Conseil Municipal - CM 2015 02 23

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Conseil Municipal - CM 2015 02 23 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 02 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015

A 20 H 30

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, DOITRAND Françoise.

Etait absente : Mme Annie SIMONIN

Secrétaire de séance : Mme Germaine BONNEFOND

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015 :

Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 19 janvier 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II - FIN DE LA PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON :

La procédure de reprise a débuté il y a 4 ans.

Etat actuel du cimetière : 12 emplacements libres, 1 concession expirée et non renouvelée,

10 concessions en état d’abandon

Soient 14 emplacements de 2m et 9 emplacements de 1m.

La procédure ayant été suivie conformément à la législation en vigueur, les membres du Conseil Municipal délibèrent en faveur de la reprise des concessions concernées.

Après le délai correspondant à la validation définitive par le contrôle de légalité, le Maire prendra un arrêté concernant la reprise.

Parallèlement, un 2ème arrêté sera pris pour l’enlèvement des ornements funéraires. Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois à la porte du cimetière et en mairie.

S’il y a accord avec le trésorier dans le cadre de l’élaboration du budget et, bien sûr, en fin de procédure, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour le devis proposé par l’entreprise COLOMBAT, d’un montant de 2 150,00 € HT (2 580,00 € TTC), devis proposant la remise en état de toutes les concessions reprises par la mairie et permettant de les proposer à nouveau en tant que concessions libres.

III – CONVENTION AVEC LE CDG 42 DANS LE CADRE DU DUER :

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la signature d’une nouvelle convention d’adhésion aux services hygiène et sécurité au travail avec le Centre de Gestion 42, convention applicable à compter du 1er janvier 2015. Le coût annuel pour l’adhésion est de 50,00 €, plus une prestation obligatoire d’1/2 journée d’inspection avec rapport tous les 3 ans de 564 €.

1.1. PLU

Une 2ème réunion publique est programmée pour le vendredi 6 mars à 18h30 en mairie de Grézolles.

Objet : réflexion sur les chantiers d’Aménagement et de Développement Durable.

La population sera invitée individuellement et par voie de presse.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sera élaboré suite à cette réunion.1.2. Recensement de la population

Il s’est achevé le 14 février 2015.

20% de réponses ont été réalisées par internet.

1.3. Infos scolaires

-Le bilan financier de l’année scolaire 2013-2014 a été réalisé par les 3 communes concernées par le RPI : 8 121,45€ par commune (hors entretien des bâtiments)

A ajouter le coût des jeux pour les TAP, soit 848,82€/commune.

-Les repas du RPI Grézolles St Julien d’Oddes Souternon sont préparés par la Cuisine Centrale basée à Souternon mais relevant de la CCVAI (Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable.

Prix de revient du repas : 6, 96€

Jusqu’au 31 décembre 2014, les repas étaient revendus aux communes à 5,50€.

Depuis le 1er janvier 2015, ces repas sont revendus aux communes à 4€.

Après comparatif des prix pratiqués sur les différentes communes de la CCVAI, il a été convenu d’aller progressivement vers une uniformité des tarifs.

Le repas sur le RPI étant proposé à 3,20€, les membres du Conseil Municipal délibèrent pour un prix à 3,40€ à partir du 1er mai 2015.

-La facturation, actuellement, correspond à une facture adressée aux familles mensuellement, à terme échu. A partir soit du 1er mai 2015, soit du 1er septembre 2015, le règlement des repas se fera au moyen de tickets achetés à l’avance (écoles, mairies).

-Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des TAP (Temps d’Activités périscolaires) ont été mis en place par les communes du RPI. Pour l’année scolaire 2014-2015, une aide de l’Etat de 50€/élève/an (fonds d’amorçage) est versée aux communes. Pour obtenir à nouveau cette aide de 50€/élève/an pour l’année scolaire 2015-2016, il conviendra de faire valider un PEDT (Projet Educatif Territorial). Une réflexion commune est menée avec les référents « Ecole » des différentes communes de la CCVAI.

Une aide supplémentaire de la CAF peut être attribuée si la commune crée un ALSH (Accueil de Loisirs sans hébergement). Toutefois ce dispositif crée des contraintes qui risquent, en coût et en énergie, de dépasser l’aide financière apportée. Les membres du conseil municipal suivent donc l’avis de la commission « Ecole » et ne souhaitent pas la mise en place d’un tel dispositif pour l’année scolaire 2015-2016.

1.4. Enquête Publique Doitrand

L’enquête publique s’est terminée le vendredi 20 février 2015.

Conformément aux dispositions de l’article R512-20 du Code de l’Environnement, les membres du Conseil Municipal ont délibéré et formulé un avis sur la demande d’autorisation. Cet avis a été après validation par le contrôle de légalité a été envoyé en Préfecture.

1.5. Finances : le Café de Grézolles

Les travaux de remise en état de la cuisine se montent à 18 340,46€ HT.

