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Procès Verbal - pv cm 6 02 2025 signe Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 6 02 2025 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

7 Conseil municipal du

Güilers Jeudi 6 février 2025

-PROCES — VERBAL-

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 6 février, à 18 h, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à

la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.

PRÉSENTS :

Mmes et MM., Michel CADOUR, 2° Adjoint ; Anne-Sophie MORVAN, 3° Adjointe ; Thierry COLAS, 4° Adjoint;

Isabelle NEDELEC, 5° Adjointe ; Matthieu SEITE, 6° Adjoint ; Gilbert QUENTEL, 8° Adjoint.

Mmes et MM., Michel RICHARD ; Nelly GALAIS ; Marie-Françoise KERGLONOU ; Alain CUEFF ; Jean-Jacques

CADALEN ; Pierre EVEN; Catherine MERCEUR ; Bénédicte ROLLET; Stéphanie POTEREAU:; Olivier YVEN ;

Denise PHELEP ; Bruno SIMON ; Sylvie RAVAILLEAU ; Gwenaël KERJEAN ; Jérôme JACOPIN ; Jean-Philippe

SOURIMENT ; Philippe EGELE.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION : Delphine DUVAL, Directrice Générale des Services ; François

LEROY, Directeur Général Adjoint.

EST PARTIE PENDANT LA SÉANCE : Stéphanie POTEREAU, à 19h58 — après le dernier point à l’ordre du jour

et pendant la présentation du Pôle d'échange multimodal.

ABSENTS EXCUSÉS :

Anne CARRO, 1° Adjointe, qui a donné procuration de vote à Thierry COLAS

Sophie GUIAVARCH, 7° Adjointe, qui a donné procuration de vote à Matthieu SEITE

Céline KERANGUEVEN qui a donné procuration de vote à Michel CADOUR

Catherine DENIEL qui a donné procuration de vote à Jérôme JACOPIN

Emmanuelle LE BARS qui a donné procuration de vote à Olivier YVEN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denise PHELEP

La convocation à la présente réunion a été affichée en mairie et notifiée aux conseillers municipaux le

29 janvier 2025.

Nombre de conseillers :

En exercice... 29

Présents. 24

Votants. 29CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

CM 2025-001

CM 2025-002

CM 2025-003

CM 2025-004

CM 2025-005

CM 2025-006

CM 2025-007

CM 2025-008

CM 2025-009

CM 2025-010

CM 2025-011

SOMMAIRE

Compte-rendu de la délégation générale du Conseil municipal au Maire —

information iii 5

Débat d'orientations budgétaires 2025 ss 5

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) 2025 rene 9

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

(DSL 2028 renrrcrnncrenernnnernnnnnnnnnnnnnnnntnnntesseIN TITRE NET UEEES 12

Charte 2025-2029 - Adhésion au bouquet de services Mégalis........................................ 13

Avenant convention d'objectifs et de financement — ALSH périscolaires 15

Avenant convention d'objectifs et de financement — Séjours de vacances... 16

Avenant convention d'objectifs et de financement — BAFA BAFD..............................,.... 17

Convention de partenariat avec l'association Valentin HAÜY.................................... 18

Dénomination de voirie secteur Kevrell - Kerischia - Languero — Kerlubridic 18

Dénomination de voirie secteur Noadegalet - Kerouldry - Castelmein - Coat ty Ogant.…….. 19CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal et désigne Madame Denise PHELEP comme

secrétaire de séance.

Madame Denise PHELEP procède à l'appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, le Conseil

municipal peut valablement délibérer.

Monsieur Gwenaël KERJEAN demande la parole : « Monsieur le Maire, d’après le règlement intérieur, les

séances publiques du Conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement dans le procès-

verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique.

Depuis le début du mandat, ces PV retranscrivent dans leur intégralité les propos tenus lors des différents

échanges. Nous avions relevé une exception au PV du conseil d'installation en 2020. L'absence d’un passage, l'absence d’un de vos propos Monsieur le Maire. Passage que je vous lis : « Voyez la révolution française certains se sont autoproclamés citoyen, citoyenne, un peu comme vous. Ils ont tous finis sur l'échafaud ». Comparaison pour le moins inappropriée.. Euphémisme ! Nous avions voté contre ce procès- verbal.

Rebelotte aujourd’hui, un passage manque, un passage long de 8 minutes tout de même. Nous l'avons

retranscrit et nous le mettons à la disposition des services, s'ils le désirent. Je ne vais pas lire l’ensemble des

échanges manquants bien sûr mais celui le plus dérangeant lorsque vous comparez la situation de Mayotte

suite au passage du cyclone Chido à celle de Guilers en 2008 lorsque vous arrivez au pouvoir. Monsieur

Simon intervient : « S'il vous plait, je ne peux vous laisser faire cette comparaison ». Puis vous demandez

Monsieur le Maire: « quelle comparaison ? » Monsieur Simon précise: «La situation de Mayotte

actuellement et la situation que vous avez trouvée en arrivant. » Et enfin votre réponse : « Vous n'avez rien

compris monsieur Simon, c'était un champ de ruines quand je parle de Mayotte, c'était un champ de ruines

quand on est arrivé. » Fin de la citation. Chacun appréciera.

Dans un état d'esprit constructif, nous proposons que l’ensemble des propos tenus soient retranscrits dans

le PV et par conséquent que le vote soit reporté au prochain Conseil municipal ».

Monsieur le Maire répond que le passage manquant sera ajouté comme suit :

Monsieur Bruno SIMON intervient : « Je ne peux pas vous laisser faire cette comparaison entre la situation

de Mayotte actuellement et la situation que vous avez trouvée en arrivant ».

Monsieur de Maire réplique : « Vous n'avez rien compris, Monsieur SIMON. C'était un champ de ruines

comme Mayotte aujourd’hui ! Lorsque nous sommes arrivés, et demandez à tous les adjoints qui étaient là à

l’époque, ce que nous avons été obligés de faire ! On nous a reproché d’endetter la commune, parce qu'il n'y

avait pas eu d'investissements de nombreuses années auparavant ».

Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité des élus présents

sous réserve de cet ajout.

En préambule, Monsieur le Maire souhaite évoquer plusieurs sujets :

«Il y a quelques heures, nous apprenions le décès de notre doyenne guilérienne, Madame Yvonne Conq.

Adjointe au Maire de l’époque, Louis Ballard, elle a aussi été conseillère communautaire et a participé à la

création de Brest métropole. Madame Conq était une personne de grande valeur et qui avait une vision

d'avenir très objective pour Guilers. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille. Elle mérite

largement que notre Assemblée observe une minute de silence en sa mémoire.

