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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 07 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Conseil Municipal du Va jm
Güilers Jeudi 4 juillet 2024
PROCES — VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet, à 18 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Michel CADOUR, 2°"® Adjoint, Anne-Sophie MORVAN, 3È"° Adjointe; Thierry COLAS, 4ème
Adjoint ; Isabelle NEDELEC, 5°" Adjointe ; Matthieu SEITE, 6*"° Adjoint; Sophie GUIAVARCH, 7ème
Adjointe ; Gilbert QUENTEL, 8°" Adjoint.
Mmes et MM. Michel RICHARD, Marie-Françoise KERGLONOU, Alain CUEFF Jean-Jacques CADALEN,
Pierre EVEN ; Bénédicte ROLLET ; Olivier YVEN ; Bruno SIMON ; Sylvie RAVAILLEAU ; Gwénaël KERJEAN ;
Jérôme JACOPIN ; Catherine DENIEL ; Jean-Philippe SOURIMENT ; Philippe EGELE.
EST ARRIVÉ APRÈS LE DÉBUT DE LA SÉANCE : Jean-Philippe SOURIMENT est arrivé à 18h08, après
l'approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 30 mai 2024.
ASSISTAIT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
François LEROY, Directeur Général Adjoint.
ABSENTS EXCUSÉS :
Anne CARRO, 1°" Adjointe, qui a donné procuration de vote à Michel CADOUR Nelly GALAIS, qui a donné procuration de vote à Marie-Françoise KERGLONOU
Stéphanie POTEREAU qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC
Céline KERANGUEVEN qui a donné procuration de vote à Anne-Sophie MORVAN Denise PHELEP qui a donné procuration de vote à Catherine DENIEL
Emmanuelle LE BARS qui a donné procuration de vote à Olivier YVEN
ABSENTE : Catherine MERCEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bénédicte ROLLET
La convocation à la présente réunion a été notifiée aux conseillers municipaux le 25 juin 2024 et affichée
le 25 juin 2024.
Nombre de conseillers :
En exercice. 29
Présents. 22
Votants... 28 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
CM 2024-046
CM 2024-047
CM 2024-048
CM 2024-049
CM 2024-050
CM 2024-051
CM 2024-052
CM 2024-053
CM 2024-054
CM 2024-0535
CM 2024-056
CM 2024-057
CM 2024-058
CM 2024-059
CM 2024-060
CM 2024-061
CM 2024-062
CM 2024-063
SOMMAIRE
Installation d’un conseiller municipal suite à une démission... 4
Mise à jour du tableau du conseil municipal... b
Modification du tableau des commissions 5
Compte-rendu de la délégation générale du Conseil Municipal au Maire …..... 6
Convention de moyens et d'objectifs Ville de Guilers/Saint-Renan Guilers
Handball …
Avenant n°1 à la convention de moyens et d'objectifs Ville / Ecole de
Musique, de danse et de Théâtre de Guilers 8
Subvention 2024 Ecole de Musique de Danse et de Théâtre de Guilers 8
Subventions aux associations 2024 et aides aux activités scolaires pour
l’année scolaire 2024/2025
Subventions exceptionnelles 2024 ii
Participation financière 2024 au syndicat intercommunal du vélodrome
Brest-Ponant-lroise ii irrrreereesnnse 11
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Métropole relative à leur adhésion au FSL 22 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Madame Bénédicte ROLLET comme secrétaire de séance.
Madame Bénédicte ROLLET procède à l’appel des conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur Gwenaël Kerjean, précise que des échanges ont eu lieu, lors du dernier conseil municipal, sur
le délai d'envoi des documents concernant le rapport afférant au choix du délégataire, et qu'ils
n'apparaissent pas sur le procès-verbal. En effet, Monsieur Jean-Philippe Souriment avait précisé, lors
du conseil du 30 mai, qu’ils avaient manqué de temps pour lire les documents, ces derniers ayant été
reçus deux jours avant la date de la commission. La DGS avait précisé que ces documents avaient été
transmis 15 jours avant la commission, conformément à la règle prévue pour ce type de document. Il
s'est agi d’une erreur de sa part, car les documents sont transmis 15 jours avant la date du conseil.
Ces échanges sont donc intégrés dans le présent PV, conformément au CGCT.
Monsieur le Maire répond que les éléments ont été transmis dans les temps, 15 jours avant le conseil
municipal à savoir le 15 mai et que, dans ce contexte, les élus disposaient de plus d’une semaine avant la commission pour en prendre connaissance.
Suite à cet échange et la précision concernant la mention des échanges au PV du conseil municipal du
4 juillet, le procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2024 est approuvé à l'unanimité des élus présents.
En préambule, Monsieur le Maire évoque les élections législatives qui ont mobilisé les agents et les élus
et il souligne l’évolution du taux de participation. Le 1° tour des législatives 2024 a rassemblé 72,51%
des votants. Il rappelle qu’en 2022, la participation aux élections législatives était de 50,50%, soit 22 points de moins qu'aujourd'hui.
M. Le Maire se félicite de la participation importante de la population :
- «Tant que l’on a le pouvoir de voter dans une démocratie, il faut en profiter ».
CM 2024-046 Installation d’un conseiller municipal suite à une démission
Monsieur Pierre OGOR, Maire, a donné lecture de l'information.
Monsieur Antoine LE PORS a présenté, par courrier en date du 12 juin 2024, sa démission de son
mandat de conseiller municipal. Monsieur Le Maire l’ayant acceptée, en a informé Monsieur Le Préfet.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Monsieur Philippe EGELE, étant le suivant sur la liste « Continuons Guilers Autrement a donc été appelé
à remplacer Monsieur Antoine LE PORS au sein du Conseil Municipal en tant que conseiller municipal.
