Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 3 04 2025 Compte rendu analytique
Déliberation - compte rendu analytique 04022015
Compte-Rendu - CM 15 04 26 Compte rendu analytique
Déliberation - compte rendu analytique 14042016
Compte-Rendu - CM. 23 05 2024 Compte rendu analytique
Compte-Rendu - CM 19 02 2026 Compte rendu analytique
Déliberation - compte rendu analytique 27112014
Compte-Rendu - CM .25 09 25 Compte rendu analytique
Compte-Rendu - CM 13 11 25 Compte rendu analytique
Compte-Rendu - CM. 26 09 24 Compte rendu analytique
Compte-Rendu - CM 3 04 2025 Compte rendu analytique
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 3 04 2025 Compte rendu analytique)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Jeunesse,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Saint-Mnuwur
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal : 49
Membres en exercice : 49
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés : 7
Membres absents non représentés... : 2
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX,
Questions orales
Groupe Saint-Maur Écologie Citoyenne
1/- Au vu de l'importante circulation piétonne, empiétant déjà sur la chaussée, serait-il possible de neutraliser la circulation le samedi matin (jour de marché) sur le carré de rues correspondant à Baratte-Cholet, Inkerman, Delerue et Carnot ?
2/- Quels moyens d'informations sont mis œuvre par la ville pour faire connaitre le dispositif "où est Angela ? " permettant aux personnes en difficulté de signaler discrètement une
situation de harcèlement ou d'agression ?
Groupe Saint-Maur Avenir
1/- Les travaux de la rue Baratte Cholet ?
T Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance.
Unanimité
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS,
M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire- Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M.
Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
1/12 Etaient absents excusés et représentés:
Mme Jacqueline VISCARDI qui à donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Téo FAURE, M. Laurent DUBOIS.
Au cours de la séance : M. Téo FAURE entre au point n°5, Mme Déborah WARGON sort au point n°6, M. Claude SOUSSY sort au point n°7 puis entre au point n°9, M. Germain ROESCH sort au point n°7 puis entre au point n°12.
= Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2025
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 février 2025.
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
Adhésion au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan, Quincy-sous-Sénart et Viry-Châtillon
8.
Approuve l'adhésion au SIFUREP
- au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » « Crématoriums
et sites cinéraires » les communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan et Quincy-sous-Sénart et
- au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » la commune de Viry-Chätillon.
Unanimité
FINANCES COMMUNALES
Budget primitif 2025 : vote des taux des taxes directes locales
Fixe ainsi qu'il suit le taux communal d'imposition de chacune des taxes directes locales
pour 2025 :
*_ la taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,29 % ;
“la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,91 %.
“la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale : 25,54 %.
2/12 Dit que ces taux seront reportés sur l'état de notification des taux d'imposition pour 2025
(état 1259 COM) à fournir à la préfecture du Val de Marne, dont une copie demeurera
annexée à la présente délibération.
Majorité
41 Pour
6 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia
GRONDIN, Mme Hélène FEO)
5 Vote du budget primitif 2025 du budget principal intégrant
l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2024
Reprend dans le budget 2025 les reports de crédits, le solde d'exécution brut
d'investissement et l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2024.
Procède à l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2024 repris dans le budget
primitif 2025 de la manière suivante (+12 883 994,29 €) :
Y _ affectation en section de fonctionnement : + 4 759 352,84 € ;
Y _ affectation en section d'investissement : + 8 124 641,45 €,
Approuve et arrête le budget primitif du budget principal de l'exercice 2025 voté par
chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 164 260 488,84 164 260 488,84
INVESTISSEMENT 48 915 008,29 48 915 008,29
TOTAL 213 175 497,13 213 175 497,13
Majorité
38 Pour
8 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ)
2 Abstentions (Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
6 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents, telles que présentées en annexe 1, avec effet au 1er mai 2025.
Décide la suppression et la création à l'identique de l'ensemble des emplois et établit le tableau des effectifs actualisé, conformément à l'annexe 2, à compter du 1er mai 2025.
3/12 Précise que, sauf décision expresse de l'assemblée délibérante sur la base d’un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
Dit que les crédits nécessaires à l’application de ces mesures sont prévus et inscrits au budget de l'exercice en cours.
