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Conseil Municipal - 40 Affectation definitive du resultat de fonctionnement
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 40 Affectation definitive du resultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 30 JUIN 2021 A 18H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 30 JUIN A 18H00 _________________________
Extrait affiché le :
01 juillet 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de Son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2021
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, Adjointes et Adjoints, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Affectation définitive du résultat Absentes excusées ayant donné pouvoir : de fonctionnement 2020 de la commune. M. RAMBOURG Bernard à M. COLIN Joël M. SALÉRIO Philippe à Mme ADAM Nathalie
M. BREGEOT Claude à Mme BENOIT Marie-Hélène
Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. le Maire
M. TARDIEU François à M. CHARDIN Denis
Mme ELI Emilie à Mme SCHILLINGER Stella
Absent excusé :
M. BURGER Emmanuel
N°40/2021 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Et vu les résultats comptables figurant dans le compte administratif 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de confirmer
l’affectation du résultat de fonctionnement de 2020 de + 709 363.50 € en totalité au compte 1068 de
réserve, en recette d’investissement du budget principal 2021.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,