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal a pris acte de la démission de Monsieur Antoine LE PORS et de l'installation de
Monsieur Philippe EGELE.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à monsieur Philippe EGELE et remercie monsieur Antoine
LE PORS pour le travail effectué durant ces années au sein de l’équipe municipale.
CM 2024-047 Mise à jour du tableau du conseil municipal
Monsieur Pierre OGOR, Maire, a donné lecture du dossier.
Vu l’article 270 du code électoral, précisant que la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste. Son mandat
débute dès la vacance du siège sauf si l'intéressé y renonce de manière expresse.
Conformément à la réglementation, le tableau du conseil municipal a été mis à jour et transmis aux
services de la préfecture le 12 juin 2024, à la date de la vacance du siège et d'acceptation de Monsieur
Philippe EGELE
Il a été proposé au Conseil Municipal de prendre acte du nouveau tableau du Conseil Municipal
(annexe tableau du conseil municipal)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a pris connaissance du dossier.
Le conseil municipal a pris acte du nouveau tableau du conseil municipal.
CM 2024-048 Modification du tableau des commissions
Monsieur Pierre OGOR, Maire, a donné lecture de la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-21,
Monsieur Le Maire explique que, conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal fixe les commissions et désigne les conseillers devant siéger dans
chacune d'elles.
Considérant l'installation de Monsieur Philippe EGELE, en qualité de conseiller municipal.
Considérant qu'il y a lieu de modifier la désignation des membres de la commission. CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Il a été proposé de nommer Monsieur Philippe EGELE au sein de la commission Culture, Animation,
Jeunesse, Education, Enfance, Sport, Associations.
Il est rappelé que selon les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités
territoriales, « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ».
Par conséquent, il a été proposé au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article
L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au vote au scrutin secret
pour cette modification.
Après que le conseil municipal se soit prononcé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret
pour cette modification.
Il a été proposé au conseil municipal :
- D’approuver la nomination de Monsieur Philippe EGELE au sein de la commission Culture,
Animation, Jeunesse, Education, Enfance, Sport, Associations
-D'approuver le tableau des commissions municipales modifié en conséquence
(annexe tableau des commissions)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé la nomination de Monsieur Philippe EGELE au sein de la
commission Culture, Animation, Jeunesse, Education, Enfance, Sport, Associations et a approuvé le
tableau des commissions municipales modifié en conséquence.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur EGELE au sein du conseil municipal et à la
commission « culture, Animation, Jeunesse Education, Enfance, Sport, Associations » et a donné la parole
à Monsieur EGELE qui remercie l'assemblée pour la confiance qui lui est accordée et qui s’investira au
mieux dans sa mission.
Monsieur Jérôme JACOPIN demande ce qu'il advient de la délégation, ainsi que des indemnités, qui
étaient attribuées à Monsieur Antoine Le PORS. Monsieur Le Maire répond que pour l'instant rien n’a été
décidé, au vu du départ de la DGS et des élections législatives, ils n’ont pas eu le temps de s'occuper de
ce sujet qui n’est pas simple à traiter.
CM 2024-049 Compte-rendu de la délégation générale du Conseil Municipal
au Maire
Monsieur Michel CADOUR a donné lecture de l'information.
Le Conseil Municipal, est informé des décisions et des arrêtés pris dans le cadre de la délégation
générale du Conseil Municipal au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
— délibération n°2022-51 du 7 juillet 2022), à savoir : CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Numéro Intitulé Date
décision
Avenant n°1 aux lots n°3 viande porc fraiche (Entreprise A2S) et lot
n°5 produits charcutiers (entreprise SOVEFRAIS) du marché de
2024-12 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective. 16-05-2024
Transfert de deux marchés à l’entreprise SO BREIZH suite à une
opération de fusion absorption.
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 en a pris acte.
Le Conseil Municipal a été informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du
Conseil Municipal au Maire à savoir l'avenant n°1 aux lots n°3 et n°5 du marché de fournitures
alimentaire (décision 2024-12 du 16/05/2024).
CM 2024-050 Convention de moyens et d'objectifs Ville de Guilers/Saint-
Renan Guilers Handball
Monsieur Matthieu SEITE a donné lecture de la délibération.
L'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 dispose que lorsque la subvention dépasse le seuil
défini de 23000€ (décret n°2001-495 du 6 juin 2001), la personne qui attribue la subvention doit
conclure avec le bénéficiaire une convention « définissant l'objet, le montant, les modalités de
versement, les conditions d'utilisation et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention
attribuée ainsi que les conditions dans lesquelles l'organisme, s'il est à but non lucratif, peut conserver
tout ou partie d'une subvention n'ayant pas été intégralement consommée »
Le montant plafond de 23 000€ est calculé en additionnant les subventions en numéraire et en nature
(valorisations).
Dans ce contexte, une convention de moyen et d'objectifs a été rédigée et proposée au Saint-Renan
Guilers handball. Le projet a fait l’objet d’allers-retours entre le Club et les services communaux. Cette
convention fait référence aux différents règlements en vigueur sur la collectivité, notamment le
règlement d'attribution des subventions.
Il a donc été proposé au Conseil Municipal de valider les termes de la présente convention pour une
durée de 3 ans à compter du 5 juillet 2024, et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à la
signer.
(Convention en annexe)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a validé les termes de la convention pour une durée de 3 ans à
compter du 5 juillet 2024, et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer. CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
CM 2024-051 Avenant n°1 à la convention de moyens et d’objectifs Ville de
Guilers / Ecole de Musique, de danse et de Théâtre de Guilers
Monsieur Matthieu SEITE a donné lecture de la délibération.
