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Compte-Rendu - CR du 20 03 2018
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 03 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
P a g e 1 | 31
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’ANIANE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 Mars 2018
__________________________
L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre du mois de janvier à 21 h, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Absents excusés : Gérard QUINTA, Jean-Claude POSTIC, Annick PODEROSO, Marcel SAUVAIRE, Lauryne ANIORTE, Céline SERVA, Françoise MALFAIT D’ARCY, Jean-André AGOSTINI, Peter PHILIP, Didier DELAHAYE
Procurations :
Céline SERVA à Florence GADET.
Françoise MALFAIT D’ARCY à Nicole MORERE.
Peter PHILIP à Véronique VIGUIER.
Monsieur Fabien DELMAS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
La séance est ouverte à 21 heures
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2017. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2018.
INFORMATIONS : Marchés à procédure adaptée.
N° de DCM 18/03/01 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales
Ont été approuvés les marchés de faible montant suivants :
- Marché de travaux de réseaux souterrains extérieurs d’électricité aux vestiaires du complexe sportif attribué à la SARL ESPINAS et fils de St Jean de Fos (34) moyennant la somme de 3860,50 € H.T., soit 4632,60 € T.T.C.
- Marché de travaux de reprise du soubassement du préau de l’école maternelle attribué à la SAS UMC de Montpellier (34) moyennant la somme de 3256,00 € H.T., soit 3907,20 € T.T.C.
- Marché de prestations de service relatif à la constitution des dossiers DAS et REL de la
Philippe SALASC CHARPENTIER Patrick DELMAS Fabien
Jean-Pierre BOUVIER Véronique VIGUIER
Fabienne SERVEL Nicole MORERE
Bastien NOËL DU PAYRAT Antoine ESPINOSA
Andrée MOLINA Stéphane BOLLE
ODIN Florence Florence GADET P a g e 2 | 31
Bibliothèque municipale attribué à la SARL Agraph’ Architecture d’ANIANE moyennant la somme de 900.00 € H.T., soit 1080,00 € T.T.C.
INFORMATIONS : Présentation de la mission de médiation.
Monsieur le délégué à l’éducation rappelle à l’assemblée que depuis le 23 octobre 2017 la municipalité accueille un jeune volontaire en service civique ayant pour mission de travailler autour de la médiation citoyenne, en équipe avec des animateurs référents du service jeunesse.
Ce projet de médiation est né suite à des incivilités, des nuisances sonores sur la place Etienne Sanier, la détérioration de la salle des fêtes mais également l’incendie de la cabane du jardin Saint Rome.
Le but fixé à la création de ce projet de médiation n’est pas uniquement de résoudre les incivilités, mais de rassurer. D’une part, rassurer les administrés en leur offrant une interface neutre entre eux et les sources des incivilités qu’ils constatent. D’autre part, rassurer les jeunes sur leur place au sein du village, sur le fait qu’ils ne sont pas indésirables.
L’idée est donc de miser sur le dialogue plutôt que sur la réprimande ou la surveillance comme on peut le constater dans d’autres villages.
Ce projet a été créé, avec le choix d’une équipe de médiateurs appartenant au service enfance jeunesse. Elody GAUTHIER et David FAROLDI en sont les responsables, Stéphan TRINQUIER, Camille FOUDIL et Arthur JAMELOT (ce dernier accueilli à la mairie dans le cadre d’un partenariat avec Concordia, association ayant déjà réalisée des chantiers jeunes sur la commune et s’intéressant à la citoyenneté).
Cette équipe de médiation se doit de tisser du lien avec non seulement les jeunes, mais également les riverains, les services techniques, les élus, les associations et les écoles. Ce lien permettra non seulement de résoudre les conflits en étant reconnu comme neutre par chaque parti, mais permettra également un meilleur accompagnement dans l’apprentissage de la citoyenneté.
Les réunions concernant ce projet de médiation ont commencé il y a déjà plusieurs mois, s’appuyant également sur la rencontre du service de médiateurs de Mauguio-Carnon, créé depuis plus de 7 ans.
Les maraudes sont effectuées à deux ou trois médiateurs, selon la disponibilité de ces derniers. Un badge comportant le logo de la ville d’Aniane, la fonction (médiateur) ainsi que le prénom du médiateur est porté par chaque médiateur au cours de ces maraudes, dont la durée, les horaires et les dates sont adaptées afin de favoriser les rencontres.
Les élus, associations, citoyens peuvent contacter l’équipe de médiateurs au service enfance jeunesse. Par mail ou téléphone.
Ce projet a pour ambition de dépasser les limites de la commune, notamment en travaillant avec Gignac et Saint André de Sangonis qui rencontrent les mêmes types de troubles, souvent les mêmes jeunes circulant de village en village (car provenant de plusieurs villages au sein même de leur groupe).
Chaque commune n’ayant pas les moyens d’avoir un service de médiation suffisamment dimensionné, un rapprochement de ces acteurs est à envisager.
AFFAIRES GÉNÉRALES :
N° de DCM 18/03/02 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/031/2018 P a g e 3 | 31
Convention fourrière automobile – Adoption.
Le Conseil Municipal,
Considérant que le contrat de prestations de service relatif à la fourrière automobile confié à la société FRANCK DEPANNAGE est arrivé à échéance le 31/01/2018 ;
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur la commune ;
Vu l’offre de la société FRANCK DEPANNAGE ci-annexée ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l’unanimité,
ADOPTE la convention ci-annexée d’exploitation et de gestion de la fourrière automobile et d’enlèvement des véhicules proposée par la Société Franck Dépannage sise 351 route de Lodève à Gignac (Hérault) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de délégation et toutes pièces y afférentes ;
PRECISE que cette convention entre en vigueur au 24 mars 2018 et que les incidences financières de cette délibération seront inscrites au budget primitif 2018 de la commune, chapitre 011.
