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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.bp commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80 Membres en exercice : 19
E-mail : mairie@rohrbach.fr
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2025
Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
Présents : 14 (Quorum atteint)
Mrs et Mmes : SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, ZIEBEL Cédric,
Pascal, BOTZUNG Pierre
RIMLINGER Isabelle, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEÏTLINGER Vincent, MUNICH Bernard, PEIFFER Yves, JODER Stéphanie, ORDENER Delphine, KARMANN
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 2
Mme HEMMERT Odile représentée par Mme RIMLINGER Isabelle
Mme MISCHLER Sophie représentée par M. BOTZUNG Pierre
Soit un total des membres présents et représentés : 16
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) :_3
Mme NIDERBERGER Josiane, Mme ALBERT Aurélie, Mme NZOSSU Virginie
2. Vote du budget 2025 de la Commune
Le projet de budget est présenté par M. le Maire.
ll est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 proposé par le Maire comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement :
Dépenses et recettes d'investissement :
2.176.092,00 €
2 128 976,50 €
Le conseil Municipal, à 13 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
Vu l'avis de la Commission des Finances du 26 février 2025,
Vu la délibération du 24 mars 2025 sur les projets communaux,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2.176.092,00 2.176.092,00
Section d'investissement 2.128.976,50 2.128.976,50
TOTAL 4.305.068,50 4.305.068,50
AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, en fonctionnement et en investissement dans la limite de 7,5 %.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concernant les relations entre l'administration et les usagers (art.9)
{JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
(art. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d'un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 4 avril 2025