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Déliberation - compte rendu analytique 27112014
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 27112014)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL <$n
EANIGE DU 27 NOVENBRE 20
COMPTE REND:LANA VTQUE
Membre compasan ie Consel Acniipal «
Membres en exercice 4
Mare pont ne 42
Mendes exc el représenté 5
Membres get non représenté
shnce est auvere à 2 sous a aréidence de nersieu: Synain BERRIOS,
1 Désignation d'un secrétaire de séance et appeï nominat
Madame Nicole CERCLEY est désignée secrétaire de séance,
Erica présents: M Syfvan BERRIOS, aire, Mme Mecie CERCLEN, M. Jen Frañçcis LE HELLOCO, Kme Laurgrce COULON, M Juien KOCHER, H4 Anaté KASP he Care DRAI, Kim Annie PECHINE, MC Reméo BE AMOR M Bame-Mishal DELECROUK, Mme Dorinque WAGNON, M. Gurmain ROESCH, M. Cédre LAUMAY, Hima Yanrine CAMARA, me
sine CHABOT, M me Nezan EROL, M
Mme Fascale LUCIANLSOYER, M. Jacques LEROY, Mme M. anriëk BRUNET, Mme Élsabett BOUFFARD-SAVARY, N. Denis LAURE
(THEVES. M, Mise CLODONG, Une Mere-Leure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sy SARDE, A Tiary COUSIN, Mme Mate-Brre GERARD. N : des Richard TESSER Lan LG
tient ansénts xavrés el représentée
ane SOULIS qui a orné sauve à Mme Deminigue WAGNON, Mme Varie FIRSTRE au a denné pouvci à 1 Piereichal DELECROIX. ma Rosa JURADO ui a demré pouverà Mine Satime CHABOT, M Lac DÜBOIS qui à donnd pouvoir à M. Cécrie LAUNAY, M. Bernard VERNEAL qui a denaë pou à Me Paie RIBEIRD, Mme Varie CHAZETTE qui à donné pouvoir à M Yannick BRUN:
Etat absente non représentée: Me Pascale CHEVRIER
AU ours de la séance
me Vaïèie FASTRE et M Laurent DUBOIS entrent au soit 1:1, Mme Valérie CHAZETTE entre du point 2, Mme Varie FIASTRE ul a denné pourais à M. Piare-iehel DELECAOIX cuite là séance au post 3 M Pierre-Mire DELECROIX qua Valère FIASTRE et Me Aggtré BONAMOUR DU TARRE RO qu à le pauvei de Mie Varie FIASTRE et time
LA QUESTIONS ORALES
Groupe "Saint-Maur écologique et solidaire"à
= Communication sur la rémunération des Elus = Anformat'on sur les travaux ce voirie ? parking rue d'arromanches
= Mise an ligne des notices du Conseil Menicipal
Groupe « Fidéles à Saint-Maur» :
+ Maison é'Assistanres Maternelles: suppression dé certaines manifestations et mise À disposition de locaux.
Groupe « Saint-Maur DEMAIN »
= Dossier CS Marne : structure gonflable | — Maison d'Assistantes Maternelles : fermetüre des MAM
= Recours contre le DUR pour ' Est TVM
FINANCES COMMUNALES
2. Décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2014
Approuve la décision medificative n°1 au budget de l'exercice 2044 votée pèr Charitre
Hoi : 35 Pour
35 Gontra (M. Yannick BRUNET, #. Bérard VERNEAU, M. Jacques LEROY, Mmo Pgticia RIGERO, Mme Valère CHRZETTE, Mme Pagrale LUGIANL BOYER, Rime Varie Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ. M deu Rnaré TESSIER, 4. Thary COUSIN, ne Syvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nage ELODONG, bre Éabetn BOUFFAR-SAVAR, 4. Denié LAURENT, Mme Catxanne THEVES) +
3. Débat d'Orientation Budgétaire 2015
Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2045.