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Travaux de mise aux normes des vestiaires du Complexe sportif du Pré de la ville-Avenants numéros 1 aux marchés.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le marché de travaux suivant, concernant l’opération de mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du Pré de la Ville :
- Lot numéro 1 : démolition – gros-œuvre avec l’entreprise EURL PEYRE Philippe, en date du 12 décembre 2017, enregistré sous le numéro 17-35,
- Lot numéro 4 : Cloisonnement-faux-plafond, menuiserie intérieure avec l’entreprise F.P.I SARL, en date du 12 décembre 2017,
- Lot numéro 5 : revêtements de sols dur et souple avec l’entreprise MEDITRAG SARL, en date du 12 décembre 2017, enregistré sous le numéro 17-39,
N° de DCM 18/03/03 Publié le 21/031/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018
N° de DCM 18/03/04 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018 P a g e 4 | 31
- Lot numéro 7 : Chauffage, rafraîchissement, ventilation et plomberie – sanitaire, avec l’entreprise SARL CLIMAVIE, en date du 12 décembre 2017 et enregistré sous le numéro 17-41,
Vu l’avis de la Commission MAPA en date du 16 mars 2018,
Ayant entendu le rapport de présentation de Monsieur le Conseiller Municipal délégué au sport,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE de conclure les avenants aux marchés de travaux suivants, concernant l’opération de mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du Pré de la Ville.
Avenant numéro 1 au marché de travaux du lot numéro 1 avec l’entreprise SARL PEYRE Philippe Avenant avec indice financière :
L’incidence financière de l’avenant sur le marché de travaux est de 5 309,02 € H.T., soit 6 370,82
€ T.T.C., soit 9,43% d’écart introduit par l’avenant.
Le marché initialement d’un montant de 56 295, 25 € H.T., soit 67 554,30 € T.T.C., est donc porté
à la somme de 61 604, 27 € H.T, soit 73 925, 12 € T.T.C.
Les délais d’exécution du marché initial restent inchangés.
Avenant numéro 1 au marché de travaux du lot numéro 4 avec l’entreprise F.P.I. SARL Avenant avec incidence financière :
L’incidence financière de l’avenant sur le marché de travaux est de
1 190, 40 € H.T., soit 1 428, 48 € T.T.C., soit 7,42% d’écart introduit par l’avenant.
Le marché, initialement d’un montant de 16 042, 42 € H.T.,
soit 19 250,90 € T.T.C. est donc porté à la somme de 17 232, 82 € H.T,
soit 20 679, 38 € T.T.C.
Les délais d’exécution du marché initial restent inchangés.
Avenant numéro 1 au marché de travaux du lot numéro 5 avec l’entreprise MEDITRAG SARL Avenant avec incidence financière :
L’incidence financière de l’avenant sur le marché de travaux est de
– 204,13 € H.T, soit -244,96 € T.T.C., soit – 1,76% d’écart introduit par l’avenant.
Le marché initialement d’un montant de 11 604,65 € H.T., soit
13 925, 58 € T.T.C. est ramené à la somme de 11 400, 52 € H.T., soit 13 680,62 € T.T.C.
Les délais d’exécution du marché initial restent inchangés.
Avenant numéro 1 au marché de travaux du lot 7 avec l’entreprise CLIMAVIE SARL. Avenant avec incidence financière :
L’incidence financière de l’avenant sur le marché de travaux est de
3 806, 00 € H.T., soit 4 567, 20 T.T.C., soit 11,92% d’écart introduit par l’avenant.
Le marché, initialement d’un montant de 31 919,43 € H.T., soit
38 303,32 € T.T.C., est porté à la somme de 35 725,43 € H.T., soit
42 870, 52 T.T.C.
Les projets d’avenants sont joints à la présente.
AUTORISE Me le Maire à signer les avenants ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur
exécution.
AFFAIRES GENERALES : Travaux de mise aux normes des vestiaires du Complexe sportif du Pré de la ville - Marché complémentaire.
N° de DCM 18/03/05 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018 P a g e 5 | 31
Le Conseil Municipal,
Vu le décret numéro 2016-360 relatif aux marchés publics et notamment son article 30 - I- 7ème alinéa
Vu le règlement de la consultation pour les travaux de mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du Pré de la Ville et notamment son article 6, lequel prévoit qu’en application des dispositions de l’article 30-I-7ème du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer en marché négocié avec le titulaire, pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence,
Vu le marché des travaux de mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du Pré de la Ville – lot numéro 5 ; revêtement de sol, d’un montant de 11 604,65 € H.T., soit 13 925, 58 € T.T.C., enregistré sous le numéro 17-39, notifié le 12 décembre 2017 à la SARL MÉDITRAG, de Saint-Thibéry (34),
Considérant la nécessité de réaliser des travaux, de mise aux normes des sols, de carrelage et de pose de faïences murales dans les douches des vestiaires pour un montant de prestations de 3 660, 90 € H.T., soit 4 393,08 € T.T.C.
Considérant que les prestations sont similaires à celles confiées à la SARL MÉDITRAG dans le cadre du marché de travaux n°17-39 du 12 décembre 2017.
Vu l’avis favorable de la Commission MAPA en date du 16 Mars 2018,
Ayant entendu le rapport de présentation de Monsieur Patrick CHARPENTIER, Conseiller Municipal délégué au sport,
A l’unanimité,
DÉCIDE de conclure le marché public de travaux suivant :
- Opération de mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du Pré de la Ville – Lot unique : revêtement de sol.
-Titulaire : MÉDITRAG SARL
ZAC la Causse – 9, avenue du 3 ème Millénaire
34 360 Saint-Thibéry.
- Montant du marché : 3 660, 90 H.T., soit 4 393,08 € T.T.C.
- Procédure d’attribution : marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (article 30- I- 7ème du décret n° 2016-360).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et à prendre toutes décisions nécessaire à son exécution.
DIT que le crédit nécessaire au financement de la dépense seront inscrits au Budget primitif de 2018, chapitre 21-article 2138.
AFFAIRES GENERALES :
Changement d’affectation de l’ancienne perception. P a g e 6 | 31
N° de DCM 18/03/06 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121 – 29,
Considérant qu’il est prévu de transférer la bibliothèque dans les locaux de l’ancienne perception d’Aniane située Place Etienne Sanier et cadastrée section BD numéro 944, les travaux d’aménagement étant en cours de réalisation,
Sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée au patrimoine,
A l’unanimité,
- DÉCIDE d’affecter les locaux de l’ancienne perception d’Aniane à l’usage de bibliothèque publique,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AFFAIRES GENERALES : Projet de restauration de l’aqueduc de la Brêche.
