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Procès Verbal - Proces Verbal du 29 Mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 29 Mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement,
Page 1/11
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Mars 2023
Le 29 Mars 2023 à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Stéphanie VALLEE, Maire.
Date de la convocation : 22/03/2023
Etaient présents : Stéphanie VALLEE, Cédric BOUILLAGUET, Marc JOS, Sandrine MOIROUD, Mélanie
LEGENDRE, Jean-Pierre NARD, TINTIGNAC Jean-Pierre.
Absents excusés : SALLES Dominique a donnée pouvoir à Jean-Pierre TINTIGNAC
Viviane CHAZALVIEL a donnée pouvoir à Mélanie LEGENDRE
Jacqueline CHANTALAT a donnée pouvoir à Marc JOS
BLONDET Jérôme a donné pouvoir à Sandrine MOIROUD
Secrétaire : Mélanie LEGENDRE a été nommée secrétaire de séance.
Le PV de la séance du conseil municipal du 15 Février 2023 est adopté l’humanité.
Délibération 2023/05 : Modification de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2023
Le conseil d’école du 14 Janvier 2020 s’est prononcé en faveur du maintien de la semaine de 4 jours de classe pour la rentrée de Septembre 2023.
Madame le maire propose de suivre l’avis du conseil d’école et de reconduire la demande de modification de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2023, tel qu’il est effectué depuis 3 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce pour à l’unanimité et autorise madame le maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’application de cette organisation.
VOTANTS :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2023/06 : Portant sur le compte administratif du budget principal de la Commune – Année 2022
Le compte administratif retrace l'ensemble des opérations de l'année écoulée, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
En tant que Maire, Madame VALLEE Stéphanie, est responsable des opérations comptables effectuées : à ce titre, elle quitte la salle du Conseil Municipal lors du vote. Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé lequel se résume ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 355 536,83 65 079,45 65 079,45 355 536,83
Opérations de
l'exercice 202 688,08 263 114,52 237 519,08 79 734,79 440 207,16 342 849,31 Page 2/11
TOTAUX 202 688,08 618 651,35 302 598,53 79 734,79 505 286,61 698 386,14
Résultats de clôture 415 963,27 222 863,74 193 099,53
Restes à réaliser 126 898,00 126 898,00
TOTAUX CUMULES 202 688,08 618 651,35 302 598,53 206 632,79 505 286,61 825 284,14
RESULTATS
DEFINITIFS
415 963,27 95 965,74 319 997,53
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2022 de la commune.
VOTANTS :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2023/07 : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES
Délibération annulée et reportée le quorum pour le vote de la caisse de l’école n’étant pas atteint.
Délibération 2023/08 : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Le compte administratif retrace l'ensemble des opérations de l'année écoulée, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
En tant que Maire, Madame VALLEE Stéphanie, est responsable des opérations comptables effectuées : à ce titre, elle quitte la salle du Conseil Municipal lors du vote.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé lequel se résume ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 1 700,00 9565.00 11 265.50
Opérations de
l'exercice
TOTAUX 1700.00 9 565,50 11 265.50
Résultats de
clôture 1 700,00 9 565,50 11 265,50
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULES 1700.00 9 565,50 11 265,50 RESULTATS
DEFINITIFS 1 700,00 9 565,50 11 265,50
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement
VOTES :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0 Page 3/11
Délibération 2023/09 : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Stéphanie VALLEE, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 415 963,27
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (263 114.52 - 202 688.08) 60 426,44
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 355 536,83
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -222 863,74
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (79 734.79 - 237 519.08) -157 784,29
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -65 079,45
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (126 898.00 - 0.00) 126 898,00
Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -95 965,74
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 95 965.74
Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 319 997.53
A
près en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette affectation des résultats.
VOTES :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2023/10 : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET ANNEXE ECOLE
Délibération annulée et reportée le quorum pour le vote de la caisse de l’école n’étant pas atteint.
Délibération 2023/11 : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Stéphanie VALLEE, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B -1 700,00
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (0.00 - 00.00)
Déficit de fonctionnement reporté (B = FD 002) -1 700,00
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -9 565,50
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (0.00 – 0.00)
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -9 565.50
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)
Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -9 565,50
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) Page 4/11
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 1 700,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette affectation des résultats.
VOTES :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Délibération 2023/12 : Portant sur l’approbation du compte de gestion de la Commune de SAINT PAUL dressé par Monsieur Christophe DUBUIS, Trésorier de Tulle
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le compte administratif de l’année 2022 de la Commune, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans ses écritures,
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections et budgets annexes,
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation et ni réserve de sa part.
VOTANTS :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2023/13 : Portant sur l’approbation du compte de gestion de la CAISSE DES ECOLES dressé par Monsieur Christophe DUBUIS, Trésorier de Tulle – Délibération annulée et reportée le quorum pour le vote de la caisse de l’école n’étant pas atteint.