Autorise l'autorité territoriale ou l’adjoint(e) délégué(e) à signer tout document et à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Majorité
38 Pour
10 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Attribution de subventions aux associations sportives au titre des contrats de performances par équipe.
Attribue, au titre de l'année 2025, des subventions aux associations sportives ou sections
d'associations pour un montant de 299 500 € au titre des subventions des Contrats de performance par équipe réparti comme suit :
VGA Basket 30 500 €
VGA Escrime 8 000 €
VGA Football Féminin 20 000 €
VGA Haltérophilie 12 000 € VGA Rugby 1 000 € VGA Tennis de Table 2 000 € VGA Volley Ball 22 000 € VGA Water-Polo 4 000 € VGA Badminton 20 000 €
STELLA Saint-Maur Handball (2°partie) 136 000 €
US. Lusitanos Saint-Maur (2°partie) 40 000 €
Hockey Sporting Club de Saint-Maur 4 000 €
Total 299 500 €
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en-tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Dit que les montants susvisés seront affectés sur le budget 2025 de la Ville de Saint-Maur- des-Fossés.
Unanimité
4112 & Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre
de la promotion du sport (coupons sport).
Attribue, au titre de l'année 2025, des subventions aux associations sportives pour un
montant de 14 220 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.
Association/dicipline Coupons Montant
SMUS 70 4200 €
Escalade 2 120 €
Gymnastique 2 120 €
Judo 66 3 960 €
STELLA 7 420 €
Handball 7 420 €
VGA 127 7 620€
Boxe anglaise 6 360 €
Football 35 2100 €
Tennis 1 60 €
Gymnastique 3 180 €
Sport handicap 8 480 €
Epis 9 540 €
Basket 8 480 €
Karaté 1 60 €
Badminton 3 180 €
Haltérophilie 1 60 €
Volley 1 60 €
Danse 5 300 €
Escrime 4 240 €
Tennis de table 13 780 €
Aikido Tamura 1 60 €
Rugby 4 240 €
Boxe thaï 2 120 €
Athlétisme 8 480 €
Sports d'eau 7 420 €
GR 6 360 €
Sport santé 1 60 €
Lusitanos 28 1 680 €
Football 28 1 680 €
Schelcher Aviron Club 1 60 €
Aviron 1 60 €
UCPA 1 60 €
Equitation 1 60 €
Karaté Club de SM 2 120 €
Karaté 2 120 €
Ecuries de Condé 1 60 €
Equitation 1 60 €
Total général 237 14220 €
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
5/12 Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2025 de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés.
Unanimité
% Attribution d'une subvention sportive à l'association La pétanque de la Butte pour l'organisation de la troisième édition du Challenge de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Attribue, au titre de l'année 2025, une subvention d'un montant de 1 000 €, à l'association
sportive « La Pétanque du Village de la Butte », afin de participer aux dépenses du tournoi de pétanque du 1° mai 2025, place Gambetta.
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2025 de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés.
Unanimité
‘°° Attribution d'une subvention à la section haltérophile de l'association sportive " la Vie au Grand Air" pour l'organisation de deux
manifestations sportives.
Attribue, au titre de l'année 2025, une subvention d’un montant de 3 000 €, à la section
haltérophilie de l'association sportive la Vie au Grand Air, pour le financement de deux manifestations sportives.
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2025 de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés.
Unanimité
6/12 11
B.N.S.S.A
Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et
APPROUVE l'attribution, dans le cadre des dispositifs Bourse au permis, Coup de pouce et
BNSSA, de subventions, pour un montant total de 8920 euros, pour les projets dont la liste
figure ci-après :
Bourse au permis
1- Nom prénom
Date de naissance
Projet Obtenir son permis est essentiel pour développer son activité de photographe indépendante qui
implique de fréquents déplacements avec du
matériel volumineux.
Cela lui permettrait de mieux répondre aux besoins
de ses clients et de développer son activité.
Ateliers d'art de Saint-Maur Envisage son action citoyenne au sein des Ateliers d'art.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
2- Nom prénom
Date de naissance
Projet Elle est étudiante en L3 en orthophonie à la faculté de médecine de Paris. Dans le cadre de l'obtention
de son diplôme, elle sera amenée à se déplacer
fréquemment en structure médicale ou au domicile
de ses patients.