Madame la Conseillère à la jeunesse informe l’assemblée d’un projet émanant du Collectif Citoyen « Germinal ».
La Commune envisage, après plusieurs temps de travaux préparatoires (journées citoyennes, chantier de jeunes par l’association Concordia et chantiers participatifs) et en concertation avec la commission communale du patrimoine, de mettre en œuvre la mise en sécurité d’un monument historique d’Aniane.
Il s’agit de l’aqueduc, aujourd’hui désaffecté, canalisant l’eau de la source de Saint-Laurent jusqu’à l’abbaye. Il est situé dans un espace communal, dénommé « parc de la Brèche », lequel est cadastré section BD n° 158.
Cet ouvrage ne fait l’objet d’aucune protection au titre des monuments historiques.
Certaines de ses arches présentent des fragilités structurelles qui peuvent, avec le temps, affecter l’ensemble de l’ouvrage et il s’avère donc nécessaire d’engager des travaux de réparation.
Il s’agit de nettoyer les abords, de remettre en état les arches de l’aqueduc et de consolider le socle de certaines arches en utilisant les pierres d’origine ou des pierres semblables. Ce projet s’inscrit aussi dans la volonté de la Commune de développer une voie verte et de favoriser des déplacements doux pour traverser le village. La Commune souhaite que ce parc puisse être ouvert au public et profiter au plus grand nombre de citoyens désirant emprunter des chemins de circulation piétonne, éloignés des voies ouvertes à la circulation des véhicules à moteur.
Madame l’adjointe à la jeunesse propose à l’assemblée,
- de mettre en œuvre ces travaux et ce durant les chantiers participatifs pendant lesquels les citoyens prendront part à la rénovation, celle-ci devant être organisée et menée par les élus et des citoyens compétents.
N° de DCM 18/01/07 Publié le 26/01/2018 Dépôt en Préfecture le 26/01/2018 P a g e 7 | 31
- de l’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et décisions nécessaires à l’exécution de la présente.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame l’adjoint à la jeunesse et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE de mettre en œuvre les travaux de restauration de l’aqueduc et ce durant les chantiers participatifs, journées citoyennes, chantiers de jeunes par l’association Concordia.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et décisions nécessaires à l’exécution de la présente.
FINANCES –Budget annexe de l’eau et de l’assainissement – Compte administratif 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu le budget primitif de 2017 tel qu’adopté le 18 avril 2017,
Vu les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Fabien DELMAS, conseiller municipal délégué aux finances ;
Le maire, ayant quitté la séance avant le vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Siégeant sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUVIER, 1er adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Compte Administratif du service annexe de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2017 arrêté comme suit :
Réalisé Reste à réaliser
Dépenses
EXPLOITATION 383 551,15 € 0,00 €
Recettes EXPLOITATION 689 883,03 € 0,00 €
Dépenses
INVESTISSEMENT 2 989 927,90 € 3 373 479,05 €
Recettes
INVESTISSEMENT 2 773 112,05 € 4 374 818,57 €
N° de DCM 18/03/08 Publié le 21/032018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018 P a g e 8 | 31
Excédent d’exploitation reporté de 2016 : 86 567,17 €
Excédent d’investissement reporté de 2016 : 825 256,32 €
Excédent d’exploitation de 2017 hors restes à réaliser: 306 331,88 €
Déficit d’investissement 2017 hors restes à réaliser : - 216 815,85 €
Excédent global de 2017 hors restes à réaliser : 89 516,03 €
FINANCES –Budget annexe de l’eau et de l’assainissement – Compte gestion 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu le budget primitif du service de l’eau et de l’assainissement pour 2017 tel qu’adopté le 18 avril 2017,
Considérant l’adoption du Compte Administratif du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2017 lors de la même séance du conseil municipal,
Monsieur le conseiller municipal délégué aux finances informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 du service annexe de l’eau et de l’assainissement a été réalisé par le receveur en poste de Gignac et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif du service de l’eau et de l’assainissement pour 2017 pour ce qui concerne les réalisations,
Etant précisé que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur en réalisation,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Fabien DELMAS, conseiller municipal délégué aux finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le Compte de Gestion du service annexe de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice
2017 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes à celles du compte
administratif de l’eau et de l’assainissement pour le même exercice
N° de DCM 18/03/09 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018 P a g e 9 | 31
FINANCES –Budget principal – Compte administratif 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu le budget primitif de 2017 tel qu’adopté le 18 avril 2017,
Vu les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Fabien DELMAS, conseiller municipal délégué aux finances ;
Le maire, ayant quitté la séance avant le vote,
Le Conseil Municipal,
Siégeant sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUVIER, 1er adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Compte Administratif de la commune (budget principal) pour l’exercice 2017 arrêté comme suit :
Réalisé Reste à réaliser
Dépenses
FONCTIONNEMENT 2 754 579,96 € 0,00 €
Recettes FONCTIONNEMENT 3 202 921,60 € 0,00 €
Dépenses INVESTISSEMENT 1 538 196,41 € 955 883,00 €
Recettes INVESTISSEMENT 2 400 861,39 € 220 982,00 €
Excédent de fonctionnement reporté de 2016 : 2 835,02 €
Excédent d’investissement reporté de 2016 : 81 418.63 €
Excédent de fonctionnement 2017 hors restes à réaliser : 448 341,64 €
Excédent d’investissement 2017 hors restes à réaliser : 862 664,98 €
Excédent global de 2017 hors restes à réaliser : 1 311 006,62 €
FINANCES –Budget principal – Compte gestion 2017.
N° de DCM 18/03/10 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018
N° de DCM 18/03/11 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018 P a g e 10 | 31
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu le budget primitif de la commune pour 2017 tel qu’adopté le 18 avril 2017,
Considérant l’adoption du Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2017 lors de la même séance du conseil municipal,
Monsieur le conseiller municipal délégué aux finances informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 de la commune a été réalisé par le receveur en poste de Gignac et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune pour 2017 pour ce qui concerne les réalisations,
Etant précisé que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur en réalisation,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Fabien DELMAS, conseiller municipal délégué aux finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le Compte de Gestion de la commune pour l’exercice 2017 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes à celles du compte administratif de la commune (budget principal) pour le même exercice.