Le reliquat de fonds de concours de la CCVAI a été demandé : 667,00€.Le montant des fonds de concours 2015 sera demandé sur le même dossier.

1.6. Finances : Eglise

L’APD (Avant Projet Sommaire) en accord avec les prescriptions de l’ABF est parvenu en mairie. Quelques précisions restent à apporter : façades, protection des vitraux.

Cet APD est approuvé par les membres du conseil municipal.

Le dossier sera examiné dans le cadre de l’élaboration du budget communal puis déposé auprès des services de la DDT.

Les travaux se dérouleront en 2 tranches.

Une récolte de fonds va être organisée sous forme de souscription volontaire. Plusieurs personnes s’étant portées volontaires, l’association porteuse va pouvoir être créée.

1.7. Impayés :

Un certain nombre de factures adressées aux particuliers (cantine scolaire, taxe d’assainissement, loyers) ne sont pas réglées. Un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé aux personnes concernées.

1.8. Taxes communales

Madame le Maire expose l’état des 3 taxes communales et leur taux :

-Taxe d’Habitation (TH) : 9,32%

-Taxe Foncier Bâti (TF) : 7, 36%

-Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : 21,58%

Les membres du Conseil Municipal délibèrent en faveur d’une non augmentation des taxes pour l’année 2015.

1.9. Travaux de voirie

La convention entre la commune et le conseil général concernant l’ingénierie « voirie » a été signée.

-Par contre, ce service ne peut intervenir que sur les voiries communales et non sur les voiries départementales. Il ne pourra donc pas réaliser notre projet de plateau traversant. Les membres du Conseil Municipal décident de consulter le BET F2i pour ingénierie + Mo concernant ce chantier.

-Voirie 2015 : Un estimatif nous sera fourni par le dispositif du Conseil Général cité ci-dessus. Il revient à l’équipe municipale de réaliser le cahier des charges pour la consultation des entreprises.

1.10. Questions diverses

- SCOT (Schéma de Cohésion Territorial) : L’état d’avancement a été présenté aux élus communautaires à Feurs. Le même document est présenté aux conseillers municipaux. - Conseil Communautaire : La CCVAI dispose d’un ACI (Atelier Chantier d’Insertion). Des postes avec une aide quasi-totale de l’Eat est accordée pour 6 postes ; Certains postes sont déjà existants. Une montée en charge pourra être envisagée en fonction des besoins. Une aide en personnels aux communes pourra donc être envisagée sur des « chantiers » précis. (ex : faucardage des roseaux, débroussaillage de chemin trop étroits pour le passage d’engins, …)

-Suite à un recours de Monsieur Jean André GAYcontre l’entreprise Naulin concernant d’éventuels dégâts intérieurs à son logement lors des travaux d’aménagement de bourg de 2014, la commune est convoquée pour évaluer sa responsabilité ou non dans l’affaire. -La barrière longeant l’Aix au niveau du Pont Rouge a été détruite par un automobiliste quin’a pas laissé d’adresse. Une solution sera étudiée pour sécuriser le secteur de façon pérenne.

-Commémoration du 19 mars 1962 : elle est proposée cette année le jeudi 19 mars à 10h30 à Souternon et à 11h30 à Grézolles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.

Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 19 novembre 2014. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – FINANCES :

1- Enveloppe cantonale :

Sur son enveloppe de solidarité, le Conseiller Général nous a accordé une aide de 3 600,00€. Objet de la subvention : remise en état, déconnexion et extension du réseau d’eaux pluviales.

2 - Demandes du versement des différentes subventions pour le chantier secteur mairie : Agence de l’Eau, Amendes de Police, Enveloppe cantonale, Conseil Général pour un montant estimé de 135 000,00€ environ.

3 - Travaux du bar :

Un contrat « Multiple Rural » a été consenti à Madame DAILLERE en vue de l’exploitation du café bar petite restauration de Grézolles. Le loyer est fixé à 300,00€.

Madame Daillère a déjà en sa possession le permis d’exploiter le débit de boisson. L’inscription au stage « hygiène » autorise de suite la mise en place du secteur petite restauration. La licence tabac étant maintenue, la vente sera officielle en mars. Une activité de revente est autorisée d’ici là.

Des travaux de mise en état et d’équipement de la cuisine ont été réalisés. Plusieurs factures sont encore en attente.

Sur la facture de l’entreprise Merle (1 444,45 € HT), les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de faire la demande sur les fonds de concours restant de la CCVAI (667,00 €)

4 - Eclairage Public :

Lecture est faite du courrier de Monsieur Bernard Fournier, président du SIEL, concernant les risques juridiques liés à l’extinction de l’éclairage public sur une partie de la nuit.

5 –Eglise :

Madame Francisco, Architecte des Bâtiments de France, est venue en mairie et sur site le 7 janvier 2015 afin d’approfondir notre dossier mise hors d’eaux de l’église.