(1 min de silence)

Je souhaite également revenir sur l'évènement survenu il y a 15 jours, au cours du match de football au

Complexe Sportif Louis Ballard, entre l’ASG et une autre équipe. La gendarmerie a dû intervenir suite à des menaces avec des armes. le félicite les dirigeants et les bénévoles du club de foot de Guilers d’avoir agi

rapidement pour confiner les enfants présents dans le public et les mettre en sécurité. Afin de pouvoir

visionner les images du système de vidéoprotection du stade, j'ai porté plainte à la gendarmerie.

3CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

Lors du visionnage, nous avons pu constater l'ampleur de l'incident. La plainte va suivre son cours et

l'enquête mènera, je l'espère, à des sanctions pénales mais aussi des sanctions sportives. Qu'ils s’agissent de

joueurs ou de supporters, les personnes à l’origine de ces actes n’ont pas leur place dans ces structures.

Bravo aux dirigeants et à tous ceux qui ont voulu s’interposer.

Un autre point ayant suscité des réactions sur les réseaux sociaux : les tournées de ramassage des déchets. Si

certains citoyens ont exprimé leur mécontentement, d'autres ont joué le jeu. Toutefois, il a été observé que

certaines personnes ont abusé de cette occasion pour déposer leurs poubelles un peu n'importe où et

n'importe comment, particulièrement au niveau du lotissement «le Vallon de Guilers », qui est, je le

rappelle, une propriété privée. Les aménagements de ce lotissement ne sont pas encore totalement achevés

et l’on a constaté, ces dernières semaines, des dépôts d'ordures très importants. De manière temporaire, des

conteneurs extérieurs ont été installés pour que les riverains puissent déposer leurs poubelles. Mais certains

en ont profité pour déposer en dehors de ces conteneurs toutes sortes de déchets y compris des vieux

meubles usagés. Des artisans ont déposé des gravats mais aussi des déchets de chantier. Nous avons

demandé à la Métropole de procéder au ramassage de ces déchets mais, c’est à la commune de payer. Après enquête sur place, les services municipaux ont trouvé certaines personnes à l’origine de ces dépôts sauvages et il ne s’agit pas de gens du quartier. Certains viennent même de loin. Ces comportements sont

inadmissibles et scandaleux et un rappel à la loi a été effectué. A l'issue de ce nettoyage, j'espère que les

gens auront un comportement plus citoyen.

Je souhaite également aborder un sujet concernant un article paru récemment dans la presse et faisant état

d'un contentieux entre l'association « Vélo 228 » et la ville de Guilers. Plusieurs villes dans le département

sont dans ce cas. L'aménagement de pistes cyclables n’est pas une compétence communale mais bien

métropolitaine. C’est donc bien la métropole qui est en contentieux sur plus d’une vingtaine de points ciblés

par cette association au motif que la loi LAURE de 1996 et la loi LOM de 2019 n'ont pas été respectées. Pour

Guilers, le point incriminé est la rue Calmette, face au collège Sainte-Marie, qui va du rond-point de

Kermengleuz à la rue de la Gare. Cette voie, d'environ 230 mètres de long, a été refaite en 2022 parce qu'il y

avait un gros affaissement. Avec la Métropole, nous avions abordé le sujet du vélo et un chaussidou a été mis

en place de chaque côté de la voie.

(Une présentation est faite par diaporama)

Cet aménagement fonctionne très bien mais il ne convient manifestement pas. Des discussions sont

actuellement en cours entre la métropole et l'association. Mais, si l’on doit faire une vraie voie cyclable, cela

voudrait dire que les habitants ne pourront plus accéder aux places de stationnement situées devant chez

eux.

Je regrette que cette information tronquée, un contentieux avec la ville de Guilers, soit relayée dans une

feuille de chou distribuée en tant que tract. Alors, nous sommes au mois de février et je sais que la campagne

électorale ne va pas tarder à démarrer. Je ne pensais pas qu'elle aurait commencé si tôt, mais je vais le dire

ici pour que tout le monde entende bien, les propos diffamatoires qui sont faits dans ce tract, les attaques

personnelles, n'ont pas cours aujourd'hui dans une campagne électorale que je considère être un combat

d'idées, une proposition de vision différente de la vie d'une collectivité. Nous n’avons certainement pas les

mêmes visions des choses, mais de là, au premier tract que vous sortez, à faire des propos diffamatoires, des attaques personnelles, ce n’est pas comme ça que je le conçois. Je demande à ce qu'il y ait un respect total des personnes et des gens pendant cette campagne. Qu'elles démarrent maintenant, cela ne me regarde pas. Mais il y aura certainement un débat d'idées, un débat de vision, je le répète, mais pas de cette manière-là.

A l'issue de l’ordre du jour de ce Conseil, en questions diverses, le projet de chaufferie bois vous sera

présenté ainsi que le projet d'échange multimodal, qui démarrera prochainement et qui nous a été présenté

ce matin ».

Prise de parole de Monsieur Jérôme JACOPIN : « Juste une réponse à vos propos liminaires. Bon, je suis tout

à fait d'accord sur le fait que vous ayez porté plainte pour l'affaire du stade de foot. Premièrement, que la

lumière soit faite et que les sanctions soient apportées. Ensuite, également sur les déchets. 4CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

Et j'abonderai dans le sens où, depuis quelques semaines, quelques mois, le ramassage des ordures est fait

par quinzaine et que ça entraîne aussi, l'utilisation des dépôts par les Guilériens et les Guilériennes, qui

souvent débordent, et donc il y aura peut-être quelque chose à faire ou à réclamer de la métropole sur ce

sujet. Et enfin sur le dernier sujet, le vélo, on ne voit pas vraiment l'attaque personnelle. || n’y en a pas. On

ne nomme personne donc je ne vois pas trop le sujet ».

Monsieur le Maire clos le débat et invite Michel CADOUR à démarrer le premier point à l’ordre du jour.

CM 2025-001 Compte-rendu de la délégation générale d’attributions du

Conseil municipal au Maire — information

Monsieur Michel CADOUR a donné lecture de l'information :

Le Conseil municipal a été informé des décisions et des arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales —

délibération n°2022-51 du 7 juillet 2022) à savoir :

Numéro

décision Intitulé Date

Prestations de services d'assurances :

- Lot n°1 (dommages aux biens et risques annexes) : passation d’un marché

public avec la société GROUPAMA (Rennes). Montant du marché : 81 406.80 €

TTC révisable au taux de 2.073 € TTC par m? de surface développée.

- Lot n°3 (flotte automobile et risques annexes): passation d’un marché public

avec la société MMA (Compiègne). Montant du marché : 17 352 € TTC.

La date de prise d'effet de ces deux marchés est fixée au 01/01/2025.

Durée des marchés : 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2028.

2024-25 24/12/2024

Travaux de restructuration de la cantine scolaire Chateaubriand — Passation d’un

2024-26 | marché public pour le lot n°1 (démolition - désamiantage) avec la société 27/12/2024

KERLEROUX (Milizac - Guipronvel) pour un montant de 42 334,00 € HT;

La commission plénière du jeudi 30 janvier 2025 a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil

municipal au Maire.