FINANCES –Budget principal : affectation du résultat d’exploitation de 2017.
- VOIR TABLEAU (BUDGET PRINCIPAL)
VU la délibération n°10/04B/12 du 30 avril 2010 modifiant les tarifs de droit de place marchés et commerces ambulants à compter du 1er mai 2010 ;
VU l’arrêté n°08-314 du 17 septembre 2008 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place ;
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux finances,
N° de DCM 18/03/12 Publié le 29/03/2018 Dépôt en Préfecture le 29/03/2018
N° de DCM 18/03/13 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018 P a g e 11 | 31
A l’unanimité,
VOTE les tarifs de droit de place comme suit au 1er avril 2018 :
Marchés et emplacements hors marchés (par jour) :
Emplacement : 1,10 € le mètre linéaire ;
Emplacement avec raccord électrique : 1,80 € le mètre linéaire ;
Fête foraine (par évènement) :
Stand alimentaire : 3,50 € le m²
Petits métiers (manège enfants, salle de jeux, stand de tir, jeux de grue, pêche aux canards, scooter enfants, monaco, poneys, etc.) : 3,00 € le m²
Gros métiers (karting, scooter adultes, chenilles, etc.) : 1,50 le m²
Cirques (par jour) :
Cirques dont le diamètre de la piste est inférieur ou égal à 20 mètres : 8,00 Cirques dont le diamètre de la piste est supérieur à 20 mètres : 48,00 €
DIT que les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 73, article 7336.
FINANCES –Subvention 2018 versée au Centre Communal d’Action Sociale – 2ème acompte.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale pour 2017 tel qu’adopté le 15/03/2017,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale dans l’attente du vote du Budget primitif 2018,
Sur proposition de Madame l’adjointe déléguée aux affaires sociales,
A l’unanimité,
DÉCIDE de verser un deuxième acompte sur la subvention 2018 d’un montant de 15.000 € au Centre Communal d’Action Sociale d’Aniane.
DE DIRE que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de la commune pour l’année 2018, chapitre 65, article 6573.
AFFAIRES GÉNÉRALES : Indemnités des Élus- Modification.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
N° de DCM 18/03/14 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018
N° de DCM 18/03/15 Publié le 29/03/2018 Dépôt en Préfecture le 29/03/2018 P a g e 12 | 31
VU l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;
VU la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;
VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;
VU la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;
VU la circulaire du 19 juillet 2010 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux ;
VU la délibération n°17/06/10 du 7 juin 2017 relative au régime indemnitaire des élus ;
VU le tableau du conseil municipal en date du 24 janvier 2018 ;
VU l’arrêté n°2018-041 du 1er février 2018 portant délégation de fonction et de signature au sixième adjoint – travaux, aménagement urbain et domaine routier ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l’unanimité,
- DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des
adjoints et des conseillers municipaux comme suit à compter du 1er avril 2018 :
Philippe SALASC, Maire : 37,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Jean-Pierre BOUVIER, 1er adjoint : 13,22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Florence ODIN, 2ème adjointe : 13,22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Nicole MORERE, 3ème adjointe : 13,22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Bastien NOEL DU PAYRAT, 4ème adjoint : 13,22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Fabienne SERVEL, 5ème adjointe : 13,22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Antoine ESPINOSA, 6ème adjoint, 13,22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Andrée MOLINA, conseillère municipale, 3,17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Céline SERVA, conseillère municipale, 3,17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; P a g e 13 | 31
Fabien DELMAS, conseiller municipal, 3,17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Françoise MALFAIT D’ARCY, conseillère municipale, 3,17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Patrick CHARPENTIER, conseiller municipal, 3,17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Florence GADET, conseillère municipale, 3,17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Stéphane BOLLE, conseiller municipal, 3,17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif
2018 de la commune, chapitre 65, article 6531.
CULTURE : Subventions aux associations pour vernissage et organisation.
Le Conseil Municipal,
Vu le budget de la saison culturelle pour l’année 2018, adopté en conseil municipal en sa séance du 22 novembre 2017,
Vu l’inscription à ce budget d’une somme de 600 € provisionnée pour les frais de vernissage et organisation,
Sur proposition de Madame Nicole Morère, adjointe à la culture,
A l’unanimité,
DÉCIDE d’allouer une subvention d’un montant de 150 € à chacune des associations suivantes :
Jeux d’Etoffes pour le vernissage de « Tessuti»
Les potiers de Saint-Jean-de-Fos pour le vernissage de « Autour de la Terre»
DIT que la dépense, soit 300 €, soit inscrite au budget communal de 2018, chapitre 65, article 6574.
AFFAIRES SCOLAIRES : Subventions sorties scolaires école maternelle.
Le Conseil Municipal,
Vu les demandes de subvention présentées par les enseignants des classes de l’école maternelle publique d’Aniane pour la réalisation de sorties scolaires pendant l’année 2017/2018,
N° de DCM 18/03/16 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018
N° de DCM 18/03/17 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018 P a g e 14 | 31
Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel, lequel s’établit selon le tableau joint en annexe,
Après avoir rappelé que ces aides s’inscrivent dans le cadre d’une enveloppe globale calculée sur la base de 27 € par an et par enfant, cette enveloppe étant répartie librement par la direction de l’établissement.
Après présentation par Madame la conseillère déléguée à la vie scolaire,
A l’unanimité,
VOTE les subventions suivantes :
4 sorties USEP en 2018 pour les quatre classes pour un montant de 900 €,
Sortie Seaquarium pour les quatre classes pour un montant de 1584 €
DIT que la part communale s’élevant à 2484 € pour 92 enfants, sera versée aux coopératives scolaires des classes concernées,
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65 du budget communal de 2018, article 6574.
AFFAIRES SCOLAIRES : Subventions sorties scolaires école élémentaire.
