Procès Verbal - pv conseil 2011 06 06

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Procès Verbal - pv conseil 2011 06 06 Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2011 06 06)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 6 juin 2011.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. / 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L / SCHARSCH J

Conseillers présents KEITH H. / WOLFF B.

9 Conseiller absent : FALK E. / HEIM C. (excusés)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 9 mai 2011 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 9 mai 2011.

Dates importantes :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’un calendrier chargé ces prochains temps, compte tenu de l’aboutissement des travaux à la salle polyvalente et du démarrage des travaux d’aménagement du centre bourg.

- mercredi le 8 juin à 14 h 00, le cabinet d’ingénierie N2I propose une visite de la Place d’Athènes à Strasbourg, dont le pavage récent pourrait être une proposition intéressante pour le centre bourg ; les conseillers disponibles sont les bienvenus, - dimanche le 12 juin auront lieu les jeux inter villages à Saverne

-réunion de début des travaux de la centralité le 14 juin

-réunion du SIVOS, du conseil d’école, de l’EPFL, de la communauté de communes de la région de Saverne, au cours des semaines 24-25

-réception des travaux à la salle polyvalente le 29 juin

- une journée de travail pour le nettoyage de la salle est fixée au samedi 2 juillet, -départ du curé Christophe Metzinger le 3 juillet

- une première location de la salle polyvalente pour un mariage est prévue le 9 juillet - inauguration de la salle polyvalente le 17 juillet

Travaux à la salle polyvalente – suite :

Après une visite des lieux, le Conseil Municipal se prononce pour le coloris des portes côté stade. Le gris est adopté pour la couleur des portes de la salle côté stade. Après délibération, le Conseil Municipal décide de faire

- installer une porte sur le couloir qui donne accès aux toilettes de la petite salle. - réaliser un marquage au sol afin que les voitures ne stationnent sur les pavésLettrage de la salle :

M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise

KELLERSIGN pour la réalisation du lettrage de la salle polyvalente, se chiffrant à 1 312,01 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à faire réaliser ces travaux et, après échanges de points de vue, adopte la dénomination « Espace Communal Les Perdrix » pour la salle polyvalente, lettrage qui sera posé sur l’extension réalisée du côté du stade.

Inauguration de la salle polyvalente :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions émises par la Commission Vie Associative et Jeunesse, lors de sa réunion du 16.05.2011, arrête comme suit le programme des manifestations prévues pour l’inauguration de la salle polyvalente :

- 15 h 30 : Accueil des personnalités

- 16 h 00 : Discours et festivités inaugurales

- 17 h 30 : Visite des locaux

- 18 h 00 : Apéritif concert avec vin d’honneur

- 19 h 00 : Soirée tarte flambée

- 23 h 00 : Feu d’artifice

Le Conseil Municipal invite les associations à prendre part à cette

manifestation en présentant leurs activités soit sous forme d’exposition ou de prestation. Il souhaite également que l’intendance de la soirée (buvette, service tarte, caisse) soit confiée à une association qui en retirera les bénéfices pour elle.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande du matériel

pyrotechnique estimé à 1 260 € TTC et en confie le tir à M. GAUTHIER Daniel de Landersheim .

Modification du périmètre de la certe communale :

M. le Maire rappelle que la carte communale a été approuvée en 2006. Il s’avère aujourd’hui que le périmètre constructible défini lors de l’établissement de la carte n’est plus suffisant et qu’il convient de réviser la carte pour identifier de nouveaux secteurs susceptibles d’être ouverts à l’urbanisation.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.124-1 et suivants et R.124-4 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13.11.2006 approuvant la carte communale

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4.05.2007 approuvant la carte communale Après en avoir délibéré,

- décide de réviser sa carte communale

- sollicite le concours de la DDT dans le cadre de la mise à disposition des services de l’état en matière d ’urbanisme des communes

- sollicite la subvention de l’Etat au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) dont pourrait bénéficier la commune

- sollicite l’aide financière du Conseil Général dont pourrait bénéficier la commune - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget, section investissement de l’exercice 2011

- donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à l’élaboration de la carte communale.Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Région de Saverne pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente :

M. le Maire donne lecture des modalités d’intervention de la

Communauté de Communes en matière de fonds de concours aux communes membres. La Commune a déposé une demande pour la rénovation de la salle polyvalente. La Communauté de Communes a indiqué le dossier recevable. Elle a accordé un fonds de concours de 100 000 € (plafond) sur son exercice budgétaire 2011.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Dépenses HT Recettes

Subvention du Conseil Régional 70 000 €

Subvention du Conseil Général 180 000 €

Fonds de concours de la Communauté de Communes 100 000 €

Part de la Commune de Saessolsheim 150 000 €

500 000 € 500 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE de l’attribution par la Communauté de Communes de la Région de Saverned’un fonds de concours, d’un montant de 100 000 € (plafond) sur son exercice budgétaire 2011 pour la rénovation de la salle polyvalente.

Lettre ouverte du Comité de l’Union Sportive aux associations du village et au Conseil Municipal :

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’exprimer son opinion quant au contenu de la lettre ouverte qui lui a été adressée par le Comité de l’Union Sportive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tient à préciser

- que le courrier a retenu l’attention des membres du conseil municipal - que ce dernier considère que ce courrier ne mérite pas de réponse afin de ne pas entretenir une polémique infructueuse

- que la commune a déjà investi fortement dans les travaux d’aménagement et de rafraîchissement du club house en comparaison aux subventions ou aides accordées aux autres associations

Quant aux travaux à effectuer au stade, le conseil municipal, après en avoir délibéré estime

- que hormis les vérifications et les contrôles de sécurité ou de conformité, la plupart d’entre eux sont du seul ressort du club.

- qu’une visite des élus sur le terrain est le préalable d’une éventuelle participation pour un projet pouvant être présenté au budget de 2012.

En outre, en prévision d’une participation à l’acquisition de matériel pour l’école de foot des jeunes, le conseil municipal, sur proposition du maire, demande au comité de l’Union Sportive que lui soit soumise une liste détaillée et tarifée.Demande de l’Union Sportive pour une location du chapiteau : :

Mme Christiane FOURNIER rapporte que Mlle Sandra SOLLER l’a sollicitée, au nom de l’Union Sportive, pour la location du chapiteau à l’occasion de l’Assemblée Générale du Club le 18 juin 2011 et du Tournoi de sixte les 24, 25 et 26 juin 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de louer

gratuitement le chapiteau à l’Union Sportive pour ces manifestations au même titre que le bénéfice d’une location gratuite de la salle accordée aux associations dans l’année, demande, pour des questions de sécurité et de protection du matériel, - que la bâche du chapiteau soit démontée dans la semaine séparant les 2 manifestations.

- que l’USS signe la décharge habituelle en cas de location

-qu’une attestation d’assurance couvrant le matériel durant les 2 manifestations soit fournie

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 8 juin 2011.

Le Maire