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Compte-Rendu - cm 2018 04 10 cr Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2018 04 10 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, Commune de DOLMAYRAC Séance du 10 avril 2018

2018/010

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 10 AVRIL 2018

Nombre de

conseillers :

En exercice : 14

Présents : 8

Votants : 13

L'an deux mille dix-huit, le dix avril, à vingt heures et trente minutes,

le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN

Maire.

Date de convocation : 04 avril 2018 Affichée le : 04 avril 2018

PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Pierre BERNOU, Mme Yolande MARIA, Mr. Jacques SOULAYRES, Mme Laure CANTIN, Mr. Serge DOMENGET, Mr. Sébastien BOULLAND.

ABSENTES EXCUSÉES : Mme Irène RODDE, Mme Georgette DESCAYRAC, Mme Nicole WYSS, Mme Pascale VALBUZZI et Mme Marie-France SABATIÉ.

ABSENT : Monsieur Arnaud GOUILLON.

POUVOIRS : Mme Irène RODDE à Mme Yolande MARIA, Mme Georgette DESCAYRAC à Mr. Gilles GROSJEAN, Mme Nicole WYSS à Mr. Sébastien BOULLAND, Mme Pascale VALBUZZI à Mr. Serge DOMENGET et Mme Marie-France SABATIÉ à Mr. Pierre BERNOU.

Mr. Jacques SOULAYRES a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Vote du Budget Primitif – exercice 2018.

2) Cantine scolaire – révision des tarifs.

3) Création d’une sous régie de recettes pour l’encaissement des droits de place du marché de producteurs à la régie de recettes « diverses manifestations ».

4) SDEE 47 – Rénovation des luminaires BF - Présentation du devis.

5) SDEE47 – Installation d’horloges astronomiques – Présentation du devis. 6) Questions diverses.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance Du conseil municipal du 27 mars 2018.

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

28 / 2018 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2018

Monsieur Gilles GROSJEAN :

Présente :

 à l’assemblée le Budget Primitif – exercice 2018

Informe :

 Que la commission finances a validé cette proposition en date du 09 avril 2018 Monsieur le Maire :

Propose :

 à l’assemblée le vote du Budget Primitif – exercice 2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentésCommune de DOLMAYRAC Séance du 10 avril 2018

Vote :

 Les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2018 :

- INVESTISSEMENT

- Dépenses : 674 811,00 € (dont 505 332.39 € de RAR)

- Recettes : 674 811,00 € (dont 356 712.52 € de RAR)

- FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 343 969,00 €

- Recettes : 343 969,00 €

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

29 / 2018 : CANTINE SCOLAIRE – RÉVISION DES TARIFS

Monsieur Gilles GROSJEAN :

Rappelle :

 le tarif appliqué pour les repas scolaire : 2.50 € par repas enfant,

4.95 € par repas adulte.

Propose :

 une augmentation du tarif des repas à compter du 23 avril 2018 soit :

- 2.80 € par repas enfant,

- 5.30 € par repas adulte.

Informe :

 Que la commission finances a validé cette proposition lors de sa réunion du 09 avril 2018

Monsieur le Maire :

Propose :

 De voter les nouveaux tarifs de la cantine scolaire à compter du 23 avril 2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

 D’appliquer à partir du 23 avril 2018 les tarifs suivants :

- 2.80 € par repas enfant,

- 5.30 € par repas adulte.

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

30 / 2018 : CRÉATION D’UNE SOUS-RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE DU MARCHÉ DE PRODUCTEURS Á LA RÉGIE DE RECETTES « DIVERSES MANIFESTATIONS »

Monsieur le Maire :

Expose aux membres de l’assemblée :

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Commune de DOLMAYRAC Séance du 10 avril 2018

2018/011

Vu la délibération N° 01-2017 du 15 mars 2017 instituant une régie de recettes « diverses manifestations» ;

Vu la délibération N° 26-2018 du 27 mars 2018 validant le règlement intérieur du marché de producteurs ;

Considérant que l’encaissement du produit du droit de place du marché de producteurs nécessite la constitution d’une sous régie

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 avril 2018 ;

Demande à l’Assemblée :

 De créer une sous régie de recettes pour l’encaissement des droits de place du marché de producteurs à la régie de recettes « diverses manifestations ».

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

La création de la sous régie de recettes pour l’encaissement des droits de place du marché de producteurs à la régie de recettes « diverses manifestations ».

Autorise :

Le Maire à prendre un arrêté de création conformément aux dispositions des articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, après avis conforme du comptable,

Constate :

Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

31 / 2018 : SDEE47 – RÉNOVATION DES LUMINAIRES BF – PRÉSENTATION DU DEVIS

Monsieur le Maire :

Expose aux membres de l’assemblée :

 L’intérêt de rénover les luminaires afin de diminuer la consommation électrique.

Présente :

 Un devis établi par le SDEE 47 d’un montant restant à la charge de la commune de 2 148.96 €

Informe :

 De la possibilité de régler cette dépense sur trois exercices soit 716.32 € par exercice

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À 4 voix POUR, 6 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS

Refuse :

 La rénovation des luminaires BF

32 / 2018 : SDEE47 – INSTALLATION D’HORLOGES ASTRONOMIQUES – PRÉSENTATION DU DEVIS

Monsieur le Maire :Commune de DOLMAYRAC Séance du 10 avril 2018

Présente :

 Un devis établi par le SDEE 47, en lien avec le devis de rénovation des luminaires BF, ayant abouti à un refus de l’Assemblée,

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À 4 voix POUR, 6 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS

Refuse :

 L’installation d’horloges astronomiques.

QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le besoin de bénévoles pour le déménagement de l’école les 19 – 20 – et 21 avril 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à

22h00. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées de

28/2018 à 32/2018.

M.VAN BOSSTRAETEN

Maire

M. GROSJEAN M. BERNOU Mme MARIA

M. SOULAYRES Mme CANTIN M. DOMENGET M. BOULLAND