Le Conseil Municipal,
Vu les demandes de subventions présentées par les enseignants des classes de l’école élémentaire publique d’Aniane pour la réalisation de sorties scolaires pendant l’année 2017/2018,
Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel, lequel s’établit selon le tableau joint en annexe,
Après avoir rappelé que ces aides s’inscrivent dans le cadre d’une enveloppe globale calculée sur la base de 27 € par an et par enfant, cette enveloppe étant répartie librement par la direction de l’établissement.
Après présentation par Madame la conseillère déléguée à la vie scolaire,
A l’unanimité,
VOTE les subventions suivantes :
Classes de CP (Mmes Richard et Goiffon) pour un projet cinéma, une sortie nature, deux sorties USEP, deux sorties culturelle le 18/12/2017 et le 06/04/2018 pour un montant respectif de 702 € et 567€ par classe.
Classes de CE1 (Mme Delieuze) pour un projet cinéma, une sortie culturelle le 18/03/2018 et une sortie nature pour un montant de 810€.
Classe de CE2 – CM1 (Mme Valour) pour un projet cinéma, une sortie culturelle le 18/03/2018 et une sortie architecture pour un montant de 810€.
Classe de CE2 – CM1 (Mme Martinez) pour un projet voile de Salagou pour un montant de 783€.
N° de DCM 18/03/18 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018 P a g e 15 | 31
Classe de CM1-CM2 (Mme Sais) pour une sortie culturelle le 21/10/2017, deux sorties cinéma, un atelier Hip-Hop, une sortie golf/musée, une visite collège (CM2) et rando (CM1) et une sortie accrobranche pour un montant de 783€.
Classes de CM1 – CM2 (Mme Delsol & Mme Pfersdorff / Mme Toulouse) pour une sortie culturelle le 21/10/2017, deux sorties cinéma, un atelier Hip-Hop, une sortie golf/musée, une visite collège (CM2) et rando (CM1) et une sortie accrobranche pour un montant de 756€ et 783€ par classe.
DIT que la part communale s’élevant à 5994€ pour 222 enfants, sera versée aux coopératives scolaires des classes concernées,
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 6574 du budget communal de 2018.
AFFAIRES SCOLAIRES : Subventions classe de découverte CE2/CM1.
Le Conseil Municipal,
Vu la demande de subvention présentée par Madame Martinez, enseignante et responsable de la classe de CE2/CM1 de l’école élémentaire publique d’Aniane, pour la réalisation d’une classe de « Découverte de la voile au lac du Salagou » le 24 et 25 Mai 2018.
Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel, lequel s’établit comme désigné ci-après :
N° de DCM 18/03/19 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018
BUDGET PREVISIONNEL
Classe « découverte de la voile au lac du Salagou « Le jeudi 24 Mai & le
vendredi 25 Mai 2018
RECETTES
DÉPENSES
Subvention mairie déjà
attribuée 783
Stage
découverte 1900
Subvention
exceptionnelle
demandée
435
Participation école 867 Transport 330
Participation familiale
(5€ par enfant X 29
nbre d'enfants) 145
Autres :
Autres (à
préciser)
Total recettes 2230 2230 P a g e 16 | 31
Après présentation par Madame la conseillère déléguée à la vie scolaire,
A l’unanimité,
VOTE une subvention exceptionnelle communale de 15€ par enfant soit 435 € sur la base de 29 enfants pour cette classe de découverte,
DIT que cette subvention de 435€ sera versée à la coopérative scolaire de la classe concernée,
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 6574 du budget communal de 2018.
AFFAIRES SCOLAIRES : Récupération d’objet divers et variés – Convention de partenariat avec l’association LE RECYCLAGE DU LODEVOIS.
Monsieur Bastien Noel délégué à l’éducation et à l’environnement rappelle à l’Assemblée la mise en en place en 2017 du projet « Cabane à Jouer » dans la cour l’école maternelle, dispositif qui valorise et améliore la qualité du jeu libre chez les enfants.
Afin de pérenniser cette action il est nécessaire de renouveler le matériel de la « Cabane à Jouer ».
La présente convention a pour objet de définir un partenariat local de récupération d’objets divers et variés entre LA COMMUNE D’ANIANE et LE RECYCLAGE LODEVOIS.
Ces objets seront destinés à réapprovisionner régulièrement la « Cabane à Jouer » en partenariat avec la Compagnie des jeux et LE RECYCLAGE LODEVOIS.
La présente convention prévoit que :
La commune d’Aniane adhère au RECYCLAGE LODEVOIS pour l’année 2018 en tant que personne morale pour une somme de 50 euros net de taxe (adhésion à l’association par année civile).
La commune d’Aniane verse au RECYCLAGE LODEVOIS une somme de 56€ net de taxe à chaque livraison. Il est prévu 3 livraisons par an soit une dépense de 168 € net de taxe pour l’année 2018. Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint à l’éducation et à l’environnement et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE d’adhérer à cette association,
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association LE RECYCLAGE LODEVOIS dont le projet est annexé à la présente,
AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
DIT que la dépense sera inscrite au budget principal 2018 de la Commune, chapitres 011 et 65.
PERSONNELS : Convention d’adhésion au service de médecine préventive – Avenant.
N° de DCM 18/03/20 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018
N° de DCM 18/03/21 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018 P a g e 17 | 31
Madame le troisième adjointe rappelle à l’Assemblée que par délibération n°16/10/17 du 20 octobre 2016, la commune a renouvelé son adhésion au service de médecine préventive du Centre De Gestion de l’Hérault.
Elle expose à l’assemblée :
Par courrier du 24 janvier 2018 le Président du Centre de Gestion de l’Hérault (CDG34) nous informe de la création de neuf cabinets médicaux en santé au travail sur l’ensemble du département dans le cadre de l’opération de refonte de l’activité « médecine préventive ».
En réponse aux observations des collectivités adhérentes, il nous propose un avenant instaurant une tarification mixte, approuvée par délibération du conseil d’administration du CDG34 n°2017-D-024.
