Conseil Municipal - CM 2012 07 30

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Conseil Municipal - CM 2012 07 30 Document publié le Lundi 30 juillet 2012 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 07 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2012

A 20 H 30

COMPTE-RENDU

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT – Messieurs Georges BONNEFOND – Sébastien RATHIER – Jacques DUGENETET – Richard CHAUX – LOUVET Didier - Madame Françoise DOITRAND – Messieurs Patrick BERGER - Pierre VALLENSANT - Sigismond ROZANSKI.

Etait absente : Madame Patricia SIMONIN.

Monsieur Georges BONNEFOND a été nommé secrétaire de séance.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012 :

Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 28 juin 2012 et informe les membres du Conseil Municipal que Pôle Emploi a été contacté pour le renouvellement du CUI de Madame Christiane JONINON. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – EAGB :

Contrat Communal d’Aménagement (COCA) :

Le contrat a été présenté au Conseil Général le 16 juillet dernier et a été signé par le Président.

Des documents reprenant les différents projets (leur montant, le taux de prise en charge par le Conseil Général et un échéancier) sont distribués aux Membres du Conseil Municipal. Un article informatif sera publié dans les journaux locaux.

1. Extension du réseau d’eau potable au Plat :

Une extension du réseau d’eau au Plat avait été programmée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde, suite à plusieurs demandes de Certificat d’Urbanisme. Cette extension permettra également de sortir la canalisation des terrains privés. Les travaux débuteront le 28 août prochain et seront entièrement pris en charge par le SIE de la Bombarde.

2. Achat des bâtiments JOUSSELIN :

La vente a été signée le 23 juillet 2012 à l’étude de Maître NION, notaire à ST JUST EN CHEVALET.

Un dossier de demande d’aide financière pour l’acquisition des bâtiments et la réalisation de travaux dans le bar a été établi avec l’aide de la CCI. Le Conseil Général nous autorise à effectuer des travaux avant l’accord de subvention.

3. Travaux Montée de la Chaux :Le SIE de la Bombarde a le projet de remplacer la canalisation d’eau potable qui passe par la Montée de la Chaux. Monsieur MOURAGNE, responsable du chantier nous apportera confirmation dans le courant de la semaine prochaine et prendra directement contact avec Monsieur JAY de F2i pour l’étude et la coordination des chantiers. Un dossier de consultation sera établi et porté à la connaissance des entreprises sur le site dématérialisé du Conseil Général. Les membres du Conseil Général donnent leur accord.

4. Sécurisation : dossier « amendes de police » :

Suite à l’accord du COCA, un dossier de demande de subvention au titre des « Amendes de Police » doit être établi sans délai. Le devis demandé à l’entreprise Condamin, de Villars, concerne principalement la sécurisation de l’entrée du bourg, côté St Germain Laval (bandes rugueuses de part et d’autre du chemin de l’Atelier, résines dans le virage du garage Poncet, pose de panneaux « stop » et « cédez le passage » …).

5. Terrain SAMIN, au Plat :

Nous avons reçu un courrier du Notaire des héritiers de Mme SAMIN concernant la vente du terrain situé « au Plat » de 11 a 86 ca. Le prix de vente est fixé à 11 €/m2. Le coût et les frais divers (métrage, notaire …) seront partagés entre la commune de Grézolles et les riverains (Mr Mme VALLENSANT, Mme ANDRE et Mr SITERRE) au prorata des surfaces acquises.

Un acte administratif incluant la servitude d’assainissement sera rédigé. Il sera transmis à la conservation des hypothèques dès l’entrée en propriété du terrain. L’emprise précise du futur chemin sera déterminée avec précision afin de mettre en œuvre la procédure de déclassement de la partie restituée en chemin ordinaire et la procédure de déclassement de la nouvelle parcelle en voirie communale.

6. Commerce :

Le bar « l’embuscade » est toujours en vente et n’a toujours pas de repreneur officiel. Différents cas sont à envisager :

- Arrivée d’un acquéreur pour le fonds de commerce

- Pas d’arrivée d’acquéreur : 3 possibilités :

. on laisse tomber

. la commune achète le fonds de commerce et cherche un gérant

. l’entreprise Fournit s’installe dans le bâtiment et fonctionne en multiservices. Le projet devient celui d’un « dernier commerce » et est plus aidé par le Conseil Général.

III – VOIRIE :

1. Voirie 2013 :

Un devis estimatif a été établi par Monsieur GOUTORBE, de la DDT, pour des travaux à réaliser Rue du Père Lachaise (47 906.00 € H.T.) et sur la voie traversant la place du Grand Essart (13 026.00 € H.T.).

Une demande de subvention sera transmise au Conseil Général de la Loire.

2. Chemin des Mines + Place du Grand Essart:

Les travaux seront réalisés par l’entreprise Rémy Chaux début août.

3. Chemin Bourdelin :A traiter en 2013 avec la mairie de St Julien d’Oddes dans le cadre de la réfection du chemin des Rivières.

VI – ASSAINISSEMENT :

Bilan de l’étude des Bureaux d’Etudes Réalités et F2i : un état des lieux précis et complet a été établi. Une planification par priorités et en liaison avec le COCA nous est proposée.

V – ECOLE :

1. Cantine :

Les tarifs sont fixés comme suit :

. repas enfant : 3.20 €

. repas adulte : 7.50 €

2. Garderie :

La garderie est gratuite les matins de 8 H à 8 H 45 et les soirs de 16 H 15 à 17 H. Elle est payante les matins de 7 H 30 à 8 H et les soirs de 17 H à 18 H (sur demande 24 H à l’avance auprès de l’employée communale).

Les tarifs sont les suivants :

. utilisateurs permanents : 60 € par trimestre

. utilisateurs occasionnels : 2.50 € par jour

20 € l’abonnement de 10 journées, payable à l’avance.

3. Lettrines : les élèves ont terminés les lettres « ECOLE PUBLIQUE ». Monsieur ROZANSKI s’est chargé du vernissage.

Un structure en métal a été réalisée par l’entreprise DOITRAND et sera installée sur l’école par l’employé communal, aidé de Monsieur ROZANSKI.

VI – QUESTIONS DIVERSES :

. Le SIEL nous a transmis un bilan des consommations et des dépenses énergétiques de l’année 2011.

. Ordures ménagères : 2 refus de ramassage ont été signalés sur notre commune. Un courrier a été transmis aux 2 personnes concernées.

Ces refus seront systématiques à partir du mois de septembre si le règlement de collecte n’est pas respecté.

. Le logement F4 situé à l’étage du bâtiment de l’ancienne mairie sera disponible à la location le 1er octobre prochain.

. Il est nécessaire de prévoir un tour de rôle pendant les vacances de l’employé communal pour l’entretien de la STEP et l’arrosage des fleurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H