Procès Verbal - pv conseil 2008 06 23

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Procès Verbal - pv conseil 2008 06 23 Document publié le Lundi 23 juin 2008 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2008 06 23)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 23 juin 2008.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L. /. FALK E.

Conseillers présents SCHARSCH J. /. KEITH Hervé / HEIM C / WOLFF B. 11 Conseiller absent: néant

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mai 2008 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 19 mai 2008.

Modification des limites territoriales dans le cadre des opérations de remembrement dans la Commune de Saessolsheim avec extension sur le territoire de la Commune de Friedolsheim :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet

définitif de modification de limites territoriales tel qu’il a été établi en fonction du nouveau parcellaire résultant du remembrement soumis à enquête publique du 11 juin au 12 juillet 2007,

Approuve la modification des limites territoriales de la Commune de Saessolsheim avec la Commune de Friedolsheim telle est représentée par un trait rouge sur le plan annexé,

Demande que ces limites soient modifiées conformément au plan susvisé. En conséquence :

La Commune de Saessolsheim cède à la Commune de Friedolsheim une surface de 1 ha 05a 96ca coloriée en gris sur le plan joint.

En échange, la Commune de Saessolsheim reçoit de la Commune de Friedolsheim une surface de 1ha 05a 96ca coloriée en bleu sur le plan joint.

Marquage horizontal du parking des bus CTS :

Suite à l’aménagement du parking des bus, le Conseil Municipal décide d’y faire réaliser un marquage horizontal délimitant le stationnement des bus et des voitures des chauffeurs, décide de confier ces travaux à l’entreprise TH SIGNALISATION qui les a estimés à 820 € HT.

Dépose de l’ancienne et installation d’une nouvelle sirène :

Le bâtiment de l’ancienne école devant faire l’objet de travaux de

transformation en logements sociaux par la SIBAR, le Conseil municipal décide de faire déposer l’ancienne sirène implantée sur le toit de ce bâtiment et de faire installer une sirène neuve sur le bâtiment de la Mairie, de confier ces travaux à l’entreprise ELECTRICITE KAH qui a fourni un devis 8 743 € HT, sollicite l’aide du Département et de l’Etat pour leur financement.Rapport d’activité 2007 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne :

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le rapport d’activité 2007 accompagné du compte administratif 2007 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne sont communiqués au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activité 2007 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne.

Convention de mise à disposition des véhicules de la Communauté de Communes de la Région de Saverne aux Communes membres :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que La Communauté de

Communes de Saverne a pu acquérir deux véhicules utilitaires, un trafic et un kangoo, financés par des entreprises du secteur en contrepartie d’apposition d’affiches publicitaires. Ces véhicules pourront être mis gracieusement à la disposition des Communes membres, ainsi que de leurs associations pour des besoins ponctuels, le carburant et l’assurance restant à la charge de l’utilisateur.

Après avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de ces véhicules, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention y relative.

Fête Nationale du 14 juillet – organisation et déroulement :

Mme Christiane FOURNIER rend compte de la réunion de travail tenue par la commission Vie Associative au sujet de l’organisation de la fête du 14 juillet.

En réponse à un vœu du Maire pour changer la formule de cette manifestation, la commission propose l’organisation d’un pique nique avec apéritif pris en charge par la Commune, barbecue avec participation de 7 € par adulte, gratuit pour les enfants, café gâteau offerts, ainsi que boissons. L’après-midi une kermesse avec différents stands de jeux pourrait être organisée à l’intention des enfants.

La Commission a retenu comme date le dimanche 13 juillet, profitant de ce q’une messe est programmée à Saessolsheim à 9 h 15, qui serait suivie à 10 h 30 par la cérémonie traditionnelle au monument aux morts.

Le Conseil Municipal apprécie le travail réalisé par la commission, mais émet certaines réserves quant au travail d’organisation ainsi que sur la participation des villageois compte tenu du fait qu’une participation sera demandée. Après avoir envisagé encore d’autres formules, il est finalement décidé de rester cette année encore dans le traditionnel, avec le programme suivant :

9 h15 : messe

10 h 30 :cérémonie au monument aux morts avec allocution du Maire et dépôt de gerbe - apéritif concert avec le concours d’une musique municipale.

Compte rendu des réunions :

M. Gérard HINDENNACH a assisté à la réunion de l’amicale des Maires de Hochfelden au cours de laquelle ont notamment été débattus des problèmes de l’entretien des cours d’eau et des inondations de boue par fortes pluies.

M. Michel DOSSMANN rend compte d’une réunion du SDEA portant sur l’intégration du Syndicat des Eaux de Hochfelden, ainsi que d’une autre réunion de la DDE au cours de laquelle ont été évoqués les nouveaux axes de transport.Mme Christiane FOURNIER a assisté à l’assemblée générale du RAJ où il s’est avéré que les élus sont de plus en plus demandeurs d’animations pour les jeunes dans leur village. Elle rend compte d’une autre réunion organisée par la Mutualité Sociale Agricole en vue du lancement d’une action « Pac Eureka – le remue-méninges » en faveur des personnes âgées pour des pratiques d’entretien de la mémoire.

M. le Maire signale qu’au SIVOS du Sternenberg a été abordé le problème de la garde des élèves en cas de grève des enseignants et que le SIVOS va certainement prendre le relais des communes dans ce domaine.

Une réunion de la mission locale pour l’insertion des jeunes laisse apparaître un recensement de 250 à la recherche d’une insertion professionnelle dans la région de Saverne.

Au cours d’une réunion à l’Equipement de Bouxwiller il a été établi que les extensions électriques rentraient désormais dans le champ de la loi SRU et relevaient de la compétence communale.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 23 mai 2008.

Le Maire