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Compte-Rendu - CR du 29 juin 2011
Compte-Rendu - CR du 8 fevrier 2011
Compte-Rendu - cr 30 03
Compte-Rendu - cr 17 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 06 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Folio
88
sur
200
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-SÉANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
quatre,
le
dix-sept
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Saire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
Duval,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:31
Mai
2024
Présents
:12
Maryse
Duval,
Bénard
Didier,
Biard
Bruno,
Decaux
Denis,
Lefébure
Amélie,
Donne
Joël,
Lahaye
Michel
,
Lefebvre
Florence,
Lerat
Jérémy,
Ricard
Charles-Henri,
Ricius
Séverine,
Vasse
Guillaume.
Absents
et
excusés
:Dessaux
Fabienne,
Simon
Christine,
Thomas
Pierrick,
Pouvoirs
:M
THOMAS
Pierrick
donne
pouvoir
à Mme
DUVAL
Maryse
Mme
DESSAUX
Fabienne
donne
pouvoir
à M
DONNE
Joël
Mme
SIMON
Christine
donne
pouvoir
Mme
LEFEBVRE
Florence
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LEFEBURE
Amélie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Nombre
de
votants:
15
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
avril
2024
a été
lu
et
approuvé.
SR
PS
QUES
PTS
mie
=
L
DÉLIBÉRATION
du
17/06/2024
- N°22
D.E.C.I.
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
réserve
incendie
privée
entre
la
Commune
et
l'Association
Les
Nids
Compte
tenu
du
Règlement
Départemental
Défense
Extérieure
contre
l'Incendie
qui
s'impose
à
la
Collectivité
et
aux
administrés
(arrêté
du
26/10/2027),
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
de
mise
à disposition
d'une
réserve
incendie
privée
entre
la
Commune
et
l'Association
Les
Nids,
L'assemblée
municipale
autorise
Mme
DUVAL
Maryse,
Maire
à signer
ladite
convention.
Votants
:
15
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstention
:
O
ER
PA
LR.
PPS
Re
LC
DÉLIBÉRATION
du
17/06/2024
- N°23
|
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
EMPLOI
PERMANENT
Article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
L.
332-8
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
lorsque
la
‘partement
de
la
Seine-Maritime
/ Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-SÉANCE
DU
17
JUIN
2024
création
ou
la suppression
d'un
emploi
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
Il précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
par
délibération
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 4.5/35?".
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
M
le Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à durée
déterminée
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la période
maximale
de
six
années,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L. 332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C échelon
1 pour
effectuer
les
missions
de
secrétariat
de
l'agence
postale
à
temps
non
complet
à
raison
de
4.50/35°"
du
ler
septembre
2024
au
31
août
2085. - _
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
: création
du
poste
d'adjoint
technique
4.5/35°"°,
Votants:
15
Pour
:
15
Contre:
©
Abstention:
O
PR
DÉLIBÉRATION
du 17/06/2024
- N°24
|
Convention
relative
à
l'organisation
d'une
agence
postale
entre
la
Commune
de
Saint
Saire
et
la
Poste
L'Assemblée
municipale
autorise
Mme
Le
Maire
à signer
une
convention
relative
à l'organisation
d'une
agence
postale
à Saint-Saire
avec
La
POSTE
pour
une
durée
de
3 ans.
Horaires
d'ouverture
modifiés
12
h/
Hebdomadaire :
Lundis
:
9
h
00
-
10
h
30
Mardis
: 9
h
00
- 12
h 00
Mercredis
-
Samedis
: 9
h
00
-
12
h
00
Jeudis
: 9
h
00-
10
h
30
Votants:
15
Pour
:
15
Contre:
OO
Abstention:
O Folio
89
sut
200
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-SÉANCE
DU
17
JUIN
2024
PAR
AU
PAS
— me
DÉLIBÉRATION
du 17/06/2024
- N°25
_
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
la
mise
en
place
d'un
abribus
près
la
salle
des
Fêtes
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
charge
Madame
le
Maire
de
solliciter
des
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
La
Région
pour
l'installation
d'un
abribus
près
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
devis
estimatifs
d'un
montant
de
4
383.60€
HT.
Votants:
15
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstention
:O
PAR
QU
Pa
mr
ec
DÉLIBÉRATION
du 17/06/2024
- N°26
|
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
LOISIRS
POUR
L'ASSOCIATION
«
MAZURKA,
VALSE
ET
PASTOURELLE
»
-
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
met
à
disposition
à
partir
du
1°
janvier
2024
la
Salle
des
Loisirs
tous
les
mardis
après-midi
à
l'association
«
Mazurka,
Valse
et
Pastourelle
»
présidée
par
Madame
Buchard
dont
le
siège
social
est
situé
à
Neuville-Ferrières
(76270),
pour
un
montant
de
250
euros
pour
l'année
2024
et
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
Mazurka,
valse
et
pastourelle
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Votants
:
15
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstention
:O
ER
PA UE.
PPS
Re
=
DÉLIBÉRATION
du
17/06/2024
- N°27
|
TRAVAUX
ROUTE
DU
BEAU
SOLEIL
Madame
Le
Maire
présente
les
devis
pour
la
rénovation
de
la
Route
du
Beau
Soleil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
choisir
l'entreprise
PAUMIER
pour
les
dits
travaux
(coût
:2
030€
TTC).
M
LERAT
Jérémy
ne
prend
pas
part
au
vote.
Votants:
14
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstention
:1
DT
SL D
PP Me
ELECTIONS
LEGISLATIVES
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
Scrutin
du
dimanche
30
juin
2024
Spartement
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchitel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-SÉANCE
DU
17
JUIN
2024
Horaires
Présidence
Assesseur
1
Assesseur
2
8h-10h
M
BIARD
M
THOMAS
Mme
SIMON
10h-12h
Mme
LEFEBVRE
M
VASSE
Mme
LEFEBURE
A.
12h-14h
M
LAHAYE
Mme
ISAAC
Mme
DUVAL
Marie-Christine
14h-16h
M
LERAT
Mme
DUVAL
Maryse
M
DUVAL
Gilles
16h-18h
Mme
DESSAUX
F.
Mme
RICIUS
M
DECAUX
Scrutin
du
dimanche
7 juillet
2024
Horaires
Présidence
Assesseur
1
Assesseur
2
8h-10h
M
BENARD
M
BIARD
10h-12h
Mme
LEFEBVRE
12h-14h
M
RICARD
14h-16h
M
LERAT
16h-18h
Mme
RICIUS
M
THOMAS
M
DECAUX
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
©
Point
de
situation
sur
les
projets
en
cours
(Quai
gourmand
: réfection
de
la terrasse,
pilier
de
l'Église.)
Réhabilitation
des
sanitaires
de
l'école
: Subvention
au
titre
de
la DETR
: 8
854.98
€
©
Logement
libre au 01/07/2024
aux
Acacias.
œ
Installation
de
mobilier
dans
la cour
de
l'école.
œ
Travaux
Chemin
de
la Source.
Informations
diverses
: Repeindre
la
Croix
Rouge,
Gravillonnage
partiel
sur
la
Route
du
Beau
Soleil
à prévoir,
©
En
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
les
employeurs
territoriaux
devront
participer
financièrement
aux
dépenses
engagées
par
leurs
agent
en
matière
de :
°
Prévoyance
participation
obligatoire
à partir
du
1% janvier
2025
à hauteur
de
7 €/mois/agent
°
Mutuelle
santé
:
participation
obligatoire
à
partir
du
1*
janvier
2026
à
hauteur
de
15 €/mois/agent. Une
délibération
devra
être
prise
au
prochain
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
30
minutes.