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Déliberation - deliberations 20240408
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20240408)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Tourisme,
SYNDICAT MIXTE
VILLE / CENTRE HOSPITALIER DE TARARE
Siège social :
MAIRIE DE TARARE
2 place de l'Hôtel de ville - 69170 TARARE
Tél. : 04.74.05.49.29
Délibération du Comité syndical
Le Comité syndical, légalement convoqué le 25 mars 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, en mairie de Tarare, le 8 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Bruno PEYLACHON.
Membres présents :
Déléqués de la Ville : M. Bruno PEYLACHON (titulaire), Mme Fabienne VOLAY (titulaire), Mme Laura GAUTIER (titulaire) et Mme Lidia LEITAO (titulaire)
Délégués du Centre hospitalier: Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ (titulaire) et M. Hervé MATHIEU (titulaire),
Assistaient également : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, directrice générale des services de la Ville de Tarare et Mme Isabelle LAURENT, son adjointe
M. PEYLACHON, président en exercice en 2022, ne prend pas part au vote, ayant quitté la salle.
N°1: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (annexe)
Monsieur le Président présente le compte administratif de l'exercice 2023 dont les opérations sont conformes aux prévisions votées lors du budget primitif 2032.
Le Comité syndical,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité,
> arrête le compte administratif 2023 du budget du syndicat mixte, ci-annexé. SYNDICAT MIXTE
VILLE / CENTRE HOSPITALIER DE TARARE
Siège social :
MAIRIE DE TARARE
2 place de l’Hôtel de ville - 69170 TARARE
Tél, : 04.74.05.49.29
Le Comité syndical, légalement convoqué le 25 mars 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en mairie de Tarare, le 8 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Bruno PEYLACHON.
Membres présents :
Délégués de la Ville : M. Bruno PEYLACHON (titulaire), Mme Fabienne VOLAY (titulaire), Mme Laura GAUTIER (titulaire) et Mme Lidia LEITAO (titulaire)
Déléqués du Centre hospitalier: Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ (titulaire) et M. Hervé MATHIEU (titulaire),
Assistaient également : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, directrice générale des services de la Ville de Tarare et Mme Isabelle LAURENT, son adjointe
N°2 : COMPTE DE GESTION 2023
Le Comité syndical, après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et arrêté le compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer en écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Comité syndical,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité,
> approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur
> déclare qu'il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. SYNDICAT MIXTE
VILLE / CENTRE HOSPITALIER DE TARARE
Siège social :
MAIRIE DE TARARE
2 place de l’Hôtel de ville - 69170 TARARE
Tél. : 04.74.05.49.29
Le Comité syndical, légalement convoqué le 25 mars 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, en mairie de Tarare, le 8 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Bruno PEYLACHON.
Membres présents :
Déléqués de la Ville : M. Bruno PEYLACHON (titulaire), Mme Fabienne VOLAY (titulaire), Mme Laura GAUTIER (titulaire) et Mme Lidia LEITAO (titulaire)
Déléqués du Centre hospitalier: Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ (titulaire) et M. Hervé MATHIEU (titulaire),
Assistaient également : Mme Gaëlle GUILLOSSOU), directrice générale des services de la Ville de Tarare et Mme Isabelle LAURENT, son adjointe
N°3 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les résultats de l'exercice 2023,
Le Comité syndical,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité,
> affecte les résultats de clôture de la manière suivante :
- l'excédent d'investissement cumulé de 62 620,25 € au compte 001
- le déficit de fonctionnement cumulé de 29 023,98 € au compte 002 SYNDICAT MIXTE
VILLE / CENTRE HOSPITALIER DE TARARE
Siège social :
MAIRIE DE TARARE
2 place de l'Hôtel de ville - 69170 TARARE
Tél. : 04.74.05.49.29
Délibération du Comité syndical
Le Comité syndical, légalement convoqué le 25 mars 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en mairie de Tarare, le 8 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Bruno PEYLACHON.
Membres présents :
Déléqués de la Ville : M. Bruno PEYLACHON (titulaire), Mme Fabienne VOLAY (titulaire), Mme Laura GAUTIER (titulaire) et Mme Lidia LEITAO (titulaire)
Déléqués du Centre hospitalier : Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ (titulaire) et M. Hervé MATHIEU (titulaire),
Assistaient également : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, directrice générale des services de la Ville de Tarare et Mme Isabelle LAURENT, son adjointe
N°4 : BUDGET PRIMITIF 2024 (annexe)
Monsieur le Président présente le budget primitif 2024 préparé sur la base des orientations budgétaires débattues par le comité syndical le 20 mars 2024.
Le Comité syndical,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> approuve le budget primitif 2024 conformément au document ci-annexé et qui est en équilibre en section de fonctionnement à 337 240,85 € et en déséquilibre en section d'investissement avec en dépenses 12 000 € et en recettes 93 243,32 €.