors classe, COMMUNE DE VENISSIEUX DE VENISSIEUX
Médaille d'argent
- Madame ANDRE Béatrice
Assistante de direction, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur AVON Pascal
Agent technique polyvalent, Mairie de CHARMES SUR RHONE DE CHARMES-SUR-RHOÔONE
- Madame BANC Nathalie
Attaché territorial, MAIRIE DE BOUCIEU LE ROI DE BOUCIEU-LE-ROI
- Monsieur BARBE Vincent
Attaché territorial, Mairie de SOYONS DE SOYONS
- Madame BAUDOIN Guylaine
Directrice des finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL DE GUILHERAND-GRANGES
- Madame BEAUME Nicole
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur BELIN Jean-François
Agent polyvalent des Services Techniques, COMMUNE DE VEYRAS DE VEYRAS
- Madame BELLERRE Christine
Agent d'accueil piscine, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
DE PRIVAS
- Monsieur BEN MESSAOUD Helal
Adjiont territorial d'animation principal 2ème classe, COM COM DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur BEVENGUT Jean-Luc
Gardien de déchetterie, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE DE PRIVAS
- Madame CANCY Virginie
Puéricultrice, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur CHANTEPY Emmanuel
Gestionnaire RH, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL DE GUILHERAND-
GRANGES
- Madame CHANUT Nicole
Secrétaire, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX DE LE CHEYLARD
- Madame CHAUCHE Maryline
Educateur des activités physiques et sportives, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur CHAUSSIGNAND Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame CONSOLO Laurence
Adjoint territirial d'animation principale de 2ème classe, COM COM DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame DAL PRA Laurence
instructeur du droit des sols, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE DE PRIVAS
5/8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00012 - ARRÊTE DÉFINITIF ANNULE ET REMPLACE 07-2022-06-10-00006 38 - Monsieur DIET Yannick
Technicien principal de 1ère classe/technicien au bureau d'études et innovation, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE DE LARGENTIÈRE
- Madame ELDIN Nathalie
Chef d'équipe des Collèges, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame ETIENNE Sandra
Attaché territorial, responsable rh, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE DE
LARGENTIÈRE
- Madame FERREIRA Bérengère
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS DE MONTÉLÉGER
- Madame FICHTNER Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME DE LORIOL- SUR-DRÔME
- Monsieur FORT Jean-Roger
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur FRACHISSE Olivier
Adjoint technique polyvalent, Mairie de CHARMES SUR RHONE DE CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur FROMENT Cyrille
chargé de l'enlèvement des ordures ménagères, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur FUMA Armelle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur GERLAT Jean-Michel
Chauffeur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame GLARMET Marie-Ange
I.D.E.C, Les jardins de la Cèze DE SAINT-AMBROIX
- Madame GRENIER Laurence
Adjoint technique territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame HAGUET Fabienne
Adjoint technique territorial principal 2e classe, COMMUNE DE LYON DE LYON
- Monsieur HEMONIC Jérôme
Chef d'unité, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame LABOURY Jean-Claude
Responsable du CED, DEPARTEMENT DE LA DROME DE VALENCE
- Madame LAVERGNE Gaëlle
Agent du patrimoine médiathèque, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON DE CRUAS
- Monsieur LEYNAUD Frédéric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur LIABEUF Jérôme
Responsable des services techniques, MAIRIE DE DAVEZIEUX DE DAVEZIEUX
- Monsieur MANEVAL Nicolas
Chef d'unité adjoint des forestiers sapeurs, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
6/8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00012 - ARRÊTE DÉFINITIF ANNULE ET REMPLACE 07-2022-06-10-00006 39 mes mem D
Adjoint du patrimoine 1ère classe, Mairie de CHARMES SUR RHONE DE CHARMES-SUR- RHONE
- Monsieur MARQUIE Guy
Secrétaire PMI, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame MORFIN Magali
Attaché territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX DE LE CHEYLARD
- Monsieur MOURARET Gilles
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame ORTOLO Claire
Assistant socio-éducatif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame PARET Florence
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA DROME DE VALENCE
- Monsieur PERRIER Gilbert
Technicien de spectacle, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur PETRIS Louis Joseph
Chef d'équipe signalisation, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL DE GUILHERAND-GRANGES
- Madame PONS Jennifer
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BOLLENE DE BOLLÈNE
- Madame PRALY Marie-Agnès
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LORIOL-SUR-DRÔME
- Madame ROBERT Marlène
Secrétariat des élus, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame ROCHE Valerie
Assistante Finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL DE GUILHERAND-
GRANGES
- Madame ROSSILLE Régine
Adjoint technique, Mairie de CHARMES SUR RHONE DE CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur ROUBY Pascal
Employé de mairie, MAIRIE DE SAINT BAUZILE DE SAINT-BAUZILE
- Monsieur ROURE Thierry
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur ROUVIER Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE THUEYTS
- Madame SAPET Bernadette
Educatrice spécialisée, DEPARTEMENT DE LA DROME DE VALENCE
- Madame SAUREL Laetitia
Chargée de la prévention des risques en matière de sécurité, SDIS DE L'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame SCHIUSSLER Karine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE
- Monsieur VACHER Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de SOYONS DE SOYONS
- Monsieur VARENNES Philippe
Chef de cuisine des Collèges, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE DE PRIVAS
718
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00012 - ARRÊTE DÉFINITIF ANNULE ET REMPLACE 07-2022-06-10-00006 40 TIQUIOQIIG VINS Vo bo belle Le CUVE GE De
Rédacteur territorial, MAIRIE DE SAINT BAUZILE DE SAINT-BAUZILE
Article 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 26/07/2022
Le Prâfe
THIERRY DEVIMEUX
>»
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
8/8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00012 - ARRÊTE DÉFINITIF ANNULE ET REMPLACE 07-2022-06-10-00006 41 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-07-25-00004
Arrêté définitif médailles du travail promotion 14
juillet 2022
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 42 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Frateraité
ARRETE N°
Annule et remplace l'arrêté n° 07-2022-06-07-00009
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le préfet de l'Ardèche
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABIDELLAH Christine
. Gouvernante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur ACHOURI Tayeb
Technicien exploitation, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE, SALAISE-SUR-
SANNE.
demeurant à PEYRAUD
- Monsieur AMROUCHE Mohamed
Correspondant informatique, AKWEL SA, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ARCHENAULT-ROMEY Pascal
Monteur mécanicien, COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE, LAUDUN L'ARDOISE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 43 - Monsieur ARNAUD Didier
Ouvrier polyvalent secteur humide, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur ARNAUD Pierre
Magasinier plateforme expédition, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE- VALAMAS.
demeurant à ACCONS
- Madame ARNAUD Sandrine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur ARTAUD Xavier
Coordinateur opérationnel, QUADIENT FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Monsieur ARTIGAUD Yoann
Opérateur de fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à VANOSC
- Monsieur ARTIGE Cédric
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur AUBERT Sébastien
Chargé de montage des opérations immobilières, IMMOBILIERE VALRIM, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Madame AUGERAS Véronique
Infirmière DE, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
CHAMALIÈRES.
demeurant à PRIVAS
- Madame AUVITY Gaëlle
Techniciennne chimiste, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. | demeurant à VEYRAS :
- Monsieur AVCU Erdal
Operateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES,. ANDANCE.
demeurant à ANNONAY
- Madame AYGLON Pascale
Responsable de service fin de contrat, FEDERATION ADMR DE L ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à MONTSELGUES
- Monsieur BACONNIER-MALBURET Jérémy
Gestionnaire prestations, KLESIA MUT", GUILHERAND-GRANGES. demeurant à CORNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 44 - Monsieur BACONNIER Yannick
chef d'équipé, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE
- Madame BAILLEUX Valérie
Assistante ressources humaines, CONCEPT" FRUITS, VERNOSC-LÈS-
ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame BALLESTER Geneviève
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame BARBERINO Bernadette
Conseiller technique services en santé, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
- Monsieur BARBISAN Stéphane
Agent de maîtrise, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à CRUAS
- Madame BARBOSA Evelyne
Préparatrice en pharmacie, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE,
GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à ROMPON
- Monsieur BATHAIL Eric
Animateur ctehs Ter échelon, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BAUDOIN Mélanie
Assistante commerciale export, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame BECHERON Rachel
Secrétaire commerciale, BERNARD ROYAL DAUPHINE SA, GRANE. demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Madame BEQUE Florence
Assistante service qualité, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame BERGERON Laurence
Employée d'entretien coursiére, SELARL UNIBIO, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANDANCE -
- Madame BERNE Nathalie
Comptable, PURFER, SALAISE SUR SANNE.
demeurant à PEYRAUD
- Madame BERTHAUD Monique
Cuisinière, NEWREST RESTAURATION, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 45 - Madame BERTHOIS Magalie
Agent administratif, TREDI, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à SERRIERES
- Monsieur BERT Nicolas |
Maître ouvrier catégorie B, IVECO FRANCE, VENISSIEUX.
demeurant à PEAUGRES
- Madame BERTRAND Véronique
Secrétaire de direction, SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS
D'ARDECHE, JAUJAC.
demeurant à FABRAS
- Monsieur BESSON Yannick
Préparateur PVC, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur BIGOT François
Employé de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurantà LES VANS
- Monsieur BLACHE Yannick
Electromécanicien, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BLACHIER Simon
Ouvrier de production, ADAPEI - ESAT de PIERRELATTE, PIERRELATTE. .demeurant à BOURG ST ANDEOL
- Monsieur BOISSY Pierrick
Analyste programmeur, ABC INFORMATIQUE, SAINT-MARCEL-LÈS- VALENCE.
‘demeurant à PLATS
- Madame BOIS Yvette
Opératrice de conditionnement, LABORATOIRE BAUSCH &
LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur BONGARD Stéphane
Opérateur régleur machines outils, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-
VALLIER.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur BONHOMME MICHEL Michel
Responsable services généraux, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur BONNET Julien
Menuisier, MENUISERIE ANDRE, CHAVANNES.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 46 - Monsieur BORIASSE Cédric |
Magasinier cariste, BRAND FRANCE SAS, TREVOUX.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur BOTELLA Christian
Ingenieur commercial, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, SAINT- PRIEST.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BOTELLA Patrick
Inspecteur principal service système, XEROX TECHNOLOGY SERVICES, VILLEPINTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur BOULY Xavier
Technicien S.A.V, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, MONTOIR-DE-BRETAGNE.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur BOURGEOIS Dominique
Chef d'équipe, HEXCEL FIBERS, ROUSSILLON.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur BOUSCHON Alain
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame BOUTHIER Chantal
Opératrice de production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à PRADONS
- Monsieur BOUZERA Zobert
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame BRANDAO Veasna |
Opératrice, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame BRAYARD ROMAIN
Dessinateur d'Ouvrages Métalliques, SAS CIBOX, ETOILE SUR RHONE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BRUYERE Pascal
Monteur usineur, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame BUFFAT Viviane
Vendeuse conseil, POINT P, CHAMBERY Cédex.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur BUTTENAERE Eddy
Chef de chantier, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à VESSEAUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 47 - Madame CABUS Lydie
Analyste de gestion, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Madame CADET Virginie
Employée de Restauration, STE RESTAURATION SERVICES SUD, LE HAILLAN.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Monsieur CAMET Bruno
Peintre industriel, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Monsieur CANO HERRERO Christophe
. Magasinier, ENDEL, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur CANOSI Joël
Directeur d'agence, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Monsieur CANZIANI Frédéric
Commercial, AMBIANCE BAIN, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur CASTANIER Axel
Expert catégorie maquillage, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET,
demeurant à SARRAS
- Madame CATINON Laurence
Conseilleère relation client, MMA IARD, LYON.
demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Monsieur CELETTE Stéphane
Pétrisseur - Conducteur de four, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON,
ANNEYRON.
demeurant à CHARNAS
- Madame CHABALIER Nancy
Assistante R.H, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES,
PIERRELATTE.
demeurant à CRUAS
- Monsieur CHALENCON Guy
Guimpier, BLANCHARD TECH & YARNS, SAINT-JULIEN-D'INTRES.
demeurant à SAINT-JULIEN-D'INTRES
- Monsieur CHAMPETIER François |
Responsable informatique, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à UCEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 48 - Monsieur CHANAL Jean-Christophe
Aide soignant diplômé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Madame CHANEGUIER Marie
Conseiller services de l'assurance maladie, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à ALISSAS
- Monsieur CHAPUS Pascal
Dessinateur projeteur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur CHARDONNY Jérôme
1er Opérateur, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur CHARRE Christopher
Gareur dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Monsieur CHEYNET Christophe
Manager, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur CHOSSON Olivier
cariste, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à SARRAS
- Monsieur CLAUZEL Guillaume
Aide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur COGNET Jérôme
Responsable de service, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur COSTE Patrick.
Technicien de maintenance, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR- RHONE.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur COUDENE Emmanuel
Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur COUDENE Nicolas
Formateur, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 49 - Monsieur COULAUD Vincent
Opérateur régleur machines outils, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT- VALLIER.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur D'ABRIGEON Mickaël
Tisseur rubans-colli, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame DA SILVA Ghislane
Conseiller patrimonial, LYONNAISE DE BANQUE, AUBENAS.
demeurant à SAINT-GINEIS-EN-COIRON .