Dans le cadre de la refonte du règlement d'attribution des subventions, il est apparu nécessaire de revoir le mode de calcul de la subvention annuelle attribuée à l'EMDTG.
Il a donc été proposé à l'association un nouveau mode de calcul afin d’équilibrer le montant attribué aux
sections musique et danse.
Cette proposition ayant été validée par l'association, il a par conséquent été proposé au conseil
municipal d'approuver les termes de l'avenant n°1 et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à le signer.
(Avenant n°1 en annexe)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Directement ou indirectement concernés par cette délibération, Monsieur Thierry COLAS, Madame
Sophie GUIAVARCH, et Madame Sylvie RAVAILLEAU se déportent et ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, a validé les termes de l’avenant n°1 et a autorisé
Monsieur Le Maire ou son représentant à le signer.
CM 2024-052 Subvention 2024 Ecole de Musique de Danse et de Théâtre
de Guilers
Monsieur Matthieu SEITE a donné lecture de la délibération.
L'école de musique et de danse a présenté sa demande de subvention annuelle.
Vu le règlement d'attribution des subventions,
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal a validé la convention de moyens et
d'objectifs liant la commune à l'association
Vu l’avenant n°1 à la présente convention, précisant le nouveau mode de calcul de la subvention de fonctionnement ; les autres termes de la convention étant inchangés.
Vote des forfaits :
ILest proposé de fixer les forfaits pour les sections musique, danse à 141€/ par adhérent et de fixer le
forfait pour la section théâtre à 12,50€.
Selon les termes de l’avenant n°1:
e Concernant la section musique et danse :
Le nombre d’adhérents déclaré dans le dossier de demande de subvention s’établissant en 2023 pour la
section musique à 212 adhérents et à 200 pour la section danse soit un total de 412 adhérents. CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Le montant de la subvention de fonctionnement est calculé en multipliant le forfait adhérent par le nombre d’adhérents total plafonné à 440.
Soit 141€ *412 = 58 092€
Pratique de deux instruments : pas d’adhérents déclarés
e Concernant la section théâtre :
Le montant de la subvention de fonctionnement est calculé en multipliant le forfait adhérent jusqu’à 25
ans (plafonné à 50 adhérents) soit 12.50 € * 30 adhérents = 375€
e Concernant les activités périscolaires : 500€
Soit un montant total pour l’année 2024 à hauteur de 58 967€
Il a donc été proposé au conseil municipal
- de fixer le forfait par adhérent à hauteur de 141€ pour les sections danse, musique
- de fixer le forfait par adhérent à hauteur de 12.50€ pour la section théâtre -__ d’approuver le montant de la subvention et d’en autoriser le versement selon les
modalités prévues dans la convention.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657481 du budget primitif 2024
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Directement ou indirectement concernés par cette délibération, Monsieur Thierry COLAS, Madame
Sophie GUIAVARCH et Madame Sylvie RAVAILLEAU se déportent et ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, a fixé le forfait par adhérent à 141€ pour les sections
danse, musique, a fixé le forfait par adhérent à 12.50€ pour la section théâtre et a approuvé le montant
de la subvention à 58 967€ et en a autorisé le versement.
CM 2024-053 Subventions aux associations 2024 et aides aux activités
scolaires pour l’année scolaire 2024/2025
Monsieur Matthieu SEITE a donné lecture de la délibération.
Par délibération en date du 7 décembre 2023, le Conseil municipal a validé le règlement d'attribution
des subventions municipales.
Sont notamment mentionnés dans ce règlement les conditions d'éligibilité aux subventions
municipales, les différents types de subventions et avantages en nature, les critères et les modalités
d'attribution, la procédure de dépôt et d'instruction des demandes, les modalités de paiement et de
contrôle de l’usage des subventions, les obligations des associations bénéficiaires.
Pour rappel, les associations « éligibles » se voient attribuer un certain nombre de points sur la base
des différents critères mentionnés dans le règlement. Le montant de la subvention de chaque
association est déterminé en multipliant le nombre de points obtenus par la valeur du point. CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
_ Les nouvelles modalités d'attribution des subventions de fonctionnement, applicables à compter du 1*
janvier 2024, sont susceptibles de générer des variations à la hausse comme à la baisse sur le montant
des subventions perçues par les associations. Aussi, conformément à l’article 5.3 du règlement, afin
d'éviter un impact trop brutal sur les finances des associations et pour leur laisser le temps de se
familiariser avec ce nouveau système, un « amortisseur » est mis en place. Ainsi, les subventions versées au titre de l’année 2024 ne pourront pas être inférieures ou supérieures de 10% par rapport
au montant de la subvention perçue en 2023.
Par ailleurs, pour mémoire, les subventions de fonctionnement attribuées aux Associations de Parents
d’Elèves (APE) des écoles et collèges de la commune ne sont pas déterminées à partir des nouveaux
critères d'attribution. Leur montant est fixé annuellement par le Conseil municipal sur la base d’un
forfait.
Les principales caractéristiques des subventions proposées sont les suivantes :
e Associations de Parents d’Elèves : montant du forfait proposé = 230,00 €, fiche 1
e Montant de la subvention pour chaque association fiche 1 bis - liste associations bénéficiaires
jointe.
e Octroi d’une subvention de fonctionnement pour trois associations extérieures à la commune,
fiche 1 ter— liste associations extérieures bénéficiaires jointe.
e Montant des aides aux activités scolaires, fiche 2
(NB: le forfait pour enfant handicapé inscrit en établissement spécialisé (jusqu’à l’âge de 20 ans) et la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Ste Thérèse, alignés sur le
forfait élève école publique, seront présentés au Conseil municipal du mois de septembre
2024),
Les modalités d'attribution des aides accordées aux associations pour les frais de formation sont
précisées dans l’article 5.4 du règlement d’attribution des subventions municipales. La prise en charge intervient à hauteur de 50% des frais de formation avec un plafond de 300 € par an et par
association et se limitent aux frais engagés pour les adhérents de moins de 21 ans.
