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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JANVIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
01-2024 Adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Votée à l’unanimité
02-2024 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 -
application de la fongibilité des crédits.
Votée à l’unanimité.
03-2024 Autorisation correction imputation comptable exercice clos
Votée à l’unanimité
04-2024 Signature avec l’ASAL d’une convention d’utilisation d’un stand de tir
Votée à l’unanimité
05-2024 Financement d’une classe de découverte à l’école élémentaire Paul-Claudel Votée à l’unanimité
06-2024 Demande de subvention à la Région - Création d'une salle culturelle
Votée à l’unanimité
07-2024 Modalités de mise à disposition de véhicules de service
Votée à l’unanimité
08-2024 Mandatement du cdg69 pour le lancement d’une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire
Votée à l’unanimité
09-2024 Autorisation de signer une convention avec le Comité social du personnel de la métropole
lyonnaise pour l'année 2024
Votée à l’unanimité
10-2024 Autorisation donnée à M. le Maire pour procéder à l’acquisition d’un fonds de commerce situé place du Général de Gaulle
Votée à l’unanimité
11-2024 Autorisation donnée à M. le Maire pour procéder à l’acquisition d’une bande de terrain sur les parcelles AR 1 et AR 2 situées rue de la République
Votée à l’unanimité
12-2024 Autorisation d'accorder une avance de subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale et à l’association jonageoise loisirs et jeunesse
Votée à l’unanimité