- Monsieur DEBARD Gérald :
Gareur MX, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur DEBRAISE Damien
Peintre, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à PEYRAUD
- Madame DEGLESNE Myriam
cheffe d'antenne tutelles, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DEGUILHEM Nicolas
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur DE JONG Philippe
Responsable maintenance, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur DELOCHE Alain
Technicien réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame DELOINCE Brigitte
Conductrice de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame DELUBAC Audrey
” Vendeuse, HYPER CASAMONTE, MONTÉLIMAR.
. demeurant à VIVIERS
- Madame DESBOS Séverine
Secrétaire comptable, ARGEXCO, BAIX.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Madame DESCHAUX Madelyne
Réfèrent technique, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE,
ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 50 - Madame DEUTSCH Delphine
Hôtesse de caisse, SAS MERIMAN, VALENCE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur DEVES Laurent
Cariste, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur DEVIDAL Vincent
Visiteur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur DIAZ Jean
Ingénieur, ORANO, CHÂTILLON.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame DIDIER Marjorie
Assistante d'enseigne, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame DI MAYO Anne
Conseiller patrimonial, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Madame DUCHAMP Nadine
_ Leader technique, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurantà LABEGUDE
- Madame DUCHIER Catherine
Opératrice finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur DUFAUD Christophe
Opérateur essais fin de chaîne, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS,
SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à PAILHARES
- Monsieur DUPRE Ludovic
Conducteur de ligne, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR- RHONE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur DURAND Frédéric |
Ouvrier, SAS COMBEDIMANCHE, TOULAUD.
demeurantà ALBOUSSIERE
- Monsieur DURAND Jérôme |
chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, PORTES-LÈS-VALENCE.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 51 - Monsieur EL BAZ Abderrazak
Maçon, EUROVIA DALA, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur EXBALIN Lilian
Chargé de gestion réseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, LARGENTIÈRE.
demeurant à LUSSAS
- Monsieur FALLOT Jérôme
Conducteur de ligne, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-
RHONE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur FANGET Lilian
Ouvrier Transport, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur FARGER Alain
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurantà LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur FAUCON Damien
Responsable équipe logistique, NUTRITION ET SANTE, ALBON.
demeurantà SAINT-CYR
- Monsieur FAURE Didier
Chauffeur livreur, RELAIS D'OR, PORTES- LÈS-VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur FAVIER Damien
Référrent technique des ateliers de production, SAS CIBOX, ETOILE SUR RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur FAYOLLE Richard . |
Responsable d'activité, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur FEREIRE Flavien
Agent de production, TRIGANO VDL, TOU RNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à ECLASSAN
- Madame FERNANDES Céline
Approvisionneur, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, MARSAZ.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
‘- Monsieur FLEURY Arnaud
Délégué commercial, MEDIA-PARTICIPATIONS PARIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur FLORENTIN Laurent
Ingénieur R&D, BAUMERT, SCHAEFFERSHEIM.
demeurant à CRUAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 52 - Monsieur FONBARLET Cyril
Formateur, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur FOUR Sébastien
Technicien coater, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame FOVELLE Anne-Sophie
Opératrice de conditionnement, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à AUBENAS
- Monsieur FRANITCH Alexandre
Opérateur gestion réseau, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L
ARDECHE, LARGENTIÈRE.
demeurant à ASPERJOC
- Madame FROMENTOUX Sandrine
Monteuse P.1, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à ROCHEPAULE
- Monsieur GAILLARD Daniel
Directeur commercial, S.N. COMPTOIR RHODANIEN, TAIN-L'HERMITAGE.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame GAILLARD Nathalie |
Employée commerciale, CSF, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur GAILLARD Sylvain
Manageur service ingénierie fonctionnelle, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à CHAMPIS
- Madame GALLET Géraldine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, AUBENAS.
“demeurant à AUBENAS
- Madame GANDY Jocelyne
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur GARNIER Eric
Responsable technique, LANTEK SYSTEMES SARL, VIENNE.
- demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur GAY François
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 53 - Monsieur GELIN Eric
Gérant responsable de restaurant, SOCIETE FRANCAISE DE
RESTAURATION ET SERVICES, SAINTE-COLOMBE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GEOFFROY Pierre
Ouvrier papetier, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame GERET Laurence . |
Comptable, CONCEPT" FRUITS, VERNOSC-LES-ANNONAY.
demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Monsieur GERY Hervé
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur GIARDINA Yves
Technicien Hotline Export, LP G'SYSTEMS, VALENCE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur GILLES Yohan |
Métallier, SARL RIBA, ROSIERES.
demeurant à LABLACHERE
- Monsieur GINARD Stéphane
Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, MONDRAGON. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur GODINAUD Laurent
Formateur, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur GONTHIER Jérôme
Ouvrier de l'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS- AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame GOUDARD Lilian
Papetier, PAPETERIE D'ANNONAY, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GOUVILLE Eric
Chargé d'affaires, ONET TECHNOLOGIES ND, PIERRELATTE.
demeurant à BIDON
- Monsieur GRANDSERRE Stéphane
Responsable des ressources humaines, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame GRENIER Estelle
Assitante administrative, CONCEPT!’ FRUITS, VERNOSC-LÈS-ANNONAY. demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 54 - Monsieur GRENIER Nicolas
Contrôleur Financier International, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame GREVE Célia
Conseillère affinité, BNP PARIBAS, PIERRELATTE.
demeurant à VALVIGNERES
- Madame GROMIER Caroline
Secrétaire export, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à THUEYTS
- Madame HAOND Laetitia
Agent planning, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Madame HAUBERT Fabienne |
Condutrice activité de production, LABORATOIRES M&L, MANOSQUE. demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame HELIN Marie-Thérèse
Secrétaire, ORANO CHIMIE- ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur HENARD Gérard
Magasinier, COMITE D'ÉTABLISSEMENT MERCEDES BENZ ETOILE, ÉTOILE-
SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Monsieur HERITIER Denis
Maçon, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, PIERRELATTE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur HERITIER Philippe
Mécanicien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES,
LAMASTRE.
demeurant à ARCENS
- Madame HEYRAUD Stéphanie
Conducteur Activité de Production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame ISSARTEL Joelle
:_ Employée à la banque postale, LA BANQUE POSTALE, LYON.
demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Madame JACOUTON Mireille
Employée commerciale, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à TALENCIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 55 - Monsieur JAUFFRES Stephane |
Acheteur, SECHE ALLIANCE, CHANGE.
demeurant à VINZIEUX
- Monsieur JAUSSENT Renaud
Agent de fabrication, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur JOFFRE Michaël
Chargé accueil conseiller commercial, BANQUE POPULAIRE DU SUD,
PERPIGNAN.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur JOLY Emmanuel |
V.R.P titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYES.
demeurant à UZER
- Monsieur JOSEPH DIT CHIRON Ludovic
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur KLEY David
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Madame LAFARGUE Brigitte
Assistante tutélaire, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur LAFHAL Abdelkader
Technicien maintenance nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, BOLLÈNE.
demeurant à CRUAS
- Monsieur LAGORSSE Christian
Second, GERFLOR, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur LAGUERRE Richard
Directeur clientèle des professionnels, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à CORNAS
- Monsieur LALUC Xavier
Agent de sécurité, CSE ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT TRICASTIN,
PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur LAPORTE Bruno
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 56 - Monsieur LAUMET Julien
Régleur, CROUZET, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur LAURENT Eric
Banquier, LYONNAISE DE BANQUE, VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur LAURENT Francis
Magasinier, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur LECOQ Fabien
Responsable S.A.V., CITINEA, VILLEURBANNE.
demeurant à QUINTENAS
- Madame LESAGE Sandra
Conseillère gestion des droits, POLE EMPLOI, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur LHOSTE Romaric
Project quality leader, TESCA PACIFIC, PUTEAUX.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame LIOZON Viviane
Gestionnaire santé, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à PRIVAS
- Madame LOHSE Stéphanie |
Responsable magasin, THIRIET MAGASINS, ÉLOYES.
demeurant à LE TEIL
- Madame LOMBARD Céline
Assistante qualité, CEC PACKAGING, VALENCE.
demeurant à BAIX
- Monsieur LOMBARD David
Responsable études réalisation, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame LOUMAGNE Virginie
Infirmière, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame LOURDEL Catherine
Assistante commerciale, ANTARTIC I, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame MAGANA Denise
Employée de nettoyage, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à ASPERJOC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 57 - Madame MAISONNEUVE Nathalie
Sage-femme, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à PLATS
- Monsieur MALATIER Alexandre
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à LABEAUME
- Monsieur MANDONNET Philippe
Opérateur de production, FRAMATOME, ROMANS-SUR-:-ISERE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame MANDON Sylvie
Manager, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CHALENCON
- Madame MANSARD Christelle
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE, MONTPELLIER.
demeurant à PEAUGRES
- Madame MARTINENT Delphine
Gestionnaire de clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à PRADES
- Madame MATHON Gaëlle
Data Manager, MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE,
GRANGES LES BEAUMONIT.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur MAURIN Jimmy
Agent de fabrication, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN,
AUBENAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur MAVY Frédéric
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame MAZOYER Aurèlie
Chef de Projet Evolution, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur MEILLER Rémi Mathieu
Technicien de maintenance, BLANCHARD TECH & YARNS, SAINT-JULIEN- D'INTRES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MESSAOUDI Khalid
Ouvrier de production, ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 58 - Monsieur MESSER Stéphane
Responsable Energie, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à CHEMINAS
- Madame METHE Dominique
Conducteur de ligne, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Madame MEUNIER Martine
Aide à domicile, SEMAD, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur MIALON Frédèric
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur MICHEL Cyrille
Employé façonnage tube, LAFUMA MOBILIER S.A.S, ANNEYRON. demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur MILAN Maxime
Ouvrier polyvalent, HYPERION MATERIALS & TECH NOLOGIES (FRANCE)
S.A.S, ÉPINOUZE.
demeurant à SARRAS
- Monsieur MINODIER David
… Agent technique de production, STE AGRANA FRUIT FRANCE, VALENCE. demeurant à PLATS
- Madame MOINEL Régine
Agent de fabrication, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN,
AUBENAS.
demeurant à JAUJAC
- Monsieur MONCHAL Laurent
Electricien, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
- Madame MONTIGNY Virginie
Conducteur de ligne, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-
RHONE.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur MORIAT Raymond
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à VINEZAC |
- Monsieur MOURARET Laurent
Technicien électronicien, ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES, BOURG-SAINT-ANDÉOL.
demeurant à SAINT-MONTAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 59 - Madame MOURARET Sabine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur MUGNIER Jean-François | Chef d'équipe dépôt, GERFLOR, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame NEBOIT Myriam | | pharmacienne, HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE, SAINT-AGREVE. demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame NEYRON Valia
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame NIER Karine
Assistante RH et Administrative, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS. _ demeurant à ALISSAS
- Monsieur NURY Florent
Chargé de clientèle bancaire, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame OBIS Katia
Référent technique expert prestations, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame ODRAT Gabrielle
Conductrice de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurantà BEAUCHASTEL
- Monsieur OLLIER Thibaud
Responsable projets Automatismes, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-PIERREVILLE
- Monsieur OMOBONDO Silvio
Opérateur reseaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurantà SAINT-CYR
- Monsieur ORIOL Sébastien
Gestionnaire du système local informatique, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à FLAVIAC
- Monsieur PABION Fabrice |
Soudeur, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurantà CHOMERAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 60 - Monsieur PANAYE Raphaël
Technicien méthode, FRAMATOME, ROMANS-SUR-ISÈRE.
‘demeurant à ANNONAY
- Madame PAPAZOGLOU Catherine
Conducteur de nettoyage, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-
RHONE.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Madame PEREIRA Hilda
Technicienne de laboratoire, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH
FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PEREZ-CANO Lionel
Peintre, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame PEREZ Renée
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame PERGE Michèle
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur PERRET Raphaël
P1 Magasinier Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame PETIT Isabelle
Hôtesse de caisse, CSF, DAVEZIEUX.
demeurantà DAVEZIEUX
- Monsieur PETIT Maxime
Acheteur Electrical Commodity Specialist, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à SAVAS
- Monsieur PIALLAT Patrick
Technicien, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame PITRE Carole
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS. demeurant à MEYRAS
- Monsieur PLAGNAT Raphaël
Mécanicien P3, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Madame POINARD Isabelle
Employèe commerciale, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à DAVEZIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 61 - Monsieur POINARD Jérôme
Cariste, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Monsieur PONSON Anthony
Responsable industrialisation, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Madame POULENARD Delphine
Comptable, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame QUEBRE Hélène
| Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame QUEVAL Catherine
Auxiliaire de soins principal 2ème classe, EHPAD LES MYRTILLES, SAINT- PIERREVILLE.
demeurant à GLUIRAS
- Madame RAHMANI Yamina
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Monsieur RAVINEL Jean Lou
Ingénieur Développement, DEKRA INDUSTRIAL, LIMOGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur RELIN Aurelien
Chargé d'essai, SAS AUTAJON CSS. MONTELIMAR.
demeurant à SARRAS
- Madame REMY Catherine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame REVOL Lucie |
cheffe d'atelier, ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ETABLES
- Monsieur REYNAUD Jérôme
Expanseur mouleur, SINIAT, LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur RIBES Jean Philippe
Responsable service achats, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY. demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame RIBOT Karine
Ambulancière, AMBULANCES PAYAN, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 62 - Monsieur RIOU Philippe
Responsable de production, PRSE, SAINT- VALLIER.
