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Procès Verbal - proces verbal
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1/4
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2021
Le mercredi 29 septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de VALLÉE Stéphanie, Maire. Date de la convocation : 20 septembre 2021
Etaient présents : VALLEE Stéphanie, BOUILLAGUET Cédric, JOS Marc, MOIROUD Sandrine, SALLES Dominique, CHAZALVIEL Viviane, TINTIGNAC Jean-Pierre, LEGENDRE Mélanie, BLONDET Jérôme, Jacqueline CHANTALAT, Jean-Pierre NARD.
Absents excusés :
Secrétaire : Jean-Pierre NARD a été nommé secrétaire de séance.
Choix des entreprises pour la réhabilitation du bâtiment Atelier et salle associative et approbation du nouveau plan de financement et demande de subventions.
Madame le Maire indique que suite à l’appel d’offre en procédure adaptée lancé le 21 Juin 2020, la remise des offres le 09 Juillet 2021 à 12h00 n’a pas été fructueuse.
Parmi les 20 Entreprises ayant remis des offres, examinées par le maitre d’œuvre FGECO dont l’analyse a été exposée au conseil municipal du 29 juillet, ont été retenu les entreprises suivantes avec de nouvelles propositions afin de rentrer dans le cadre de notre marché :
Lot 1 : Désamiantage
Entreprise MEYRIGNAC : 7 970.00 € HT
Lot 2 : Gros œuvres
Entreprise MARTINIE : 60 115.11 € HT
Lot 3 : Charpente couverture bac acier
Entreprise MEYRIGNAC : 13 170.30 € HT
Lot 4 : Menuiseries extérieures, portes sectionnelles
Entreprise PELISSIER : 14 501.90 € HT
Lot 5 : Menuiseries intérieures
Entreprise RIOUX : 13 735.00 € HT
Dont option Mezzanine : 7 000.00 € HT
Dont option Escalier : 5 755.00 € HT
Lot 6 : Plâtrerie Peinture
Entreprise PERREIRA : 12 240.80 € HT
Lot 7 : Carrelage, faïences LOT ANNULÉ
Entreprise ESCURE BATIFOUYE : 6 865.62 €HT
Lot 8 : Electricité
Entreprise ERDE : 10 937.00 €HT
Lot 9 : Plomberie, ventilation
Entreprise BACHELLERIE : 7 721.00 €HT
Lot 10 : Panneaux alimentaires LOT ANNULÉ
Entreprise EQUIP’FROID : 5 491.10 €HT
Mission de coordination (SPS)
Agence Jean Michel LEYRAT : 1 565.00 € HT Page 2/4
RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES :
TRAVAUX : 140 391.11 € HT
MAITRISE D’ŒUVRE : 12 257.00 € HT
SPS : 1 565.00 € HT
FRAIS PUBLICITÉ : 663.60 € HT
Imprévus, Actualisation, divers : 5 123.29 € HT
TOTAL DEPENSES 160 000 € HT
Au vu des montants ci-dessous, le plan de financement s’établira comme suit :
Subvention dans le cadre du plan de relance de l’état DSIL : 44 318.10 € Subvention complémentaire de l’état : 3 681.90 € Subvention Conseil Départemental tranche 2021 30% : 30 000.00 € Subvention Conseil Départemental tranche 2022 30% : 18 000.00 € Fond propre de la commune : 64 000.00 €
TOTAL 160 000 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 9 voix POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION : Décide de la réalisation des travaux.
Valide la proposition du maitre d’œuvre concernant le choix des entreprises. Adopte le nouveau plan de financement.
Sollicite l’attribution de la subvention du conseil départemental au titre de l’aide aux communes sur ce nouveau montant.
Sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire de l’état suite à l’établissement du nouveau plan de financement compte tenu de la hausse des prix suite à l’appel d’offre. Autorise Mme le maire à signer tous les documents et marchés de travaux pour mener à bien cette opération.
Point sur le dossier : sinistre à l’école
Madame le Maire expose le détail du montant proposé par l’assurance Groupama, en accord avec toutes les parties :
Indemnité immédiate : 98 178,63 €
Bâtiment : ..................................................85 880,36 €
Frais annexes : ...........................................13 500,48 €
Autre : ........ MESURES CONSERVATOIRES 12 885,60 €
Indemnité différée : ...................................................... 58 683,27 €
Bâtiment : ..................................................25 819,11 €
Frais annexes : ...........................................32 864,16 €
Il reste entendu que cette proposition est faite sous les plus expresses réserves de garantie du contrat souscrit auprès de Groupama d’Oc.
D’autre part, en vertu des dispositions de l’article L121-17 du code des Assurances, les indemnités qui seront versées en règlement de du sinistre, devront être utilisées pour la remise en état effective de l’immeuble endommagé ou pour la remise en état de son terrain d’assiette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité cette proposition d’indemnisation et donne pouvoir à Mme le maire pour :
- signer la lettre d’acceptation de l’indemnité
- signer tous documents pour faire un recours contre l’assureur du locataire pour la prise en charge de la vétusté non récupérée sur le bâtiment, le reste à charge sur les démolitions / Déblais, les honoraires de maitrise d’œuvre et autres frais divers. Page 3/4
Questions diverses
Dossier Aigueperse :
Madame la Maire signale que nous sommes dans l’attente de l’estimatif détaillé et du plan d’aménagement paysager de la zone naturelle.
Parcours VTT :
Elle informe le conseil municipal que le parcours VTT mis en place sur la commune par le Comité Départemental de Cyclotourisme de la Corrèze est validé.
Un emplacement pour le panneau de signalisation du parcours est à définir. Le conseil municipal a choisi à l’unanimité de faire placer ce panneau à l’angle du bâtiment de la mairie, à côté de l’église.
De plus, une place de stationnement handicapé sera matérialisée au sol de l’autre côté de l’église.
La tricoterie :
Monsieur Lotier et Madame Shapplin, nouvellement installés sur la commune ont pour projet de créer une entreprise de création de vêtements en laine d’alpaga.
Pour réaliser leur projet, ils proposent d’acheter les trois lots du lotissement de la commune. Le règlement de ce dernier étant rédigé dans le sens de la création d’habitation, Madame le Maire va voir comment adapter le règlement du dit lotissement avec les services de l’Agglo.
SEM’Enrèze :
Pour le suivie, l’entretien et la création de la chaudière de l’école un appel d’offre pour une délégation de Service Public a été lancé par la SEM. Deux entreprises ont répondu. L’analyse des offres est en cours par la SEM’Enrèze. Si l’offre retenue ne convient pas à la commune, Madame le Maire propose de se retirer du capital de la SEM.
Atelier de réparation de vélos :
L’association « A bicyclette », avec l’appui financier de Tulle Agglo reconduit ces ateliers de réparation de vélo qui ont bien fonctionné. Le conseil municipal est d’accord pour qu’un atelier est lieu sur la commune de Saint Paul.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.