Compte-Rendu - CR DU 25 06 19

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Compte-Rendu - CR DU 25 06 19 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Saire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 06 19)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 JUIN 2019Folio 142 sur 200

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Madame Duval Maryse, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/06/2019

Présents : 10 + 1 (Bruno Biard arrivé à 20h45 et prendra part au vote à partir de la délibération n°30)

Maryse Duval, Bruno Biard, Joël Donne, Fabienne Dessaux, Séverine Ricius, François Durieu, Christine Dieutre, Denis

Decaux, Ginette Lannel. Charles-Henri Ricard, Michel Lahaye.

Absents/excusés : 03

Alain Goubert, Etienne Lurois, Philippe Duval

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de votants : 10 + 1 (Bruno Biard arrivé à 20h45 et prendra part au vote à partir de la délibération n°30)

Secrétaire de séance : Christine Dieutre

Le compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2019 a été lu et approuvé.

DÉLIBÉRATION du 25/06/2019 - N°26

MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEPA O2 BRAY

Suite au courrier reçu du SIAEPA O2 BRAY concernant la modification de leur statut dû au

changement de siège social, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes membres doivent délibérer dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la décision sera

réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le changement de siège social du Syndicat O2 Bray : transfert du 17, rue de la Grande Flandre au 47bis Rue de Flandre toujours sur la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : O Abstention : O

CO CE

DÉLIBÉRATION du 25/06/2019 - N°27

REMBOURSEMENT D'ASSURANCE SUITE AU SINISTRE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE EN AOÛT 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le remboursement d'assurance de la Maïf d'un montant de 492.37 €, suite au sinistre survenu à l'agence postale communale en Août 2018.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : O Abstention : O

DÉLIBÉRATION du 25/06/2019 - N°28

REMBOURSEMENT D'ASSURANCE SUITE AU BRIS DE VITRE À LA SALLE DE

LOISIRS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le remboursement d'assurance de la Maïf d'un montant de 998.40 € suite au bris de vitre survenu à la salle de spectacles et de loisirs de Saint-Saire.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O

DÉLIBÉRATION du 25/06/2019 - N°29

LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Madame le Maire explique au Conseil municipal que les parkings et les places du village ne sont pas comptabilisées dans la longueur de voirie ce qui a un impact sur les dotations.

Département de la Seine-Maritime / Arrondissement de Dieppe / Canton de Neufchâtel-en-Bray / Commune de Saint-SaireCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 JUIN 2019Folio 143 sur 200

Concernant ces places et ces parkings, la donnée à recueillir est la longueur et non la surface

(soit le métrage du plus long côté).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'approuver :

- l'actualisation du tableau (datant de 2011) de classement des voies communales à caractère

de place publique (annexé à la présente délibération)

- le tableau des modifications de linéaires des voies communales à caractère de place publiques

(métrage du plus long côté) comme suit :

o Place de la source .....................,.,...,...... 44 mètres

o Parking desservant les habitations 119 et 151.... 28 mètres

o Parking desservant les habitations 36 à 108... 94 mèfres

o Parking du cimetière................................ 63 mètres

o Place des Loisirs ............,,....,.,....,.......2 96 mètres

o Parking Route de la côte Pavée...................... 41 mètres

o Parking Route de Sommery ..................,...,,,.. 87 mètres

- Ce nouveau tableau de classement des voies communales à caractère de place publique dont le

linéaire s'établit à 453 mètres

- Ce tableau des modifications de linéaires des voies communales à caractère de place publiques s'ajoute au tableau de classement des voies communales à caractère de chemin (datant de

im. 2011) qui reste inchangé pour une longueur de voirie de 13 233 mètres

- Autorise le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le

calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2020 et années suivantes, soïf une longueur

totale de 13 233 + 453 = 13 686 mètres.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION du 25/06/2019 - N°30

AVANT PROJET 2019 - SDE76 - ECLAIRAGE PUBLIC « La Croix des Cloutiers »

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2019-0-76649- M2523 et désigné « La Croix des Cloutiers » dont le montant prévisionnel s'élève à 1 977.25€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 806.53€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

er - d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2019 pour un montant de

806.53€ TTC ;

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment !a Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : O Abstention : O

DÉLIBÉRATION du 25/06/2019 - N°31

| TRAVAUX DE PEINTURE AUX ECOLES

Madame le Maire présente les différents devis reçus pour la rénovation des salles de classe (Entreprises Dumouchel et Thérasse). Il est convenu d'attendre pour la rénovation du revêtement des sols.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le devis de l'entreprise Thérasse pour Ja fourniture et pose de peinture à l'école d'un montant de 1958€ TTC.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : O Abstention : O

Le

Département de la Seine-Maritime / Arrondissement de Dieppe / Canton de Neufchâtel-en-Bray / Commune de Saint-SaireCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 JUIN 2019Folio 144 sur 200

DÉLIBÉRATION du 25/06/2019 - N°32

| REFECTION DES 3 EMMARCHEMENTS

Madame le Maire présente les différents devis reçus pour la réparation des marches et perron

des écoles et de la mairie (Entreprises Joly, Thibault...)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte de faire des travaux de réparation des marches et perron des écoles ef de la mairie à hauteur de 1900€ TTC. Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION du 25/06/2019 - N°33

PHOTOCOPIEURS ET PC

Madame le Maire présente un tableau récapitulatif des offres faites pour l'achat ou la location de matériel de bureautique. Notre contrat avec Rex Rotary prendra fin en 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte la proposition de la société ABR pour la location de matériel informatique et autorise Madame le Maire à signer fous les documents nécessaires à cette affaire, dès que possible.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION du 25/06/2019 - N°34

LOCATION DE LA « SALLE DES ARTS » AUX ACACIAS, EN BUREAU

Une salle de réunion dénommée « salle des arts » est disponible, il est proposé de mettre cette

salle en location

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte de mettre en location la salle des Acacias pour un montant mensuel de 80€ charges comprises et autorise Madame le Maire à trouver le futur locataire et à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Votants : 11 Pour : 11 Contre : O Abstention : O

DÉLIBÉRATION du 25/06/2019 - N°35

| EVENEMENT FAMILIAL D'UN EMPLOYÉ COMMUNAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'offrir un présent d'une valeur d'environ 50 euros lors du mariage d'un employé communal.

Votants : 11 Pour : 10 Contre : O Abstention : Of

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Diverses demandes de subvention refusées (FAT, FSL)

- Compte-rendu de la commission travaux

- Affaires sociales : le repas des anciens et le colis seront maintenus en 2019

- Prochaine réunion du conseil communautaire Bray Eawy à Saint-Saire le 3 juillet 2019 - Fête du terroir le 7 juillet 2019 : église ouverte avec visite commentée - Gazette : faites des propositions d'articles pour le prochain numéro

- Sivos : semaine d'école à 4 jours pour la rentrée prochaine

TT - Anciens combattants : tenue de l'Assemblée générale

- Avocat : présence de Maître Amisse à la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 - Date d'audience : 8 octobre 2019

- Lettre recommandée pour tablette

Département de la Seine-Maritime / Arrondissement de Dieppe / Canton de Neufchâtel-en-Bray / Commune de Saint-SaireCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 25 JUIN 2919Folio 145 sur 200

- Au Quai Gourmand

- Fête de la moto : des riverains se sont plein du bruit