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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté DDT28 SCCT 2025 019 fermeture PN51
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté DDT28 SCCT 2025 019 fermeture PN51)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EE
Direction Départementale des Territoires
PRÉ
FET
Service
Connaissance
et Conseil
aux
Territoires
. D'EURE- ET-LOIR Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT28-SCCT-2025-019
portant modification de l’arrêté du 24 septembre 2025 relatif à la fermeture
temporaire du passage à niveau n° 51 situé au 13 Mézières sur la RD 354, à Oinville-
Saint-Liphard
Ligne 570 000 Paris-Austerlitz - Bordeaux-Saint-Jean
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des Transports ; Vu
l'arrêté
ministériel
du 18
mars 1991
relatif au
classement, à
la
réglementation et à
l'équipement
des passages à niveau ; Vu le Code de la Route ; Vu
le
décret du 13 juillet
2023,
portant
nomination
de
M.
Hervé JONATHAN, en
qualité de
Préfet
d'Eure-et-Loir,
à compter du 21 août 2023;
Vu l'arrêté SRE/BGR/CP/96/391 du 27 décembre 1996, relatif à l'interdiction de circulation de 22h à 6h du PN 51 sur la RD 354 - Ligne Paris-Orléans, commune de OINVILLE-SAINT-LIPHARD
;
Vu
l'arrêté du
24 septembre 2025
relatif à la fermeture temporaire du
passage à
niveau
n°51
situé
au 13 Mezieres sur la RD 354 à Oinville-Saint-Liphard ; Considérant
la
demande
de
SNCF
Réseau
en
date
du
11
novembre
2025,
en
vue
de
modifier
les
dates de fermeture temporaire du
passage à
niveau
n° 51
situé au 13
Mézières sur
la commune de
OINVILLE-SAINT-LIPHARD, considérant
l'avance
prise
sur les travaux de
renouvellement de
la voie
ferrée entre BOISSEAUX et LES AUBRAIS ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article
1 de l'arrêté n° DDT28-SCCT-017 est modifié comme suit :
Le
passage
à
niveau
n°
51,
situé
au
13
Mézières,
RD
354,
sur
la
commune
de
OINVILLE-SAINTe
LIPHARD, sera fermé en continu à tous les usagers de la route
:
— Du 06/10/2025 au 31/10/2025 soit 4 semaines - Travaux de renouvellement de la Voie 1; — Du 24/11/2025 au 19/12/2025 soit 4 semaines - Travaux de renouvellement de la Voie 2 ;
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr
1/2 ARTICLE
2:
La
signalisation
mentionnant
la
fermeture
du
passage
à
niveau
sera
modifiée
conformément aux dates indiquées à l’article
1 du présent arrêté. Une signalisation temporaire sera
mise en place.
|
SNCF
Réseau sera
responsable des conséquences
pouvant résulter d’un
défaut de signalisation ou
d'une insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 3
:
Le présent arrêté sera
porté à la connaissance du
public par affichage en
Mairie et par
affichage sur les lieux. ARTICLE 4
:
Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront à
la fin
effective
indiquée
à
l’article
1 du présent arrêté.
ARTICLE 5
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
Oinville-Saint-Liphard,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
SNCF
Réseau
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des Territoires, sont chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et
qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.
Fait
à Chartres,
le
Î 8
NOY.
2025
Le
Préfet
Pour
le
Préf
a
Secrétaïi
il
L
|
Agnès
BONJEAN
Copie
:
SNCF Réseau - Infrapole Centre - 2, rue Pierre Sémard - 45 400 FLEURY LES AUBRAIS, Conseil départemental d'Eure-et-Loir Maison de la Région des territoires d'Eure-et-Loir M. le Maire de OINVILLE-SAINT-LIPHARD (28), M. le Maire d'OUTARVILLE (45), M. le Président de la Communauté de communes de Coeur de Beauce M. le Colonel, commandant le C.O.D.LS., 7 rue Vincent Chevard, 28 000 CHARTRES M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28 110 LUCÉ. Délais
et
voies
de
recours,
en
application
de
la
loi
n°2000-321
et
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative : Dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
date de
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté,
les
recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - Un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
d'Eure-et-Loir,
place
de
la
République
28 019
CHARTRES
cedex
;
— Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s)
;
- Un
recours contentieux, en
saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de
la
Bretonnerie, 45 057 ORLÉANS
cedex
1
Après
un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet:
implicite au terme d'un délai de deux mois.
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr
2/2