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Conseil Municipal - 57 Affectation du resultat de fonctionnement 2016 de la commune
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 57 Affectation du resultat de fonctionnement 2016 de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Dix Sept, le 29 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 juin 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Objet : Affectation du résultat de
Fonctionnement 2016 de la commune. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie
M. DEMENGE Abel à Mme FLICKER Gisèle
Mme DEMAIZIERE Chantal à Mme BENOIT Marie-Hélène N° 57/2017 M. FOUCAL Olivier à M. BREGEOT Claude
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Et vu les résultats comptables figurant en 1ère page du compte administratif 2016,
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de confirmer
l’affectation du résultat de fonctionnement de 2016 ; les 482 090.70 € d’excédent sont affectés en totalité
au compte 1068 de réserve, recette d’investissement du budget primitif 2017.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,