Déliberation - compte rendu analytique 14042016

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Déliberation - compte rendu analytique 14042016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 14042016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Handicap et inclusivité, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL “BI

SEANCE DU 14 AVRIL 2016

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49

Membres en exercicé .…............,......,,.,,..,. 49

Membres présents ..…..................,..,.,,,..4.. 38

Membres excusés et représentés ..................... 10

Membres absent non représenté... 1

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Madame Nicole CERCLEY est désignée secrétaire de séance

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, M. Roméo DE AMORIM, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAÎTRE.

Maires-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, M. Didier KOOLENN, Mme Rosa JURADO, M. Laurent DUBOIS, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, M. Pierre GUILLARD, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, , Mme Pascale LUCIANI BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Valérie CHAZETTE, M. René GAILLARD, Mme Marie Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Elisabeth BOUFFARD — SAVARY, M. Denis LAURENT.

Conseillers municipaux

Etaient absents excusés et représentés

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Jean-Philippe COMBE, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à M. Henri PETTENI, Mme Jocelyne JAHANDIER qui a donné pouvoir à M. Marc COHEN, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE qui a donné pouvoir à M.

Pierre-Miche! DELECROIX, M. Yannick BRUNET qui a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, M. Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à M. Sylvie LAGARDE, M. Jean-Richard TESSIER a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Catherine THEVES qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth BOUFFARD SAVARY.

Etaient absents non représentés

Mme Patricia RIBEIRO

Au cours de la séance :

Mesdames Sabine CHABOT, Valérie FIASTRE, Jocelyne JAHANDIER et Catherine THEVES entrent au point 2,Mme Geneviève GAUTRAND qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ ét M. André KASPI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI quittent la séance au point 4, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD quitte la séance au point 6, M. Jean Philippe COMBE, Mme Valérie FIASTRE et M. Pierre GUILLARD qui a le pouvoir de Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE quittent la séance au point 10, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Valérie FIASTRE, M. Pierre GUILLARD qui a le pouvoir de Mme Agathe 1/3BONAMOUR DU TARTRE entrent au point 12, M. Julien KOCHER quitte la séance au point 13, M. Julien KOCHER entre au point 14.

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2016

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 24 mars 2016.

Unanimité

21 Questions orales

Groupe SAINT MAUR DEMAIN

- Transfert des compétences à l'EPT : quid du traitement des ordures ménagères ?

Groupe SAINT MAUR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

- La politique cyclable de la ville.

ADMINISTRATION GENERALE

3. Fin de fonction d'un maire-adjoint suite au retrait de sa délégation

Procède au vote, à bulletin secret, sur la fin de fonction d’ Adjoint au Maire, de Monsieur Roméo de AMORIM

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 36

Blancs et nuls : 1

Suffrages exprimés : 35

Pour : 35

Contre : 0

Décide de mettre fin aux fonctions d’Adjoint au Maire de Saint-Maur-des-Fossés de Monsieur Roméo de AMORIM.

+ Avenant au Contrat de Ville du quartier prioritaire des "Rives de la Marne! : signature d'un nouveau partenaire, société d'économie mixte Adoma

Autorise le Maire à signer l‘avenant n°1 au contrat de ville en vue de permettre la signature de la société d'économie mixte Adoma

Unanimité

5. Approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP

Approuve la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP

Autorise le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération

Unanimité

2/8FINANCES COMMUNALES

6 Décision modificative n° 1 du budget primitif pour 2016 de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

APPROUVE la décision modificative n° 1 telle que présentée, conformément aux documents budgétaires.

Majorité

38 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 7 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

7. Subvention pour contraintes particulières à verser au budget annexe de gestion des parcs de stationnement pour l'exercice 2016.

Complément d'information suite à la délibération du 4 février 2016

Approuve le versement d'une subvention pour contraintes particulières de 1 500 000 € sur le budget annexe des parcs de stationnement souterrain pour l'exercice 2016.

Approuve les règles de calcul utilisées pour estimer le montant de la subvention de compensation attribuée sur le budget de gestion des parcs de stationnement .

Majorité

45 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

8& Subvention pour contraintes particulières à verser au budget annexe du cinéma Le Lido pour l'exercice 2016. Complément d'information suite à la délibération du 4 février 2016.

