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Conseil Municipal - 55 Affectation du resultat de fonctionnement 2017 de la Commune
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 55 Affectation du resultat de fonctionnement 2017 de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 JUIN 2018 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Huit, le 27 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 28 juin 2018 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2018
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Absents :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel
Objet : Affectation du résultat de
fonctionnement 2017 de la Commune. Absents excusés ayant donné pouvoir :
N° 55/2018 Mme BOULANGER Annie à M. le Maire Mme ANDRÉ Sophie à M. CHARDIN Denis
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Et vu les résultats comptables figurant en 1ère page du compte administratif 2017, Le Conseil
Municipal, après délibération,
Décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de
confirmer l’affectation du résultat de fonctionnement de 2017 ; les 575 881.36 € d’excédent sont
affectés en totalité au compte 1068 de réserve, recette d’investissement du budget primitif 2018.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,