Il a été proposé au Conseil Municipal :
e D'approuver les montants des subventions à verser aux associations selon les tableaux joints,
e D'approuver le montant des aïdes aux activités scolaires selon le tableau joint,
e D’autoriser le versement de ces subventions et aides, les crédits nécessaires étant inscrits au
budget primitif 2024.
(Tableaux en annexe)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Directement ou indirectement concernés par cette délibération, Monsieur Michel RICHARD et
Monsieur Gwenaël KERJEAN se déportent et ne prennent pas part au vote.
Monsieur Jean-Philippe Souriment remercie les services pour les documents et précise que leur groupe
votera pour.
10 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, a approuvé les montants des subventions à verser aux
associations, a approuvé le montant des aides aux activités scolaires, selon les tableaux présentés en
séance et a autorisé le versement de ces subventions et aides, les crédits nécessaires étant inscrits au
budget primitif 2024.
M. Matthieu SEITE remercie François Leroy pour le travail accompli ainsi que la commission Animation
et Associations, il remercie aussi les bénévoles qui ont eu beaucoup de documents à remplir et la
minorité pour le travail et les échanges qui ont été constructifs, pour le travail accompli pour les
modalités qui seront allégées ultérieurement.
M. le Maire indique que c’est évolutif, qu’il faut avoir une base de départ et remercie les services
administratifs pour le gros travail effectué.
CM 2024-054 Subventions exceptionnelles 2024
Monsieur Matthieu SEITE a donné lecture de la délibération.
Pour rappel, les crédits inscrits au budget primitif 2024, à l’article 657482 « subventions autres
personnes de droit privé — subventions exceptionnelles », sont d’un montant total de 10 000,00 €.
Après analyse des demandes, il a été proposé au Conseil Municipal de valider les montants des
subventions exceptionnelles 2024 selon le tableau joint en annexe de la présente délibération et d’en
autoriser le versement.
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Monsieur Gwénaël Kerjean précise que le groupe d'opposition s'abstiendra du fait du manque de
critères pour ces attributions.
Le conseil municipal, a validé par 21 votes pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), les montants
des subventions exceptionnelles 2024 selon le tableau présenté en séance et en a autorisé le
versement.
CM 2024-055 Participation financière 2024 au syndicat intercommunal du
vélodrome Brest-Ponant-lroise
Monsieur Gilbert QUENTEL a donné lecture de la délibération.
La commune de Guilers verse annuellement une participation financière au syndicat intercommunal du
Vélodrome Brest-Ponant-lroise.
Pour l’année 2024, la participation demandée à la ville de Guilers est identique à celle de 2023, à savoir
1 299,00 € (Pour mémoire, la participation 2022 s'élevait à 1 304,00 €).
Il a été proposé au Conseil municipal de donner son accord pour le versement de cette participation
qui sera imputée à l’article 65568 du BP 2024, intitulé « Autres contributions ».
11 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, a donné son accord pour le versement de cette
participation à hauteur de 1299€.
CM 2024-056 Nouvelle convention de partenariat avec la Poste
Madame Sophie GUIAVARCH a donné lecture de la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29.
Vu la loi n°90-568 du 2 juillet 1990, et notamment ses articles 2et6;
Vu la délibération 2022/07 du 27 janvier 2022 approuvant le principe de création d’une agence postale
communale ;
Vu la délibération 2022-94 en date du 15 décembre 2022 validant la convention de partenariat avec la
Poste ;
Vu le contrat de présence postale 2023-2025 ;
Vu le protocole d'accord entre la poste et l’AMF en date du 29 août 2023 relatif à l’organisation des
agences postales communales et intercommunales.
Afin d'intégrer les dispositions du contrat de présence postale 2023- 2025, l'AMF et la poste ont engagé
une concertation visant à définir un nouveau modèle de convention relative à l’organisation des Agences postales communales.
Cette nouvelle convention prévoit notamment :
- La commercialisation de nouveaux produits et services (la poste mobile, tablette Ardoiz,
veiller sur ma commune. S'agissant d’une option, le sujet a été abordé avec les agents en
charge de l’APC, qui n’ont pas émis de réserve quant à l'intégration de cette option dans le
cadre de la signature de la nouvelle convention.
- Le nouveau modèle de convention permet de passer d’une indemnité forfaitaire à une indemnité forfaitaire garantie, complétée par une part variable.
La part variable est à la charge de la Poste et non plus du fond de péréquation.
2 composantes pour la part variable :
- Sur la base du chiffre d’affaires des actes de services liés à la mission aménagement du
territoire. Cette part est déclenchée dès lors que son montant dépasse celui de l'indemnité
garantie.
- Sur la base d’une rémunération pour vente de produits et services complémentaires déclenchée dès le premier euro.
L'indemnité garantie sera revalorisée non plus sur l'inflation, mais sera décidée chaque année par l'Observatoire national de la présence postale.
Dans ce contexte, il a été proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la nouvelle
convention de partenariat annexée à la présente délibération à compter du 1° septembre 2024 pour
une durée de 9 ans et d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer. Cette convention s’appliquera donc en lieu et place de la précédente convention.
12 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
(Convention en annexe)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, par 21 voix pour et 7 voix contre (groupe de la minorité), a approuvé les termes
de la nouvelle convention de partenariat et a autorisé, Monsieur Le Maire où son représentant à la signer.
