Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 25 juillet 2024
Procès Verbal - n°05 25 juillet 2024 vise pour publication 1
Déliberation - Liste des deliberations du 29 janvier 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 29 janvier 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 29 janvier 2024
Procès Verbal - n°05 25 juillet 2024 vise pour publication
Déliberation - Liste des deliberations 1
Déliberation - Liste des deliberations du 25 janvier
Déliberation - Liste des deliberations du 11 juin 2024.docx 1
Déliberation - Liste des deliberations du 25 janvier
Déliberation - Liste des deliberations du 25 juillet 2024 1
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 25 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
30-2024 Transmission des actes relevant de la commande publique Votée à l’unanimité
31-2024 Indemnisation de la participation des agents aux scrutins électoraux
Votée à l’unanimité.
32-2024 Création d’emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs
Votée à l’unanimité
33-2024 Recours à l’apprentissage
Votée à l’unanimité
34-2024 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer
des agents publics momentanément indisponibles
Votée à l’unanimité
35-2024 Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité
Votée à l’unanimité
36-2024 Convention de formation d'entrainement au maniement des bâtons de police
Votée à l’unanimité
37-2024 Autorisation donnée au Maire pour renoncer au pacte de préférence de la commune sur la cession d’un fonds de commerce
Votée à l’unanimité
38-2024 Cession bande de terrain rue de la République
Votée à l’unanimité
39-2024 Convention Mission locale de Bron-Décines-Meyzieu Votée à l’unanimité
40-2024 Autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque municipale Votée à l’unanimité
41-2024 Recensement : nomination du coordinateur communal Votée à l’unanimité