Approuve le versement d'une subvention pour contraintes particulières de 199 290,23 € sur le budget annexe de la régie à autonomie financière du Lido pour l'exercice 2016.

Approuve les règles de calcul utilisées pour estimer le montant de la subvention de compensation attribuée sur le budget du cinéma municipal Le Lido.

Approuve les modalités de versement en deux parts, l’une en début d'exercice suite au vote du budget primitif de la Ville, la seconde au 1° juillet de l'exercice.

Majorité

45 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

% Modification du tableau des effectifs du personnel territorial

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif

territorial principal de 2°" classe - filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal

territorial — filière technique.

Décide la suppression de quatre emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

territorial principal de 12° classe — filière technique.

3/8Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1%

mai 2016

Unanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

10. Information et avis sur le projet de Ports de Paris de réhabilitation des berges de Marne à l'amont du port de Bonneuil-sur-Marne (soumis à enquête publique)

Demande à la Commission d'enquête et à PORTS DE PARIS de prendre en considération l’ensemble de l'analyse et des observations formulées dans l'exposé des motifs, Rappelle que :

> La Commune de Saint-Maur-des-Fossés est située sur la rive droite de là rivière Marne et est très attachée à la préservation de son cadre de vie, en particulier aux 12 km de bords de Marne qui l'entourent et constituent un site exceptionnel en milieu urbain ; > Les quartiers de La Pie et des Mûriers, au sud de la Commune, sont situés face au port de Bonneuil-sur-Marne qui occupe une partie de la rive gauche du cours d'eau ;

Émet un avis favorable sur {e principe de réaménagement des berges du port de Bonneuil- sur-Marne (partie amont entre le pont ferré et le pont de Bonneuil, en face du quartier des Mûriers), projet qui est soumis à enquête publique du 04 avril au 10 mai 2016 et sera mis en œuvre par PORTS DE PARIS {établissement public gestionnaire du port) ;

Approuve /es orientations générales et les objectifs environnementaux poursuivis par PORTS DE PARIS, à savoir :

> la restauration des milieux naturels par la réhabilitation écologique d'une berge érodée et dégradée (et la recherche d'une gestion durable),

> la préservation et l'amélioration des qualités paysagères des rives de la Marne, > la valorisation de l'accès au site pour les riverains et le public dans le respect de la biodiversité existante et qui sera développée ;

Constate que, sur la forme,

> l'enquête publique se déroule aussi en mairie de Saint-Maur, avec dossier, registre et permanences de la commission d'enquête (ce qui facilite la participation des Saint- Mauriens) ;

> les documents graphiques sont très détaillés mais ne font pas toujours apparaître la rive droite de la Marne et sa berge saint-maurienne (ce qui limite l'analyse des impacts) ou ne comportent pas toujours une légende exhaustive (ce qui nuit à la compréhension de certains aménagements comme les linéaires de circulations douces) ;

> certaines données diffèrent selon les pièces du dossier (et quelques unes sont obsolètes) ;

Constate que, sur le fond,

> Depuis l'avant-projet, le linéaire réellement « aménagé » a été réduit à 580 m (sur les 850 m ou 950 m de rive), le linéaire restant (dit de «maintien de l'existant») fera l'objet d'un assainissement végétal (qui comportera de l'élagage et quelques abattages) et, au final, le nombre d'arbres abattus sur l'ensemble du linéaire a été ramené à environ 200 (au lieu de 400) ; > Globalement, la pente de la berge sera adoucie et le haut de talus sera reculé (ainsi que certaines limites de parcelles limitrophes) sauf sur deux des trois séquences dites de « maintien de l'existant » ;

> __Le projet est donc dédaré compatible avec : ,

+ les objectifs du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE 2013) d'Ile-de- France, puisque l'aménagement préserve des corridors écologiques existants et est assorti de mesures conservatoires strictes en phase travaux ;

+ les dispositions du Plan de Prévention du Risque d‘Inondation (PPRI 2007) de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne, puisque les travaux sont en déblais par rapport au terrain naturel (et non en remblais) et sont assortis de mesures préventives strictes en phase chantier ;:

48+ _les objectifs qualitatifs du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Seine-Normandie, dans la mesure où il aura un impact positif sur le bon état écologique de la Marne ;

S'interroge sur les compatibilités affirmées dans les domaines suivants :

> La réduction du linéaire réellement « aménagé » et le maintien de certaines séquences paysagères, malgré leur état dégradé et déséquilibré, est-il vraiment conforme à l'objectif de restauration durable des corridors écologiques poursuivi à terme par le SRCE ? L'aménagement est-il vraiment compatible avec le PPRI alors que l'emprise du projet en zone rouge (de grand écoulement) et l'emprise du projet en zone orange foncé (autres espaces urbanisés en aléas fort et très fort) ne sont pas clairement distinguées et que la différence de prescriptions règlementaires qui pourrait en résulter n'est pas perceptible ?