_ demeurantà ARRAS-SUR-RHONE
- Madame RIO Virginie
Coordinatrice du système qualité, MARKEM-IMAIJE INDUSTRIES, BOURG- LÈS-VALENCE.
demeurant à ETABLES
- Monsieur ROCHE Fabien
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame ROCHE Sidonie
Chargée de clientèles particuliers, LYONNAISE DE BANQUE, LE
CHEYLARD.
demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
- Monsieur ROCHETTE Romain
Technicien d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, VILLARS.
demeurant à ROMPON
- Monsieur RODRIGUEZ Antonio
Mécanicien robinnetier, TARANIS SOLUTIONS, PIERRELATTE.
demeurant à MIRABEL
- Monsieur ROSTAIND Thierry
Responsable administration systèmes informatiques, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS
- Monsieur ROUBY Vincent
Technicien de maintenance, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN- EN- SAINT- ALBAN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame ROUSSET Géraldine
Manager d'équipe, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à RUOMS
- Monsieur ROUX Pascal
Responsable commercial, COMASUD, MARSEILLE 14.
demeurant à FONS
- Monsieur ROWIECKI Stéphane
Directeur machine, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur SABATIER Norbert
Conducteur d'engin, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 63 - Madame SAGNES Antonia
Ouvrier conducteur machine niveau 2, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR- DROME.
demeurant à ALISSAS
- Madame SAPET Bernadette
Educatrice spécialisée, DEPARTEMENT DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur SAROUL David _
Chef d'équipe atelier niveau IV, PHAREL, VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame SASSOLAS Nicole
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ARDOIX
- Madame SAUZE Sandrine
Technicien qualité, NSE, SOYONS.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame SECARD Ludivine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame SEIGNOVERT Régine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame SEITIER Carine
Préparatrice de commandes, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame SELVY Audrey
Comptable, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur SEN Mehmet
Tisseur, LES SOIERIES DE LA DEOME, BOURG-ARGENTAL.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur SEN Nail
Tisseur, LES SOIERIES DE LA DEOME, BOURG-ARGENTAL.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SERPEGINI Olivier
Enseignant EPS, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur SERRETTE Sébastien
Superviseur secteur semi-fini, AMBIANCE BAIN, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SOYONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 64 - Monsieur SEUX Philippe
Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, SYSTRA FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame SILVA Christine
Référent technique biens et services, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurantà PRIVAS
- Monsieur SILVA Sébastien
Magasinier, CARPENTER S.AS., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à ROMPON
- Monsieur SILVESTRE Stéphane :
Carriste, MERCEDES-BENZ FRANCE, ÉTOILE-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur SOUBEYRAND Thierry
Superviseur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à THORRENC
- Monsieur SOUCHE Hugo
Chef d'équipe, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
- Madame SYX Catherine
Magasinier Référent Intégration, MERCEDES-BENZ FRANCE, ÉTOILE-SUR- RHÔNE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame SZYMKOWIAK Thérèse |
Secrétaire comptable, GEFIX SNC, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à BAIX
- Monsieur TAFLA Arsène
Technicien exploitation adherisage/mixing, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN- EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur TAIEB Camel
Chef de service, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur TAVERNE Renaud
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur THO David
Coordinateur d'ilôt, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame THOMY Aurélie
Responsable R.H., STRADAL, CERGY.
demeurant à ROCHEMAURE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 65 - Madame TOCABENS Jacqueline
Assistante administration des ventes, CONCEPT FRUITS, VERNOSC-LÈS- ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame TOURRETTE Fanny
Agent de production, BIOMET FRANCE, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur TOUSSAINT Cyril
Décontamineur, ONET TECHNOLOGIES ND, BAGNOLS-SUR-CÈZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur TRUONG Trong-Dung
Contrôleur qualité, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur VACHON John
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame VALETTE Martine
A.S.H ménage, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur VALLIENNE Rodolphe | _…Dnl systèmes et energie france espagne, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame VEAUX Nathalie
Responsable Communication Marketing, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame VEDRENNE Elodie
cheffe d'antenne tutelles, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à MEYRAS
- Madame VEYRE Sandrine |
Technicienne de prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame VIALLE Alexandra .
Référent technique vérification paie au service SNPV, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur VIALLE Sébastien
Technicien de préparation, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.. demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 66 - Monsieur VIAU Nicolas
Chargé d'Affaires - Responsable d'Exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES,
VITROLLES.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur VIDIL Julien
Conseiller en assurances, GAN PREVOYANCE, PARIS.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur VIEILLARD Michel
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Monsieur VILLE Christophe
Technicien de maintenance, ENGIE HOME SERVICES, COURBEVOIE. demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame VINUESA Aurélie
Conducteur d'activité de production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à UCEL
- Monsieur VO Hoang Dung
Responsable de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHOMERAC
- Madame WELLER Fabienne
Assistante commerciale, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Monsieur WISNIEWSKI Dominique
Technicien Services Généraux, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à VOGUE
- Monsieur WNUXK Stanislas
Responsable formation produit, CROUZET, VALENCE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur YOUSFI Khalid
Opérateur de fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ANNONAY
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame AGNELLO Antoinette
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
” demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur AISSAOUI Jamel
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 67 - Monsieur ALIVON Patrick
Agent chargé de gestion des réseaux d'eau, SAUR, VILLENEUVE-DE-BERG. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur ALLIBERT Pascal
. Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE.
demeurantà SAINT-PERAY
- Monsieur AOUSTET Vincent
Serrurier, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur ARNAUD Denis
Opérateur plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à ACCONS
- Monsieur ARNAUD Didier
Ouvrier polyvalent secteur humide, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur ARNAUD Thierry
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS. demeurant à UCEL
- Monsieur AUBERT Xavier
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur AVENAS Denis
Employé, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Madame BACCONIER Florence
. Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame BADAR Sandra
Responsable plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. ‘demeurant à MARIAC
- Madame BAILLEUX Valérie
Assistante ressources humaines, CONCEPT FRUITS, VERNOSC-LES- ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame BANCEL Elisabeth |
Employèe commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE,
demeurant à CORNAS
- Madame BANCEL Hélène
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 68 - Monsieur BARBUT Jérôme
Chef de chantier, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9. demeurant à ROSIERES
- Monsieur BARD Thierry
Employé de bureau, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame BARROT Déolinda
Technicienne Formulation, LABORATOIRES M&L, MANOSQUE.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur BATTANDIER Jérôme
ouvrier, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, LAVEYRON.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur BENCHEIKH MOHAMMED
ouvrier, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à VESSEAUX
- Madame BENZOUACHE Samiha
Ouvrière en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX,
demeurant à ANNONAY
- Madame BERGERON Laurence
Employée d'entretien coursiére, SELARL UNIBIO, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur BERNARD Michel
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS. demeurant à GENESTELLE
- Monsieur BERT Emmanuel
Responsable maintenance - Agent de maîtrise, SA MECANIQUE
OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-FÉLICIEN. |
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur BERTHON Philippe
Responsable approvisionnements, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à JAUJAC
- Madame BERTRAND Véronique
Secrétaire de direction, SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE, JAUJAC.
demeurant à FABRAS
- Madame BLANCHARD Corinne
Secrétaire, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BLANC Pascal
Chef d'équipe, VOLVO TRUCKS FRANCE, PORTES-LÈS-VALENCE.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 69 - Monsieur BOIS Jérôme
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à BAIX
- Madame BOIS Laurence
Hôtesse d'accueil, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur BONNARDEL Laurent
Technicien chimiste principal, SAUR, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame BONNET Béatrice |
Spécialiste techlines electronique, IVECO FRANCE, VÉNISSIEUX.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur BONNET David
Monteur confirmé, L P G SYSTEMS, VALENCE.
demeurant à VION
- Madame BONNET Véronique
Peintre industriel, KALISTRÜT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur BORNE Hugues
Moniteur d'atelier, ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur BOTELLA Patrick
Inspecteur principal service système, XEROX TECHNOLOGY SERVICES, VILLEPINTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame BOURDAT Pascale
Monitrice d'atelier, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur BOUSCHON Alain
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur BREYSSE P Philippe
Gestionnaire de recouvrement, URSS S À F RHONE ALPES, VENISSIEUX. demeurant à SAINT-PRIVAT
- Monsieur BROT Philippe
Chef de Secteur, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, LARGENTIÈRE.
demeurant à LABLACHERE
- Monsieur BRUNEL Benoit
Ingénieur maîtrise des procédés, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL- TROIS-CHÂTEAUX.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 70 - Madame BRUNEL-GOUNON Corinne
Secrétaire de Direction, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Madame BRUNET Séverine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à ANNONAY
- Madame BRUN Françoise
. Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Monsieur BRUN Guy |
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur BRÜYERE Franck
Employé commercial, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur BRUYERE Laurent k Responsable projets industriels, CONDAT SA, CHASSE-SUR-RHÔNE. demeurant à SERRIERES
- Monsieur BRUYERE Pascal
Monteur usineur, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame BUCH Christel
Responsable de service, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS. demeurant à FLAVIAC
- Monsieur BUISSON Noel
Technicien supérieur, FRAMATOME, LYON.
demeurant à ANNONAY
- Madame BUNIAZET Nathalie
Usineur tourneur fraiseur, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur BUTTENAERE Eddy
Chef de chantier, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur CAUSSE Stéphane
Ouvrier, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, LAVEYRON.
demeurant à VION
- Monsieur CELLARIER Laurent
Appui technique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-CYR
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 71 - Madame CHALLEAT Marie Christine
Standardiste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à ANNONAY
- Madame CHAMBON Florence
Comptable principal, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur CHAMBON Franck
Approvisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame CHAMP Catherine
Agent logistique, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS,
MONTELIMAR.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur CHAMPETIER Laurent
Ingénieur chef de projet études, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS
FRANCE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur CHAPELLE joseph
Tisseur rubans-colli, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
‘demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur CHARROIN Alain
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur CHASSARD Christian
Agent de maitrise, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame CHAULET Catherine
Manager de proximité - responsable d'équipe, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame CHEVALIER Chantal
Auxiliaire de vie sociale, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, VALENCE. demeurant à GILHAC-ET-BRUZAC
- Monsieur CHEVAUGEON Christian
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame CHEVROT Christine
Contrôleur process et produits finis, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON,
ANNEYRON.
demeurant à SARRAS
- Monsieur CHUVIN Philippe
Ouvrier, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 72 - Madame COLOMBEL Valerie |
Assistante commerciale, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT, demeurant à VINZIEUX
- Monsieur COOLEN Etienne
Mécanicien, ELECTRICITE DE FRANCE, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur COSTET Christophe
Livreur, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, MONTÉLIMAR. demeurant à CRUAS
- Madame COSTET ida
Assistant administratif, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame COULOMB Jocelyne
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur COURTIAL Lilian
Technicien méthodes et base de donnèes, SOLYSTIC, ALIXAN. demeurant à GLUN
- Monsieur CROS Guy
Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur CROUZET Claude
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame CROUZET Joëlle
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame CROZE Annick
Chef Comptable Adjointe, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur DACHIS Joel
Technicien maintenance, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame DALLAR Sylvie
Technicien administratif, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à LAGORCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 73 - Monsieur DA SILVA Joao Paulo
Agent de service, ISS FACILITY SERVICES, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à ANNONAY
- Madame DAVID Danielle
psychomotricienne, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à JAUJAC
- Monsieur DEBARD Yves
Employé, BLANCHARD TECH & YARNS, SAINT-JULIEN-D'INTRES.
demeurant à JAUNAC |
- Monsieur DE BARRY Joël
Chargé de clientèle, AXA FRANCE IARD, NÎMES.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
- Monsieur DEBOUVIER Tony
Chef de chantier principal, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN :
- Monsieur DECHAUD Jacques
Représentant commercial, SOCIETE DES MEUBLES GENTE,
CHAUVONCOURT.
demeurant à CORNAS
- Madame DEGLESNE Myriam
cheffe d'antenne tutelles, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY |
- Monsieur DEJOUX Thierry
Responsable des études des marchés parisiens, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DE LA CRUZ José
Conducteur de ligne, ANTARTIC Il, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame DELEPINE Francoise
Chargé d'inspection assurances, MMA IARD, LYON.
demeurant à LE TEIL
- Madame DELIMARD Sylviane
Assistante de production, BLANCHARD TECH & YARNS, SAINT-JULIEN- D'INTRES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur DELOCHE Alain
Technicien réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
VALENCE. |
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 74 - Monsieur DENIARD Arnaud :
Titulaire cadre, BANQUE DE FRANCE, LYON 2EME.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame DERAIL Catherine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame DESESTRET Mireille
Assistante Supply Chain, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à LEMPS
- Madame DESHAYS Frédérique
_ Technicienne administrative, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à VOGUE
- Monsieur DESMARTIN Sébastien
Responsable Wet-Blue / Derayage, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY.
demeurant à VANOSC
- Monsieur DESPERT Franck
Approvisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur DIAZ Jean k
Ingénieur, ORANO, CHATILLON.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur DIGONNET Franck |
Opérateur Carbonne, HEXCEL FIBERS, ROUSSILLON.
demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAE
- Monsieur DIMIER Frédéric
Employé, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur DUCLOS Pascal
Chauffeur, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur DURAND Gilles
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à MERCUER
- Madame DURAND Isabelle Marie-Paule Andrée
Opérateur textile, BLANCHARD FRANGES BOUILLON ET FILE, SAINT-
JULIEN-BOUTIERES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur DURAND Jérôme
chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, PORTES-LÈS-VALENCE.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 75 - Madame EIDUKEVICIUS Catherine
Employée, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame EL FANE Fatima
Déléguée mandataire judiciaire, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame ELIES Véronique
Responsable qualité et amélioration continue, CONCEPT" FRUITS,
VERNOSC-LÈS-ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur FANGET Lilian
Ouvrier Transport, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Madame FAURE Christine
technicien supérieur comptable, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX. demeurant à ROIFFIEUX
- Madame FAURE Isabelle
Employèe Crédit Client, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à NONIERES
- Monsieur FERREIRA DA COSTA Carlos Bernardino
Conducteur autoplatine, CEC PACKAGING, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur FLORENTIN Laurent
Ingénieur R&D, BAUMERT, SCHAEFFERSHEIM.
demeurant à CRUAS
- Madame FOULLIER Sabine | Préparateur en pharmacie, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. |
demeurant à VEYRAS
- Monsieur FRACHISSE Yvan
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
_ demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur FRAYSSE Sébastien
‘ Préparateur bain, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame FRERY Sylvie
Attachée commerciale, APAVE SUDEUROPE SAS, MARSEILLE 16. demeurant à PREAUX
- Monsieur FULACHIER Gilles
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à SAINT-GERMAIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 76 - Monsieur GACHE Laurent
Ajusteur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur GAILLARD Jean-Pierre |
commercial, CHEDDITE FRANCE, BOURG:-les-VALENCE.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame GALLET Géraldine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur GALLI Christophe
Responsable d'atelier, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame GANDY Jocelyne .