Celle-ci se composera d’une part, d’une cotisation de participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine préventive égale à 0.21 % de la masse salariale et d’autre part, d’un tarif de 55 € par visite périodique et visite afférente à l’embauche. Les visites à la demande et les Actions en Milieu du Travail (AMT) ne feront ainsi plus l’objet de facturation.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame la troisième adjointe et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE d’adopter l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG34, ci-annexé, avec effet au 1er janvier 2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ;
DITque les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune, chapitre 012, article 6475.
PERSONNELS : Régime indemnitaire hors RISEEP – Mise à jour.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n°15/06/16 en date du 13 juin 2015 relative au régime indemnitaire des agents ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État (RIFSEEP),
VU l’avis favorable de la commission personnel en date du 29/11/2017 ;
VU la saisine du comité technique en date du 12/01/2018 ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier le régime indemnitaire hors RIFSEEP,
Sur proposition de Mr le Maire,
N° de DCM 18/03/22 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018 P a g e 18 | 31
A l’unanimité,
APPROUVE la modification du régime indemnitaire telle que proposée ci-après :
A. FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES :
1. Indemnité d'Administration et de Technicité :
Mont ant de
r éf ér ence au
01/ 02/ 2017
coef f icient
0 à 8 enveloppe globale max.
Brigadier chef ppal 2 495.93 € 5.3 5 256.86 €
TOTAL 2 5 256.86 €
Grades
I.A.T. nom bre
agents
Les agents à temps partiel et à temps non complet bénéficient du régime indemnitaire au prorata de leur temps de travail.
Les critères d’attribution de ces indemnités sont établis comme suit :
100 % des sommes versées au titre de l’I.A.T. sont soumis au critère d’absentéisme : les indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.
Indemnité maintenue à 100 % jusqu’à 3 mois de congé de maladie ordinaire (CMO), 100 % en congé de maternité, 100 % en accident du travail, et à 50 % au-delà de 3 mois de maladie ordinaire.
Indemnité supprimée en congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD).
Toutefois, en cas d’admission rétroactive en congé de longue maladie ou congé de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire, les indemnités versées durant le CMO sont conservées jusqu’à la date de décision d’admission en CLM.
30 % du montant total maximum susceptible d’être versé annuellement au titre de l’I.A.T. sont soumis aux critères liés à la valeur professionnelle de l’agent :
Agent relevant de la catégorie C :
- Connaissances professionnelles
- Initiative, exécution, rapidité, finition
- Sens du travail en commun et relations avec le public
- Ponctualité et assiduité.
L’I.A.T. fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les emplois et situations ouvrant droit à ces indemnités, créés en cours d’année, augmentent le montant de l’enveloppe dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. P a g e 19 | 31
Le versement des primes et indemnités susvisées est effectué selon les périodicités suivantes :
- Mensuelle pour la part fixe du régime indemnitaire global par grade.
- Annuelle en fin d’année pour la part modulable soumise aux critères liés à la valeur professionnelle de l’agent.
2. Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction :
Le régime indemnitaire correspondant est maintenu comme suit :
Grades
Taux
maximum
applicable
Montant
annuel de
l’enveloppe
(évaluation)
Brigadier
Chef
Principal
2 agents
20 % du
traitement
mensuel
brut soumis
à retenue
pour
pension.
365 € x 12 x
2 = 8 760,00
€
Le critère d’attribution de cette indemnité est établi comme suit :
- Absentéisme : les indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.
Indemnité maintenue à 100 % jusqu’à 3 mois de congé de maladie ordinaire (CMO), 100 % en congé de maternité, 100 % en accident du travail, et à 50 % au-delà de 3 mois de maladie ordinaire.
Indemnité supprimée en congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD).
Toutefois, en cas d’admission rétroactive en congé de longue maladie ou congé de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire, les indemnités versées durant le CMO sont conservées jusqu’à la date de décision d’admission en CLM.
Les emplois et situations ouvrant droit à ces indemnités, créés en cours d’année, augmentent le montant de l’enveloppe dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le montant de l’enveloppe fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque le traitement mensuel brut sera revalorisé ou modifié par un texte réglementaire.
Le versement de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction est effectué selon les périodicités suivantes : mensuelle. P a g e 20 | 31
3. Autres primes et indemnités :
a) indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes :
Cette indemnité ne concerne que les régisseurs titulaires, lesquels perçoivent une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans chaque acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
L’indemnité est fixée en fonction du cautionnement requis et le crédit obtenu par multiplication du nombre de bénéficiaires. (Arrêté ministériel du 3 septembre 2001 - JO du 11 septembre 2001 - Effet : 1er janvier 2002).
Les indemnités fixées au bénéfice de ces régisseurs titulaires sont établies comme suit et susceptibles d’évoluer conformément à l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 :
régie droits de place : 110 €uros
régie d’avance centre de loisirs : 110 euros
régie service enfance - jeunesse : 200 €uros
régie théâtre : 110 €uros
régie bibliothèque : 110 €uros
régie photocopies : 110 €uros
L’enveloppe correspondante est donc évaluée à la somme de 750 €uros.
b) Dotation vêtement de travail et indemnités de chaussures et de petits équipements :
Certains agents accomplissent un travail entraînant une usure des chaussures et de l’équipement anormalement rapide.
Montants de référence (au 1er janvier 2000) : Chaussures : 32.74 €
Petit équipement : 32.74 €
Le paiement de ces indemnités intervient après la rentrée scolaire sur liste du personnel bénéficiaire établie par l’autorité territoriale ou par un fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet.
L’enveloppe correspondante est évaluée à la somme de 1.400,00 €uros.
L’enveloppe fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
c) indemnité forfaitaire complémentaire pour élections : présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendums.
Bénéficiaires :
Filière administrative :
Grades : 1 attaché principal (secrétariat général)
1 adjoint administratif principal de 2ème classe (service élections)
1 adjoint administratif territorial (service élections) P a g e 21 | 31
Crédit global = Valeur maximum de l’IFTS mensuelle des attachés territoriaux par le nombre des bénéficiaires.
Montant de réf. Au 01/02/2017 : 1091.70 € x 8 (coefficient max.) : 12 = 727.80 €
727.80 € x 3 agents = 2 183.40 €
Attribution individuelle maximale :
Le montant individuel maximal de l’indemnité pour ce type d’élection ne peut excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux retenue dans la collectivité, soit :
1091.7 x 8 / 4 = 2 183.40 €.