Intervention de M. Jérôme JACOPIN
« Sur ce point, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les termes de la nouvelle
convention de partenariat avec La Poste portant sur la commercialisation de nouveaux produits et
services.
Pour rappel, nous avions voté contre la création de l’APC en CM du 15 décembre 2022.
18 mois après, les termes du partenariat changent.
Tout d’abord, ces nouvelles activités sont à la charge de la Poste selon des modalités de financement
relativement complexes.
Cependant, nous comprenons que la part variable ne sera déclenchée qu’à partir d’un chiffre
d’affaires conséquent sur la vente des nouveaux produits et services. En deçà d’un certain seuil, cela
pourrait donc devenir une charge pour la commune malgré la rémunération à la vente. Aussi, nous
notons que l'indemnité garantie ne sera plus revalorisée sur l'inflation mais sur décision de
l'Observatoire national de la Poste, laissant peser de fait sur la commune le risque inflationniste.
Et surtout, l’arrivée de ces nouveaux produits et services conforte largement le fait qu'il était
possible et nécessaire de conserver un bureau de poste, de maintenir le service public, et d’épargner
aux services de la collectivité la prise en charge de cette activité qui évolue selon le bon-vouloir de la
Poste.
Nous votons contre cette convention. »
Madame Sophie GUIAVARCH :
« Je tiens plutôt à valoriser le travail effectué et le ressenti des guilériens par rapport à l’accueil de
l'agence postale communale qui donne entière satisfaction, notamment en termes d’horaires
d'ouverture et c'est un service qui fonctionne très bien avec des agents qui sont très contents d’être
à leur place. Sur la part variable, elle est basée sur la vente des produits additionnels, compte tenu
des chiffres que nous réalisons, je n’ai aucun doute là- dessus et quant à la part qui est fixée par
l'observatoire de la présence postale ceci ne pourra pas être dévalorisé, je suis sereine là-dessus. »
M. Bruno Simon :
«Je m'étonne des propos tenus disant que les guilériens sont satisfaits du dispositif, je n’ai pas vu
passer d'enquête ou de sondage sur la satisfaction des guilériens pour leur demander s'ils étaient
satisfaits ou pas, c'est de l'auto satisfaction, c’est votre ressenti, ça n’est pas matérialisé dans les faits. »
M. Le Maire: « C’est une auto satisfaction..on veut bien l’accepter.
Sauf que nos agents travaillent à la Poste tous les jours et le retour est favorable.
On ne va pas commencer à faire des sondages là-dessus car on en a assez dans le moment. »
13 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
CM 2024-057
2024
Monsieur Thierry COLAS a donné lecture de la délibération.
Tarification de la saison culturelle septembre — décembre
Dans le cadre de la deuxième partie de la saison culturelle 2024, il est proposé la grille tarifaire
suivante :
Artiste ou Cie Titre Lieu Date Tarif Tarif Plein | Réduit
Samuel Péron, Olivier Report «Si 1 Nuit Fort de pentslà Samedi 14 Septembre 6e 3€
Maneval, Maenta m'était contée »
Travelling A Lawrence d’Arabie Espace Jean Mobian Vendredi 20 Septembre Gratuit
Le Jazzyroise Big Band, la
Kevrenn Saint Marc, Le 80 ans de la Libération Halle Baucina Samedi 28 Septembre Gratuit
GONG, programmation à de Guilers
venir
rtenari l Ciné-Conférence sur la Er Bart 2 Ia AVEC . Jeudi 10 Octobre :
eue Cinémathèque de Espace Jean Mobian Gratuit Libération
Bretagne
Le jour ou la terre
Travelling A s'arrêta Espace Jean Mobian Vendredi 18 Octobre Gratuit
Travelling À Quand la ville dort Espace Jean Mobian Vendredi 15 Novembre Gratuit
En partenariat avec
The B : : Bernard SeNGR An The B0ÿ l’Abers Blues Festival Espace Jean Mobian Vendredi 22 Novembre | 12€ 8€
From The Hood
En partenariat avec
: ; , : Di he 24 : Festival Grande Marée l’'ADAO Espace Jean Mobian “MANENE Gratuit
Novembre
Travelling A La Garçonnière Espace Jean Mobian Vendredi 20 décembre Gratuit
Le tarif réduit s'applique aux étudiants, aux lycéens, aux collégiens, aux enfants, de moins de 12 ans, aux détenteurs de la carte
justificatif. La gratuité est applicable aux enfants de moins de 3 ans.
Il a donc été proposé au conseil municipal de valider la tarification pour la programmation culturelle
de septembre à décembre 2024.
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a validé la proposition de tarification pour la saison culturelle de
septembre à décembre 2024 telle que présentée en séance.
CM 2024-058
Monsieur Thierry COLAS a donné lecture de la délibération.
14
Convention de Partenariat avec le Hot Club Jazz lroise pour
l’accueil du Festival Abers Blues 2024 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Le Hot Club jazz Iroise, organisateur de l’Abers Blues Festival et la Ville de Guilers souhaitent nouer un
partenariat pour l'accueil d’une date du Festival Abers Blues le vendredi 22 novembre 2024.
Le Hot Club Jazz lroise et la Mairie de Guilers programment un artiste: Bernard Sellam And The Boyz
From The Hood. La Ville de Guilers prend entièrement à sa charge l’accueil du spectacle. Ainsi, cela
permet de programmer une date du Festival Abers Blues à l'Espace Jean Mobian, de rentrer dans le plan
de communication du Festival Abers Blues 2024.
Le groupe Bernard Sellam And The Boyz From The Hood viendra jouer le vendredi 22 novembre 2024 à 20h30.
