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Arrêté - 109 2025 Arrete de circulation Renouvelement conduite AEP Branchements VLS TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 109 2025 Arrete de circulation Renouvelement conduite AEP Branchements VLS TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN be VILLE DE
109/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Renouvèlement conduite AEP + Branchements - VLS TP Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è€ et 8ème partie, Vu l'avis favorable du conseil départemental, division route sud en date du : 17/03/2025
Vu la demande de l’entreprise VLS-TP, représentée par Monsieur VIGEANT Julien en date du 22 avril 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Novilliers D17 pour permettre les travaux de renouvellement de conduite AEP.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux de renouvellement de conduite AEP, la circulation sera interdite Rue Novilliers D17 du 23 avril 2025 au 01 Mai 2025.
Route barrée avec déviation :
- Direction Mareuil-sur-Cher vers Saint-Aignan :
o À Mareuil-sur-Cher, emprunter la D17 en direction Saint Aignan.
o Déviation vers : rue du Four à Chaux
Route accessible à la circulation :
- Direction Saint-Aignan vers Mareuil-sur-Cher :
o Continuer sur la D675 jusqu'à l'embranchement avec la D17.
o Suivre la D17 en direction de Mareuil-sur-Cher.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- _ SMIEEOM
- Transport Rémi
- Mairie de MAREUIL
- ETS VLS-TP
avril 2025
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