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Arrêté - 2026 a 036 colas chemin du vieux moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 036 colas chemin du vieux moulin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 036
OBJET : Perturbation de la circulation - Interdiction de stationner.
Chemin du Vieux Moulin — Rue des Minotiers
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise COLAS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de « terrassement, empierrement et enrobé » du Chemin du Vieux Moulin et de la Rue des Minotiers réalisés par l’entreprise COLAS pour le compte de la Commune d'Aurec sur Loire, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit :
e La circulation sera perturbée de 8h à 17h à l'avancement du chantier sur le Chemin du Vieux Moulin et de la Rue des Minotiers (cf. plan ci-dessous) ;
e Du mardi 17 février 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus ;
e Selon les nécessités du chantier, les voies seront fermées à la circulation, par tronçons, à l'avancement des travaux. L'entreprise COLAS mettra en place les déviations nécessaires à la fermeture d’un tronçon de voirie afin de maintenir l'accès des riverains (et de leurs ayants droits) à leur propriété ;
e Le stationnement des véhicules sera interdit le long des voies au droit des travaux et sur l’ensemble de la zone en rouge (cf. plan ci-dessous) ;
e La circulation des piétons sera réorientée et sécurisée par l'entreprise COLAS en fonction de l'avancée des travaux.
e Les riverains auront accès tout temps et tous usages à leur propriété dans la mesure du possible.
Chemin du Vieux
MoulinArticle 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise COLAS.
Pendant la durée du chantier, COLAS est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise COLAS, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 11/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
oann BOYER
12/02/2026" Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le