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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220623 np 13 taux des taxes de sejour 0)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE SCEAUX 23 juin 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Approbation des taux de la taxe de séjour à compter du 1° janvier 2023
Rapporteur : Sylvie Bléry-Touchet
La taxe de séjour a été mise en place en France par la loi du 13 avril 1910. Elle est instituée sur délibération des conseils municipaux ou des établissements publics de coopération intercommunale pour favoriser le développement touristique des territoires concernés. Conformément au code général des collectivités territoriales, cette taxe est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune ; la taxe de séjour est en effet payée par les touristes.
Ses recettes sont affectées au financement de la politique de développement du tourisme.
À Sceaux, cette taxe a été instaurée en 2016. Elle est collectée durant toute l’année civile et elle participe au financement de l’accueil touristique, à l’édition de supports d’information et à l’organisation d'évènements.
La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des établissements accueillant des touristes, professionnels de l’hébergement et particuliers qui louent à titre onéreux tout ou partie de leur habitation personnelle.
Pour l’année 2021, le taux de la taxe de séjour a rapporté à Ville un montant de 10 943,23 €.
Dans la mesure où les tarifs communaux n’ont pas évolué depuis 2019 alors que les tarifs applicables ont été depuis rehaussés suite à l’évolution du taux de variation de l’indice des prix à la consommation, et sachant qu’il est nécessaire de délibérer avant le 1° juillet 2022 pour modifier les tarifs applicables en 2023, il est proposé au conseil municipal de voter les nouveaux tarifs figurant dans le tableau ci-joint.