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS |
- Madame GARCIA Chantal
Employée administrative et qualifiée, CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET
ST LUC, LYON.
demeurant à FELINES
- Madame GATELET Lydie
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
_ demeurant à ECLASSAN
- Madame GAY Ghyslaine
Ouvrière d'Esat, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame GERLAND Carole
Gestionnaire flux, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à COUX |
- Monsieur GERLAND Philippe
Educateur, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame GHOUBALI Noram |
Ouvrière d'Esat, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GIARDINA Yves
Technicien Hotline Export, LP G SYSTEMS, VALENCE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur GILLES Christian
Assistant qualité clientèle, O-1 FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à PRADES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 77 - Madame GIMENEZ Corinne
Chargée de clientèle, CANSON, ANNONAY.
demeurantà PEAUGRES
- Madame GOMES Carole
Agent hôtelier spec. N1, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE,
PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame GOUDARE Lilian
Papetier, PAPETERIE D'ANNONAY, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GOUNON Didier
Chef de projet I.T, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur GOUVILLE Eric
Chargé d'affaires, ONET TECHNOLOGIES ND, PIERRELATTE.
demeurant à BIDON
- Madame GOUYET Chrystel
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame GOUY Valérie
Ouvrière en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame GRAMAYZE Marie-Paule
A.S.H, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Monsieur GUERIN Patrick
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame GUILHOT Martine
Assistante commerciale et administrative, ITM ALIMENTAIRE SUD EST, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame GUILLON Martine
Responsable validations systèmes, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur HAON Claude
Technicien de fonction, NUTRITION ET SANTE, REVEL.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 78 - Monsieur HEBRARD Francis
_ Responsable de secteur, VILMORIN JARDIN, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER. demeurant à ANNONAY
- Madame HELIN Marie-Thérèse
Secrétaire, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur HERITIER Denis |
Maçon, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, PIERRELATTE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur JAHIER Pierre-Marie
Technicien de laboratoire, OSIRIS, ROUSSILLON.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur JENCEL Franck
Chauffeur poids lourds, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame JULIEN Christine
Secrétaire Médicale, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-GROZON
- Monsieur JURDIC Christian
Opérateur logistique, NUTRITION ET SANTE, ALBON.
demeurant à VANOSC
- Monsieur KAUFFMAN Carlos
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à VINEZAC
- Monsieur KERVELLA Thierry.
Chef d'equipe, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15.
demeurant à VIVIERS
- Madame KLEIN Rachel .
Directrice d'agence de proximité, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROM
ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur LALUC Xavier
Agent de sécurité, CSE ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur LAPORTE Bruno
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur LARPENT Christian
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 79 - Madame LINOSSIER Aline
Hôtesse de caisse, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur MAESTRE Jean-Philippe | Responsable dépôt, KLOECKNER METALS FRANCE, PORTES-LES-VALENCE. demeurant à SOYONS _
- Madame MAGNET Véronique
Agent de fabrication, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame MANDON Sylvie
Manager, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CHALENCON
- Monsieur MANGOLD Régis
Approvisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à BELSENTES |
- Madame MARCHAND Sylvette |
Assistante administrative, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYES.
demeurant à SAINT-SERNIN
- Monsieur MARION Jean Pierre
Agent de sècurité intervention environement, OSIRIS, ROUSSILLON. demeurant à FELINES
- Monsieur MARTY Patrick
Agent technique, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur MATHIEU Laurent
Employé de banque, LYONNAISE DE BANQUE, VIENNE.
demeurant à TOULAUD
- Madame MATHIEU Marie
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur MATHON Philippe .
Visiteur textile, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES
- Monsieur MERAH Nassar
Agent de maîtrise atelier, ARMABETON, MALATAVERNE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur METEYER Marc
Technicien, CSE ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 80 - Madame MEUNIER Martine
Aide à domicile, SEMAD, ANNONAY.
demneurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur MEZGUELDI Mohamed
_ Resp. customer engineering coac, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Madame MONMAGNON Marie-Agnès
Responsable d'agence assurances, COVEA, PARIS.
demeurant à MAUVES
- Monsieur MOREL Bruno
Responsable Développement Commercial, POINT P, CHAMBERY Cédex. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur MORIAT Raymond |
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à VINEZAC
- Monsieur MOULA Didier
Chef d'équipe et de production, BLANCHARD TECH & YARNS, SAINT- JULIEN-D'INTRES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MOULIN Norbert
ANNONAY, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à CHAMPAGNE
- Madame MOUNIER Angeline
Assistante relation clients, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à SAINT JULIEN D'INTRES
- Madame MOUNIER Cristel
Responsable Service Clients, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur MOUNIER Didier
Guimpier, BLANCHARD TECH & YARNS, SAINT-JULIEN-D'INTRES.
demeurant à SAINT-JULIEN-D'INTRES
- Madame MOURARET Sabine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur MOUREZ Jean-Bernard ‘
Responsable R.H., SAVOIE REFRACTAIRES, VENISSIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame MOUSTIER Florence
Comptable, BONNETERIE CEVENOLE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à CORNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 81 - Monsieur NGUYEN Dominique
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur NOGIER Claude
Contrôleur qualité, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-
FÉLICIEN.
demeurant à CHANEAC
- Monsieur OMOBONO Silvio
Opérateur reseaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur PAPEGUAY Laurent
Ouvrier, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame PERALTA Florence
Approvisionneur, LOUIS VUITTON, MARSAZ.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame PEREZ Renée
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame PERGE Christine
Comptable, FEDERATION ADMR DE L ARDECHE, AUBENAS.
‘demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame PERRIER Muriel
Aide comptable, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur PERRIN Stéphane
Directeur de succursale, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SETE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur PETIT Jean-Charles
Chauffeur poids lourds, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
- Madame PHILIPPOT Sylvie
Secrétaire de Direction, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur PICAUD Jean-Yves |
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 82 - Monsieur PICHON Gérard
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à VOGUE
- Madame PONS Françoise
Assistante RH, ORANO DS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur PONSONNET Laurent
Technicien de maintenance, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON,
ANNEYRON.
demeurant à SARRAS
- Monsieur RAPENNE Frédéric
Agent de sécurité, intervention, environnement., OSIRIS, ROUSSILLON. demeurant à PEYRAUD
- Monsieur RAVINEL Jean Lou
Ingénieur Développement, DEKRA INDUSTRIAL, LIMOGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame REBOUL Caroline
Chef d'äntenne : Service de tutelle, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à LE POUZIN
- Madame REBOULET Joëlle
Vendeuse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur REGAT Maxime
ouvrier, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à ALBOUSSIERE
- Madame REMY Catherine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur REY Franck
Technicien atelier coffrets, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR. demeurant à UCEL
- Madame REYNAUD Isabelle |
Téléconseillère, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame REYNOUARD Christine
Employée de commande Préparateur, VALDIS, VALENCE.
. demeurant à CORNAS
- Madame RICHARD Christine
Employée administration ventes clients, CANSON, ANNONAY. demeurant à PEAUGRES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 83 - Monsieur RIEU Martial |
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur ROCA - VIVES Marc
Superviseur de montage, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15. demeurant à MEYSSE
- Monsieur ROCCO Christian
Performance energy manager, ENGIE ENERGIE SERVICES, VILLARS. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ROCHE Frédéric
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ROCHE Jean-Louis
Technicien de maintenance, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR- . RHONE.
demeurant à CRUAS
- Monsieur ROCHE Philippe
Technicien process, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à OZON
- Monsieur ROSTAIND Thierry |
Responsable administration systèmes informatiques, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS
- Monsieur ROUCHOUZE Frédéric
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Madame ROUSSET Denise | Responsable d'équipe agence/plateforme/services centralisés, POLE EMPLOI, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame ROUSSET Géraldine
Manager d'équipe, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à RUOMS
- Monsieur ROUSSON Bérnard
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurantà LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur ROYET Thierry
Technicien méthodes, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY. demeurant à SAINT-CLAIR
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 84 - Madame SAGNES Antonia
Ouvrier conducteur machine niveau 2, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR- DROME.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur SAROUL David
conducteur poudreuse, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur SAVEL Raphaël
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à OZON
- Monsieur SCARINGELLA David
Manager de rayons, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur SEIGNOVERT Patrick
P2 Montage carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à FELINES
- Madame SEIGNOVERT Régine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Monsieur SELETTE Pierre
Directeur administratif et financier, LXF ASSURANCES, VALENCE. demeurant à ANNONAY
- Madame SENEPART Laurence
Ingenieur/cadre, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur SEN Mehmet
Tisseur, LES SOIERIES DE LA DEOME, BOURG-ARGENTAL.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur SEN Nail
Tisseur, LES SOIERIES DE LA DEOME, BOURG-ARGENTAL.
demeurant à ANNONAY
- Madame SERRANO Catherine
Infirmière de secteur psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. |
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur SERRE Dominique
Magasinier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ETABLES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 85 - Madame SERRE Laure
Directrice d'agence de proximité, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur SEUX Jean-Claude
Ouvrier, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAVAS
- Madame SEVENIER Corine
Gestionnaire, IMMO DE FRANCE, AUBENAS.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame SIMON Sylvie
Conseillere emploi, POLE EMPLOI, AUBENAS.
demeurant à VINEZAC
- Monsieur SOLER Laurent
Conducteur impression, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL. demeurant à LE TEIL
- Madame SOUCHE Patricia
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PRIVAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur SOUTEYRAT Stéphane
Technicien d'atelier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SERRIERES
- Madame SOUVIGNET Nadine
Secrétaire administrative, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY. demeurant à SAVAS
- Monsieur SURROQUE Michel
Agent Haute Maîtrise - Technicien Automatismes et Informatique industrielle, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à FELINES
- Madame SYLVESTRE Françoise
Employée administrative, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur TAIEB Carmel
Chef de service, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.
. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur TEIL Serge
Ouvrier en distribution, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur THOMAS David
Opérateur logistique, NUTRITION ET SANTE, ALBON.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 86 - Madame TOCABENS Jacqueline
Assistante administration des ventes, CONCEPT! FRUITS, VERNOSC-LÈS- ANNONAY._
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur TORIBIO Jean
Chargé du parc, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame TOURRENC DELPHINE Delphine, Marie
A.S.H, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à UCEL
- Monsieur TREPPOZ Denis
Ingénieur S.A.V, ABB FRANCE, BEYNOST.
demeurant à EMPURANY
- Madame VALETTE Corinne
Responsable formation, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Madame VALLART Anne
Technicienne editique, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE
SECURITE SOCIALE, SAINT-PRIEST.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur VALLET Olivier
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur VANDROZ Alain |
Agent de maîtrise, HABITAT DAUPHINOIS, BOU RG-LÈS-VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur VEIGA Paulo
Électromécanicien, CANSON, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame VERGNE Marie-Paule
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur VERGNIER Joël
Tisseur Malimo, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur VERITE Laurent
Responsable environnement, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 87 - Madame VEY Annick
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur VEYRAND Franck
Changeur de séries, STS COMPOSITES France, ANDANCE.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur VIDALENCHE Laurent |
Contrôleur matières nucléaires, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur VIEILLARD Michel
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS .
- Monsieur VINANDY Philippe
Cadre FRAMATOME LYON, FRAMATOME, LYON 6EME.
demeurant à LIMONY
- Monsieur VINSON Philippe
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame VITAUD Marie Christelle
Vétérinaire, SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS, PEAUGRES.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur WISNIEWSKI Dominique
Technicien Services Généraux, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à VOGUE
- Monsieur ZAMITI Nabile
Chef de chantier, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AGNELLO Antoinette
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur ANDRE Christophe
Infirmier psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur ANDRE Jacques
Infirmier psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 88 - Monsieur ARMENGAUD Philippe
Responsable achat prestations I.T, THALES SERVICES NUMERIQUES SAS, VALENCE. .