CM 2025-002 Débat d’orientations budgétaires 2025

Monsieur Michel CADOUR a donné lecture de la délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312- 1 et D.2312-3,

VU l’article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,

CONSIDERANT l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat

d'orientations budgétaires dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget,

5CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

CONSIDERANT que le débat d’orientations budgétaires doit s'appuyer sur un rapport sur les orientations

budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

CONSIDERANT que, conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, pour la préparation de ce

débat, il est mis à la disposition des conseillers en mairie ou par voie dématérialisée 5 jours avant la séance,

des données synthétiques sur la situation financière de la commune contenant notamment, des éléments

d'analyse rétrospective et prospective,

CONSIDERANT que ce rapport, annexé à la présente délibération, doit donner lieu à un débat et faire l’objet

d'un vote,

Il a été proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’orientations budgétaires.

Monsieur Jérôme JACOPIN prend la parole : « Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les conseillers, la

lecture du rapport d'orientation budgétaire montre qu’en fonctionnement, les charges générales demeurent

à un niveau élevé, difficile de les maîtriser et les prévoir. De même le chapitre 12 frais de personnel se

contracte et offre peu de marge de manœuvre. Le recrutement d’un policier municipal, pourtant voté le 17

décembre 2020, semble compromis sur ce mandat. Les charges de fonctionnement sont prévues en hausse moyenne de 3 % sur les trois prochaines années tandis que les recettes stagnent en 2025 et augmente de 2

% en prévision en 2026/2027 malgré une hausse de 3 % en moyenne du chapitre impôts et taxes.

Attention donc à l’effet ciseaux si de nouveaux événements venaient à augmenter les charges et que les

coupes budgétaires de l’État, les subventions sollicitées partiellement acquises venaient impacter les

prévisions de recettes. L'épargne brute, principal indicateur de l’état de santé d’une commune, est prévu à la

baisse passant de 1100 000 € en 2024 à 876 000 € en 2025 puis 830 000 € et 808 000 €. Ces baisses pourraient être plus significatives suivant les scénarios.

Concernant la section d'investissement, notons pour commencer que les dépenses réalisées en 2024

représentent la moitié seulement des prévisions. Dans la ligne de notre abstention au précédent CM sur les

modifications d’AP, que penser des budgets alloués aux différents projets ? Seront-ils exécutés pour moitié

également ?

Reparlons des AP.

Pour être tout à fait clair, nous sommes sans ambiguïté pour la réalisation des projets puisque nous avons

voté pour la création des AP sauf celle qui concerne la cantine chateaubriand puisque nous n'étions pas encore élus. Notre abstention s’est portée sur les modifications successives, les glissements de crédits et l'absence de transparence puisque les projets nous sont rarement présentés.

Nous sommes à nouveau atterrés de constater que les chiffres présentés dans ce ROB diffèrent encore de

ceux pourtant récent présentés il y a seulement un mois au CM de décembre :

Salle de tennis :

Montant de l’AP en décembre 2024 : 500 000 €

Montant des dépenses cumulées 2024-25-26 prévus au ROB : 1 407 200 € dont 1.2M € en 2026 !

Extension de la mairie :

Montant de l’AP en décembre 2024 : 400 000 € en crédits de paiements 2024/25/26

Au ROB 2 880 € d’études réalisées en 2024. Point. Que faut-il en conclure ? En quoi consiste cette étude

d’ailleurs ?

Cantine Chateaubriand :

Montant de l’AP en décembre 2024 : 250 000 € ; 55 000 € en CP 2024 et 195 000 € en CP2025.

Montant présentés au ROB : 19 582 € réalisé en 2024 et 352 000 € prévu en 2025, soit un total de 371 582 €.

Enfin l’AP rénovation énergétique :

Montant des crédits de paiements 24/25/26 annoncés en décembre 2024 : 1 695 700 €

Montant des CP 24/25/26 présentés au ROB : 1 087 000 €

Qu'est-il d’ailleurs prévu en 2025 à hauteur des 700 000 € annoncés ?CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

Donc, globalement, peut-on se satisfaire de tels changements en moins de 2 mois d'intervalle sans

explication ni présentation initiale des projets ni de leur évolution ? Je ne pense pas. Cela pose aussi

question quant à la sincérité des chiffres.

Enfin, on notera que le report de déficit de l’année passée ajouté au remboursement du capital de la dette

représente 31 % du budget investissement 2025, ce qui met de fait la section sous pression. Si l’on y ajoute

le montant des AP, cela a pour effet de rogner sérieusement le budget alloué aux opérations d'équipement

hors AP comme les travaux d'amélioration du cadre de vie par exemple.

Quant aux recettes d'investissement, les subventions restent par nature incertaines et le recours à

l'emprunt parait en effet indispensable à la réalisation des objectifs mais renforce la pression sur les années

à venir dans un contexte incertain. Malgré les ratios rassurants présentés, nous ne sommes pas pour autant

rassurés sur la soutenabilité et la réalisation des projets.

En conclusion, nous prenons acte de ce ROB. Quant à un débat sur les orientations budgétaires de la

commune, nous l’attendons toujours ».

Monsieur le Maire répond: « D'abord, je voulais remercier les services mais aussi François LEROY,

Directeur financier. A travers lui, je félicite également tous les agents, que ce soit dans notre commune ou

ailleurs, qui ont eu à préparer le débat d'orientations budgétaires et qui préparent les budgets. Parce qu'il

faut être costaud aujourd'hui pour le préparer ou donner des orientations quand le pays lui-même ne sait

pas où il va. On espère qu'il n’y aura pas de motion de censure et que le PLF 2025 va être voté. Mais, même dans ce cas, cela ne nous donne pas forcément plus de lisibilité, parce qu'aujourd'hui c'est un budget qui est fait pour faire plaisir à certains partis politiques, surtout pour qu'ils ne le censurent pas, donc on n'avance plus. Il y avait un projet Barnier il y a quelques semaines, aujourd'hui on a le projet Bayrou. Pour avoir participé au débat d'orientations budgétaires de la Métropole, c'était le flou le plus total. Et les services s'arrachent les cheveux. Les services municipaux ont dû revoir leur copie à de multiples reprises en fonction de l’évolution des textes et des éléments connus. Ils ont fait avec les éléments dont ils disposaient, qu'ils sont allés chercher, et ils essaient de faire un rapport avec tout ça. Les perspectives sont plus floues que jamais, compliquant à chaque fois le travail de prospective. Malheureusement, nous serons obligés de

faire avec encore pendant de nombreuses années.