28 donmaet acte 5m doonenl pas scie: Ha Passsle LUCIANLBOYER, M Jacques LEROY, Me Palicia REEIRO, Mr
Yammi BRUNET. M Berré VERNEAU, fme Voléto CHAZETIE, Mine Eliabell EOUFFARD SAVARY. Mia Catherine THEVES. 14 Denis LAURENT.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
%. Modification du tableau des effectifs du personnel territoriat
Décide la créetion d'un emploi permanent à temps complet de Médecin Hors classe - flère.
médico sociale
Décide là création d'un emploi permanent à temps compet d'Ad'aint administratif de 2°
classe» ère administrative,
Décide là création dun emploi permanent à temps complet d'Agent social de 24% classe —
fière méico-sociale,
Décide le création de deux emplois permanents à temps complet d'Adioiats du patrimoine
de 2% classe — fière cuiturele,
Décide la création d'un emploi permanent à temps complet c'Acjoi:
classe - flière culturelle, du patrimaine de 1%
Décide !s créelion d'un emploi permanent à principai de 2% claese - fière culturelle. temps complet d'assistant de censervetion Décide le suapression d'un emploi permanen à temps complet d'administrateur terriarial Fors classe — ère administrative.
Décide 12 suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Adjsint administratif de
2% casse el la création d'un emploi permanent à temps non complet {85 % d'un temps complet} d'adjoint administrati” de 2% classe - fière administrative.
Décide la suppression de 49 enipols permanents à temps complet d'Adjcints d'animation de lasse et La création de 40 emplois à temps non complet d'Adjoints d'animation de 22%
classe - fière animation.
Décide la création de trois emplois permanente à tes complet d'Attaché territorial — filière
administrative.
Décide que ces trais postes seront occupés par des fanctiomtaires. Toutefois, en l'absence
de candidatures ée fantonnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas
dinadéquation entre le profi des candidats c! celui des postes, ls pourront être pourvus par
la vaie contractuelle pour les besoins du service dans les condions prévues à l'anfdle 3-3 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée partant dispositions staïutzires retives à la
fonction publique territoriae.
Décide que la rémuné don sera fixée en fanction des diplômes et de l'expérience d'après La
d'l indiciaire et du régime indemnitaire applicabies au grade correspondant aux missions
proposés.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sant ouverts au budget de l'exercice en
cours.
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau: des effectifs à compter du 1°
décembre 2014 (annexe 1)
Marre 33 Poor
12 Aosteliors (. Vanriék SRJMET. M. Bernard VERNEAL, 1. Jscaues LEROY. Mme Paris R'OEIRO. Mme Vale CHAZETLE, Mme Parc © LUCIANEZOVER, Mme Marie-Laure DE FONTANE VIVE CURTAZ. M. Jean ani TESSIEN, M. Thery COUSIN, lime Syiie LAGARDE, lime Mare Piers GERARD, M. Nicole SLODONG)
JEUNESSE ET SPORTS
5. Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service, entre la Caisse d'Allocations
Familiales du Val de Marne et la Ville pour l'accueil de loisirs sans hébergement Adolescents,
Apprauve le renouvellement de la convention d'objeaifs et de financement relate à la prestation de sendice entre la Calsse d'Alocations Farriales u Val de Marne et la ville, pour
les structures de loisirs adalescents existantes ct à vent, pour la période du Jer janvier 2014 au 51 décembre 2017.
Autorise Monsieur le Mare ou son représentant à signer Le dite convention.
Usirta COMMUNICATIONS
5. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril
2014 (art. L2122-22 et 12122-23 du Code Général des Coilectivités Territoriales)
Donne acte ce La communleation ces décisions prises par le maire e vertu de [a célégation consentie par le Conseï Municipal en date du 15 avril 2014 (art, L2122-22 et L2122-23 Gu Code Générel des Collectiités Tertoriales).
Urarenth
La séance est levée à OK 39