Délibération 2023/14 : Portant sur l’approbation du compte de gestion du LOTISSEMENT dressé par Monsieur Christophe DUBUIS, Trésorier de Tulle
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le compte administratif de l’année 2022 du lotissement de SAINT PAUL, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) Page 5/11
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans ses écritures,
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections et budgets annexes,
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation et ni réserve de sa part.
VOTANTS :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2023/15 : Délibération approuvant la fongibilité des crédits pour le budget principal de la mairie et le budget annexe du Lotissement
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations n° 2022/38 et 2022/47 du 13 Juillet 2022 et du 14 Septembre 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'AUTORISER madame le maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- D'HABILITER Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
VOTANTS :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2023/16 : Délibération approuvant la fongibilité des crédits du budget annexe caisse des écoles.
Délibération annulée et reportée le quorum pour le vote de la caisse de l’école n’étant pas atteint. Page 6/11
Délibération 2023/17 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2023
Mme le maire propose de ne pas augmenter les taxes communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et décide de conserver les mêmes taux que 2022 des taxes directes locales pour l’année 2023, à savoir :
Taxe d’habitation : 7.50 %
Taxe Foncière (Bâti) : 29.35 %
Taxe Foncière (Non Bâti) : 59.30 %
VOTANTS :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2023/18 : Subventions aux associations 2023
Madame le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit se prononcer sur les demandes de subventions :
Le conseil municipal décide d’inscrire au budget 2023 les subventions suivantes :
Associations communales :
Société de chasse 150 euros
Association Pierre Fontaine 150 euros
Foyer Rural 150 euros
APE des trois écoles 150 euros
Genêt d’Or 150 euros
Moto Club saint paulois 150 euros
Associations extérieures à la commune :
Fermes du Doustre 100 euros
Rando Doustre 100 euros
FAL 19 100 euros
AMF Téléthon 100 euros
Ligue contre le cancer 100 euros
SOS violences conjugales 100 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces propositions et autorise Madame le Maire à effectuer les mandatements.
VOTANTS :
Cédric Bouillaguet et Jean-Pierre Tintignac ne prennent pas part au vote.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 Page 7/11
Délibération 2023/19 : PARTICIPATION FISCALE AUX DEPENSES DE LA FDEE 19
Madame le maire indique que les syndicats ont été invités à communiquer à la Préfecture le montant des contributions fiscalisées qu’ils envisagent de mettre en recouvrement en 2023. Pour la FDEE 19, la quote-part de notre commune s’élève à : 1 610.05 €
En application de l’article L5212-20 du code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de ces impôts ne peut être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part. En conséquence, Madame le maire propose à l’assemblée délibérante d’inscrire cette dépense sur le budget de fonctionnement de la commune (Participation forfaitaire) et non de la mettre en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés.
Après échanges et débats, le conseil municipal :
Accepte l’inscription de cette dépense au budget de la commune,
Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2023/20 : Subventions 2023 à la Caisse de l’école et au CCAS
Madame le Maire informe l’assemblée que chaque année le Conseil Municipal doit se prononcer sur les subventions allouées aux budgets annexes « Caisse de l’école » et « CCAS » Madame le maire le maire propose que cette somme soit répartie de la façon suivante : Caisse de l’école : 22 398.05 €
CCAS : 500 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte ces propositions et autorise Madame le Maire à mandater ces sommes, la dépense sera inscrite à l’article 657361 pour la caisse de l’école et à l’article 657362 pour le CCAS.
VOTANTS :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2023/21 : Portant vote du budget principal communal – année 2023
Madame le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif communal qui s’équilibre de la façon suivante :
- Dépenses de Fonctionnement : 565 404.12€
- Recettes de fonctionnement : 565 404.12 €
- Dépenses d’Investissement : 567 788.70 €
- Recettes d’Investissement : 567 788.70 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote le budget à l’unanimité.
VOTANTS :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Page 8/11
Délibération 2023/22 : Portant vote du budget caisse des écoles – année 2023
Délibération annulée et reportée le quorum pour le vote de la caisse de l’école n’étant pas atteint.
Délibération 2023/23 : Portant vote du budget annexe LOTISSEMENT – année 2023
Madame le Maire présente à l’Assemblée le budget lotissement communal qui s’équilibre de la façon suivante :
- Dépenses de Fonctionnement : 82 641,50 €
- Recettes de fonctionnement : 82 641,50 €
- Dépenses d’Investissement : 76 703.50 €
- Recettes d’Investissement : 76 703.50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote le budget à l’unanimité.
VOTANTS :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2023/24 : Approbation du contrat de solidarité communale 2023/2025 avec le département
Mme le Maire rappelle au conseil municipal les principes de la politique départementale d’aides aux collectivités pour 2023/2025.
Ces aides font l’objet d’une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.
Mme le Maire présente au conseil le tableau de contractualisation 2023/2025 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le contrat de solidarité communale 2023/2025 avec le Département matérialisé par le tableau ci-annexé.
- Autorise Madame le maire à signer ce document.