Etaient présents : Monsieur Guyonnet, architecte du Patrimoine et Monsieur Villevieille, économiste, Madame Francisco, Madame Clément, Monsieur Rathier, Monsieur Dugenetet, Monsieur Rozanski et Madame Doitrand. Notre dossier sera réajusté puis redéposé auprès des services de la DDT. Cette fois, il devrait être recevable.

Un appel pour une souscription volontaire sera lancé. Pour cela, une association porteuse du projet sera créée : un appel aux volontaires sera lancé, au cours de la cérémonie d’échange des vœux du 25 janvier 2015, par voie de presse ou tout autre moyen de communication.III – FORMALITES DIVERSES :

1 -Dossier de demande d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement :

Par arrêté, Monsieur le Sous-Préfet de Roanne prescrit, en application du Code de l’Environnement, la mise à l’Enquête Publique de la demande présentée par Monsieur Roland Doitrand en vue d’obtenir l’autorisation (à titre de régularisation) d’exploiter une unité de fabrication de portails manuels et automatiques sur le territoire de Grézolles. Un affichage en mairie, au voisinage de l’installation et en tous lieux où l’attention du public peut être facilement attirée été réalisé avant le lundi 5 janvier 2015.

Les insertions de l’Avis dans la Presse ont été effectuées par les services de la Sous-Préfecture. L’indemnisation du commissaire-enquêteur est à la charge du pétitionnaire. Le Conseil Municipal doit être saisi pour avis. Il doit délibérer au plus tard le Samedi 07 mars 2015, délai de rigueur.

Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie les

- mardis 20 janvier, 27 janvier, 10 février et vendredi 20 février 2015 de 14h à 17h, - vendredi 6 février 2015 de 9h à 12h.

Madame le Maire expose les points principaux du dossier. Après discussion et une première proposition de délibération, il est décidé de laisser à chacun un temps de réflexion et de délibérer au cours de la séance de conseil municipal de février 2015.

2 - Déclaration de travaux de Monsieur ChristianMarcelin :

Monsieur Christian Marcelin souhaite réhabiliter un bâtiment. Après un 1er refus, il a retravaillé son dossier. L’équipe municipale à l’unanimité décide de soutenir ce dossier et de participer financièrement à l’extension du réseau électrique nécessaire pour un montant de 6 586,00 €, dans la mesure où :

- le dossier est redéposé avec la mention « modification de destination »

- accord du SIE La Bombarde en ce qui concerne le raccordement Eau Potable (pas de coût pour la commune)

- mise en conformité au niveau SPANC par le pétitionnaire

- accord sur ce dossier par les services de la DDT.

3 - Consultation sur les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du Bassin Loire-Bretagne et son programme de mesure, sur le plan de gestion des risques d’inondation du Bassin Loire-Bretagne :

Madame le Maire donne lecture du courrier co-signé par Joël PELICOT, Président du comité du Bassin Loire-Bretagne et Michel JAU, Préfet de Région Centre, coordonnateur du Bassin Loire- Bretagne. Une documentation est fournie aux membres du Conseil Municipal pour participer, s’ils le désirent, soit de façon individuelle, soit collectivement à l’occasion d’une réunion ultérieure.

4 - Convention avec la CCVAI au sujet de la Cuisine Centrale :

Afin de régulariser notre situation et de pouvoir continuer d’accéder au service, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la convention entre la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable, gestionnaire de la Cuisine Centrale, et la commune de Grézolles utilisatrice de ladite Cuisine Centrale.

IV – QUESTIONS DIVERSES :1 - Voirie :

L’entreprise Siterre est intervenue sur différents chemins et fossés. Un devis d’enrobé à froid est attendu afin de boucher les trous encore présents en différents lieux.

La barrière en bordure d’Aix a été détruite par un véhicule dont le conducteur ne s’est pas présenté en mairie. Un moyen de sécurisation sera étudié.

2 -Marché nocturne :

Le marché nocturne intercommunal se déroulera à Grézolles le vendredi 7 août. Deux réunions ont été organisées. Pour l’instant, 6 associations sont concernées mais il sera également fait appel à toutes les bonnes volontés du village. Le Comité des Fêtes sera porteur de la manifestation. Différents postes de travail ont été définis. A chaque responsable d’avancer dans son sujet en vue de la réunion du 27 février 2015 à 20h30, salle J.L. Pras.

3 - Formation 1ers Secours :

Un appel a été lancé chez les commerçants et par voie de presse. Un groupe de 10 personnes est nécessaire pour lancer la formation. Coût : 60 € dont 30 € offerts par le CCAS.

4 - Le bulletin municipal a été distribué.

5 -Vœux du maire : dimanche 25 janvier, à partir de 11h.

6 - Elections des Conseillers Départementaux des 22 et 29 mars 2015 : les « tours de garde » sont répartis entre les conseillers municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 10.