Le crédit global est réparti en fonction du travail effectué le jour des élections. Les taux résultant de cette évaluation pourront être doublés lorsque la consultation électorale aura donné lieu à deux tours de scrutin.
Le versement des primes et indemnités susvisées est effectué selon les périodicités suivantes :
- Annuelle après la rentrée scolaire pour les indemnités de chaussure et de petits équipements, - Annuelle en fin d’année pour l’indemnité de responsabilité des régisseurs, - Après chaque tour de scrutin pour l’IFCE.
B. AGENTS NON TITULAIRES :
a) Le régime indemnitaire des agents non titulaires recrutés en contrat de droit public ou privé (Contractuels, vacataires, contrats aidés...) est établi sur la base d’un taux égal à 11 % de la rémunération mensuelle brute.
Cette indemnité est versée chaque mois et est soumise aux critères suivants :
- Absentéisme :
Indemnité maintenue à 100 % jusqu’à 3 mois de congé de maladie ordinaire, 100 % en congé de maternité, 100 % en accident du travail, et à 50 % au-delà de 3 mois de maladie ordinaire.
valeur professionnelle de l’agent :
manière de servir,
sens des responsabilités,
qualité des services rendus.
L’enveloppe consacrée à cette indemnité est calculée comme suit :
L
e
s
e
m
p
l
nombre d’agents
Salaire mensuel
brut
Taux fixé
Enveloppe
globale
annuelle
maximale
estimée
Agents non titulaires
(6.3équivalents temps complet)
1 480,30 €
11 %
12 310,00 € P a g e 22 | 31
les emplois et situations ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaire en vigueur.
Le montant individuel de chaque prime ou indemnité sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées plus haut.
b) Les agents non titulaires recrutés en remplacement d’agents de catégories B ou A pourront bénéficier de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire.
Le montant individuel et la périodicité de versement de l’indemnité seront définis par l’autorité territoriale par arrêté municipal.
PERSONNEL : Régime indemnitaire - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Vu la saisine du comité technique en date du 12 janvier 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la mairie d’Aniane (Hérault),
Vu l’avis favorable de la commission personnel en date du 29/11/2017,
I.F.T.S.
Catégorie Montant de
référence au
01/02/2017
coefficient
0 à 8
enveloppe
globale
max.
B 868.14 3.2 3 472.56
A 1091.70 4 4 366.80
N° de DCM 18/03/23 Publié le 29/03/2018 Dépôt en Préfecture le 29/03/2018 P a g e 23 | 31
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :
Le RIFSEEP est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature (fonctions et manière de servir).
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :
• l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale et la part fixe de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels (niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions) et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
• le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.), facultatif, constitue la part variable, lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Article 1 : les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :
- adjoints administratifs territoriaux ;
- techniciens territoriaux ;
- Agents de maîtrise territoriaux ;
- Adjoints techniques territoriaux ;
- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
- animateurs territoriaux ;
- adjoints d’animation territoriaux.
Article 2 : modalités de versement
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel, dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’État ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temp Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :
- congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;
- congés annuels (plein traitement) ;
- congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ; - congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement).
Il sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. P a g e 24 | 31
Toutefois, en cas d’admission rétroactive en congé de longue maladie ou congé de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire, les indemnités versées durant le CMO sont conservées jusqu’à la date de décision d’admission en CLM ou CLD.
Article 3 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
1/ Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
critères Exemples
Fonctions
d’encadrement,
de coordination,
de pilotage ou de
conception
Niveau hiérarchique Niveau du poste dans l'organigramme.
Responsabilités plus
ou moins lourdes en
matière
d’encadrement,
organisation,
logistique
Nombre de collaborateurs encadrés.
Type de collaborateurs encadrés (chefs de
service, chefs d’équipe, agents
d’exécution...).
Coordination d’équipe(s).
Anticiper, planifier les activités.
Elaboration et suivi de dossiers
stratégiques.
Responsabilité et conduite de projet.
Prospectives.
Préparation, conduite et animation de
réunions.
Conseil aux élus
Apporter son expertise aux élus dans la
rédaction et mise en œuvre d’un projet
afin de développer les politiques
publiques et d'alerter les élus sur les
risques techniques et juridiques. P a g e 25 | 31
Technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire à
l’exercice des
fonctions
Niveau de
responsabilités lié aux
missions (humaine,
financière, juridique,
politique...)
Niveau attendu sur le poste.
Technicité requise.
Habilitations et certifications réglementaires.
Poste « monométier » ou « plurimétiers ».
Autonomie
Exercer ses activités sans constante supervision,
s’organiser en prenant des initiatives dans un
cadre de responsabilité défini.
Pratique et maîtrise
d'un outil métier
Utiliser régulièrement de manière confirmée un
logiciel ou une langue étrangère dans le cadre de
ses activités.
Acquisition et
mobilisation de
compétences plus ou
moins complexes
Niveau d’expertise.
Nécessité de maintenir les connaissances à jour.
Formations.
Sujétions
particulières ou
degré d’exposition
du poste au
regard de son
environnement
professionnel
Relations
externes/internes
Echanges fréquents avec des partenaires internes
(représentants du personnel, collaborateurs,
élus...) ou externes (partenaires institutionnels,
administrés, prestataires de services...).
Exposition physique et
mentale
Pénibilité, risque de blessure, contraintes
météorologiques, travail posté, risques de
contagion(s), risque d’agression verbale.
Sujétions liées à
l’affectation ou à l’aire
géographique d’exercice
des fonctions
Variabilité des horaires, obligation d’assister aux
instances (conseil municipal, conseil d’école,
CAP, CT, CHSCT...), travail le week-end et
jours fériés...
Acteur de la prévention
Contribue à l'amélioration de la prévention des
risques professionnels en assistant et en
conseillant l'autorité territoriale et les services
dans la mise en œuvre des règles de santé et de
sécurité au travail. P a g e 26 | 31
Le montant de l’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l'expérience.
3/ Hiérarchisation des postes et groupes de fonctions : Méthode globale.