VOTANTS :
Pour : 11
Contre :0
Abstention : 0
Délibération 2023/25 : Demande de subvention pour les travaux au cimetière et modification du tableau de contractualisation avec le département
Madame le maire rappelle à l’assemblée le projet d’élaboration du plan du cimetière qui permettra une meilleure gestion à l’avenir et rappelle également les questions diverses du conseil municipal du 21 décembre 2022 concernant le cimetière et la nécessité de réfection du portail d’entrée, l’extension de l’exutoire du drainage et la création d’un caveau communal. Page 9/11
Madame le maire rappelle qu’à ce programme de travaux pour le cimetière, il convient de rajouter l’élaboration du plan du cimetière.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les entreprises suivantes ont été retenues par délibération 2023/01 lors du dernier conseil municipal du 15 Février 2023 :
Extension de l’exutoire du drainage
Entreprise CORVISIER pour un montant de 1960 € HT
Réfection du portail d’entrée
Entreprise DAVID pour un montant de 1285 €HT
Caveau communal
Entreprise ENTRENETTE, proposition N°2, pour un montant de 4850 €TTC (4040.66 € HT)
Plan du cimetière
Entreprise MESURES pour un montant de 1340€HT
Cout global de l’opération : 8 626.66 HT (10 352TTC)
Le plan de financement s’établit de la façon suivante :
Conseil départemental 45% (Plan du cimetière) : 603 €
Conseil départemental 25% (travaux) : 1821 €
DETR 30% : 2588 €
Fonds propres de la commune : 3614.66€
TOTAL : 8 626.66 €HT
Compte tenu de l’enrichissement de ce programme de travaux, il convient de demander au département la modification du tableau de contractualisation 2023/2025 comme suit :
Aménagement du cimetière
Montant du projet +5285.66 €HT soit 7285.66 €HT
Catégorie d’aide 3
Année 2023
Suppression du libellé du projet « Cimetière » pour 1000€
Catégorie d’aide 3
Année 2024
Diminution du projet libellé « Achat matériel de voire T2 » : 4300€
Catégorie d’aide 9
Année 2024
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise Madame le maire à déposer au département un dossier de demande de financement et de modifier le tableau de contractualisation avec le département comme précisé ci-dessus.
- Autorise Mme le maire à signer tous les documents administratifs et devis lié aux travaux pour mener à bien cette opération.
VOTANTS :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Page 10/11
Délibération 2023/26 : Rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'eau potable du Syndicat des deux Vallées.
Mme le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau.
Le syndicat des eaux des deux vallées, compétent en la matière nous a transmis le rapport 2021.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021 du syndicat des eaux des deux vallées.
VOTANTS
Pour : 11
Contre : 0
Abstention 0
Délibération 2023/27 : Avis sur la demande de la Communauté de Communes Ventadour-Egletons-Monédières : autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), ainsi que sur l’intérêt général relatif au programme de gestion 2023/2027 des travaux d’entretien au profit du bassin versant du Doustre.
Madame le maire indique qu’une enquête publique unique a été prescrite par le préfet de la Corrèze du 3 Avril 2023 au 17 avril 2023 (Arrêté préfectoral en date du 8 mars 2023) sur le projet présenté par la communauté de commune de Ventadour – Egletons – Monédières relatif au programme de gestion 2023/2027 des travaux d’entretien au profit du bassin versant du Doustre.
Vu que notre commune est située en partie dans le bassin versant du Doustre,
Vu le dossier d’enquête transmis en mairie et après l’avoir exposé au conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Emet un avis réservé sur la demande de la Communauté de Communes Ventadour-Egletons- Monédières : autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), ainsi que sur l’intérêt général relatif au programme de gestion 2023/2027 des travaux d’entretien au profit du bassin versant du Doustre pour 10 voix.
- Emet un avis défavorable sur la demande de la Communauté de Communes Ventadour- Egletons-Monédières : autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), ainsi que sur l’intérêt général relatif au programme de gestion 2023/2027 des travaux d’entretien au profit du bassin versant du Doustre pour 1 voix. Page 11/11
Délibération 2023/28 : Choix du fournisseur pour le matériel informatique
Madame le Maire rappel à l’assemblée le projet d’acquisition de matériel informatique voté le 15 février 2023 (délibération 2023/03).
Deux fournisseurs ont été consulté AEL Bureautique et le Bureau Fonctionnel.
Après analyse des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis du Bureau fonctionnel pour un montant de 1919 €HT (2302.80€TTC)
Cout global de l’opération y compris le logiciel (délibérations 2023/03 et 2022/59) est de : 2 664 €HT (3 196 €TTC)
Le plan de financement s’établit de la façon suivante :
Conseil départemental 25% : 666€
DETR 40% : 1065 €
Fonds propres de la commune : 933 €
TOTAL HT : 2664€
VOTANTS
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Mélanie LEGENDRE,
Secrétaire de séance
Stéphanie VALLEE,
Maire