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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 158 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 158 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-158
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024 Sommaire
Maison d'arrêt de Caen / Secrétariat de direction
14-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction
Technique CP Caen-Ifs (1 page) Page 3
2 Maison d'arrêt de Caen
14-2024-05-31-00002
Arrêté portant délégation de signature -
Direction Technique CP Caen-Ifs
Maison d'arrêt de Caen - 14-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction Technique CP Caen-Ifs 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Direction pat de l'administration pénitentiaire Fraternité
DISP Grand Ouest
Centre Pénitentiaire de Caen-lfs A Ifs, le 31 mai 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses R.113-66 et R.234-1,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 05 août 2021 portant mutation de
Monsieur Jean-Marie LANDAIS à compter du 1° septembre 2021 en qualité de chef de projet - chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-Ifs,
Monsieur Jean-Marie Landais, directeur du Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs,
ARRETE
Article 1* : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno CHAUVIN, Directeur
Technique, aux fins de signer tout devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs,
titres de perception, états de recettes, applicatifs professionnels notamment ISIS relatifs à
l'exécution des marchés de gestion déléguée
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LEJUEZ, adjoint
au Directeur Technique, aux fins de signer tout devis, demandes préalables d'achat et certificats
administratifs, titres de perception, états de recettes, applicatifs professionnels notamment ISIS
relatifs à l'exécution des marchés de gestion déléguée.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Calvados et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Maison d'arrêt de Caen - 14-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction Technique CP Caen-Ifs 4