Les groupes de fonctions :
Catégorie A : 4 groupes,
Catégorie B : 3 groupes,
Catégorie C : 2 groupes.
Cat. Groupe de
fonctions
Niveau de responsabilité
Fonctions induisant :
Exemples de fonctions
A
A1 Direction générale des services
Directeur général des services
Directeur des services
A2 Direction adjointe des services Directeur général adjoint
A3 Direction d’un pôle
Directeur de pôle,
Directeur de service
A4
De l’expertise
Des sujétions ou des responsabilités
particulières
Chargé de mission
B
B1
La direction de la collectivité
La responsabilité d’un service
Secrétaire de mairie
Responsable de service
B2
La coordination d’un service
L’encadrement ou la coordination d’une
équipe
Responsable adjoint de service
B3
De l’expertise, la maîtrise d’une
compétence rare
De l’encadrement de proximité
Chargé des ressources humaines
Chef d’une équipe d’animateurs
C
C1
Des sujétions ou des responsabilités
particulières
L’encadrement ou la coordination d’une
équipe
La maîtrise d’une compétence rare
Secrétaire de mairie
Chef d’équipe
Responsable de service
C2
Fonctions opérationnelles, d’exécution
Toutes les fonctions qui ne sont pas dans le
groupe C1.
Agent d’exécution
Agent d’accueil
ATSEM
Agent des espaces verts P a g e 27 | 31
Le montant de l'IFSE est réexaminé :
- en cas de changement de fonctions ;
- tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;
- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L’IFSE est versée mensuellement.
Article 4 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé selon l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Il est modulé en fonction des résultats de l’entretien professionnel annuel.
Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés :
Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, Son sens du service public,
Les compétences professionnelles et techniques mises en œuvre par l’agent eu égard aux compétences requises dans la fiche de poste,
Les qualités relationnelles de l’agent,
La capacité d’encadrement ou d’expertise,
La valeur professionnelle et la manière de servir,
Les acquis de l’expérience professionnelle et leur mobilisation,
tels que définis et évalués dans le compte-rendu d’entretien professionnel annuel.
Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.
Article 5 : Répartition par groupes de fonctions et enveloppe budgétaire (IFSE et CIA)
Le RIFSEEP prévoit des montants minimaux fixés par grade et des montants maximaux fixés par cadre d’emplois et groupe de fonction, ils constituent des plafonds ou planchers à respecter. L’Assemblée délibérante fixe librement les montants alloués à l’intérieur de ces limites.
Cf. tableau ci-après. P a g e 28 | 31
Cat. Groupe Cadre d'emploi Fonction
Montant maximal
individuel annuel
IFSE
Montant maximal
individuel annuel
CIA
PLAFONDS
indicatifs
réglementaires
(IFSE+CIA)
1 Directeur général des services, Secrétaire de mairie 10 000 2 000 42 600
2 Chef de service RH, Finances, Moyens généraux Directeur général adjoint 9 000 1 500 37 800
3 Néant 30 000
4 Néant 24 000
1 Rédacteurs Chef de service enfance jeunesse 7 000 1 000 19 860
2 Animateurs Coordonnateur service enfance jeunesse 6 500 1 000 18 200
Chef des services techniques 5 900 900
Chef d'équipe, adjoint au chef des Sces tech. 4 000 800
Adjoints d'animation Coordonnateur service enfance jeunesse 5 000 800 12 600
Adjoints administratifs Chef du service accueil état-civil élections 5 000 800 12 600
Adjoints techniques Responsable de la cantine élémentaire, Gestionnaire des produits d'entretien 4 000 800 12 600
Assistant(e) de direction 3 000 700
Agents administratifs RH finances 3 000 700
Agents administratifs culture communication 3 000 700
Agents administratifs, agent d'accueil 3 000 700
Adjoints d'animation Agents d'animation 3 000 700 12 000
ATSEM Agents d'école et services périscolaire maternelle 3 000 700 12 000
Agents techniques spécialisés (maçon, conducteur engin...) 3 000 700
Agents techniques polyvalents services techniques 3 000 700
Agents d'entretien des locaux 3 000 700
Agents polyvalents service enfance jeunesse 3 000 700
12 600
12 000
12 000
A
B
Attachés
C
Agents de maîtrise
1
2
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Les emplois et situations ouvrant droit à ces indemnités, crées en cours d’année, augmentent le montant de l’enveloppe dans le respect des dispositions législatives.
Article 6 : cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Il est donc cumulable, par nature, avec :
- l’indemnité d’astreinte ;
- l’indemnité d’intervention ;
- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;
- les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, ...) ;
- l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée délibérante décide :
- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
- d’abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ; - de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2018.
Sous réserve de la parution des arrêtés d’application, les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2018 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère P a g e 29 | 31
exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’État dans le département).
PERSONNELS : Emploi non permanent – service technique – accroissement d’activité
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
VU l’avis favorable de la commission personnel du 28/02/2018 ;
CONSIDERANT les besoins du service technique notamment pour assurer l’entretien et la maintenance des bâtiments municipaux ;
Ayant entendu le rapport de présentation de Monsieur l’adjoint aux travaux,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l’unanimité,
DÉCIDE de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité à temps complet pour les besoins du service technique, à compter du 1er avril 2018 ;
DIT que la durée du contrat sera de six mois, renouvelable une fois expressément ;
DIT que l’agent recruté sur ce poste percevra une rémunération sur la base de l'indice correspondant au grade d’adjoint technique territorial, échelon 1, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de cet agent et à signer le contrat de travail correspondant ;
DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget Principal de la commune pour l’année 2018, chapitre 012.
N° de DCM 18/03/24 Publié le 21/03/2018 Dépôt en Préfecture le 21/03/2018 30
La séance est clôturée à 23h35.
P. SALASC N. MORERE J.P. BOUVIER F. ODIN
G. QUINTA B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL A. ESPINOSA
Absent
A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY D. DELAHAYE
Absente
C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER F. DELMAS
Absente Absent Absent
F. GADET S. BOLLE Peter PHILIPP J.-A. AGOSTINI
Absent Absent
A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE
Absente Absent Absente 31
2017 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ANIANE 3