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur AYGLON Dominique
Ouvrier, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Monsieur AYGLON Jean-Pierre
Technicien atelier prototype, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS
(FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame BACCONIER Florence
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Monsieur BALLET Laurent
Superviseur, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à OZON
- Madame BANCEL Hélène
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BARBIN Laurent
Fraiseur, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT-DE-L'ISÈRE.
demeurant à PEAUGRES
- Madame BASTIDE Hélène
Gestionnaire de clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame BATIFOL Brigitte
animateur technique prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à GRAVIERES
- Madame BELOU Brigitte |
Opératrice polyvalente, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame BERCHAUD Laurence
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, LYON.
demeurantà ROCHEMAURE
- Madame BERGERON Laurence
Employée d'entretien coursiére, SELARL UNIBIO, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANDANCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 89 - Monsieur BERTHELOT Jean-Noël
Superviseur Chef de Quart, ORANO DEMANTELEMENT, PIERRELATTE,
demeurant à CRUAS
- Monsieur BLACHIER Christian
Technicien, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
- demeurant à DAVEZIEUX
- Madame BONNAVE Katia
Agent de fabrication, L'ÉBENOID, VERNOSC-LES-ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BOROWIACK Sÿlvain
Magasinier, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur BOURDIN Philippe
Directeur de la fabrication, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à SAINT-SERNIN
- Monsieur BOUSCHON Alain
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur BROT Jean-Louis
Expanseur mouleur, SINIAT, LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à FLAVIAC
- Madame BROUARD Fabienne
Hôtesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Monsieur BRUNEL Eric |
Technicien méthodes, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BRUN Guy
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame BRUNO Karen
Assistante crédit manager, CROUZET S.AS., VALENCE Cédex 9. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BUGNAZET François
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. . demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur BUISSON Daniel
Ouvrier canalisateur, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, AUBENAS.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 90 - Monsieur BUTTENAERE Eddy
Chef de chantier, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur CARBAIN Didier
Technicien de maintenance, ENGIE HOME SERVICES, COURBEVOIE. demeurant à LIMONY
- Monsieur CARRARA Hubert
Agent de fabrication, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur CATERIN Bernard
Technicien spécialiste peinture, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-
GRANGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame CERRUTI MICLET Laurence
Secrétaire, CENTRES SOCIAUX DE GIVORS, GIVORS.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur CHABAUD Frédéric
A.P.L, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à AUBENAS
- Madame CHALANCON Josiane
Opérateur textile, BLANCHARD FRANGES BOUILLON ET FILE, SAINT- JULIEN-BOUTIERES.
demeurant à DESAIGNES
- Monsieur CHALLAYE Laurent
Tourneur P.I, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à ROCHEPAULE
- Monsieur CHARRE Didier
Chauffeur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur CHAUDIER Jacques
Maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur CHENEVIER James
cariste, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur CHEVAL Denis
Opérateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SARRAS
- Monsieur CHEVAUGEON Christian
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 91 - Monsieur CHIROL Thierry
Responsable process industriel, STS COMPOSITES France, ANDANCE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur CLUZEL Franck
Chef d'équipe, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur COMBE Patrick
. Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à ASPERJOC
-Monsieur COMBETTES Gabriel
Menuisier, SARL BESSET, LALOUVESC.
demeurant à LALOUVESC
- Monsieur CORDIER Eric
V.R.P, HENRI MAIRE FRANCE, ARBOIS.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame COTTE Martine
Animatrice d'équipe, UGECAM, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE.
demeurant à CHATEAUBOURG
- Monsieur COULMONT Philippe
Directeur R & D, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Monsieur COUVAT-DUTERRAIL Thierry
Agent d'exploitation, SULO FRANCE, COLOMBES.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame CRAFFE isabelle
Aide à domicile, ASSAD GUILHERAND-GRANGES, GUILHERAND-
GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CROS Gilbert
Chef de chantier, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, CUSSAC
SUR LOIRE.
demeurant à LESPERON
- Monsieur CROUZET Claude
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur CROUZET Jean-Noël
P1 Magasinier Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à CHANEAC
- Madame CROUZET Joëlle
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 92 - Monsieur CROUZET Pascal
Technicien d'affaires, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
- Monsieur DE BIASIO René
Tisseur Dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC
- Monsieur DEFOUR Philippe
Responsable de la gestion des ressources financières et de trésorerie, GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, LYON. demeurant à DAVEZIEUX
- Madame DEGUILHEN Patricia
Conseillère, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à CHASSIERS
- Monsieur DELAPLACETTE Mario |
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur DELARBRE Thierry
Moniteur trafic, POMONA, SAINT-PRIEST,
demeurant à SARRAS
- Monsieur DELL'OMO Hervé
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9.
demeurant à SOYONS
- Monsieur DELOCHE Alain
Technicien réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame DELPY Catherine
Assistante sociale, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame DERAIL Catherine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur DESCHAMPS Christophe
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON- SUR-RHÔNE.
demeurant à EMPURANY
- Monsieur DESRUOL Daniel
Tourneur fraiseur perceur, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY. demeurant à ARDOIX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 93 - Monsieur DEYGAS Jacques
Cariste en distribution, CANSON, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame DIAZ Christine
Officier central de sécuritè, ONET TECHNOLOGIES, MARSEILLE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur DIAZ Jean k
Ingénieur, ORANO, CHATILLON.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur DROUET Jean-Charles
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DUCLOS Didier
P2 électricien industriel, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur DUCLOS Robert
Opérateur de production, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
- demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur DUCLOT Christian
Technicien sup. études, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DUGAS Laurent
Electro-posté, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à CHASSIERS
- Monsieur DUPLAND Thierry
Conducteur, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à FONS
- Monsieur DURY Dominique
Responsable approvisionnements, PROLIANS RAA, PORTES-LES-VALENCE. demeurant à ROMPON
- Monsieur DUVAL Christophe
Technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., SAINT-CLAIR-DU- RHÔNE.
demeurant à SARRAS
- Madame EDMONT Isabelle
Magasinière cariste, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à ALISSAS
- Madame ESPEIL Cécile
Responsable transport, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 94 - Madame FANGET Nadine
Assistante commerciale, CANSON, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur FARGIER Jérôme
Chef d'équipe Dornier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Madame FAURE Catherine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur FELDEN Laurent
Ajusteur, FRAMATOME, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur FERNANDEZ David
Responsable d'affaires, FACEO FM CENTRE EST, SAINT-PRIEST. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur FILIOT Pierre
Responsable atelier, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, LAVEYRON.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur FINON Didier
Ouvrier en transformation, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur FLAQUIN David
. Technicien bureau études, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY. demeurant à ANNONAY .
- Monsieur FLORENTIN Laurent
‘Ingénieur R&D, BAUMERT, SCHAEFFERSHEIM.
demeurant à CRUAS
- Madame FONTANEL Ghislaine
Employée commerciale, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à QUINTENAS
- Madame FRAYSSE Sylviane
Opératrice pliage, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à ACCONS
- Monsieur FROMENTOUX Eric
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame GAGNE Sylvie
Juriste Gestionnaire assurance, ACM, VALENCE.
demeurant à SOYONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 95 - Madame GAILLARD Odette
Employée, BLANCHARD TECH &-YARNS, SAINT-JULIEN-D'INTRES.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur GAILLARD Patrice
Cadre logistique, CANSON, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur GARNODIER Rolland
Technicien d'atelier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE
- Madame GATELET Lydie
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur GAUCHIER Michel
Ingénieur, ORANO DEMANTELEMENT, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-GROZON
- Monsieur GAUDIN Gilles
_ Responsable informatique, GARDNER DENVER FRANCE, MOISSY-
CRAMAYEL.,
demeurant à BOGY.
- Monsieur GAUTHIER Philippe
Opérateur, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame GAUTHIER Yvette
Opératrice essais fin de chaine, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS,
SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur GAY Bertrand
Technicien de maintenance, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON,
ANNEYRON.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur GENESTON Lionel
Electromécanicien, CHEMVIRON FRANCE SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Madame GERLAND Brigitte
Ouvrière en ESAT, E.S.A.T. ADAPEI de la Drôme, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur GILLES Christian
Assistant qualité clientèle, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à PRADES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 96 - Madame GIRARDEY Véronique
Chargée d'affaires-économie sociale, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame GLEIZOLLES Dominique
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à SOYONS
- Monsieur GODART Claude
Chef de projets, THALES AVS FRANCE SAS, MÉRIGNAC.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur GONNARD Philippe
Chef d'équipe ourdissage, NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Monsieur HAON Christian |
Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE,.
demeurant à BESSAS :
- Monsieur HERITIER Denis
Maçon, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, PIERRELATTE.
demeurant à VIVIERS
- Madame IMBERT Brigitte
Gestionnaire de résidences, BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, ALIXAN. |
demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Monsieur IMBERT Jean-Pascal
Préparateur expédition, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur JANICOT Didier
Ouvrier papetier, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à ANNONAY
- Madame JURDIT Françoise
Infirmière, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, VALENCE.
demeurant à SARRAS :
- Monsieur KAUFFMAN Carlos
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à VINEZAC
- Monsieur KAUFFMANN Henri
Monteur ajusteur, 'NCI PRODUCTION", PRIVAS.
demeurant à CRUAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 97 - Monsieur KRASOUSKY JEAN CLAUDE
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, GRENOBLE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur LABOURY Pascal
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame LACOSTE Christiane
Gestionnaire formation, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ARDOIX
- Monsieur LADET Christophe
Responsable distribution échantillons, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur LAFFONT Pascal
. Chauffeur poids lourds, COLAS FRANCE, VALENCE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame LANDRAUD Fabienne
Responsable environnement, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à RUOMS
- Monsieur LARPENT Christian
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame LAVERT Brigitte
Agent de service ASH, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME,
PRIVAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur LEFEBVRE Eddy
. Peintre, ETS DEVES SAS, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur MAILLET Alain
Fondeur, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à PRADES
- Madame MANCHERON Guilène
Comptable, ELECTROLUX FRANCE, SENLIS.
demeurant à GROSPIERRES
- Madame MANDON Sylvie
Manager, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CHALENCON
- Monsieur MARCARIAN Roger k Agent technique, MERCEDES-BENZ FRANCE, ÉTOILE-SUR-RHÔNE.
demeurant à LE POUZIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 98 - Madame MARION Christine
Comptable, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur MARTEL Thierry
Conducteur routier PL/SPL, BERT TRANSPORTS ET SERVICES, SAINT- RAMBERT-D'ALBON.
demeurant à ECLASSAN
: - Monsieur MARTIN Frédéric
Technicien Sécurité, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à LABLACHERE
- Madame MARTIN Patricia
Aide-soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame MATHIEU Marie
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur MAZABRARD Bruno
Régleur estampage découpe auto, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE- VALAMAS.
demeurant à DESAIGNES
- Monsieur MEJEAN Serge
Cadre supérieur de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur METEYER Marc |
Technicien, CSE ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT TRICASTIN,
PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame MEUNIER Martine
Aide à domicile, SEMAD, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur MEY Philippe
Magasinier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur MIGNOT Pascal
Compte clé régional, VANDEMOORTELE EUROPE, MASSY.
demeurant à CHAMPIS
- Monsieur MINODIER Fabrice
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 99 - Madame MONTAGNE Marie-Jeanne
‘Aide-soignante, HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE, SAINT-AGRÈVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MOULIN Denis
Responsable atelier, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur MOULIN Philippe
Responsable réception expédition papeterie, CANSON, ANNONAY. demeurant à ANDANCE
- Monsieur MOUNIER Didier
Préparateur PU, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MOURELON Thierry
Gestionnaire approvisionnement, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur MOUREZ Jean-Bernard |
Responsable R.H., SAVOIE REFRACTAIRES, VÉNISSIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame MOUTON Cécile
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Monsieur MOUTON Lionel
Employé de bureau, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur MULAS Marc
Commercial, ETABLISSEMENTS R.FILLIERE, AVIGNON.
demeurant à COUCOURON
- Monsieur NICOLAS Jean-Marie
Technicien, RHODIA OPERATIONS, SALINDRES.
demeurant à SANILHAC
- Monsieur NOGUEIRA José
Peintre en batiment, ENTREPRISE BERGERON ET PITOT, GUILHERAND-
GRANGES.
demeurant à CORNAS
- Monsieur OMOBONO Silvio
Opérateur reseaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur OSTERNAUD Loïc
Technicien maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES. demeurant à SAINT-CLAIR
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 100 - Monsieur PALISSE François
Responsable production, SAUR, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame PECHEUR Patricia
Infirmière, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur PEGEOT Eric
Technicien confirmé, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur PELISSIER Hubert
Polisseur, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à ARCENS
- Monsieur PERRIER Maurice |
Agent administratif principal, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur PEYROT Jerome
Technicien prototypiste, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔONE.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Madame PHILIBERT Fabienne
Cadre de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur PICHON Gérard
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à VOGUE
- Madame PLANCHER Dominique
Assistante export, CANSON, ANNONAY.
