Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 15.bp lot les vergers
unknown - 4.cdg lot vergers
Conseil Municipal - vote du budget primitif 2026 du lotissement les ve
Procès Verbal - 2.bp commune
Procès Verbal - 3.bp loree du bois
Conseil Municipal - 13.bp commune
Conseil Municipal - 14.bp loree du bois
Conseil Municipal - 7.ca vergers
Séance - 4.approbation du budget 2024
Procès Verbal - 4.etat de la dette
Procès Verbal - 4.bp les vergers
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4.bp les vergers)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE Séance du 2 avril 2025
ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80 Membres en exercice : 19
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Présents : 14 (Quorum atteint)
Mrs et Mmes: SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, ZIEBEL Cédric, RIMLINGER Isabelle, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bernard, PEIFFER Yves, JODER Stéphanie, ORDENER Delphine, KARMANN Pascal, BOTZUNG Pierre
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 2
Mme HEMMERT Odile représentée par Mme RIMLINGER isabelle
Mme MISCHLER Sophie représentée par M. BOTZUNG Pierre
Soit un total des membres présents et représentés : 16
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 3
Mme NIDERBERGER Josiane, Mme ALBERT Aurélie, Mme NZOSSU Virginie
4. Vote du budget 2025 du lotissement Les Vergers
Le projet de budget est présenté par M. le Maire.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du lotissement Les Vergers proposé par le Maire comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 45.190,06 €
Dépenses et recettes d'investissement : 44.400,06 €
Le conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 26 février 2025,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 45.190,06 45.190,06
Section d'investissement 44.400,06 44.400,06
TOTAL 89.590,12 89.590,12
# re for OC . . D Le Maire :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. " Cortifle aGuè de r'Sponsabilité le cratère exécutoire ds cet asie Pour extrait conforme - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art.9)
{JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
(art. 1- al.6) la présente décision peut faire l'objet d’un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 4 avril 2025