Concernant la sincérité des chiffres. Oui, nous allons avoir recours à un emprunt. Oui, il y aura de la

fiscalité, certainement un peu. Mais tout simplement pour ne pas avoir l’effet ciseau que vous évoquez. Quand on a l'électricité qui augmente, multipliée par 2 et demi, que nous sommes obligés d'aller chercher les compagnies d'assurance pour nous assurer mais que les tarifs ne sont plus du tout les mêmes, que les recettes liées à la taxe finale sur l'électricité diminuent drastiquement. Ainsi, sur 2 ou 3 points, il y a déjà un

impact de 200 000 € dans notre résultat. C'est tout de suite énorme. Ce sont des chiffres que je ne peux pas

maîtriser puisqu'ils ne dépendent pas de nous. Quand il y a eu la revalorisation salariale, personne n'a levé

le doigt ici pour dire « Ah maïs il ne faut pas faire ! ». Je considère que si l’on doit faire évoluer l'indice, et

bien on le fait. On a toujours respecté le personnel dans la fonction publique.

Et oui, la masse salariale est un poste qui coûte et qui représente environ 50 % de nos dépenses. Cela pèse

très lourd. On peut diminuer le nombre d'agents d'un service quand on est 3 000 autour d'une table. Mais

quand on est 65, si vous en enlevez un dans un service, il ne vous en reste plus qu’un parce qu'ils sont 2 à

l'origine. On ne peut pas enlever d'agents dans les écoles, ce n’est pas possible. On est déjà à flux tendu.

Donc aujourd'hui, comme toutes les collectivités, nous sommes toujours attentifs à nos dépenses. On nous

demande d'embaucher. Et bien non. On voudrait bien le faire. On essaie, comme tout bon père de famille,

de gérer les finances de notre collectivité comme un ménage le fait pour joindre les deux bouts à la fin du

mois ».

Monsieur Jérôme JACOPIN rajoute : « Permettez-moi d'insister quand même sur le fait que l’on n’a pas vu

les plans d'aménagement de l'école Chateaubriand et de l’agrandissement de la salle de tennis. Nous

aurions aimé les voir en commission plénière par exemple ».

Monsieur le Maire répond : « Mais je vous ai dit que nous vous les présentions aujourd'hui puisque l’on a

eu les derniers éléments il y a 8 jours ».CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

Monsieur Michel CADOUR ajoute : « Mardi, nous étions encore en réunion technique à la cantine. C'est très

technique et avec les délais que l’on a pour la mise en œuvre des produits et de la rénovation, il faut que l'on fasse attention. C'est pour cela que nous avons attendu pour vous les présenter ».

Jérôme JACOPIN : « Je reviens sur les questions que j'avais posées dans mon intervention sur l'extension de

la mairie. Qu'est-ce qu'il faut conclure du fait que sont inscrits seulement les 2 800 € d'études réalisées en

2024. Et à quoi a conclu cette étude ? »

Monsieur le Maire : « Je ne vous comprends pas, vous nous donnez un aspect négatif: « Attention, il faut

être prudent parce que ça crée de l'endettement ». Et après « on ne comprend pas ». Mais quand on

démarre un projet, on fait des études et on regarde ».

Michel CADOUR: « On a profité d'avoir à réaliser les études de sol pour la chaufferie pour rajouter justement l'agrandissement des bureaux de la mairie. Parce qu'il faut connaître la nature du sol avant de commencer le projet ».

Monsieur le Maire : « Et c'est un projet qui devra voir le jour. Mais aujourd'hui, c'est une AP. On démarre et

après on va la faire glisser dans le temps. Et quand on aura les moyens, on ira sur d'autres projets et c'est

comme ça que la machine tourne. Mais avant, il faut analyser. Nous fonctionnons comme ça, mais a priori

vous avez une autre manière de voir les choses. Et malheureusement, ce n’est pas comme ça que ça se

passe ».

Matthieu SEITE : « Pour revenir à ce qui a été dit par la minorité, le vote était bien sur des AP et pas des

glissements. Donc, vous vous êtes abstenus sur le vote du budget. Vous avez dit que c'était un glissement.

Vous vous êtes quand même abstenus sur un vote du budget. Et sur l'avenant pour ouvrir les comptes. Il faut

bien regarder l'intitulé. À chaque fois, Monsieur SIMON nous dit « regardez bien l'intitulé du truc », et bien

regardez bien l'intitulé pour lequel vous vous êtes abstenus. Modification des AP. Donc il n'y a pas de

glissement dans le titre. C'est votre résumé, c'est votre analyse. Mais le vote c'est la modification du budget.

Qui dit glissement ne dit pas forcément que ça ne sera pas fait.

Il peut y avoir un glissement comme vous à un moment donné dans votre foyer, vous avez des idées

d'investissement et vous le faites soit un an, soit 2 ans, soit 3 ans plus tard et à un moment donné vous

ouvrez le budget ».

Jérôme JACOPIN : « Typiquement sur la mairie il y avait 400 000 €. Les études en 2024, 2800 £, et après plus

rien. Donc ça veut dire que le projet est bien en stand-by ».

Monsieur le Maire confirme que c’est bien en attente pour le moment.

Monsieur Gwenaël KERJEAN demande la parole : «Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une

obligation légale, notamment pour les communes de notre taille. Et en 2015, la loi NOTRe enrichit le débat

par un support présenté au Conseil municipal qui s'appelle le ROB.

On comprend bien l'intention du législateur. L'objectif est d'améliorer les rouages démocratiques et de

gagner en transparence lors des instances délibératives des collectivités en mettant en lumière les ambitions des exécutifs en termes de projets et de finances.

A Guilers, depuis quelques années maintenant, le ROB a gagné en qualité et nous tenons à en remercier les

services. Le contexte, des éléments de rétrospective et les intentions budgétaires sont présentés.

Cependant, l’utilisation que la majorité en fait nous surprend toujours après 5 années de mandat.

La mise à disposition du rapport tout d’abord. Les conseillers municipaux l'ont reçu la veille de la

commission. Ainsi, la plupart des conseillers découvrent un document technique et complexe au moment de

sa lecture en commission. Lecture faite par les services ! Nous, minorité, parvenons parfois à relever à la

volée un élément intrigant, le bureau de la majorité se contentant d'y répondre. Je rappelle au passage que,

d’après le règlement intérieur, les commissions ont vocation à examiner les affaires qui leur sont soumises,

émettre de simples avis ou formuler des propositions. Vous en conviendrez, difficile dans ces circonstances

de formuler des propositions. En gros, en commission, point d’amorce de débat.

8CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

De plus, puisque l'intention du législateur est d’apporter de la transparence à la vie publique, peut-être que

la présentation des projets pourrait se faire à cette occasion, et ce, dès la commission qui se réunit pour le

DOB. Je rappelle que les projets de restructuration du restaurant scolaire ou d’extension/rénovation de la salle de tennis n’ont toujours pas été présentés au Conseil municipal. Nous ne savons toujours pas pour quoi nous votons.

Bref, est-ce que la loi est respectée ? Oui, nous ne le nions pas. En revanche, est-ce que l’esprit de la loi est

respecté ? Nous en doutons fortement. Et donc nous proposons que pour toutes les questions qui amènent

le débat, notamment budgétaires, et ce, jusqu’à la fin du mandat, les documents préparatoires soient

transmis aux conseillères et conseillers 5 jours ouvrés avant la tenue des commissions concernées. D'autre

part, nous vous demandons d'anticiper la présentation des projets en commission sans que les conseillers

aient à en faire la demande. Merci ».