demeurant à FELINES
- Madame POLI FRANCOISE
Attaché administratif N1, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurant à AJOUX
- Monsieur PONCETY Jean Pierre
Ingénieur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
- demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur POUDEVIGNE Jean-Marie Conducteur d'engin, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à JAUJAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 101 - Madame POUZET Anne-Marie
Conseiller technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME,
VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur QUIBLIER Jean-Pierre
Papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur RAFFARD Joël | |
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. .… demeurant à ANNONAY_
- Madame RAMIER Christian
Peintre, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur RAMPON Frédéric
Educateur physique et sportif, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE
MARIE, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Monsieur RANC Christophe
Gestionnaire logistique matériel, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - INFRA RHONE ALPES, LAMASTRE.
demeurant à LE CRESTET
- Monsieur RAPENNE Frédéric
Agent de sécurité, intervention, environnement., OSIRIS, ROUSSILLON.
demeurant à PEYRAUD
- Monsieur RAVINEL Jean Lou
Ingénieur Développement, DEKRA INDUSTRIAL, LIMOGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur REMY Nicolas
Technicien support maintenance, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL- TROIS-CHÂTEAUX.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur REVOL Jean-Christophe
Manœuvre, FRAPPA, DAVÉZIEUX.
demeuränt à SAVAS
- Madame REYNOUARD Christine
Employée de commande Préparateur, VALDIS, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur REYNOUARD Fabrice
Technicien qualité, TRIGANO VDE, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 102 - Madame RICHARD Nathalie
Conseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à MERCUER
- Monsieur RIEU Martial
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur RIPOCHE Xavier
Responsable propriété intellectuelle, SAINT GOBAIN GLASS FRANCE, COURBEVOIE. |
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame ROCARD Nelly
Chargée de clientèle professionnelle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame ROCHEDY Irène
Opératrice en finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à PEAUGRES
- Monsieur ROCHEDY Vincent
Chef d'équipe grilles, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à BELSENTES
- Monsieur ROGIER Patrice
Conducteur d'engins, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, VELIZY-
VILLACOUBLAY.
demeurant à JOYEUSE
- Monsieur ROSTAIND Thierry
Responsable administration systèmes informatiques, CONDUENT
BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES, demeurant à SOYONS
- Madame ROUSSELET Cécile
Employée commerciale, SAS LOVIRIC - INTERMARCHE, SAINT-VALLIER. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX
- Monsieur ROUSSON Bernard
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame RUCHON Martine
Agent de production, L'EBENOID, SAINT-PRIEST.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur SAGE Claude |
Opérateur Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 103 - Madame SALQUE Colette
Ouvrière en ESAT, E.S.A.T. ADAPEI de la Drôme, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SANIAL Bruno
Chef de poste Dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur SAUVAYRE Georges
Magasinier cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur SELETTE Pierre
: Directeur administratif et financier, LXF ASSURANCES, VALENCE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur SENDER Bruno
Responsable de secteur, RB HYGIENE HOME FRANCE SAS, MASSY. demeurant à LABEAUME
- Madame SERRANO Sylvie
Responsable métier, ORANO PROJETS, BAGNOLS-SUR-CÈZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur SIMONINI Christian
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, MÉRIGNAC.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame SONNIER Marie-Claire
Ouvrière en maroquinerie, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON,
SARRAS.
demeurant à OZON
- Madame TALARON Béatrice
Infirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame TALARON Huguette
Soudeuse four, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à ARCENS
- Monsieur TALLARON Denis
Tuyauteur industriel, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur TALON Robert
Conseiller technico commercial, NEOLAIT, YFFINIAC.
demeurant à LESPERON
- Monsieur TEISSIER Pierre
Technicien d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, VITROLLES. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 104 - Monsieur TOURNAYRE Laurent
Responsable d'usine, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur TRAVERSIER Philippe
Conducteur d'engins, SOGEA RHONE-ALPES, VILLEURBANNE.
. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Madame VALLART Anne
Technicienne editique, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE
SECURITE SOCIALE, SAINT-PRIEST.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur VALLON Franck
Ouvrier, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur VERNET Thierry
Opérateur Découpe B, TENDRIADE SAS, SAULCE-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur VIDALENCHE Laurent
Contrôleur matières nucléaires, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE,
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur VIGNAL Joannès
Tisseur Grilles, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur VINANDY Philippe
Cadre FRAMATOME LYON, FRAMATOME, LYON 6EME.
demeurant à LIMONY
- Monsieur VOLLE Bruno | Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS. demeurant à ASPERJOC
- Madame VOLLE Claude
Aide-soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur WEBER Eric
Moniteur d'atelier, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, VALENCE.
demeurant à RUOMS
- Monsieur ZANNELLI François
Salarié, GMF ASSURANCES, MONTÉLIMAR.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 105 - Monsieur ALEXANDRE Alain
Agent de production (conducteur machine CN), TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
‘demeurant à BOZAS
- Monsieur ARCHIER Joël
Magasinier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame ARDAIL Françoise
Technicienne de prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à LUSSAS
- Madame ARGAUD Joëlle
Opérateur polyvalent Niv 2, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame BADEL Marie-Hélène
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur BANCEL Franck
Technicien méthodes, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT-DE-L'ISÈRE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame BASTIDE Hélène
Gestionnaire de clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur BATTANDIER Jean-Louis
Changeur de séries, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame BERTRAMOND Frédèrique
Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à VESSEAUX
- Madame BLACHE Chantal
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à SARRAS
- Monsieur BONAMIGO Michel
Serrurier, COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur BOSC Laurent | k Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHOÔONE. demeurant à PREAUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 106 - Monsieur BOUCHER Philippe
Mécanicien maroquinerie, MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE, GRANGES LES BEAUMONT.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BOULESTEIX Jean-Christophe
__ Opérateur, FRAMATOME, LYON.
: demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur BOURGAUD Jean-François
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SERRIERES
- Madame BRIAS Nicole |
Préparatrice de commandes, CANSON, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur BRUS Michel |
Responsable entretien général, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Madame BRUYAT Yvette
Ouvrière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur BUFFAT Michel
Coordinateur d'ilot, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à VION
- Monsieur CABERO Luis
Mécanicien outillage, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur CANDELLARO Jacques
Commercial, GAN PREVOYANCE, PARIS.
demeurant à BIDON
- Madame CARIVEN Chantal |
Conseillère de vente, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SAUMUR. demeurant à FELINES
- Monsieur CARLE Frédéric
Technicien Méthodes, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur CARRONNIER Thierry
Employé, JST TRANSFORMATEURS, LYON.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CHAPRIE Philippe
Peintre, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 107 - Monsieur CHAPURLAT Patrick
Travailleur en ESAT, ESAT ADAPEI 26 CAT'INOV, SAINT-VALLIER.
demeurant à VION
- Monsieur CHARRE Michel
Cuisinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Monsieur CHENEY Pascal
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur CHEPEL Franck
Chargé d'affaires, KROHNE, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à PEYRAUD
- Madame CLAIR Sylivette
Technicien expérimenté, POLE EMPLOI, PRIVAS.
demeurant à PRANLES
- Madame CLOT Catherine
Responsable comptabilité générale, CANSON, ANNONAY.
demeurant à THORRENC
- Madame COMBES Annie
Technicien conseil référent PF, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur COMBETTES Gabriel
Menuisier, SARL BESSET, LALOUVESC.
demeurant à LALOUVESC
- Madame COSTE Evelyne
Technicien de prestations, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CROUZET Jean-Noël
P1 Magasinier Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à CHANEAC
- Madame CROUZET Simone
Résponsable paye, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à CHANEAC
- Monsieur DAVID Jean-Pierre
Technicien de maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur DEBOURG Jean-Luc
Conducteur de machine automatisée, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à VION
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 108 - Monsieur DELOCHE Alain
Technicien réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur DELOCHE ROCHE Gabriel
Opérateur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SARRAS
- Monsieur DESMON Michel Gervais
Opérateur, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur DJELLALI Boukhemis
Agent hotelier spécifique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur DUARTE DA CUNHA Manuel José
Chef de file, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Madame DUCLAUX Laurence
Comptable, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame DUPRE Françoise
Secrétaire, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur ETTWILLER Christophe
Technicien de laboratoire, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHAMBON
- Monsieur FABRY Roland
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame FANGET Françoise
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SARRAS
- Monsieur FARRE Simon
Fondeur P.1, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame FAURE Martine
Infirmière psychatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 109 - Monsieur FERNANDES FERREIRA Joao Carlos
Aide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
‘ - Monsieur FOMBONNE Richard
Papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame FOURNIER Pascale
Ouvrière en maroquinerie, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame FRANC Dominique
Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à LYAS
- Monsieur FRUGIER Pascal
_ Conducteur de travaux, DREYER, AVIGNON.
demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur GARE Gilles
Gestionnaire réparations, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame GATELET Lydie
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur GAUTHIER Didier |
Usineur P.I, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Madame GAY Maryse
Ouvrière P1 montage carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur GERARD Sylvain
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, BAGNOLS- SUR-CÈZE.
demeurant à BANNE
- Madame GIRARDEY Véronique
Chargée d'affaires-économie sociale, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur GRAIL Jean-Michel
Magasinier - cariste, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 110 - Madame GRANON Michèle
Conseiller services de l'assurance maladie, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à LE TEIL
- Monsieur GUIGAL Joël
Opérateur de fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur GUILLAUME Dominique | | Responsable études opérationnel, ORANO PROJETS, BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame HENARD Françoise
Technicien GCR, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU
TRAVAIL RHONE ALPES, LYON.
demeurant à CORNAS
- Monsieur HOURS Patrick
Directeur industriel et achat, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame IMBERT Brigitte
Gestionnaire de résidences, BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES
SERVICES, ALIXAN.
demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Monsieur JARNIAS Thierry
Chef d'équipe, ENDEL, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur LANGREZ Philippe
Technicien sup méthodes, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur LARPENT Claude
Ouvrier ESAT Les Amandiers, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-
SOUS-AUBENAS. E
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame LAURENT Simone
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à BOUCIEU-LE-ROI
- Monsieur LECHE Christian
Agent de production ,conducteur de machine CN, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame LE ROUX Nelly .
Opérateur de ligne, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à CHEMINAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 111 - Madame LONGUEVILLE Bernadette
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ETABLES
- Monsieur LURIE Stéphane
Contrôleur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur MAIRE Alain
Visiteur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame MANCHERON Guilène
Comptable, ELECTROLUX FRANCE, SENLIS.
demeurant à GROSPIERRES
: Monsieur MARCHAND-FALLOT Gilles
Analyste N1, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurantà SAINT-PRIEST
- Monsieur MARIN Christophe
Conseiller de clientèle, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame MARION Catherine
Opératrice contrôle plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE- VALAMAS.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur MATHON Eric
Régleur Dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS |
- Monsieur MERCIER Patrice
Technicien R&D, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à JAUNAC
- Monsieur MESSOUMIAN Christian
Peintre, FRAPPA, DAVÉZIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame MEUCCI Isabelle
Secrétaire, ARGEXCO, BAIX.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur MEYRAND Serge
Responsable de production, CONCEPT" FRUITS, VERNOSC-LÈS-
ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame MONTEIL Anne-Marie
Manager, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 112 - Madame MOUNIER Jacqueline
Agent de production, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT- FÉLICIEN.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur NARBOT Gilles
Chef d'équipe Dornier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame NEY Patricia
Rédacteur, UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE
GRENOBLE, GRENOBLE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur NOGUEIRA José
Peintre en batiment, ENTREPRISE BERGERON ET PITOT, GUILHERAND-
GRANGES.
demeurant à CORNAS
- Monsieur OBON Jacques
Conducteur de machine en transformation, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur OMOBONDO Silvio
Opérateur reseaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame PELLEGRINI Pascale
Conseillère services de l'assurance maladie, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à LE TEIL
- Madame PERROUD Christiane
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame PILON Nadine
Ouvrière en maroquinerie, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON,
SARRAS. |
demeurant à SARRAS
- Madame PLANTEVIN Joëlle
Technicienne de prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à BALAZUC
- Madame POUZET Anne-Marie
Conseiller technique, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 113 - Monsieur PRIEUR Eric
Mécanicien d'entretien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur PRUNET jean
Ingénieur responsable logiciels embarqués, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur QUINTANA Pédro
Directeur général, CONCEPT" FRUITS, VERNOSC-LÈS-ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame RAFFARD Agnès
Assistante de service, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-
FÉLICIEN.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur RAVINEL Jean Lou
Ingénieur Développement, DEKRA INDUSTRIAL, LIMOGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame REDON Solange
Gestionnaire bancaire technicien, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame REGAL Jeannine
Employée commerciale, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
e Madame REYNAUD Christine
Opératrice polyvalente, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur REYNIER Alain
Veilleur de nuit, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame REYNOUARD Christine
Employée de commande Préparateur, VALDIS, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur RICHARD Christophe
” Technicien d'atelier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur RICHARD Etienne
Technicien de maintenance, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à FLAVIAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 114 - Monsieur ROCHEDY Gilbert | Agent de maintenance outillage, MECELEC COMPOSITES, SAINT-AGREVE. demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur RUFRANCOS Xavier
Opérateur PAO, LUQUET ET DURANTON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SANIAL Jérôme
Chef d'équipe complexage, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Monsieur SAROUL Jacques |
Mécanicien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Monsieur SAUZE Patrick
Papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur SCHWEITZER Luc
Informaticien exploitation, EURO-INFORMATION PRODUCTION - GROUPEMENT INFORMATIQUE, STRASBOURG.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame SERRANO Sandrine
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SARRAS
- Monsieur SERRE Christian
Magasinier logistique, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à LA SOUCHE
- Monsieur SERRE Christophe
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à MAUVES
- Monsieur SEUX Philippe
Technicien de maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAVAS
- Monsieur SEUX Robert
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame SEVENIER-PASAYAN Corinne
Chargée de clientèle, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, NEUILELY-SUR-SEINE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 115 - Madame SONNIER Marie-Claire
Ouvrière en maroquinerie, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à OZON
- Madame TALENCIEUX Chantal
Pilote logistique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur TEYSSIER Jean-Luc
Cadre de santé de nuit, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur TEYSSIER Joël
| Soudeur four, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ARCENS
- Monsieur THOUEZ Christian
Polyvalent Rivière Tannage, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY. demeurant à VOCANCE
- Monsieur VACHER Bruno
Technicien expérimenté, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à CHAMPIS
- Monsieur VALLIER Christian
Infirmier de secteur psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à LUSSAS
- Madame VALLON Brigitte
Opératrice de production, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-
FÉLICIEN.
demeurant à LALOUVESC
- Madame VEILLEUX Elisabeth
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à VION
- Monsieur VERNE Patrick
Responsable de site, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL-
MALMAISON.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame VIALLETON Nadine |
Responsable qualité, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur VINANDY Philippe
Cadre FRAMATOME LYON, FRAMATOME, LYON 6EME.
demeurant à LIMONY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 116 - Monsieur VOLLE Didier |
Soudeur chalumeau, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC
- Monsieur VOLOZAM Patrick
Technicien de maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX
Article 5: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 25/07/2022
Le Préfet
SIGNE
Thierry DEVIMEUX
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 117 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-25-00004 - Arrêté définitif médailles du travail promotion 14 juillet 2022 118 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-07-26-00013
Arrêté Médaille honneur agricole annule et
remplace n° 07-2022-06-15-000006
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00013 - Arrêté Médaille honneur agricole annule et remplace n° 07-2022-06-15-000006 119 PRÉFET .