Entraide scolaire amicale Au sein de l'association, elle accompagnera, en tant que bénévole, un enfant à son domicile tout au long
de sa scolarité.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
3- Nom prénom
Date de naissance EE
Projet Le permis lui permettrait d'être indépendante et autonome ainsi que de s'intégrer plus facilement
dans la vie professionnelle.
STELLA Saint-Maur Handball Elle souhaite faire profiter les jeunes de ses compétences sportives d'autant plus qu'elle finalise
actuellement son BAFA. Son rôle sera
d'accompagner les jeunes dans leur activité sportive.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
4- Nom prénom
Date de naissance
Projet L'obtention du permis lui permettrait de faciliter ses déplacements professionnels.
Association Cadanse B Elle s'engage en tant que bénévole au sein de l'association pour accompagner des jeunes enfants
en leur proposant des cours de danse, des ateliers
philosophiques et artistiques.
7112 Proposition de la commission
5- Nom prénom
| Soutien de 460 euros
Date de naissance
Projet Il envisage de travailler dans le secteur de
l'audiovisuel. L'obtention du permis faciliterait ses
déplacements et le transport de matériel.
Les amis de Cléophas Les missions qui lui seront confiées sont l'encadrement et la mise en place d'activités au sein
du GEM (groupe d'entraide Mutuelle)
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
6- Nom prénom
Date de naissance |
Projet L'obtention du permis lui permettra de gagner en
autonomie et en mobilité personnelle et
professionnelle.
Tennis club de la Varenne Ses missions consistent à développer la pratique du
tennis auprès des jeunes et des adultes et à relancer
la pratique auprès des adhérents.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
7- Nom prénom
Date de naissance
Projet Obtenir le permis lui permettrait d'acquérir plus
d'indépendance mais aussi de gagner en autonomie
pour répondre plus facilement à des opportunités
professionnelles.
Association saint-Maurienne des Amis
des Animaux (ASMAA)
Elle a choisi l'association ASMAA où ses missions
consisteront à nettoyer les litières et l’espace des
chats, à les nourrir, à assurer le
réapprovisionnement et le rangement de la réserve.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
&8- Nom prénom
Date de naissance
Projet Obtenir le permis lui permettrait de se rendre à son
entreprise qui est assez éloignée pour son
alternance et de gagner en autonomie.
Association STELLA HANDBALL Ses missions consisteront à promouvoir les matchs
en distribuant des flyers et en aidant à ranger le
matériel avant et après les matchs.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
Coup de pouce
1- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce Actuellement étudiante en 2% année à l'ENSGSI
(Ecole nationale supérieure en génie des systèmes
et de l'innovation), il est nécessaire pour valider son
cursus de participer à un échange académique à
8/12 l'étranger pour une durée de 6 mois.
Son choix s'est porté sur le Costa Rica, d’abord pour
lui permettre d'améliorer son niveau en espagnol,
ensuite parce qu'il s'agit d'un pays possédant une
grande biodiversité et sensibilité à l'écologie.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
2- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce Il a intégré les Mines de Paris et il est nécessaire pour valider son cursus de
participer à un échange académique à
l'étranger pour une durée de 6 mois.
Son choix s'est porté sur la faculté d'ingénierie de
l'université de Buenos Aires. Les cours sont
dispensés en espagnol ce qui lui permettra de
renforcer ses compétences linguistiques.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
3- Nom prénom
Date de naissance ——
Coup de pouce Il a commencé la natation à l'Epis à l’âge de 4 ans puis à la Stella et à la VGA pour la compétition dès
l'âge de 9 ans. Actuellement en terminale au lycée
César BAGGIO à Lille, il poursuit un double cursus
sport/études. Il a l'opportunité de participer à un
stage de haut niveau à Lanzarote avec un coach
renommé, Thomas JAVAUX.
Proposition de la commission Soutien de 400 euros
4- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce (projet sportif et
professionnel)
Il pratique le badminton à haut niveau (au top 130
mondial en simple homme). Il pratique actuellement
à l'académie du Club de Saint Maur et à l'INSEP où il
est coaché par Vincent NICLI. Il a souhaité mener de
hautes études dans le cadre d'un double cursus,
sportif et professionnel. Il s'est donc inscrit en 1%
année de bachelor en hautes études
pluridisciplinaires pour top athlète.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
B.N.S.S.A.