Émet une réserve concernant

> L'objectif de « développement économique de l'activité portuaire » qui n'est pas explicité dans le dossier et dont on ne peut apprécier les impacts sur la population saint-

maurienne riveraine du port,

L'hypothèse évoquée « d'accueillir d'éventuelles activités récréatives liées à la plaisance (création d'une halte fluviale) » avec « pontons flottants » et « passerelles », à proximité de la « rampe de mise à l'eau aménagée », dans la mesure où là nature et les impacts de ces activités sur la rivière et les riverains ne sont pas connues,

L'indication (sur certains plans) de la démolition de quatre bêtiments occupant les parcelles jouxtant la rive aménagée, avec reconstruction de l'un mais pas des trois autres et construction d'un nouveau bâtiment sur un autre espace disponible, sans que les usages futurs de ces bâtiments et espaces soient connus et leurs impacts analysés car ils sont hors du périmètre « opérationnel » de réhabilitation des berges ;

Propose à cette occasion que les bâtiments sur les parcelles limitrophes de la rive aménagée soient dotés d'au moins une façade végétalisée côté Marne ;

Sollicite des compléments d'information sur les sujets suivants :

>

>

Les bâtiments à démolir et construire ou reconstruire ainsi que leurs usages (voir la réserve émise ci-dessus) ;

Le nombre d'arbres replantés et leur emplacement peuvent-ils être reprécisés car ils diffèrent selon les pièces du dossier ce qui ne permet pas d'apprécier le volume de végétation visible à terme depuis Saint-Maur ?

Quel est, de façon synthétique, le linéaire de cheminement piétonnier entre le parking du Bec-de-Canard et le pont de Bonneuil (longueur, largeur, revêtement) ? Y a-t-il un cheminement en haut de berge le long de la parcelle entre le pont ferré et le parking de La Caravelle ?

Quel est le linéaire de cheminement piétonnier longeant la berge qui est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) dont les usagers en fauteuil roulant ? Y a-t-il un linéaire aménagé ouvert aux cyclistes ? A quel endroit seront implantés des parcs de stationnement pour les vélos, notamment si le linéaire en haut du talus n'est pas accessible aux cyclistes ?

Une réhabilitation de l'escalier situé au niveau du pont de Bonneuil est-elle prévue ? Les études géotechniques pour le mur de soutènement de la rampe de mise à l'eau ont- elles été effectuées ?

Y aura-t-il un parcours pédagogique sur la rive comme cela était envisagé dans la « Note technique » d'avant-projet ?

Quelles seront les mesures pour assurer la sécurité des usagers sur cette nouvelle

promenade ?

Quelles sont les hypothèses de report de trafic sur le territoire saint-maurien en phase chantier (5 à 6 mois à partir de l'automne 2016) : nature (évacuation des déblais, etc), fréquence et plan de circulation envisagé ?

Afin de ne pas gêner le voisinage saint-maurien en soirée et le samedi, quels seront les horaires précis de ce chantier qui va se dérouler «en journée» et «aux jours ouvrables » ?Demande que l'information qui sera délivrée par PORTS DE PARIS, en phase travaux, aux occupants du port et aux habitants de Bonneuil soit également déclinée à l'intention de la population saint-maurienne riveraine, pour tous les aspects qui pourraient la concerner (phasage, horaires chantier, circulation...) ;

Préconise que le syndicat mixte Marne Vive, qui a été consulté en phase d'études par PORTS DE PARIS pour la conception de l'avant-projet, continue d'être informé et associé lors de la mise en œuvre de cet aménagement et lors de son suivi environnemental ;