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Annule et remplace l'arrêté n° 07-2022-06-15-000006
Le préfet de l'Ardèche
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur APELIAN Stéphane
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurantà LE POUZIN
- Madame COLLOT Sandrine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE
Cédex 9.
demeurant à PAYZAC
- Madame DUMAN Céline
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur FERREIRA David
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE
Cédex 9.
demeurant à SOYONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00013 - Arrêté Médaille honneur agricole annule et remplace n° 07-2022-06-15-000006 120 - Monsieur GAY Anthony
Responsable de Secteur Commercial, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Monsieur GILDAS Thomas
Directeur Clientèle Professions Libérales, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE- ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur HERITIER Michel
Responsable magasin, NATURA' PRO COOPERATIVE, SAINT- AGRÈVE. demeurant à DEVESSET
- Monsieur PAYAN Olivier
Électromécanicien, UNION DES DISTILLERIES DES COSTIERES, VAUVERT. demeurant à VALLON-PONT-D'ARC
- Madame POULAT Carole
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE
| Cédex 9. |
demeurant à PRANLES
- Madame REYNAUD Carine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame VIERNE Céline
Gestionnaire CF, MSA ARDECHE .DROME LOIRE, PRIVAS.
demeurant à COUX
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame CHAREYRE Sandrine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE
Cédex 9.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur CROUZET Norbert
Chef de projet agroéquipements, NATURA' PRO COOPERATIVE,
MONTÉLIMAR.
demeurant à SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON
- Monsieur DESESTRES Bernard
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex ©.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame DE SURMONT Françoise
Responsable projet Techno Semences, HM.CLAUSE, PORTES-LÈS- VALENCE.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00013 - Arrêté Médaille honneur agricole annule et remplace n° 07-2022-06-15-000006 121 - Monsieur DUJET Patrick
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex ©.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur FAURE Gilles
Conducteur Installation Diffusion, UNION DES DISTILLERIES DES COSTIERES, VAUVERT.
demeurant à VALLON-PONT-D'ARC
- Monsieur HERITIER Michel |
Responsable magasin, NATURA' PRO COOPERATIVE, SAINT-AGRÈVE.
demeurant à DEVESSET
- Monsieur PENAGUIN Frédéric
Chargé d'affaires expertise sociale, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame RIOU Jannick
Employée crédit Agricole, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Monsieur ROISSAC Didier
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE
Cédex 9.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur SUCHET Jean-Christophe
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à PRADES
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur CROUZET Norbert
Chef de projet agroéquipements, NATURA' PRO COOPERATIVE,
MONTÉLIMAR.
demeurant à SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON
- Monsieur NOUVELLET Jacques
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.”
demeurant à PRIVAS
- Madame RUFO Évelyne
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE
Cédex 9.
demeurant à VESSEAUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00013 - Arrêté Médaille honneur agricole annule et remplace n° 07-2022-06-15-000006 122 Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BLACHON Chantal
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à SECHERAS
- Madame CHAUTARD Patricia
Conseillère Crédit Agricole Retraitèe, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE- ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à LAGORCE
- Monsieur CROUZET Norbert
Chef de projet agroéquipements, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTÉLIMAR.
demeurant à SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON
- Monsieur FOURMIGUE Pierre
Chauffeur Colonne Distillation, UNION DES DISTILLERIES DES COSTIERES, VAUVERT.
demeurant à SALAVAS
- Madame RUFO Évelyne
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur SAPET Bruno
Responsable Magasin, NATURA'PRO SA, PRIVAS.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
Article 5: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 26/07/2022
Le Préfet
Thierry DEVIMEUX
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-26-00013 - Arrêté Médaille honneur agricole annule et remplace n° 07-2022-06-15-000006 123 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-07-27-00001
AP autorisant l'adhésion de 17 communes
supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte
d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022
et son changement de dénomination SYDEO
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination SYDEO 124 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des collectivités locales
Arrêté préfectoral N°07-2022-07-27-
autorisant l’adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d’Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination (SYDEO, service public de l’eau cœur d’Ardèche)
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-18 ;
Vu le transfert obligatoire de la compétence « eau potable » aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020 par la loi NOTRe du 7 août 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-333-0007 du 29 novembre 2013, portant constitution au 1er janvier 2014 du « Syndicat Intercommunal des Eaux Ouvèze-Payre » issu de la fusion du « syndicat intercommunal d’eau potable Ouvèze-Payre » et du « syndicat d’alimentation en eau potable Meysse-Rochemaure » ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2017-12-28-011 du 28 décembre 2017, autorisant l’adhésion des communes de Saint-Martin-sur-Lavezon et Saint-Pierre-la-Roche au Syndicat Intercommunal des Eaux Ouvèze-Payre au 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAPCA (Communauté d’Agglomération Privas-Centre-Ardèche) du 16 juin 2021 proposant l’adhésion supplémentaire de 17 de ses communes-membres (Ajoux, Beauvène, Chalencon, Coux, Creyseilles, Gluiras, Gourdon, Lyas, Marcols-les-Eaux, Pourchères, Pranles, Privas, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Priest, Veyras) au Syndicat Mixte d’Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte d’Eau Potable Ouvèze-Payre du 29 juin 2021 proposant l’adhésion de la CAPCA pour 17 communes supplémentaires (Ajoux, Beauvène, Chalencon, Coux, Creyseilles, Gluiras, Gourdon, Lyas, Marcols-les-Eaux, Pourchères, Pranles, Privas, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Priest, Veyras) au 1er janvier 2022 ;
Vu les délibérations favorables des organes délibérants de 10 collectivités-membres du Syndicat Mixte d’Eau Potable Ouvèze-Payre (CAPCA 15/09/2021, Baix 13/09/2021, Cruas 08/09/2021, Meysse 07/09/2021, Saint-Bauzile 31/08/2021, Saint-Lager-Bressac 28/09/2021, Saint-Martin-sur-Lavezon 23/09/2021, Saint-Pierre-la-Rohe 31/08/2021, Saint-Symphorien-sous- Chomérac 22/09/2021, Saint-Vincent-de-Barrès 27/09/2021), se prononçant en faveur du projet ;
Vu la délibération défavorable du conseil municipal de Rochemaure (23/08/2021) ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination SYDEO 125 Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte d’Eau Potable Ouvèze-Payre du 14 décembre 2021 proposant la modification de sa dénomination pour « SYDEO, service public de l’eau cœur d’Ardèche » au 1er janvier 2022 ;
Considérant que les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales pour approuver cette modification statutaire sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1er : L’adhésion de la CAPCA pour 17 communes supplémentaires (Ajoux, Beauvène, Chalencon, Coux, Creyseilles, Gluiras, Gourdon, Lyas, Marcols-les-Eaux, Pourchères, Pranles, Privas, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Priest, Veyras) au Syndicat Mixte d’Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 est autorisée.
Article 2 : La modification de la dénomination du Syndicat Mixte d’Eau Potable Ouvèze-Payre pour « SYDEO, service public de l’eau cœur d’Ardèche » au 1er janvier 2022 est autorisée.
Article 3 : Les statuts actualisés du « SYDEO, service public de l’eau coeur d’Ardèche » sont annexés au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, la directrice départementale des finances publiques, le directeur départemental des territoires, le président du « SYDEO, service public de l’eau cœur d’Ardèche », le président de la CAPCA et les maires des communes-membres du SYDEO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 27 juillet 2022
Le préfet,
Signé
Thierry DEVIMEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination SYDEO 126 STATUTS (actualisés au 1er janvier 2022)
SYDEO, service public de l’eau cœur d’Ardèche
Article 1 - PROCÉDURE................................................................................................................. 2
Article 2 - NOM DU SYNDICAT.................................................................................................... 2
Article 3 - MEMBRES ET PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT...........................................................2
Article 4 - SIÈGE.............................................................................................................................. 2
Article 5 - DURÉE............................................................................................................................ 2
Article 6 - COMPÉTENCE............................................................................................................... 2
Article 7 - MODALITÉS D’EXERCICE DES COMPÉTENCES...................................................3
Article 8 - AUTRES MODES DE COOPÉRATION...................................................................... 3
Article 9 - MODIFICATIONS RELATIVES AU PÉRIMÈTRE ET À L’ORGANISATION DU SYNDICAT........................................................................................................................................... 3 9.1. TRANSFERTS DE COMPÉTENCES................................................................................................ 3 9.2. ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES....................................................................................... 3 9.3. RETRAIT............................................................................................................................................ 3 9.4. DISSOLUTION................................................................................................................................... 4
Article 10 - RECETTES ET DÉPENSES........................................................................................ 4
Article 11 - DÉPENSES DU SYNDICAT....................................................................................... 4 11.1. Dépenses de fonctionnement................................................................................................... 4 11.2. Dépenses d’investissements..................................................................................................... 5
Article 12 - ORGANE DÉLIBÉRANT DU SYNDICAT................................................................ 5 12.1. COMPOSITION DU COMITÉ SYNDICAL................................................................................... 5 12.2. DURÉE DU MANDAT..................................................................................................................... 5 12.3. DÉROULEMENT DES SÉANCES.................................................................................................. 6 a. Convocations........................................................................................................................................................ 6 b. Quorum.................................................................................................................................................................. 6 c. Sééancés................................................................................................................................................................... 6 d. Dispositions divérsés....................................................................................................................................... 7
Article 13 - L’EXÉCUTIF DU SYNDICAT..................................................................................... 7 13.1. LE PRÉSIDENT............................................................................................................................... 7 13.2. LE BUREAU..................................................................................................................................... 8
Article 14 - COMITÉS CONSULTATIFS...................................................................................... 8
Article 15 - FINANCES.................................................................................................................... 8
Article 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR........................................................................................ 8
1
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination SYDEO 127
La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a émis une demande d’adhésion pour le territoire des Communes de Ajoux, Beauvène, Chalencon, Coux, Creyseilles, Gluiras, Gourdon, Lyas, Marcols-les-Eaux, Pourchères, Pranles, Privas, Saint-Cierge-la-Serre, Saint- Etienne-de-Serre, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Priest et Veyras au Syndicat Mixte Ouvèze Payre, en application des dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, à effet au 1er janvier 2022 au sein du Syndicat Mixte Ouvèze Payre afin d’exercer la compétence eau potable sur ces territoires. Cette demande approuvée par le Conseil Syndical, puis par la majorité des organes délibérant des membres du syndicat, validant ainsi cette extension au 1er janvier 2022.
! " #
Le syndicat, prend le nom de « SYDEO, service public de l’eau coeur d’Ardèche ».
$ ! !% #!& " #
Le syndicat est formé des membres suivants :
La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Les communes de :
Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur- Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès.
Le syndicat exerce la compétence eau potable sur le territoire des communes suivantes : Ajoux, Alissas, Baix, Beauvène, Chalencon, Chomérac, Coux, Creyseilles, Cruas, Flaviac, Gluiras, Gourdon, Lyas, Marcols-les-Eaux, Meysse, Pourchères, Le Pouzin, Pranles, Privas, Rochemaure, Rochessauve, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de- Serre, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin- sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Priest, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès et Veyras
Il peut par ailleurs regrouper d’autres communes et EPCI selon une procédure d’extension de périmètre en application de l’article L. 5211-18 du CGCT.
' #&(
Le siège du Syndicat est situé au lieu-dit ZI LE PATY, 07250 LE POUZIN.
)
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
* !
Le syndicat exerce la compétence « eau potable » au sens des dispositions de l’article L.2224-7-1 du CGCT. A ce titre, le syndicat assure la production (par captage ou pompage), la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable.
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination SYDEO 128 + ! ,# - . # !
Le Syndicat exerce, en lieu et place de ses membres, les compétences qui lui ont été transférées sur le territoire des communes citées à l’article 3.
