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Arrêté - 2025 035 Regl temp circu durant l'élagage au 359
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035 Regl temp circu durant l'élagage au 359)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE A Pa
2025/035
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant les travaux d’élagage au 359 Chemin de Saubis.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande Monsieur PETRIACQ Serge en date du 03 février 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour des travaux d’élagage réalisés par l’entreprise TRENVI au niveau du 359 chemin de Saubis à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de la commune et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des véhicules est interdite sur une portion du chemin de Saubis, à hauteur des travaux, le vendredi 14 février 2025 entre 8h00 et 13h00, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectuent en route barrée. Un itinéraire de déviation est mis en place par la RD817, la route de l’Abbé Pierre et le chemin de l’Adour.
Article 3 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soîit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir. Article 5 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation.
Article 6 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- TRENVI
- DEEJ
- CIAS
- Cuisine Centrale
- Alain PERRET
Fait à Tarnos, le 06 février 2025
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 1 1 FEV. 2075