Procès Verbal - pv conseil 2008 12 18

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Procès Verbal - pv conseil 2008 12 18 Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2008 12 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 18 décembre 2008.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L. / FALK E

Conseillers présents / HEIM C / WOLFF B

9 Conseiller absent : SCHARSCH J. /. KEITH H. (excusés)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2008 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 24 novembre 2008.

Orientations budgétaire 2009 :

M le Maire présente au Conseil Municipal les grandes orientations

budgétaires qu’il préconise pour l’année 2009.

Opération Dépenses Recettes

Matériel 8000

Cloches 4500 1200

Eglise - clocher 185000 reste à réaliser 190000 reste à réaliser

Cimetière 10000

Mairie 3000

Salle polyvalente 8000

Route de Saverne 5000

Rue des Vignes 35000 12000

Place de l’Ecole 3000

Remembrement 100000

Atelier municipal 30000

Lavoir – croix rurales 5000

Ces propositions seront examinées par la commission des finances, à l’occasion de la préparation du budget.

Bilan de gestion de la salle polyvalente :

M. le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal les comptes de la régie de recettes communales établis pour les locations de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal, après délibération, approuve ces comptes à

l’unanimité et propose de revoir l’utilisation de la salle ainsi que les tarifs lors d’une prochaine séance.Communauté de Communes de la Région de Saverne – Extension des Compétences.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L 5211-1 à L 5211-41, L 5214-1 à L 5214-29 et notamment l’article L 5211-17,

vu l’arrêté préfectoral du 5 Décembre 1997 portant transformation du District de la Région de Saverne en Communauté de Communes de la Région de Saverne,

vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 4 Décembre 2008 décidant d’étendre ses compétences,

le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE l’extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de Saverne décidée par le Conseil de Communauté du 4 Décembre 2008 comme suit :

Article 14. – COMPETENCES FACULTATIVES.

5. Services publics et services aux publics.

Actions et aides en faveur de la création, du maintien et du

développement de services publics et de services aux publics,

correspondant aux critères cumulatifs suivants :

- participent au développement, à l’aménagement ou à la

politique de cohésion et de solidarité sociale de l’ensemble

de la Communauté de Communes, même s’ils sont

localisés sur le territoire d’une seule Commune,

- sont déterminants et/ou stratégiques pour l’équilibre

socio-économique de la Communauté de Communes,

- ont vocation à desservir l’ensemble de la Communauté de

Communes.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes de la Région de Saverne.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement :

M. DOSSMANN Michel présente le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement établi par le SDEA.

Le Conseil Municipal, après délibération et consultation, approuve à l’unanimité ce rapport.Rapport du Service d’enlèvement des ordures ménagères

M. le Maire présente le rapport annuel du service d’enlèvement des ordures ménagères établi par le SMITOM.

Le Conseil Municipal, après délibération et consultation, approuve à l’unanimité ce rapport mais demande que les conteneurs d’apport volontaire( papier, verre, plastique) soit vidés plus fréquemment.

Eclairage du stade municipal:

M. le Maire présente un devis de l’entreprise SOBECA pour une remise en état de l’éclairage du stade municipal et dont le montant s’élève à 4 806,60 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge ces travaux, sollicite l’aide du Conseil Général et charge le Maire de solliciter d’autres devis.

Don de l’ACSF :

Le Conseil Municipal décide d’accepter un don de 12 400 € de l’ACSF, résultat des portes ouvertes de 2005 et qui sera consacré au chantier de l’église et du clocher, notamment à la restauration de la piéta.

Démission de l’agent de service de l’école :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Sandrine

BINDREIFF agent de service, a accepté un emploi à plein temps auprès de son autre employeur.

Ne pouvant cumuler les deux emplois, elle a fait part de son intention de démissionner de son poste à partir du 19 janvier 2009.

Un appel à candidature sera lancé.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 19 décembre 2008.

Le Maire