Procès Verbal - proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal

Procès Verbal - proces verbal 03 04

Procès Verbal - proces verbal 03 04

Procès Verbal - proces verbal 22 decembre

Procès Verbal - proces verbal 22 decembre

Procès Verbal - Proces Verbal du 29 Mars 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 29 Mars 2023

Procès Verbal - proces verbal

Procès Verbal - proces verbal

Procès Verbal - proces verbal 3 fevrier

Procès Verbal - proces verbal Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, Page 1/3

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès-verbal de la Commission de la Caisse de l’Ecole du 4 Avril 2023

Le 04 Avril 2023 à 20h00, la Commission de la Caisse de l’Ecole, légalement convoquée, s'est réunie à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Stéphanie VALLEE, Maire.

Date de la convocation suite la réunion du 29 mars 2023 pour laquelle le quorum n’était pas atteint : 31/03/2023

Etaient présents : Stéphanie VALLEE, BLONDET Jérôme, Sandrine MOIROUD, Viviane CHAZALVIEL.

Absents excusés :

Secrétaire : BLONDET Jérôme a été nommée secrétaire de séance.

Délibération 2023/29 (caisse des écoles) : DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES

Le Compte Administratif retrace l'ensemble des opérations de l'année écoulée, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022. En tant que Maire et Présidente de la Commission, Madame VALLEE Stéphanie est responsable des opérations comptables effectuées. A ce titre, elle quitte la salle du Conseil Municipal lors du vote. La Commission délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé lequel se résume ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 13 469,29 13 469,29

Opérations de

L'exercice 65 726,32 63 290,91 65 726,32 63 290,91

TOTAUX 65 726,32 76 760,20 65 726,32 76 760,20

Résultats de

clôture 11 033,88 11 033,88 Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 65 726,32 76 760,20 65 726,32 76 760,20

RESULTATS

DEFINITIFS 11 033,88 11 033,88

Après en avoir délibéré, La Commission approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2022 du budget annexe de la caisse des écoles.

VOTES :

Pour : 3

Contre : 0

Abstention : 0Page 2/3

Délibération 2023/30 (caisse des écoles) : DELIBERATION SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET ANNEXE ECOLE

La Commission :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Stéphanie VALLEE, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 11 033,88

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (63 290.91 - 65 726.32) -2 435,41

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 13 469,29

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 0,00

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001)

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 0,00

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (IR 1068) Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 11 033,88

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

VOTES :

Pour 4

Contre 0

Abstention 0

Délibération 2023/31 (caisse des écoles) : Portant sur l’approbation du compte de gestion de la CAISSE DES ECOLES dressé par Monsieur Christophe DUBUIS, Trésorier de Tulle

La Commission, après s’être fait présenter le Compte Administratif de l’année 2022 de la Caisse des Ecoles, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections et budgets annexes,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs actives,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTANTS :

Pour : 4

Contre : 0

Abstention : 0Page 3/3

Délibération 2023/32 (caisse des écoles) : Délibération approuvant la fongibilité des crédits pour le budget annexe des écoles

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations n° 2022/38 et 2022/47 du 13 Juillet 2022 et du 14 Septembre 2022 du Conseil Municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que le maire peut déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, la Commission de la Caisse de l’Ecole décide :

- D'AUTORISER, Madame le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER, Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

VOTANTS :

Pour : 4

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2023/33 (caisse des écoles) : Portant vote du budget Caisse des Ecoles – Année 2023

Madame le Maire et Présidente présente à l’Assemblée le budget annexe de la Caisse des Ecoles qui s’équilibre de la façon suivante :

- Dépenses de Fonctionnement : 79 195.61 €

- Recettes de fonctionnement : 79 195.61€

Le budget est voté à l’unanimité.

VOTANTS :

Pour : 4

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Jérôme BLONDET,

Secrétaire de séance

Stéphanie VALLEE,

Maire