La ville de Guilers vendra et récupérera 100% de la billetterie (jauge : 200 places).
Il a donc été proposé au conseil municipal de valider les termes de la convention et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer
(Convention en annexe)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire
à la signer.
CM 2024-059 Tarification Festival « les Mains en l’air » 7ème édition
Monsieur Thierry COLAS a donné lecture de la délibération.
La septième édition du Festival Les Mains en l'Air se tiendra du mercredi 06 novembre au dimanche 10 novembre 2024.
Pour information, en voici la programmation :
Mercredi 06 Novembre
Scène Amateur — 19h30 — Espace Jean Mobian — Guilers {Organisation Ville de Guilers]
Jeudi 07 Novembre
Tant Pis pour King Kong de la Cie Maniaka — Esapce Jean Mobian — 20h30 [Organisation Ville de Guilers]
Vendredi 08 Novembre
Plastic et Scalpel — Cie Tro-Heol — Maison du Théatre — 19h30 /Co-organisation La Maison du Théatre/Le
Quartz/Ville de Guilers]
Samedi 09 Novembre
En cours de programmation - Espace Agora [Organisation Ville de Guilers]
En cours de programmation - Espace Agora [Organisation Ville de Guilers]
En cours de programmation - Espace Agora [Organisation Ville de Guilers]
La Maison qui Marche — Fanny Tousignant- Gagnant du prix Cécile Viggiano du Festival « Ouf ! » de
Montréal — Espace Agora -{Organisation Ville de Guilers]
Apéro-Marionnette — Sabine Mittelhammer et Antonin Le Brun {Organisation Ville de Guilers]
Dimanche 10 Novembre
En cours de programmation - 10h — Espace Agora [Organisation Ville de Guilers]
15 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
__ Nom du spectacle Date Tarif
Scène Amateur Mercredi 06 novembre Gratuit
Tant pis pour King Kong Jeudi 07 Novembre 10€ plein tarif / 5€ tarif réduit
Plastic et Scalpel Vendredi 08 novembre 15€ Tarif fixe (tarif fixé avec le Quartz et la MDT)
En cours de Samedi 09 Novembre 4€
programmation
En cours de Samedi 09 Novembre 4€
programmation
En cours de Samedi 09 Novembre 4€
programmation
La Maison qui marche Samedi 09 Novembre 4€
Apero-Marionnette Samedi 09 Novembre Gratuit
En cours de Dimanche 10 novembre 4€
programmation
La tarification a été adaptée aux familles.
Tarifs réduits
Le tarif réduit s'applique aux étudiants, aux lycéens, aux collégiens, aux enfants de moins de 12 ans, aux
détenteurs de la carte COS, aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux
bénéficiaires du C.C.A.S., sur présentation d’un justificatif.
Invitations gratuites
Des invitations gratuites peuvent également être délivrées dans le cadre des relations publiques de la
mairie et des compagnies programmées.
Il a été proposé au Conseil Municipal de valider la tarification des spectacles programmés par la ville
de Guilers pour la 7°"° édition du festival « Les mains en l'air »
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a validé la proposition de tarification des spectacles programmés
par la ville de Guilers pour la 7°" édition du festival « Les mains en l'air ».
CM 2024-060 Convention de Partenariat avec La Maison du Théâtre pour la
coréalisation d’un spectacle avec La Maison du Théâtre et le Quartz- Cie Tro-
Heol
Monsieur Thierry COLAS a donné lecture de la délibération.
La Maison du Théâtre est partenaire du Festival Les Mains en l’Air 2024.
La Maison du Théâtre, le Quartz et la Mairie de Guilers programment et partagent les frais inhérents à la
venue à la Maison du Théâtre de la Compagnie Tro-Heol dans le cadre de deux représentations. Ainsi,
cela permet de programmer un spectacle supplémentaire, de renforcer le partenariat avec la Maison du
Théâtre et le Quartz et de permettre au Festival d'ajouter un spectacle à la communication de la saison
du Quartz et de la Maison du Théâtre.
16 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
La Compagnie Tro- Heol viendra jouer le spectacle « Fantaisies Dystopique » le vendredi 08 novembre
pour une séance scolaire à 14h30 et une séance tout public à 19h30.
La ville de Guilers disposera d’un accès prioritaire et gratuit pour inviter deux classes des collèges de
Guilers à la séance scolaire de 14h30.
La ville de Guilers disposera d’un quota de 40 places (jauge: 200 places) pour la vente de billets à l'accueil de la Mairie.
La convention est établie entre la ville de Guilers et La Maison du théâtre. Une convention entre la
Maison du Théâtre et le Quartz sera aussi établie.
Il a donc été proposé au conseil municipal de valider les termes de la convention et d’autoriser
Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.
(Convention en annexe)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire
à la signer.
CM 2024-061 Convention d'occupation du domaine public Ville de Guilers
/Fromagerie du bout du monde
Madame Sophie GUIAVARCH a donné lecture de la délibération.
La société « La fromagerie du bout du monde », représentée par Monsieur Sten Marc, a souhaité
pouvoir utiliser une cave et deux salles situées à l’entrée du Fort de Penfeld afin de procéder à l’affinage
de fromage. En effet, les conditions de température, d’hygrométrie, de ventilation, de qualité de l'air
sont réunies afin de procéder à l’affinage du Fromage.
La présente convention a fait l’objet d'échanges entre les parties, elle définit les conditions de mise à
disposition ainsi que les droits et les obligations des parties.