1- Nom prénom
Date de naissance
ms
D BNSSA Il souhaite passer le BNSSA pour acquérir des
compétences en sécurité aquatique et contribuer à
la prévention des risques.
Ce brevet lui permettra de devenir sauveteur
compétent.
Piscine Brossolette Il souhaite participer à la vie de la commune et y
apporter ses compétences de surveillant de
baignade dans les établissements qu'il fréquente
depuis des années.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
9/12 2- Nom prénom
Date de naissance
BNSSA Il souhaite passer le BNSSA pour obtenir un job
étudiant. Cette formation lui permettra de réussir
l'option sauvetage pour le bac, d'acquérir des
compétences en sécurité aquatique et de contribuer
à la prévention des risques.
Piscine Brossolette Il est particulièrement attaché à la Ville puisqu'il a
eu l'opportunité d'effectuer un service civique pour
la VGA de Saint-Maur basket (joueur en national 3).
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
3- Nom prénom
Date de naissance
——
BNSSA Passionné de sports de glisse tels que le catamaran,
le surf et le wake-board qu'il pratique depuis
l'enfance, il est très à l'aise avec le milieu aquatique.
Piscine Brossolette Il a occupé la fonction de conseiller municipal des
enfants. Travailler pour la ville serait une continuité
de son action en faveur de la citoyenneté.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
4- Nom prénom
Date de naissance CD
BNSSA Pratiquant la natation sur longue distance, il a
toujours été admiratif des maîtres-nageurs capables
à la fois d'enseigner avec pédagogie et d'assurer la
sécurité des nageurs.
Piscine Brossolette Il serait honoré d'assurer à son tour la sécurité des
Saint-Mauriens dans les piscines de Saint-Maur.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
Unanimité
ENSEIGNEMENT
12. Avis sur les ouvertures et fermetures de classes du 1er degré pour la
rentrée scolaire 2025-2026
- Réaffirme l'objectif, partagé avec l'Education nationale, de 24 élèves par classe de la grande section au cours élémentaire 1ère année dans les écoles de la ville de Saint-Maur- des-Fossés.
- Valide les mesures d'ouvertures de classes.
- Demande la levée de la fermeture conditionnelle à l'école élémentaire Les Müriers.
- Demande la levée de la fermeture à la maternelle Les Müriers.
- Demande l'ouverture d’une classe à l'école maternelle Parc-Est.
- Demande l'ouverture ferme d’une classe à l'école élémentaire Parc-Est.
Unanimité
10/12 AFFAIRES CULTURELLES
13 Dotation du Prix de l'essai de la Ville de Saint-Maur
Approuve la dotation de 500 € destinée à récompenser le lauréat du Prix de l'essai.
Unanimité
AFFAIRES SOCIALES
4 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la
politique de la ville - Quartier prioritaire des Rives de la Marne
APPROUVE l'attribution de subventions d’un montant de 10 430 € aux associations œuvrant pour la programmation du quartier prioritaire des Rives de la Marne au titre de l'année
2025 :
- Au fil de l'eau : 210€
- Centre chorégraphique national de Créteil et du Val-de-Marne : 500 € - Club d'échecs de Saint-Maur-des-Fossés : 1 000€
- Conseil Citoyen : 3 100€
- Ecophylle : 1 500€
- La Compagnie d’Imaginaire : 1 500€
- Maths au jardin : 1 000€
- Parabole : 620€
- VGA : 1000€
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2025 au titre de la politique
de la ville.
Unanimité
15 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sur le budget de la Ville (Exercice 2025).
Attribue, au titre de l'année 2025, une subvention de 1.210.000,00 € au CCAS.
Dit que la dépense sera imputée à la nature 657363 - Sous-chapitre 93420, du budget de
l'exercice 2025.
Majorité
41 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
16. Rapport de la Commission Communale d'Accessibilité
Prend acte de la présentation du rapport de la Commission Communale d'Accessibilité.
Dont acte
11/12 COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
17.
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-17, L2122-19, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dont acte
8 Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet
2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dont acte
20h53, 2 minutes d'interruption de séance à la demande de Madame Céline VERCELLONI.
Communication de Monsieur Le Maire :
- fin de détachement sur un emploi fonctionnel du Directeur Général Adjoint de la transformation numérique
La séance est levée à 21h22
12/12