Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - NC 2025 019 DAEimpPDF

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - NC 2025 019 DAEimpPDF Document publié le Vendredi 8 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - NC 2025 019 DAEimpPDF)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, E = Direction interdépartementale

PRÉFET des routes Nord-Ouest D'EURE-

ET-LOIR

Liberté

Égalité

Fraternité

District Normandie Centre

Le préfet d'Eure-et-Loir

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Objet : RN10 au PR 71+000 - Travaux de création d'un giratoire - commune de La Chapelle du Noyer.

VU :

+ le Code de la route,

+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-

vices de l'État dans les régions et départements,

+ le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

+ __ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des

routes Nord-Ouest,

+ __ l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-

BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,

+ __ l'arrêté n° 2025-06 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion

du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir,

+ __ la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier national,

+ la consultation du conseil départemental d'Eure-et-Loir en date du 13 juin 2025,

+ la consultation de la mairie de Châteaudun en date du 13 juin 20285,

+ la consultation de la mairie de La Chapelle du Noyer en date du 13 juin 2025,

+ __ la consultation de la mairie de Saint-Denis-les-Ponts en date du 13 juin 2025.

CONSIDÉRANT

Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 10, ainsi que celle du personnel des en-

treprises chargées de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des

routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 1/5

www. dir.nord-ouest. developpement-durable. gouv.frARRÊTE

ARTICLE 1:

À compter du lundi 30 juin 2025 et jusqu'au vendredi 14 novembre 2025, la circulation sur la RN10 du

PR 70+550 au PR 71+500 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.

ARTICLE 2:

Phase 1a: création du raccordement de la voirie provisoire, côté Nord (durée prévisionnelle :

2 semaines)

Restrictions et déviations de circulation :

PR PR

Dpt | Axe Sens Restrictions , . Commentaires début fin

28 | RN1O Les deux Alternat de circulation 70+850 | 71+050 Sans objet

Côté La Varenne Fer-

ron : déviation via

RN1O, RD31-3, RD927,

Fermeture du carrefour RD111-4 et RD363-10. 28 | RN1O Les deux avec la RD363-9 71+000

Côté Chanteloup :dé-

viation via RN1O,

RD924, RD145.

Autres mesures de police :

. PR PR . Dpt | Axe Sens Mesures de police début fin Commentaires

28 | RN10O | Les deux sens Limitation à 50 km/h 70+750 | 71+150 Sans objet

28 | RN1O | Les deux sens | Interdiction de dépasser | 71+250 | 71+500 Sans objet

Phase 1b: création du raccordement de la voirie provisoire, côté Sud (durée prévisionnelle :

2 semaines)

Restrictions et déviations de circulation :

PR PR

Dpt | Axe Sens Restrictions h . Commentaires début fin

28 | RN1O Les deux Alternat de circulation 71+000 | 71+200 Sans objet

Côté La Varenne Fer-

ron : déviation via

RN1O, RD31-3, RD927,

Fermeture du carrefour RD111-4 et RD363-10. 28 | RN1O Les deux avec la RD363-9 71+000

Côté Chanteloup :dé-

viation via RN1O,

RD924, RD148,.

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www. dir.nord-ouest. developpement-durable. gouv.frAutres mesures de police :

. PR PR . Dpt | Axe Sens Mesures de police début fin Commentaires

28 | RN10 | Les deux sens Limitation à 50 km/h 70+900 | 71+300 Sans objet

28 | RN1O | Les deux sens | Interdiction de dépasser | 71+250 | 71+500 Sans objet

Phase 2 : création du giratoire RN10 / RD363-9 (durée prévisionnelle : 2 mois)

Restrictions et déviations de circulation :

PR PR

Dpt | Axe Sens Restrictions , . Commentaires début fin

28 | RN1O | Les deux Basculement de circula- | 900 | 711150 bj tion sur la voirie provisoire Sans objet

Fermeture du carrefour | 28 | RN1O Les deux avec la RD363-9 71+000 Sans objet

Autres mesures de police :

Dpt | A Sen Mesures de police PR PR Commentaires p xe ens esures de p début fin

28 | RN10 | Les deux sens Limitation à 50 km/h 70+600 | 71+400 Sans objet

28 | RN1O | Les deux sens | Interdiction de dépasser | 71+250 | 71+500 Sans objet

Phase 3a : Déconstruction de la voirie provisoire, côté Nord (durée prévisionnelle : 1 semaine)

Restrictions et déviations de circulation :

PR PR

Dpt | Axe Sens Restrictions h . Commentaires début fin

Fermeture de la

branche RD363-9, côté

28 | RN1O| Les deux Mise en circulation par | 000 La Varenne Ferron : tielle du nouveau giratoire déviation via RN1O,

RD31-3, RD927, RD111-

4 et RD363-10.

28 | RN10O Les deux Alternat de circulation 70+850 | 70+950 Sans objet

Autres mesures de police :

Dpt | Axe Sens Mesures de police PR PR Commentaires P P début | fin

28 | RN10O | Les deux sens Limitation à 50 km/h 70+750 | 70+975 Sans objet

28 | RN1O | Les deux sens | Interdiction de dépasser | 71+250 | 71+500 Sans objet

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3/5Phase 3b : Déconstruction de la voirie provisoire, côté Sud (durée prévisionnelle : 1 semaine)

Restrictions et déviations de circulation :

PR PR

Dpt | Axe Sens Restrictions , . Commentaires début fin

Fermeture de la

branche RD363-9, côté

28 | RN1O| Les deux Mise en circulation par |,600 La Varenne Ferron : tielle du nouveau giratoire déviation via RN1O,

RD31-3, RD927, RD111-

4 et RD363-10.

28 | RN1O Les deux Alternat de circulation 71+050 | 71+200 Sans objet

Autres mesures de police :

Dpt | Axe Sens Mesures de police PR PR Commentaires P P début | fin

28 | RN10O | Les deux sens Limitation à 50 km/h 71+025 | 71+300 Sans objet

28 | RN1O | Les deux sens | Interdiction de dépasser | 71+250 | 71+500 Sans objet

L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-

férieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3:

La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no-

vembre 1992 modifié.

La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie Centre - pôle

exploitation - Centre d'Entretien et d'intervention de Châteaudun de la Direction Interdépartemen-

tale des Routes Nord-Ouest.

ARTICLE 4:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-

ments en vigueur.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :

* au groupement de gendarmerie nationale d'Eure-et-Loir,

+ à l'entreprise Eiffage,

+ à l'entreprise Aximum,

+ au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.

Immeuble Abaquesne

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www. dir.nord-ouest. developpement-durable. gouv.frARTICLE 6:

Une copie du présent arrêté est adressée pour information :

+ au conseil départemental d'Eure-et-Loir,

- à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,

* au service départemental d'incendie et de secours d’Eure-et-Loir,

*< au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin — 44 avenue Kennedy -— 28100 Dreux,

* aux mairies de Châteaudun et de Saint-Denis-les-Ponts,

+ à ERC 28 Transports.

ARTICLE 7:

Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :

* à la mairie de La Chapelle du Noyer.

Fait à Rouen,

Pour le préfet d'Eure-et-Loir

et par subdélégation,

Le directeur adjoint,

Michael Signature

LANGLET ... MichaelLANGLET : michael.langlet

michael.la Date : 2025.06.18 ng let 16:31:38 +02'00'

Michael LANGLET

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R414-6 du

Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

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