Les principales caractéristiques de la convention :
- Mise à disposition d’une cave (36.82m2) et deux salles (10.63m2 et 10.41m2) à usage exclusif
d’affinage
- _ Redevance fixée à 4€/m2 par mois selon la surface mise à disposition
- Fluides: mise en place de compteurs différenciés à la charge de l’occupant avec une
refacturation par la commune en janvier de l’année n+1
- Durée de la convention : 12 ans à compter du 1° septembre 2024
Dans ce contexte, il a été proposé au conseil municipal de valider les termes de la présente convention
et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.
(Convention en annexe)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
17 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité a validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire
à la signer. . |
CM 2024-062 CONTRAT DE PROXIMITE TERRITORIALE : Approbation du
programme de travaux de proximité 2024 voirie et espaces verts sur la
commune de Guilers
Monsieur Alain CUEFF a donné lecture de la délibération.
Le contrat de proximité territoriale définit l’organisation mise en place entre Brest métropole et les
communes membres sur certaines compétences métropolitaines qui donnent lieu à une gestion de
proximité.
Dans le cadre du contrat, il est prévu une évaluation annuelle du dispositif de gestion de proximité qui
donne lieu une présentation chiffrée des crédits engagés par la métropole dans les 8 communes.
En annexe 1, le rapport retraçant l’activité et l’utilisation des crédits territorialisés engagés par Brest
métropole dans les communes pour l’année 2023
Chacune des huit communes est invitée à délibérer sur le dispositif de gestion de proximité.
Il convient de présenter au conseil municipal le programme des travaux prévus pour l’année 2024 :
PROGRAMME TRAVAUX 2024
ESPACES VERTS
Jardin de Mez Blev
VOIRIE
Travaux-entreprises Rue de Coat Mez Enrobés chaussée
Travaux-entreprises Rues Degas, Millet et autres voies Enrobés (Coulés à Froid)
Travaux-entreprises Parking Lesteven Aménagement
Régie Rue Amiral Guépratte Réfection de trottoirs
Régie Rue Louise de Keroual Réfection de trottoirs
Régie Rue Fontenelle IRéfection de trottoirs
Régie Rue Guy Ropartz Réfection de trottoirs
Régie Rue St Valentin Réfection de trottoirs
18 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Dans le cadre du contrat de proximité, l'outil numérique « Relation aux Administrés » (RA) est utilisé par
l'ensemble des communes, des services de la métropole et de la plateforme téléphonique pour recenser
les demandes d'interventions sur l’espace public. De même, les demandes rédigées par les habitants sur
les sites des communes se transforment en «fiches RA». Un fois modérées par les mairies, les
demandes sont transmises aux services métropolitains pour traitement.
Les demandes d'intervention sur l’espace public enregistrées sur l'outil RA progressent de manière
constante depuis quelques années. En 2023, 290 demandes d'intervention concernant le territoire de
Guilers ont été enregistrées dans l’outil RA. La présente délibération comporte en annexe le bilan des
signalements effectués en 2023 sur la commune de Guilers (annexe 2).
En conséquence, il a été proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, de
prendre connaissance du bilan 2023 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public et
d’approuver le programme prévisionnel de travaux de proximité pour l’année 2024.
(Annexes 1 et 2)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, a pris connaissance du bilan 2023 du dispositif de gouvernance de proximité de
l’espace public et a approuvé, à l'unanimité, le programme prévisionnel de travaux de proximité pour l’année 2024.
CM 2024-063 Rapport DSP 2023
Madame Isabelle NEDELEC a donné lecture de l'information.
Par délibération du 16 mai 2019, le conseil municipal a approuvé l'attribution de la délégation de service
public au Groupement solidaire People And Baby-Enfance pour Tous pour l'exploitation du Multi-accueil
«les Petits poussins » situé dans les locaux de la maison de l'Enfance pour une durée de 5 ans.
Ce contrat de délégation de service public a pris effet le 1er septembre 2019.
Pour mémoire, le même groupement solidaire était déjà titulaire du contrat depuis janvier 2014.
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement, des conditions financières et
techniques du contrat, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, un rapport comportant,
notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution.
Le multi-accueil « Les petits poussins » a ouvert ses portes le 2 janvier 2014, le rapport d'activité retrace
la 10ème année de fonctionnement.
Durant l’année 2023, 68 familles ont fréquenté le Multi-accueil et 70 enfants ont été inscrits sur l’ensemble de l’année.
e Les enfants sont accueillis par une équipe de 13 personnes soit 12,57 ETP dont :
- 1 directrice infirmière diplômée d'état
- 1 adjointe Educatrice de jeunes enfants
- 1 Educatrice de jeunes enfants
- 3 auxiliaires de puériculture
19 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
- 5 CAP petite Enfance
- 1 agent de service intérieur
- 1 agent d'entretien
e Synthèse du bilan financier
- Les charges d'exploitation s'élèvent à 564 821 €
- Les produits d'exploitation s'élèvent à 537 159 €
- Le résultat de l'exercice est de — 27 662 €
Cette année, nous constatons un résultat négatif, le risque est supporté par le délégataire.
Le service rendu par les professionnelles du multi-accueil est de qualité, enfants et familles sont
accueillis quotidiennement dans de bonnes conditions et sont satisfaits du service rendu.
Les équipes du multi-accueil participent toujours activement à la vie de la maison de l'enfance
notamment à travers des partenariats avec les différents acteurs.
Il a été demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité.
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a pris connaissance du dossier.
Le conseil municipal, a pris acte de la présentation du rapport de DSP 2023.
CM 2024-064 Règlement de fonctionnement et projet d'établissement du
multi-accueil Les petits Poussins
Madame Isabelle NEDELEC a donné lecture de l’information.