Monsieur Le Maire répond : « Je ne sais même pas si je dois répondre. On aura beau faire les choses très

bien, de toute façon, on le sait que ça ne sera pas bien. Votre discours, on n’a plus besoin de le

comprendre. On sait de quoi il en retourne. Malheureusement, on va vivre une année où on va voir monter

crescendo ce genre de comportement. Nous, on est là. Je suis là pour travailler pour la collectivité. On

essaie de faire les choses du mieux que l'on peut. Et c'est la chose qui nous intéresse, c'est de développer

suivant notre mission qui nous a été confiée en mars 2020 ».

Commission plénière du jeudi 30 janvier 2025 : la commission a pris connaissance du rapport sur les

orientations budgétaires.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a pris acte du rapport d’orientations budgétaires.

(Annexe : Rapport d'Orientations Budgétaires)

CM 2025-003 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux (DETR) 2025

Madame Anne-Sophie MORVAN a donné lecture de la délibération :

Le restaurant scolaire de l’école publique Chateaubriand accueille chaque jour environ 200 élèves. Il

héberge également la cuisine centrale qui prépare les repas pour les deux écoles publiques de la commune,

soit un total d'environ 400 repas quotidiennement.

Cependant, les installations actuelles sont vétustes et ne répondent plus totalement aux exigences

actuelles en termes de normes de sécurité, d'hygiène et d’ergonomie. Le projet de restructuration vise à

moderniser l’ensemble du site et à répondre efficacement aux besoins des utilisateurs.

Les différents objectifs de ce projet de restructuration se déclinent comme suit :

1: Amélioration de l'accueil des élèves :

o Aménagement d’un self-service pour une meilleure gestion du flux des élèves et une

réduction des temps d'attente, tout en offrant davantage d'autonomie.

o Repenser l'agencement de la salle de restauration, le traitement des sols et des plafonds

afin d'améliorer l’acoustique et créer un environnement plus agréable et calme pendant les repas,

notamment pour les plus jeunes.

2. Amélioration des conditions de travail du personnel :

o La restructuration inclut la mise en place de vestiaires pour les équipes de cuisine et du

personnel encadrant, répondant ainsi aux besoins de confort et d'hygiène.CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

o Révision de l'agencement de la cuisine et remplacement des équipements vieillissants, dans le

but d'améliorer le confort et la fluidité de travail ainsi que la sécurité des intervenants. La cuisine centrale

sera ainsi mieux organisée pour la préparation des repas, tout en répondant aux normes sanitaires strictes.

3. Mise en conformité avec les normes actuelles :

o Les travaux envisagés permettront de répondre à toutes les normes en vigueur tant en matière

de sécurité incendie que d'accessibilité ou d'hygiène.

o Une attention particulière sera portée à la mise en place d'équipements modernes et

fonctionnels, respectueux des normes environnementales et énergétiques actuelles.

Elaboré en concertation avec les principaux utilisateurs, notamment l’équipe de cuisine et le personnel

encadrant, ce projet a été confié à la société IDEA (Brest) qui en assure la maîtrise d'œuvre.

Le coût de cette opération de restructuration et d'aménagement du restaurant scolaire et de la cuisine centrale est estimé à 310 000 € HT (honoraires et frais annexes compris).

Le planning prévisionnel des travaux est le suivant :

- Démarrage des travaux : mars 2025

- Fin des travaux : août 2025

Pour mener à bien ces travaux, il est envisagé de solliciter l’aide de l'Etat au titre de l'attribution de la

dotation d'équipements des territoires ruraux, - programme 2025 -— à hauteur de 30 % du coût des travaux soit 93 000 €. La commune est susceptible d’être éligible à l'octroi de cette dotation dans la catégorie des opérations relevant d’une priorité n°1.

Ce financement viendra compléter les fonds propres de la commune pour mener à bien ce projet.

Le plan de financement de cette opération, exprimé en € HT, se décline comme suit :

Dépense ut

FINANCEURS subvehténnable HT; | 7206. |: Montant SONICÉE - sollicité | de la subvention du projet

Etat

D.S.I.L.

D.ETR. 2025 310 000,00 € 30,00% 93 000,00 €

Autres (à préciser)

Région

Département 310 000,00 € 30,00% 93 000,00 €

TOTAL des aides publiques sollicitées 5 FR , 18 ,

(cumul plafonné à 80% du montant HT.) 69,084 s 00000

Montant à la charge du maître d'ouvrage 5 €

(autofinancement minimum de 20%) +900 122.009,00

TOTAL 100,00 / 0

(coût de l'opération H.T.) % +10 000,002

Les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération seront inscrits au Budget Primitif 2025.

Il a été proposé au Conseil municipal :

-__ D’approuver le projet de travaux présenté ci-dessus ;

- De valider le plan de financement prévisionnel présenté ;

10CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipements

des Territoires Ruraux (DETR) — programme 2025, ainsi que toutes autres subventions susceptibles d’être

accordées pour la réalisation de ces travaux.

Commission plénière du jeudi 30 janvier 2025 : Avis favorable

Intervention de Monsieur Bruno SIMON : « Ce dossier n’est pas nouveau puisque le Conseil municipal à

l'unanimité a voté favorablement le 6 février 2020. L’enveloppe budgétaire prévue était de 567 540 €. 18 février 2021 : Modification de l’AP, le montant reste inchangé (travaux prévus en 2021). Report des

travaux pour être en cohérence avec les travaux de rénovation énergétique.

Mars 2022 : AP revue montant maintenu (travaux 2022) simple report calendaire.

Mars 2023 : Modification de l’AP, modification du projet, abandon du scramble pour un self, l’AP passe de

567 540 à 200 000 € réalisation 2023. Abstention de la minorité. Pas de projet défini.

Mars 2024 : L’AP passe à 250 000 €, réalisation en 2024. Abstention minorité. Maire : il n’y a pas vraiment

de plan.

Décembre 2024 : AP toujours de 250 000 € avec CP 55 000 € pour 2024 et 195 000 € pour 2025

Février 2025 : On nous demande d'approuver les travaux, de valider le plan de financement et la demande

de subvention. Il n’y a plus de référence à l’AP, pourtant l’AP demeure valable sans limitation de durée

jusqu’à ce qu'il soit procédé à son annulation, elle peut être révisée chaque année.

L’AP en cours sur ce projet est de 250 000 € et on nous présente un plan de financement de 310 000 €.

Le point à l'ordre du jour ne fait pas référence du tout, puisque l’on est sur une demande de subvention au

titre de DETR 2025. Vous comprenez qu'on ait besoin de quelques explications parce qu'on n'a pas tout

compris ».

