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Compte-Rendu - CR 25 05 20
Compte-Rendu - CR DU 01 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 01 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Folio
11
sur
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
1°
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Saire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
«
P'tite
salle
»,
à
19
heures
30
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
Duval,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19/05/2021
Présents
:12
Maryse
Duval,
Decaux
Denis,
Dessaux
Amélie,
Dessaux
Fabienne,
Donne
Joël,
Lahaye
Michel,
Lefebvre
Florence,
Lerat
Jérémy,
Ricius
Séverine,
Simon
Christine,
Thomas
Pierrick,
Vasse
Guillaume.
Absents
:03
Didier
Bénard
(qui
a donné
pouvoir
à Maryse
Duval),
Charles-Henri
Ricard
(qui
a donné
pouvoir
à Joël
Donne),
Biard
Bruno
qui
a donné
pouvoir
à Guillaume
Vasse),
Secrétaire
de
séance
:Fabienne
Dessaux
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Nombre
de
votants
:
15
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
avril
2021
a été
lu
et
approuvé.
ER
PS
URSS
Re.
=
DÉLIBÉRATION
du
01/06/2021
- N°38
|
COMMUNAUTÉ
BRAY
EAWY-COMPÉTENCE
MOBILITÉ
Madame
le
Maire
donne
des
explications
concernant
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
si
la
compétence
Mobilité
doit
être
transférée
à l'échelle
intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
transférer
la
compétence
Mobilité
à
la
Communauté
Bray
Eawy.
Votants
:15
Pour
:13
Contre
:02
Abstention
:O
ER
RS
RE
PPS
Re
=
L
DÉLIBÉRATION
du
01/06/2021
- N°39
|
PRIME
EXCEPTIONNELLE
AUX
AGENTS
MOBILISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DECLARE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'EPIDEMIE
DE
COVID-19
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la famille,
notamment
l'article
L.
312-1,
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la loi n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
l'article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
11
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
prévoyait
la
possibilité
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
publics
particulièrement
mobilisés
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
et
assurer
la
continuité
du
service
public.
Cette
prime
exceptionnelle
est
rendue
possible
par
la
publication
du
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020.
La
prime
exceptionnelle
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
ainsi
qu'aux
personnels
contractuels
de
droit
privé
des
établissements
publics
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
où
en
télétravail
ou
assimilé.
A
contrario,
les
agents
ayant
exercé
leurs
fonctions
à
distance
ou
dans
le
cadre
du
télétravail
ne
peuvent
prétendre
à
l'octroi
d'une
telle
prime
si
cette
modalité
particulière
d'exercice
des
fonctions,
rendue
nécessaire
par
les
circonstances,
n'a
pas
donné
lieu
à une
augmentation
significative
du
travail
fourni.
Le
montant
de
la
prime
est
modulable
comme
suit,
en
fonction
notamment
de
la
durée
de
la
mobilisation
des
agents
:
(prévoir
3
taux
au
maximum,
dans
le
respect
du
plafond
de
1 000
€
maximum
par
agent)
e
taux
1:
330
€
(mobilisation
modérée)
e
taux
2
:660
€
(mobilisation
forte)
Département
de
la
Seine-Maritime
/ Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire Folio
12
sur
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SÉANCE
DU
1°
JUIN
2021
e
taux
3
: 1 000
€
(mobilisation
intensive)
La
prime
exceptionnelle
est
exonérée
de
cotisations
et
contributions
sociales,
ainsi
que
d'impôt
sur
le revenu.
Elle
fait
l'objet
d'un
versement
unique
au
mois
de
septembre
2021.
Elle
n'est
pas
reconductible.
