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Arrêté - Arrete du maire 2022 34 Reglementation circulation
Arrêté - Arrete du maire 2022 29 Aperitif
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2022 29 Aperitif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRETE
du
MAIRE
N°
2022/29
Arrêté
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
communal
Paroisse
Sainte
Anne
de
Bonlieu
Rues
du
vieux
village
Le
Maire
de
la
commune
de
CONDILLAC
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
de
commerce,
VU
la demande
d’autorisation
en
date
du
22 juillet 2022,
présentée
par
Madame
Mauricette
LOUBET,
membre
bénévole
de
la
paroisse
Sainte
Anne
de
Bonlieu,
sise
Maison
paroissiale
Sainte
Anne
de
Bonlieu,
2
rue
du
monastère
26160
Bonlieu
sur
Roubion,
à l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d’organiser
dans
les
rues
communales
du
vieux
village,
un
apéritif à l’issue
de
la célébration
qui
se
déroulera
vendredi
05
août
2022,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
le
bon
déroulement
de
l’événement,
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique,
ARRETE :
Article
1
:
Sous
réserve
qu’elle
satisfasse
aux
obligations
administratives
et
règlementaires,
Madame
Mauricette
LOUBET,
représentante
de
la paroisse
Sainte
Anne
de
Bonlieu
sise
à BONLIEU-SUR-ROUBION,
2
rue
du
monastère,
est
autorisée
à occuper
les
rues
du
vieux
village,
le vendredi
05
août
2022
de
17
heures
à 21
heures
pour
l’organisation
d’un
apéritif
à l’issue
de
la célébration.
Article
2
: La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Article
3
: Les
riverains
seront
avisés
des
restrictions
apportées
à
la
circulation
dans
la
place
précitée.
Les
installations
seront
mises
en
place
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l'organisation
de
la manifestation.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
la propriété
publique
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
de
la législation
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6 : M.
le maire
de
CONDILLAC
et M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
Le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne
- Madame
Mauricette
LOUBET,
représentant
la paroisse
Sainte
Anne
de
Bonlieu-sur-Roubion
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
|
Fait
à CONDILLAC
le 03
août
2022,
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
2
Le
Maire
de
CONDILLAC,
Place
de
Verdun,
38000
Grenoble,
dans
un
délai
|
M.
Jacky
GOUTIN
,
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication
ou
notification.