Monsieur le Maire répond: «Ce point est une demande de subvention au titre de la dotation

d'équipement des territoires ruraux. C'est pour demander une subvention. L'autorisation de programme

sera confirmée au sein du prochain budget. Donc, aujourd’hui, l'autorisation de programme qui était votée

au budget va continuer jusqu'au prochain budget et on réactualisera les chiffres. Et là, je pense que l'on

sera très bon puisque nous avons tous les éléments, très récents. Aujourd'hui, il faut demander une

subvention et il faut le faire assez tôt car il y a des délais à respecter ».

Intervention de Monsieur Bruno SIMON : « C’est bien une demande de subvention, mais il est demandé au

Conseil municipal d'approuver le projet de travaux et de valider le plan de financement. Il n’y a pas juste la

demande de subvention ».

Monsieur le Maire répond : « Pour demander la subvention, on est obligé de faire un estimatif et de

respecter la procédure administrative liée au montage de dossier, à plus forte raison en ce moment où les

enveloppes dédiées au financement des collectivités diminuent. Nous reviendrons sur ce dossier au

prochain conseil municipal ».

Monsieur Gwenaël KERJEAN : « J'entends bien la nécessité liée au timing des évènements à réaliser. Il y a

besoin d'approuver le projet de travaux mais mettez-vous à notre place. On ne sait pas quel est le projet ».

Monsieur le Maire répond : « Comme annoncé en préambule, nous présenterons le dossier de la cantine,

de la chaudière et du PEM en fin de réunion ».

Monsieur Gwenaël KERJEAN : « Nous cherchons à nous positionner sur les votes. Vous ne pouvez pas nous

mettre devant le fait accompli. C’est pour cela que nous demandons à ce que les documents soient

montrés en commission ».

Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (minorité), a approuvé le projet de travaux présenté

ci-dessus, validé le plan de financement prévisionnel et autorisé Monsieur le Maire à solliciter une

subvention au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) — programme 2025, ainsi

que toutes autres subventions susceptibles d’être accordées pour la réalisation de ces travaux.

11CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

CM 2025-004 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à

l'investissement Local (DSIL) 2025

Madame Anne-Sophie MORVAN a donné lecture de la délibération :

Construits dans les années 1970, les toitures terrasses de la mairie, de l’école publique Chateaubriand et des

vestiaires de foot, réalisées en bitume, présentent d'importants problèmes d'étanchéité, générant des

dégradations dans les locaux, liées aux fuites d’eau et à l'humidité. Bien que plus récente, puisque construite

en 1990, la couverture de la médiathèque est également concernée par ces problèmes d'étanchéité.

Afin de remédier à ces problèmes et d'entretenir son patrimoine immobilier, la collectivité envisage de

refaire toutes ces couvertures en 2025.

Les complexes d'étanchéité actuels seront déposés, un pare-vapeur sera installé, une isolation en mousse

polyuréthane de 100 mm sera collée sur laquelle sera installée une nouvelle membrane d'étanchéité à base

de bitume élastomère. Les relevés d'étanchéité seront réalisés à l’aide d’une résine liquide en bitume-

polyuréthane.

La toiture étant la principale source de déperdition de chaleur, comme mentionné ci-dessus, ces travaux

seront mis à profit pour installer une isolation dont la résistance thermique sera supérieure ou égale à 4,5 2 m? kW.

Le coût estimé de cette opération de rénovation des toitures est de 420 000 € HT (honoraires et frais

annexes compris).

La surface totale des toitures concernées avoisine les 2 000 m? :

- Ecole maternelle et élémentaire Chateaubriand : 1 060 m?

- Mairie - Médiathèque : 770 m?

- Vestiaires de foot — CSLB : 160 m?

Le planning prévisionnel des travaux est le suivant :

- Démarrage des travaux : mai 2025

- Fin des travaux : septembre 2025

Pour mener à bien ces travaux, il est envisagé de solliciter l’aide de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL), - programme 2025 -— à hauteur de 30 % du coût des travaux, soit 126 000 €.

Ce financement viendra compléter les fonds propres de la commune pour réaliser ce projet.

Le plan de financement de cette opération, exprimé en € HT, se décline comme suit :

Dépense Re

FINANCEURS subventionneble HT. | > 120. | Montant sollieté.de u sollicité la subvention du projet

Etat

D.S.I.L. 420 000,00 € 30,00% 126 000,00 €

D.ET.R. 2025

Autres (à préciser)

Région

Département 420 000,00 € 30,00% 126 000,00 €

TOTAL des aides publiques sollicitées 6! 9 252

(cumul plafonné à 80% du montant HT.) 0,00% 52 000,00€

12CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

Montant à la charge du maître d'ouvrage

(autofinancement minimum de 20%)

TOTAL

{coût de l'opération H.T.)

40,00% 168 000,00 €

100,00% 420 000,00 €

Les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération seront inscrits au Budget Primitif 2025.

Il a été proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le projet de travaux présenté ci-dessus ;

- De valider le plan de financement prévisionnel présenté ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) — programme 2025, ainsi que toutes autres subventions

susceptibles d’être accordées pour la réalisation de ces travaux.

Commission plénière du jeudi 30 janvier 2025 : Avis favorable

Question de Monsieur Jérôme JACOPIN : « Cette opération, elle relève de l’AP Rénovation énergétique ou

c'est hors AP sur les opérations d'équipement ? »

Madame Anne-Sophie MORVAN répond : « Ce n’est pas sur l’AP rénovation énergétique. En fait, tous les

travaux que l'on fait actuellement pourraient rentrer dans l’AP rénovation énergétique, puisque si on fait

des travaux sur un bâtiment, forcément ce sera fait pour améliorer le bâti. Sauf qu'on ne va pas tout mettre

dedans ».

Monsieur Jérôme JACOPIN : « Qu'est-ce qui est prévu sur l'opération rénovation énergétique pour

700 000 £ cette année ? »

Madame Anne-Sophie MORVAN : « C'est principalement la chaudière ».

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé le projet de travaux présenté ci-dessus, validé le plan de

financement prévisionnel et autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation

de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — programme 2025, ainsi que toutes autres subventions

susceptibles d’être accordées pour la réalisation de ces travaux.

CM 2025-005 Charte 2025-2029 - Adhésion au bouquet de services Mégalis

Madame Anne-Sophie MORVAN a donné lecture de la délibération :

En sa qualité de commune de Brest métropole, EPCI membre statutaire du Syndicat mixte de coopération

territoriale Mégalis Bretagne, la Ville de Guilers peut bénéficier du bouquet de services numériques fourni

par le Syndicat à Brest métropole pour la période 2025-2029.

En effet, comme pour la période précédente (2020-2024), l'accès à cette offre de services est mutualisé au

niveau de l’EPCI de rattachement, qui en supporte la contribution financière, pour les usages de celui-ci et

ceux de ses communes.

13CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

Le bouquet comprend des services numériques destinés à l'administration :

- Une salle régionale des marchés publics dématérialisés,

- Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité et des pièces au comptable,

- Un service de facture électronique,

- Un parapheur électronique,

- La convocation électronique des élus,

- Un service d'archivage électronique à valeur probatoire,

- Un service de partage et collaboration (nouveau service),

- La signature en ligne (nouveau service).

Le bouquet comprend des services numériques destinés aux citoyens :

- Un portail de publication et de valorisation des données publiques (Opendata),

- Un service de démarches en ligne (Nouveau service - Travaux courant 2025 jusqu'à début 2026),

- Un service de rendez-vous en ligne (Nouveau service - Travaux courant 2025 jusqu'à début 2026),

- Un service de dématérialisation des registres d'enquêtes publiques (Nouveau service - Travaux courant

2025 jusqu'à début 2026).

Le bouquet comprend des services numériques en lien avec la cybersécurité :

- Un outil de gestion des traitements RGPD,

- Un service de transfert de fichiers (nouveau service),

- Un service cyber coffre-fort (nouveau service),

- Un service de cyber sauvegarde (nouveau service).

Le bouquet propose aussi de nouveaux services d'accompagnement dans les démarches d'accessibilité et de sobriété numérique ainsi que des services d'accompagnement quotidien (assistance aux utilisateurs, accès

aux tutoriels).

Pour chaque entité utilisatrice du bouquet de services numériques, décrits dans le tableau ci-dessous :

Convocation des élus

Signature en ligne

RDV en ligne

2000 sms à répartir sur les 3 services en fonction des besoins

de l'entité

2Go maximum par dépôt Transfert de fichiers . . .

Suppression automatique tous les 7 jours

Partage et collaboration 50 comptes utilisateurs et 50 GO par entité

Parapheur électronique 8 circuits administrés par Mégalis

Coffre-fort 150 comptes utilisateurs

Sauvegarde en ligne 200 Go

Accompagnement Cyber Parcours n°2

Actions mutualisées au niveau de l'EPCI pour les communes <

3500 hab et EPCI < 20 000 hab

Archivage électronique

ACTES envoyés au contrôle de légalité

Flux comptables PES

Dossiers de marchés publics

Outils Opendata

Publication automatique sur le site national data.gouv.fr, des

actes, des budgets, des données essentielles de la commande

publique.

14CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

Pour les autres services, il n'est pas fixé de limite d'usages, dans le respect des conditions générales d'utilisation (cf charte d'utilisation des services). Si une entité dépasse son périmètre d'usages, une facturation sera appliquée selon les tarifs ci-dessous :

Quantité constatée |

CT TETE Usages au-delà du | Tarifs HT périmètre d'usage |

Convocation des élus

LACET Volume de SMS Tranche de 1000 80€ Signature en ligne

l de partage et de collaboration = SON CERTES Tranche de 50 Go 250€/an

Ce CRC CRC CCE TLC UC LUN Nombre de comptes utilisateurs Tranche de 50 250 €/an

Lie ner Are ETS Nombre de comptes utilisateurs Tranche de 50 500 €/an

SE TAC T1 Volume de stockage Tranche de 50 Go 150€/an

Mégalis Bretagne propose également des services complémentaires dont la liste est disponible sur le site

internet du Syndicat mixte, notamment :

- La fourniture de certificats électroniques,

- Les services Breizh Cyber.

La ville de Guilers est déjà utilisatrice de plusieurs services du bouquet.

Le bureau de Brest métropole du 7 février aura à approuver et signer la convention d'accès aux services

numériques de Mégalis Bretagne pour la période 2025-2029.

Pour pouvoir utiliser les services numériques proposés dans le bouquet, la Ville de Guilers doit approuver et

signer la charte d'utilisation des services de Mégalis Bretagne jointe en annexe à la présente délibération.

La durée de cette charte est identique à celle de la convention qui sera signée par Brest métropole.

En conséquence, il a été proposé au Conseil municipal, après avis des commissions compétentes,

d'approuver la charte d'utilisation des services de Mégalis Bretagne et d'autoriser le Maire, ou son

représentant à la signer.

Commission plénière du jeudi 30 janvier 2025 : Avis favorable

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé la charte d'utilisation des services de Mégalis Bretagne et a

autorisé le Maire, ou son représentant à la signer.

CM 2025-006 Avenant convention d'objectifs et de financement — ALSH

périscolaires

Madame Isabelle NEDELEC a donné lecture de la délibération :

VU la délibération CM 2021/51 du Conseil municipal du 10 juin 2021 portant sur la convention d'objectifs et

de financement ALSH périscolaires 2021-2024,

15CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

VU la délibération CM 2023/67 du Conseil municipal du 27 septembre 2023 portant Avenant de la

convention d'objectifs et de financement ALSH périscolaires,

La commune est liée à la Caisse d’Allocations Familiales par une convention d'objectifs et de financement

accueils périscolaires. Cette convention a été conclue pour une durée de 4 ans, du 1° janvier 2021 au 31

décembre 2024.

Dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 signée entre la Caisse Nationale

d’Allocations familiales et l'Etat, de nouveaux financements sont possibles pour les accueils adolescents. Cet

avenant, annexé à la présente délibération, a pour but de les intégrer, à savoir :

- Le complément inclusif ALSH,

-__Le financement des heures d'accueil nouvelles,

- La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne,

-_ L'intégration du plan mercredi dans le bonus territoire,

- La fusion de l’aide spécifique rythmes éducatifs à la prestation de service ALSH.

Ces nouveaux financements sont applicables depuis le 1° janvier 2024 et jusqu’au terme de la convention

soit le 31 décembre 2024.

Les autres termes demeurent inchangés.

Il a été demandé au Conseil municipal de valider les termes de l’avenant à la convention d'objectifs et de

financements - ALSH Périscolaire — et d’autoriser le Maire à le signer.

Commission plénière du jeudi 30 janvier 2025 : Avis favorable

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a validé les termes de l’avenant et a autorisé le Maire à le signer.

CM 2025-007 Avenant convention d'objectifs et de financement — Séjours de

vacances

Madame Isabelle NEDELEC a donné lecture de la délibération :

VU la délibération CM 2023/92 du Conseil municipal du 7 décembre 2023 portant Convention d'objectifs et

de financement - Séjours de vacances,

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, la commune et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

ont signé une convention d'objectifs et de financement pour le financement des séjours de vacances

organisés.

La convention prévoyait de financer uniquement l'offre déjà existante, soit celle établie dans l’ancien Contrat

Enfance Jeunesse.

Dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 signée entre la Caisse Nationale

d’Allocations familiales et l'Etat, des financements sont désormais possibles pour l'offre nouvelle, il y a donc

lieu d'intégrer cette disposition par le présent avenant, ci-annexé.

