Conseil Municipal - CM 2009 03 03

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Conseil Municipal - CM 2009 03 03 Document publié le Mardi 3 mars 2009 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2009 03 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2009

COMPTE-RENDU

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT – Messieurs Georges BONNEFOND 6- Sébastien RATHIER – Jacques DUGENETET - Richard CHAUX – Didier LOUVET – Mesdames Patricia SIMONIN - Françoise DOITRAND – Messieurs Patrick BERGER – Pierre VALLENSANT – Sigismond ROZANSKI.

Monsieur Sigismond ROZANSKI a été nommé secrétaire de séance.

I – PRESENTATION DU SITE DE PROXIMITE :

Madame CLEMENT donne la parole à Madame Nadège SUGIER, venue présenter les différentes actions du Site de Proximité. Ce Site de Proximité couvre 4 Communautés de Communes. Ses bureaux sont basés à ST JUST EN CHEVALET. Ses objectifs sont de permettre l’accès à l’emploi et à la formation ; l’accueil, l’accompagnement et le suivi des porteurs de projet ; la détection des activités et des emplois. Son équipe est composée de 4 personnes. Son financement provient de l’Europe, de la Région et des Communautés de Communes qui en font partie.

II – BILAN DE LA REUNION DU 12 JANVIER 2009 :

Après le départ de Madame SUGIER, Madame CLEMENT reprend les différents points discutés lors de la séance du 12 janvier 2009 et apporte les informations suivantes : - Le Plat : les travaux d’extension des réseaux sont terminés. On attend la facture de l’entreprise SADE.

- Station d’épuration : on attend une réponse de la Police de l’Eau.

- Frais de scolarité : Un texte de loi est distribué aux Conseillers Municipaux.

III – POINT SUR LES TRAVAUX ET PROJETS EN COURS :

1 – Travaux avec le SIEL :

Enfouissement des réseaux à La Chaux :

Une réunion a eu lieu avec des représentants du SIEL, de ERDF et de France Télécom. 3 luminaires devront être choisis. Les travaux pourraient avoir lieu en juin ou juillet.

Eclairage public :

A notre demande, le SIEL a fait une étude afin de trouver une solution pour faire des économies financières et énergétiques sur l’éclairage public. La solution envisageable consisterait à remplacer les « chapeaux » des luminaires pour améliorer l’esthétique et diminuer la puissance. Ces travaux seraient financés en partie par le SIEL et nous coûteraient 848 € par an pendant 15 ans.

Monsieur BONNEFOND dit que ces travaux ne sont pas une priorité. Il demande s’il est possible de ne remplacer que les ampoules par des ampoules basse tension, sans changer les « chapeaux » des luminaires. D après l’étude du SIEL, ceci n’est pas possible. A réfléchir et en reparler lors du prochain conseil municipal.2 – SUBVENTION CANTONALE DE SOLIDARITE :

Madame CLEMENT expose que des travaux sont à réaliser à la cure. Elle présente les devis suivants :

- Réfection des escaliers et du perron (Entrep. CHEVALIER) : 3 510 € H.T. - Réfection des escaliers de la cave (Entrep. CHEVALIER) : 1 433 € H.T. - Portail du garage (Entrep. RODAMEL) : 825 € H.T. - Electricité dans le garage (Entrep. BEURRIER) : 655 € H.T. Soit un total de 6 423 € H.T.

Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général de la Loire, au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité.

3 – ASSAINISSEMENT :

Déconnexion des fossés : Notre demande de subvention doit passer en commission le 28 avril 2009.

Station d’épuration : La demande d’aide au missionnement par la DDEA a été adressée à ses services. Nous sommes en attente d’un accord. En cas de refus, nous rédigerons nous même le cahier des charges pour établir la consultation concernant le choix des cabinets d’études.

Nous avons l’accord de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général pour le choix « filtre planté de roseaux ». Nous attendons celui de la Police de l’Eau.

4 – REQUALIFICATION DU BOURG :

Nous avons reçu le cahier-type pour l’étude de la requalification du bourg. Nous devons fournir les renseignements principaux concernant la commune et la liste des grands axes qui permettront d’établir le projet. Le cahier définitif pour la consultation concernant le choix du cabinet d’études sera alors affiné par les services du Conseil Général.

5 – VOIRIE :

- Voirie 2009 : Nous sommes toujours en attente d’un accord de subvention de la part du Conseil Général.

- Le chemin des Plassottes sera ressuivi par l’entreprise SITERRE. Il y a aussi des trous à boucher sur le chemin du Bray.

- Un fossé doit être recreusé à Grand Forge.

- Des aménagements ont été réalisés près de la Croix Bleue. Voir avec les services de la DDE à qui appartient le terrain.

IV – AUGMENTATION DES HEURES DU SECRETARIAT :

Madame le Maire propose que le temps de travail de la secrétaire soit augmenté d’une heure par semaine, à compter du 1er avril 2009 Cette heure serait modulable et ne correspondrait pas à un temps d’ouverture de la mairie au public.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.

V – ECOLE :

La 3ème classe du RPI est maintenue.

VI – FISCALITE :

1 - Le budget 2009 a été préparé avec le Percepteur.

Le taux des 4 taxes communales n’ayant pas été modifié depuis plusieurs années, Madame le Maire propose de l’augmenter de 2 %.Les taux seraient alors les suivants :

- Taxe d’Habitation : 2.85 % au lieu de 2.79 %

- Taxe sur le Foncier Bâti : 7.11 % au lieu de 6.97 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 19.89 % au lieu de 19.50 %

- Taxe Professionnelle : 7.07 % au lieu de 6.94 %

Ce qui représenterait une recette supplémentaire d’environ 2 000 €.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette augmentation, à 10 voix pour et une voix contre.

2 – Remboursement anticipé du FCTVA :

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation de la TVA permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe de décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Les membres du Conseil Municipal :

- prennent acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 179 703 €

- décident d’inscrire au budget de la commune 179 800 € de dépenses réelles d’équipement

- autorisent Madame le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

V – QUESTIONS DIVERSES :

1 – Ecole : Les membres du Conseil Municipal décident de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 300 € au Sou des Ecoles du RPI, afin d’aider au financement du voyage scolaire de plusieurs jours prévu en fin d’année scolaire.

2 - Création d’un Site Internet : Monsieur VITTOZ nous a transmis un devis d’un montant de 1 205.00 € H.T. Il lui sera passé commande.

3 – Des travaux de plomberie devront être réalisés dans les WC publics. L’entreprise LOUVET interviendra.

4 – Un projet d’installation d’un colombarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière, est présenté.

5 – Monsieur LOUVET indique que Monsieur Jean-Louis PRAS a été nommé maire- honoraire. Il propose d’organiser un vin d’honneur.

6 – Monsieur LOUVET signale qu’un caniveau est à nettoyer à l’entrée du bourg. Le faire faire par le cantonnier.

7 – Il est demandé l’installation d’un rideau sur la porte de secours de la salle Jean-Louis PRAS.

8 – Des odeurs de fuel ont été signalées à différents lieux du bourg.

9 – Il est signalé une gouttière importante sur l’autel de l’église.

La séance est levée à 23 H 30.