Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du maire 2023 09 Trail de Mirmande 2023
Arrêté - Arrete du maire 2026 07 autorisation Trail
Arrêté - Arrete du maire 2024 05 Occupation domaine communa
Arrêté - Arrete du maire 2025 02 Trail Mirmande 2025 Promo
Arrêté - Arrete du maire 2024 03 Circulation ENSIO
Arrêté - arrete du Maire 2022 02 permanent 2022 SPIE
Arrêté - arrete du maire 2022 01 arrete permanent circulati
Arrêté - Arrete du maire 2022 14 occupation DP cour mairie
Arrêté - Arrete du maire 2025 19 Mongis Tour de France
Arrêté - Arrete du maire 2022 32 Permission voirie SUEZ Cos
Arrêté - arrete du maire 2022 03 trail mirmande
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 2022 03 trail mirmande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Département de la Drôme
République Française
Commune de CONDILLAC (Drôme)
ARRÊTE Du MAIRE N° 2022/03
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public
Trail de Mirmande / PROMO SPORT 26 / Chemin ruraux
Le Maire de la Commune de CONDILLAC (Drôme) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code du sport ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur ; Vu la requête du 26/01/2022 présentée par laquelle Monsieur Jack PEYRAC, représentant de l’association PROMO SPORT 26, sise quartier la lioure 26120 Upie, déclarant organiser une course pédestre intitulée « Trail de Mirmande » le 27 mars 2022 traversant notamment la commune de CONDILLAC ;
Considérant que pour l’organisation du trail de Mirmande, il y a lieu de réglementer temporairement l’occupation des chemins ruraux pour assurer la sécurité des participants, des usagers et des riverains des chemins ruraux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Dans le cadre du « Trail de Mirmande », l’association PROMO SPORT 26 est autorisée à occuper les chemins ruraux de la commune de CONDILLAC le 27 mars2022. Les coureurs sont autorisés à emprunter les chemins lors du parcours du Trail. Des panneaux d’information seront implantés par l’organisateur avant la course.
ARTICLE 2 : L’organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées pour assurer la sécurité et le respect des dispositions pour la lutte contre le COVID-19. L’organisateur sera responsable pour tous accidents qui seraient la conséquence de l’inobservation de la réglementation.
ARTICLE 3 : Le titulaire de l’autorisation sera chargé de la mise en œuvre de la circulation. Dès la fin de l’événement, les chemins devront être débarrassés de tous les objets encombrants qu’ils présentent ou pas un danger pour les usagers. En cas de dégradation due à l’organisation de la course, le nettoyage et la remise en état sera à la charge du bénéficiaire de l’autorisation.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et révocable. Son titulaire est responsable tant vis-à- vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de la course ou de l’installation de ses biens mobiliers. Aucun recours ne pourra être exercé contre la commune en raison des accidents ou des avaries qui pourraient être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours de la préparation et du déroulement du Trail de Mirmande par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire de la commune de CONDILLAC et Monsieur le commandant la communauté de Brigades de gendarmerie Montélimar-Marsanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Copie sera adressée à :
- Monsieur le commandant la communauté de Brigades de gendarmerie Montélimar-Marsanne. - Monsieur Jacky PEYRARD représentant « Promo Sport 26 »
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, sis 2 Place de
Verdun, dans les deux mois à compter de la présente
publication.
Fait à CONDILLAC, le 28 janvier 2022
Le Maire de CONDILLAC
Jacky GOUTIN