Des
arrêtés
individuels
permettront
ensuite
l'attribution
de
la prime
exceptionnelle
aux
agents
concernés,
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
Mme
Simon
Christine
sort
de
la salle
et
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
* _
d'adopter
les
modalités
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
définies
ci-dessus
aux
agents
particulièrement
mobilisés
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
au
cours
de
l'état
d'urgence
sanitaire
Votants
:
14
Pour
:
14
Contre
:O
Abstention
:O
SR
PPS
Res
=
[
DÉLIBÉRATION
du 01/06/2021
- N°40
L
Demande
d'adhésion
au
SDE76
de
la
commune
de
Saint-Valéry-en-Caux
EH
VU :
-
la
délibération
2020-09-25/61
de
la
commune
de
Saint-Valéry-en-Caux
du
25
septembre
2020
demandant
l'adhésion
au
SDE76,
-
la délibération
201118-32
du
18
novembre
2020
par
laquelle
la Communauté
de
communes
de
la Côte
d'Albâtre
accepte
d'étendre
son
périmètre
d'adhésion
au
SDE76
à
la commune
de
Saint-Valéry-en-
Caux,
-
la délibération
du
18
février
du
SDE76
acceptant
cette
adhésion
CONSIDERANT
:
-
que
l'adhésion
n'est
possible
qu'avec
l'accord
de
l'assemblée
du
SDE76
et
de
ses
adhérents
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
-
que
la consultation
de
la CDCI
n'est
pas
requise,
-
que
chaque
adhérent
disposera
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
par
le
SDE76
de
sa
délibération
pour
se
prononcer
à
son
tour
sur
l'adhésion
envisagée
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
FAVORABLE)
et
qu'il
convient
donc
de
consulter
les
adhérents
du
SDE76
à un
moment
propice
aux
réunions
des
conseils
municipaux,
-
que
la
commune
a
délibéré
pour
transférer
au
SDE76
les
contrats
de
distribution
électrique
et
gazière,
les
redevances
des
contrats
de
concessions,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
occupé
par
le
réseau
électrique,
la
TCCFE,
soit
entre
95
et
105
000
euros
par
an,
-
que
le
volume
de
travaux
demandé
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d'Albâtre
sera
identique
après
adhésion
de
la
commune
de
Saint-Valery-en-Caux,
ce
qui
permet
au
SDE76
d'assurer
le
financement
des
travaux
et
la
charge
de
travail,
-
qu'il
n'y a pas
d'emprunts
communaux
à reprendre,
-
que
la commune
sera
membre
de
la CLÉ
5.
PROPOSITION : Il
est
proposé
d'accepter
ou
de
refuser
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Valery-en-Caux
au
SDE76
et
d'étendre
le
périmètre
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d'Albâtre
à la
commune
de
Saint-Valery-en-Caux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
d'accepter
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-
Valery-en-Caux
au
SDE76
et
ACCEPTE
d'étendre
le
périmètre
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d'Albâtre
à la
commune
de
Saint-Valery-en-Caux
Votants
:
15
Pour
:
15
Contre
:O
Abstention
:O
ER
LAURE
RS.
PCR
Re
=
DÉLIBÉRATION
du
01/06/2021
- N°41
DEVIS
POUR
MISE
EN
PLACE
D'UN
ABRI
BUS
VOYAGEUR
Madame
le maire
présente
les
devis
pour
la fourniture
et
la pose
d'un
abribus
Département
de
la
Seine-Maritime
/ Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchitel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire Folio
13
sut
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SÉANCE
DU
1°
JUIN
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
retenir
le
devis
de
l'entreprise
SBR
pour
la
fourniture
et
pose
d'un
abri
bus,
pour
un
montant
HT
de
3
780€
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Région
Normandie
Votants
:
15
Pour
:15
Contre
:O
Abstention
:O
ER
PS
US,
PUS
pe
=
DÉLIBÉRATION
du 01/06/2021
- N°42
|
CESSION
et
ACHAT
du
VEHICULE
COMMUNAL
Suite
à
l'accident
du
12
avril
2021
sur
le
véhicule
communal
immatriculé
CF-749-ES,
Vu
que
le
montant
des
réparations
est
estimé
à
9
855.56€,
Vu
que
la
valeur
avant
sinistre
est
de
4
800€
Vu
qu'il
ÿ aura
une
franchise
de
240
euros
à déduire
| Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
o
Autorise
Madame
le
Maire
à
céder
le
véhicule
communal
accidenté
à
AXA
pour
un
montant
de
4
560€
(4
800€
-
240€)
et
l'autorise
à
signer
tous
les
documents
concernant
cette
affaire.
o
Autorise
Madame
le
Maire
à
trouver
un
nouveau
véhicule
communal
d'occasion
dont
le
montant
sera
approximativement
compris
entre
8
000
€
et
10
OO0€
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
O
Abstention
: O
RP
RES
PPS
pe
=
DÉLIBÉRATION
du 01/06/2021
- N°43
|
AIDE
DU
DÉPARTEMENT
- POUR
LES
JEUNES
Un
dispositif
qui
aide
les
jeunes
à
réaliser
leurs
projets
en
contrepartie
d'un
engagement
bénévole.
