Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 012
Arrêté - ARR 025
Arrêté - ARR 143
Arrêté - ARR 010
Arrêté - ARR 142
Arrêté - ARR 042
Arrêté - ARR 026
Arrêté - ARR 118
Arrêté - ARR 104
Arrêté - ARR 093
Arrêté - ARR 012
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 012)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ST2024-ARR.012
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 18 ET 20 RUE CURIE
RACCORDEMENT D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
DST-CD/MB/SF
n° ST2024-ARR.012
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par l’entreprise BA-TP, en date du 12 décembre 2023,
Vu l'autorisation de branchement, au n° 18 rue Curie accordée par GRAND PARIS GRAND EST, en date du 7 novembre 2023, dans le cadre de l’instruction du permis de construire n° 093 047 20 C0046,
Vu l'autorisation de branchement, au n° 20 rue Curie accordée par GRAND PARIS GRAND EST, en date du 12 octobre 2023, dans le cadre de l'instruction du permis de construire n° 093 047 20 CO0045,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’ouverture de fouille par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’un raccordement d’assainissement des eaux usées, aux droits des n° 18 et n° 20, rue Curie,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au droit des n° 18 et n° 20, rue Curie, pour lesdits travaux effectués par l’entreprise :
BA-TP SARL- 50, rue des Chantereines — 93100 MONTREUIL
Considérant qu’il convient en conséquence d’accorder l’autorisation des travaux, de réglementer la circulation et l’interdiction de stationnement,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du lundi 29 janvier 2024 jusqu’au vendredi 09 février 2024 inelus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise et aux véhicules de secours, entre les n° 13 et n° 21, rue Curie, des deux côtés de la voie.
ARTICLE 2
À partir du lundi 29 janvier 2024 jusqu’au vendredi 09 février 2024 inclus, la circulation, entre les n° 13 et n° 21, rue Curie, sera restreinte en demi-chaussée et protégée par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 3
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
ARTICLE 4
À partir du lundi 29 janvier 2024 jusqu’au vendredi 09 février 2024 inclus, le cheminement piéton,
protégé par une signalisation règlementaire, sera dévié côté opposé aux travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2024-ARR.012
ARTICLE 5
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des
travaux réalisés.
ARTICLE 6
Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 8
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 15 janvier 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
Par délégation,
L’Adjoint au Maire,
Mohamed DAHMOUNI
CERTIFIE EXECUTOIRE
24 20? Publié - Notifié le , ANA
Montfermeil, le 24 JAN, 202
Pour le Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
2/2