Le syndicat pourra déléguer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de certains investissements, dans les limites des textes en vigueur.
/ ! #
Le syndicat est habilité à conclure des contrats de vente d’eau en gros avec des collectivités non-membres. Les conditions de restriction des volumes d’eau vendus en cas de sécheresse et de pénurie d’eau sur le territoire intercommunal seront fixées dans le cadre des dispositions contractuelles.
Dans la limite de l’objet du Syndicat défini aux présents statuts, du principe de spécialité, et du droit de la commande publique, le syndicat peut assurer des prestations de services pour les collectivités ou EPCI, membres ou non-membres. Ces prestations ne pourront présenter qu’un caractère annexe ou accessoire par rapport aux compétences statutaires du syndicat.
Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles du Code des marchés publics lorsque ces dernières sont applicables.
0 ! #1# # ,#2 #!& 3 ,-( ## " #
9.1. TRANSFERTS DE COMPÉTENCES
Le transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice dans les conditions prévues à l’article L. 5211-5, III du CGCT.
9.2. ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES
Toute commune (ou groupement de communes) peut adhérer au Syndicat dans les formes et procédures prévues par les dispositions du CGCT.
Toute personne qui adhère au Syndicat doit le faire pour l’intégralité de ses compétences, dans la limite des compétences qu’elle détient.
9.3. RETRAIT
Chaque membre peut solliciter son retrait du Syndicat en application des articles L. 5211-19, L. 5212-29, L. 5212-29-1 ou L. 5212-30 du CGCT.
Sauf application d’un texte législatif spécifique, ce retrait doit faire l’objet d’un accord des membres du Syndicat à la majorité requise pour la création du Syndicat en application des dispositions de l’article L. 5211-5 du CGCT.
Dans tous les cas, le retrait du Syndicat s'effectue dans les conditions fixées à l'article L. 5211- 25-1 du CGCT. Lorsque les biens meubles ou immeubles ont été acquis ou réalisés, ou
3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination SYDEO 129 lorsqu’une dette a été contractée postérieurement au transfert de compétences, la répartition des biens ou des produits de leur réalisation, ainsi que celle du solde de l'encours de la dette est fixée, à défaut d'accord, par arrêté du représentant de l'Etat dans le Département
Le retrait suppose l’accord de l’organe délibérant du membre qui se retire et du Comité syndical sur la répartition des biens. A défaut d’accord, les modalités du retrait sont arrêtées par le représentant de l’Etat dans le département en application des dispositions de l’article L. 5211-19 du CGCT.
Les contrats sont repris et exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance sauf accord contraire des parties.
Le personnel initialement mis à disposition est restitué au membre qui se retire.
Dans tous les cas, les conditions du retrait précisent les modalités de répartition et d’utilisation des moyens affectés à la gestion des services et de prise en charge des conséquences financières de ce retrait.
9.4. DISSOLUTION
Le Syndical peut être dissous dans les conditions prévues aux articles L. 5212-33 et suivants du CGCT.
Les recettes et dépenses du Syndicat comportent toutes celles qu'exige la réalisation de son objet :
1° la contribution des communes, s’il y a lieu et dans les limites des textes encadrant l’activité d’un service public industriel et commercial
2° le revenu de biens meubles ou immeubles du syndicat
3° les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des usagers, en échange d’un service rendu
4° des subventions de l’Etat, de l’agence de l’eau, de la Région, du département et autres acteurs publics
5° le produit des dons et legs
6° le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés 7° le produit des emprunts
" #
Le Syndicat prend en charge les dépenses de fonctionnement et d'investissement liées à son objet. Ces dépenses du syndicat comprennent :
- les dépenses d’administration générale du syndicat
- les dépenses d’exploitation y compris les dépenses d’études générales et autres, - les dépenses d’investissement
11.1. Dépenses de fonctionnement
Ces dépenses de fonctionnement sont couvertes par les produits d'exploitation et financiers dégagés par les services rendus et les contributions diverses liées au service de l'eau potable.
4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination SYDEO 130 11.2. Dépenses d’investissements
Les dépenses d'investissements comprennent :
- Les dépenses nécessaires au fonctionnement général du Syndicat (mobilier équipements, divers ...)
- Les investissements : extension ou renforcement sur le réseau, équipements nécessaires à la production par captage ou pompage, au transport, au stockage et à la distribution d'eau potable ainsi que les études nécessaires.
Ces dépenses sont couvertes par :
- Des subventions et autres produits financiers divers tels qu'indiqué à l'article L5212-19 du CGCT.
- Les participations financières des bénéficiaires d'autorisation de construire fixées conformément au Code de l'urbanisme et les autres textes en vigueur.
- Les participations financières des demandeurs, dans le cas où les investissements sont réalisés dans le cadre d'offres de concours.
- Les participations financières des communes qui n'ont pas institué la « participation pour voirie et réseaux » prévue par le Code de l'urbanisme sur leur territoire.
( ,#% " #
Le Comité syndical est l’organe délibérant du Syndicat.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois que le Président juge utile de le réunir, en son siège ou en tout lieu choisi par lui ou par le Président dans l’une des collectivités membres.
Il règle, par délibération, les affaires du Syndicat et se prononce chaque fois que cela est prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou chaque fois que son avis est requis.
Il peut déléguer une partie de ses compétences au Président ou au Bureau dans la limite des dispositions de l’article L. 5211-10 du CGCT, à l’exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat ;
5° De l'adhésion à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public.
12.1. COMPOSITION DU COMITÉ SYNDICAL
Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et deux suppléants nommés par chaque membre composant le Syndicat conformément au CGCT.
12.2. DURÉE DU MANDAT
Les membres des organes du Syndicat sont nommés pour la durée des mandats de l’assemblée qui les a désignés sans préjudice des dispositions ci-après.
5
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination SYDEO 131 Après le renouvellement général des conseils municipaux, les membres du Syndicat désignent, à nouveau les délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.
Les nouveaux délégués doivent être convoqués par le Président, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires (article L. 5211-8 du CGCT).
Le mandat des délégués sortants se proroge de plein droit jusqu’au renouvellement des instances susvisées.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, le Président et le Bureau sortant exercent la plénitude de leurs fonctions jusqu’à l’élection du nouveau Président et du nouveau Bureau.
12.3. DÉROULEMENT DES SÉANCES
a. Convocations
L'ordre du jour et le lieu de réunion du Comité syndical sont arrêtés par le Président sur proposition du Bureau.
Les convocations sont faites par le Président ou, en cas d'empêchement par un vice-Président ayant reçu délégation.
La convocation est envoyée par lettre (ou moyen électronique avec l’accord des délégués) adressé à chacun des délégués au moins 3 jours francs avant la date de la réunion. Ce délai peut être abrégé à 1 jour franc en cas d'urgence. Les convocations doivent être adressées aux domiciles des représentants ou à toute autre adresse électronique ou postale fournie par eux.
Les convocations doivent indiquer l'objet de la réunion, le lieu de la réunion et comporter une note explicative de synthèse sur les points à examiner.
Le Président est tenu de convoquer le Comité syndical dans un délai de 30 jours à la demande du Préfet ou sur demande du tiers au moins des membres en exercice. Le comité syndical doit se réunir une fois par trimestre minimum.
b. Quorum
La présence effective de la moitié des membres du comité syndical est nécessaire pour la validité des décisions.
Quand, après convocation régulière, le quorum n’est pas atteint, les décisions prises après une nouvelle convocation sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Tout membre a le droit de se faire représenter par son suppléant le cas échéant. Il peut également confier à un délégué de son choix un pouvoir écrit en son nom à la séance. Un même membre ne peut cependant être porteur que d’un pouvoir.
c. Séances
La présidence des séances est assurée par le Président du Syndicat. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par les vice-Présidents dans l’ordre de leur rang. Le rang des vice-Présidents appelés à le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement résulte de leur nomination.
6
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination SYDEO 132 Les séances sont publiques. Le Président peut inviter à assister aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
Le Président ouvre et clôt les séances et assure la police de l’assemblée. Les mêmes droits appartiennent à celui qui remplace le Président.
Après l’ouverture de la séance, l’assemblée désigne un Secrétaire de séance.
Les membres du Comité ne peuvent prendre part aux délibérations et décisions relatives aux affaires dans lesquelles ils sont intéressés personnellement ou comme mandataires ou pour lesquelles ils ne sont pas représentatifs.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante.
Le vote a lieu à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit réclamé par le Président ou au moins un tiers des membres présents.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu’il s’agit de procéder à une nomination ou une présentation ou lorsque le tiers des membres présents le réclame.
Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et domiciles des délégués présents et représentés et le nom de la collectivité représentée par chacun d'eux.
Cette feuille émargée par les délégués présents ou leurs mandataires, et certifiée par le Président, est déposée au Siège du Syndicat et doit être communiquée à tout requérant. d. Dispositions diverses
Les documents émanant du Comité syndical sont communicables selon les cas et les conditions visés par l’article L. 2121-26 applicables aux syndicats par les renvois de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Les procès-verbaux des séances du Comité syndical sont inscrits sur un registre spécial côté et paraphé par l’autorité compétente et dans l’ordre où les décisions ont été prises.
Les délibérations seront exécutoires dans les conditions définies par l’article L. 5211-3 du CGCT.
Les copies ou extraits de Procès-Verbaux sont signés par le Président.
$ ,- . #1 " #
13.1. LE PRÉSIDENT
Le Comité syndical élit en son sein un Président.
Il est l'organe exécutif du Syndicat pour la durée du mandat syndical. Son mandat est prorogé jusqu'au renouvellement de tous les organes du Syndicat. Il assure la représentation juridique du Syndicat dont il est l’ordonnateur, il prescrit l'exécution des recettes.
7
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination SYDEO 133 Le Président peut, sans autorisation préalable du Comité syndical, faire tous actes conservatoires ou interruptifs des délais de forclusion, prescription ou déchéance.
Il est chargé de la préparation et de l'exécution des décisions du Comité syndical et du Bureau.
Le Président prend part à tous les votes sauf en cas d'application des articles L. 2121-14 et L. 2131-11 du CGCT. Il détient la police de l’assemblée qu’il préside et peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie des fonctions qui lui ont été confiées à ses vice- Présidents.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-9 du CGCT, le Président peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ou à d’autres membres du Bureau dans les conditions prévues à l’article L. 5211-9 du CGCT précité.
Le Président peut donner délégation de signature, au Directeur Général des Services et aux responsables des Services.
Le Président peut recevoir des délégations de compétences du Comité syndical dans les limites prévues à l’article L. 5211-10 du CGCT.
13.2. LE BUREAU
Le Bureau est composé du Président et des vice-Présidents et éventuellement d’autres membres dans les conditions prévues par les dispositions du CGCT. Le nombre de vice- Présidents est fixé par le Comité syndical.
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui de l’organe délibérant qui les a désignés.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président.
Le Président ou le Bureau peuvent recevoir, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur, délégation du Comité syndical.
Il peut recevoir délégation d’une partie des compétences du Président, dans les limites fixées par les dispositions du CGCT.
' !# ,#1
Le Comité Syndical peut créer des comités consultatifs portant sur toutes affaires relevant de la compétence du Syndicat, dans les conditions fixées par l'article L 5211-49-1 du CGCT.
) 1#
Les fonctions de Trésorier du Syndicat sont exercées par le Trésorier de Privas.
* &(, ! # #
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Syndicat se dotera d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivront son installation.
8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-27-00001 - AP autorisant l'adhésion de 17 communes supplémentaires de la CAPCA au Syndicat Mixte d'Eau Potable Ouvèze-Payre au 1er janvier 2022 et son changement de dénomination SYDEO 134 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-07-28-00001
Arrêté portant délégation de signature de M.
Pierre CARRE, administrateur général des
Finances publiques par intérim
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature de M. Pierre CARRE, administrateur général des Finances publiques par intérim 135 En PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à M. Pierre CARRÉ, Administrateur général des Finances publiques en charge de l'intérim de la direction régionale des Finances publiquesde la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
en matière de gestion des successions vacantes
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2331-1 et R.2331-6 ;
Vu l’acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l’administration de l’enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par l’ordonnance du 27 novembre 1944;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, notamment son article 4;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret NOR INTA2100151D du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR INTA2034339D du 30 décembre 2020, portant nomination de Mme Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche ;
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature de M. Pierre CARRE, administrateur général des Finances publiques par intérim 136 Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines
privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics en date du 22 juin 2022, confiant à M. Pierre CARRÉ, administrateur général des Finances publiques de classe normale, l’intérim de la direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 16 juillet 2022 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche,
ARRETE
Article 1 : délégation de signature est donnée à M. Pierre CARRÉ, en charge de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l’Ardèche.
Article 2 : M. Pierre CARRÉ, en charge de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui- même reçu délégation.
Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté préfectoral, signé par le délégataire, et me sera communiquée. Elle devra faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Le préfet de l’Ardèche peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature ainsi qu’aux subdélégations éventuellement accordées par le directeur à ses subordonnés.
Article 3 : le préfet de l’Ardèche se réserve la possibilité d'évoquer, à son niveau, s'il le juge nécessaire, toute affaire entrant dans le cadre de la présente délégation de signature.
Article 4 : le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs .
Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture et l’administrateur général des Finances publiques en charge de l'intérim de la direction régionale des Finances publiquesde la région Auvergne-Rhône- Alpes et département du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 28/07/2022
Le préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-07-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature de M. Pierre CARRE, administrateur général des Finances publiques par intérim 137