Par délibération n° 2024-039 du 30 mai 2024, le Conseil Municipal a validé le choix du Maire et désigné
le Groupement solidaire Enfance Pour Tous / People and Baby comme concessionnaire pour la gestion
du Multi-accueil Les Petits Poussins à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée de 5 ans.
Conformément au projet de contrat, le concessionnaire doit établir un projet d'établissement et un
règlement de fonctionnement.
Lesdits documents ont été remis aux services de la collectivité le 14 juin 2024. Ils s'appuient sur les
documents précédemment existants, ainsi que sur le projet de contrat présenté au Conseil Municipal du
30 mai dernier.
Les grandes lignes des projets ont été présentées lors de la commission d'appel d'offre du 19 mars 2024.
Le projet d'établissement est l'aboutissement d’une réflexion de l’équipe pluridisciplinaire du multi
accueil. Il a pour but de présenter aux familles et aux institutions partenaires les grands axes éducatifs,
les modalités de travail et de réflexion, que l’équipe met en œuvre pour proposer aux enfants un accueil
de qualité. Il est adapté aux besoins des familles. Le projet d'établissement tient également compte des
orientations souhaitées par la ville.
Le règlement de fonctionnement est la déclinaison pratique du Projet d’Etablissement. Il précise les
modalités d’accueil ainsi que la relation aux familles notamment les conditions d'inscription,
d'admission, les règles de vie quotidienne et les dispositions concernant la participation financière des
familles conformément à la législation en vigueur. Il est un élément de contractualisation entre
l'établissement et la famille.
20 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Il a été demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement de fonctionnement et le projet
d'établissement du Multi-accueil Les petits poussins qui entreront en application le 1er septembre
2024.
(Règlement de fonctionnement et projet d'établissement en annexes)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, a validé par 21 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), le Règlement de
fonctionnement et le projet d'établissement du multi-accueil Les petits Poussins.
CM 2024-065 Initiation au breton dans les écoles 2024-2025
Madame Isabelle NEDELEC a donné lecture de l'information.
Le dispositif d'initiation au breton sur le temps scolaire est actuellement proposé à 347 classes dans le
Finistère. Le conseil départemental a pour objectif 400 classes dans les prochaines années et monte
donc en puissance depuis la rentrée de septembre 2023.
Dès 2007, la commune s’est engagée dans ce dispositif. Les interventions sont organisées par
l'Education Nationale et sous-traitées à l'association SKED.
Sur la commune, 6 classes bénéficiaient du dispositif pour l’année 2023-2024.
La commune souhaitait maintenir le même nombre de classes à la rentrée prochaine.
Cependant, au vu des demandes formulées par les écoles et les communes au niveau départemental et
de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif, la commission composée des services de l'éducation
nationale et du département a retenu 5 classes pour la commune de Guilers à la prochaine rentrée.
Détail du financement :
Cette initiation est cofinancée par le Conseil Départemental, la Région et la commune.
Le reste à charge par classe pour les communes est fixé à 700€.
Malgré la montée en puissance souhaitée au niveau départemental, la région maintient son enveloppe
budgétaire allouée au dispositif. Le Conseil Départemental finance le reste du programme.
Financement 2023- | Proposition 2024-
2024 2025
Nombre de classes bénéficiaires 6 5
Nombre d'heures par classe 30 30
Taux horaire de l'association 60€ 60€
Coût total des initiations 10800€ 9000€
Reste à charge pour la commune 4200 € 3500€
Il a été demandé au conseil municipal d'approuver le nombre de classes participantes et de ce fait le
budget alloué au programme.
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
21 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
Le conseil municipal, à l’Unanimité, a approuvé, le nombre de classes participantes et de ce fait le
budget alloué au programme.
Madame Isabelle NEDELEC remercie la directrice de service pour son travail sur ces dossiers.
CM 2024-066 Fonds de solidarité pour le logement: Approbation de la
convention triennale 2024-2026 entre Brest Métropole et les communes de
Brest Métropole relative à leur adhésion au FSL
Monsieur Pierre EVEN a donné lecture de la délibération.
La convention concernant le FSL doit être renouvelée pour une période de 3 ans du 1° janvier 2024 au
31 décembre 2026.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation des adhérents de Fonds de Solidarité pour le logement de Brest Métropole.
Pour rappel : le FSL est un dispositif sollicité par les travailleurs sociaux au profit des personnes à
revenus modestes ou en difficulté, dans le cadre de l’accès ou le maintien dans le logement (caution, 1°
loyer, résorption des dettes)
Le FSL permet également de mettre en place des mesures d'accompagnement social lié au logement, lorsqu'il apparait des difficultés dans le savoir habiter.
En raison du nombre important de demandes, et afin d'équilibrer le budget de fonctionnement du FSL, il
a été demandé aux communes de modifier le taux de participation en augmentant le taux de 15% au lieu de 12% du montant des aides allouées.
L'ensemble des communes ayant autorisé cette proposition, la participation se calcule sur la base
suivante :
- 15% du montant des aides financières allouées durant l’année précédente aux résidents des communes de Brest Métropole.
- 50% du coût, hors frais de structure, des mesures d'accompagnement social lié au logement
payées par le fonds sur le territoire de chaque commune durant l’année précédente (accordées
par la CASAL — Commission d'accompagnement social et d'accès au logement).
Chaque année, Brest Métropole informera les communes du montant de la participation annuelle.
Il a été proposé au Conseil Municipal de valider les termes de la convention proposée et d'autoriser
Monsieur Le Maire à la signer.
(Convention en annexe)
La commission plénière du jeudi 27 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire
à la signer.
22 CM n°2024-04
Jeudi 4 juillet 2024
La séance du conseil municipal est levée à 18h54.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 septembre 2024.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre OGOR
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