Le montant de la subvention s’établira comme suit :

16CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

Nombre de journées . à ses Minimum entre le coût ; 2 Minimum entre le

enfants soutenues par CE Nombre de journées x reel unitaire réel et le coût unitaire réel

la collectivité, plafonné | X ne + enfants « offre X à Sy . montant unitaire et le barème

à l'offre existante k nouvelle » ; a contractualisé national contractualisée

Les autres termes de la convention demeurent inchangés.

Il a été demandé au Conseil municipal de valider les termes de l’avenant à la convention d'objectifs et de

financement -— Séjours de vacances — et d’autoriser le Maire à le signer.

Commission plénière du jeudi 30 janvier 2025 : Avis favorable

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a validé les termes de l’avenant et a autorisé le Maire à le signer.

CM 2025-008 Avenant convention d'objectifs et de financement — BAFA BAFD

Madame Isabelle NEDELEC a donné lecture de la délibération :

VU la délibération CM 2023/93 du Conseil municipal du 7 décembre 2023 portant Convention d'objectifs et

de financement BAFA-BAFD,

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, la commune et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ont signé une convention d'objectifs et de financement pour le financement de formations BAFA et BAFD.

La convention prévoyait de financer uniquement l'offre déjà existante, soit celle établie dans l’ancien Contrat Enfance Jeunesse.

Dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 signée entre la Caisse Nationale

d’Allocations familiales et l'Etat, des financements sont désormais possibles pour l'offre nouvelle, il y a

donc lieu d'intégrer cette disposition par le présent avenant, ci-annexé.

Le montant de la subvention s’établira comme suit :

Nombre de sessions e à ÿ à Minimum entre le coût Minimum entre

soutenues par la NÉ : Res po ne x unitaire réel et le Nombre de sessions le coût unitaire

collectivité, plafonné à | X nn + X À ; À montant unitaire « offre nouvelle » réel et le

l'offre existante EE $ : ni contractualisé barème national

contractualisée

Les autres termes de la convention demeurent inchangés.

Il a été demandé au Conseil municipal de valider les termes de l'avenant à la convention d’objectifs et de

financement — BAFA & BAFD -— et d'autoriser le Maire à le signer.

Commission plénière du jeudi 30 janvier 2025 : Avis favorable

Précisions de Madame Isabelle NEDELEC : « Le nombre de BAFA et de BAFD financés par la CAF n'est plus

limité. Cependant, compte tenu du contexte économique national, les fonds de la Cnaf ne sont pas garantis.

17CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

L'octroi de cette subvention est conditionné à un financement intégral de la formation par la collectivité, soit les 2 sessions théoriques. À l'heure actuelle, nous envisageons donc de continuer à utiliser cette subvention

pour la formation de nos agents ».

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a validé les termes de l’avenant et a autorisé le Maire à le signer.

CM 2025-009 Convention de partenariat avec l’association Valentin HAÜY

Monsieur Thierry COLAS a donné lecture de la délibération :

La Guilthèque est un lieu culturel de la commune, ouvert à tous. Afin de développer les services à destination

des publics empêchés, la Guilthèque souhaite enrichir son offre en matière de lecture pour ces publics.

L'association Valentin HAÜY constitue un acteur incontournable et historique de l’aide aux personnes

déficientes visuelles. Elle est l'association référente en matière d'accueil, soutien, formation et

développement de l’autonomie pour ce public.

La présente convention de partenariat permettra à la Guilthèque :

-_ D'offrir un accès à l'intégralité des collections de livres au format DAISY (Digital Accessible Information

System),

- De bénéficier de la communication de l’association sur ce partenariat,

- De mettre en dépôt des livres au format DAISY gravés sur CD par l'association moyennant un coût de 2 €

net par CD.

En contrepartie, la médiathèque s'engage à :

- Mettre à disposition ces documents uniquement auprès des personnes pouvant y prétendre,

-_ Etablir un bilan annuel du partenariat.

Il a été demandé au Conseil municipal de valider les termes de la convention de partenariat avec

l'association Valentin HAÜY, annexée à la présente délibération, et d'autoriser le Maire à la signer.

Commission plénière du jeudi 30 janvier 2025 : Avis favorable

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé le Maire à la signer.

CM 2025-010 Dénomination de voirie secteur Kevrell - Kerischia - Languero —

Kerlubridic

Monsieur Alain CUEFF a donné lecture de la délibération :

Les lieux-dits Kevrell, Kerischia, Languero et Kerlubridic comprennent plusieurs habitations desservies par des

voiries qui ne sont pas dénommées.

Afin de permettre une numérotation métrique de ces habitations, et donc de faciliter leur localisation, il

paraît opportun de dénommer ces voiries.

18CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

Il a été proposé au Conseil municipal de nommer ces voies comme suit :

- Voie A : Impasse de Kervrell

- Voie B : Route de Kerischia

- Voie C : Route de Languero

- Voie D : Route de Kerlubridic

Monsieur le Maire précise que la numérotation continue à être mise en place pour améliorer les accès aux

livreurs, aux secours, etc.

Commission plénière du jeudi 30 janvier 2025 : Avis favorable

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de dénommer les voies du secteur comme suit :

- Voie À : Impasse de Kervrell

- Voie B : Route de Kerischia

- Voie C : Route de Languero

- Voie D : Route de Kerlubridic

Le plan de situation et le plan de masse permettant de localiser ces voies sont annexés à la présente

délibération.

CM 2025-011 Dénomination de voirie secteur Noadegalet - Kerouldry -

Castelmein - Coat ty Ogant

Monsieur Alain CUEFF a donné lecture de la délibération :

Les lieux-dits Noadagalet, Kerouldry, Castelmein et Coat ty Ogant comprennent plusieurs habitations

desservies par des voiries qui ne sont pas dénommées.

Afin de permettre une numérotation métrique de ces habitations, et donc de faciliter leur localisation, il

paraît opportun de dénommer ces voiries.

Il a été proposé au Conseil municipal de nommer ces voies comme suit :

- Voie A : Chemin de Noadegalet

- Voie B : Impasse de Kerouldry

- Voie C : Route de Castelmein

- Voie D : Route de Coat Ty Ogant

Commission plénière du jeudi 30janvier 2025 : Avis favorable

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de dénommer les voies du secteur comme suit :

- Voie À : Chemin de Noadegalet

- Voie B : Impasse de Kerouldry

- Voie C : Route de Castelmein

- Voie D : Route de Coat Ty Ogant

Le plan de situation et le plan de masse permettant de localiser ces voies sont annexés à la présente

délibération.

19CM n°2025-01

Jeudi 6 février 2025

Trois dossiers ont été présenté à l'issue de l’ordre du jour :

-_ Installation de la chaufferie biomasse collective

- Rénovation du restaurant scolaire à l’école Chateaubriand

- Pôle d’Echange Multimodal — Coat Mez

La séance du Conseil municipal est levée à 20h.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 27 mars 2025.

Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

La secrétaire de séance,

Denise PHELEP

Le Maire,

Pierre OGOR

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