Dit que la présente délibération sera transmise à PORTS DE PARIS et annexée au registre d'enquête publique qui sera ouvert en mairie de Saint-Maur-des-Fossés du 4 avril au 10 mai 2016;

Unanimité

DOMAINES

11. Autorisation donnée au maire de signer un bail avec COOPERATION ET FAMILLE de mise à disposition d'un local situé 3, avenue du 11 novembre / 114 boulevard de Champigny à Saint-Maur-Des-Fossés

Approuve le renouvellement de la mise à disposition de la Commune, d’un local d'une superficie d'environ 112 m2 situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 3 avenue du Onze Novembre / 114 boulevard de Champigny à Saint-Maur-des-Fossés appartenant à la S.A. d'H.L.M. "Coopération et Famille" (Groupe Logement Français).

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le bail à intervenir et tous documents nécessaires associés, pour un loyer annuel de 22 350,66 € TTC et les charges récupérables s'y rapportant, pour une durée de cinq ans.

Décide que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Commune sur un crédit ouvert pour l'exercice 2016 et à ouvrir aux budgets suivants.

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

12. Politique jeunesse / définition des orientations et plan d'actions

Approuve les orientations de la politique jeunesse de ta Ville de Saint-Maur-des-Fossés comme suit :

> Accompagner les parcours et l'insertion professionnelle,

> favoriser l'accès aux loisirs et aux espaces et établissements publics, > faciliter la communication des jeunes, l'ouverture au monde et aux autres par la culture et la mise en œuvre de projets collectifs,

> valoriser les talents, les engagements des jeunes et la participation à la vie démocratique locale

Approuve la politique jeunesse telle que définie dans le document ci après annexé,

Autorise le Maire à solliciter, auprès des organismes concernés, toute subvention susceptible d'être attribuée à la ville pour la conduite des actions de la politique jeunesse.

Autorise le Maire à poursuivre toute étude et à signer tout document se rapportant à la politique jeunesse.

Unanimité13. Labellisation du service jeunesse en point d'information jeunesse (P.I.J.)

Autorise le Maire, ou par défaut un élu délégué, à solliciter la labellisation du service jeunesse en Point d'Information Jeunesse (P.I.J.) et à signer tous les documents se rapportant à cette labellisation.

Autorise le Maire, ou par défaut un élu délégué, à solliciter, auprès des organismes concernés, toute subvention qui pourrait être attribuée dans le cadre du P.I.]..

Unanimité

14. Approbation d'une nouvelle grille de calcul de la participation

financière des familles pour les séjours de vacances d'été

Approuve les modalités de calcul de la participation familiale aux séjours de vacances figurant dans le tableau ci-dessous : tarif du prestataire assorti de décotes en pourcentage.

Participation familiale

au séjour *

S - 80%

S-65%

S-55%

S-45%

S-35%

S-25%

7 S-15%

Non Saint-Mauriens S

Tranches quotient

o|u|h|ew|nle

S = Montant du séjour tel qu'il est proposé par le prestataire

(*) Les montants ainsi calculés sont ensuite arrondis à l'euro inférieur

Autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté les participations familiales pour chaque séjour de vacances en application des présentes dispositions.

Majorité

39 Pour

6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M, Jean-Richard TESSIER) 3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

ANIMATIONS

15. Participations aux activités organisées ou proposées conjointement avec des partenaires extérieurs par le service Saint-Maur Animation

Autorise le Maire à fixer par décision les tarifs applicables aux manifestations ponctuelles organisées par Saint Maur Animation

Dit que, conformément à l'article L 2122-22, un compte rendu des dites décisions sera systématiquement présenté au conseil municipal.

Majorité

42 Pour

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

7/8AFFAIRES SOCIALES

16. Convention de mandat entre le service d'enregistrement de la Ville et la S.IL.E.M de Saint Maur.

Approuve la convention de mandat entre le service d'enregistrement de la demande de logement social de la Ville et la Société immobilière d'économie mixte (S.L.E.M.).

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention au nom de la Ville.

Unanimité

17. Convention de mandat entre le service d'enregistrement de la Ville et l'O.P.H de Saint-Maur

Approuve là convention de mandat entre le service d'enregistrement de la demande de logement social de la Ville et l'Office Public de l'Habitat

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention au nom de la Ville.

Unanimité

La séance est levée à 21 h 30

8/8