A
travers
ce
dispositif,
le
Département
soutient
l'implication
des
jeunes
dans
la
vie
citoyenne.
Il
s'adresse
aux
jeunes
de
16
à 25
ans
(inclus)
souhaitant
faire
des
heures
de
bénévolat
et
ayant
un
projet
personnel
bien
défini
sans
toutefois
avoir
les
ressources
suffisantes
pour
le
financer.
Les
projets
finançables
viseront
l'autonomie
sur
les
champs
prioritaires
que
sont
le
logement,
les
études,
la
formation,
la
mobilité
et
la
santé.
Montant
de
l'aide
Le
Département
finance
le
projet
à hauteur
de
400€
pour
40h
de
bénévolat,
dans
la
limite
d'un
projet
financé
par
jeune
et
de
1000
projets
financés
par
an.
Conditions
d'éligibilité
e
Résider
en
Seine-Maritime
depuis
au
moins
6 mois,
e
Être
âgé
de
16
à
25
ans,
e
Avoir
un
compte
bancaire
ou
postal,
e
Présenter
un
projet
en
lien
avec
les
études,
la formation,
la
mobilité
locale
ou
européenne
et
internationale,
le logement
ou
la santé
dans
sa
globalité,
e
S'engager
à faire
au
moins
40
heures
de
bénévolat.
Procédure
à
suivre
Se
munir
des
pièces
justificatives
suivantes :
e
Justificatif
d'identité,
e
Justificatif
de
domicile
d'au
moins
6
mois,
e
Devis
ou
tout
justificatif
attestant
de
la dépense
envisagée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
accepte
le
projet
du
Département
décrit
ci-dessus
+
et
autorise
Madame
le
Maire
à
recevoir
le(s)
jeune(s)
et
leur(s)
projet(s)
et
à
signer
la
convention
les
liant
Votants
:
15
Pour
:
15
Contre
:O
Abstention
:O
Département
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire Folio
14
sut
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
1°
JUIN
2021
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
Dimanche
20
juin
2021
-
1°
tour
ELECTIONS
REGIONALES
Joël
Donne
Bruno
Biard
Christine
Simon
Michel
Lahaye
Guillaume
Vasse
Charles-Henri
Ricard
Maryse
Duval
M.
Christine
Duval
Fabienne
Dessaux
Maryse
Duval
Denis
Decaux
Sylviane
Loisel
ELECTIONS
DÉPARTEMENTALES
Joël
Donne
Yves
De
Frémicourt
Florence
Lefebvre
Michel
Lahaye
Isabelle
Isaac
Amélie
Dessaux
Maryse
Duval
Gilles
Duval
Jérémy
Lerat
Maryse
Duval
Gilles
Duval
Amélie
Vivien
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
Dimanche
27
juin
2021
-
2è"
tour
ELECTIONS
REGIONALES
Joël
Donne
Bruno Biard
Christine
Simon
Michel
Lahaye
Guillaume
Vasse
Charles-Henri
Ricard
Séverine
Ricius
Justine
Acoulon
Richard
Ricius
Gilles
Duval
Amélie
Vivien
Maryse
Duval
Département
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire Folio
15
sur
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SÉANCE
DU
1‘
JUIN
2021
ELECTIONS
DÉPARTEMENT ALES
Joël
Donne
Pierrick
Thomas
Didier
Bénard
Michel
Lahaye
Isabelle
Isaac
Amélie
Dessaux
Séverine
Ricius
Jérémy
Lerat
M.
Christine
Duval
|
Maryse
Duval
Denis
Decaux
Sylviane
Loisel
PP
es
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
La
date
de
la commission
travaux
reste
à définir
Une
boite
à livres
pourrait
être
installée
au
niveau
du
parking
de
l'agence
postale
Un
rendez-vous
est
fixé
avec
la Com-Com
et une
entreprise
« Chemin
de
randonnée
»
Vérification
d'installations
réalisées
sans
autorisation
par
la DD TM
et
Mme
Le
maire
Prévoir
la remise
en
état
de
l'Agorespace
Un
point
est
fait sur
les
subventions
demandées
RS
PS
Gr
PPS
M
s.
+ . °- e ” s
département
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire