Compte-Rendu - 07 06 2024 CR conseil municipal 1

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Compte-Rendu - 07 06 2024 CR conseil municipal 1 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Santeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 06 2024 CR conseil municipal 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne, Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr

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COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept juin à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er juin, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Armindo GOMES, Maire.

Etaient présents : Armindo GOMES, Dejan GLISOVIC, Valérie DUVAL, David FRATINI, Humberto CARVALHO, Philippe EXBRAYAT

Absents : France VAN DEN BURG, Alexandre BONILLA PEREZ, Henri PRÉVOSTEAU, Grégoire MEYMERIE,

Quorum : 6

Procurations : Henri PRÉVOSTEAU donne pouvoir à Philippe EXBRAYAT

France VAN DEN BURG donne pouvoir à David FRATINI

Ordre du jour :

I. Nomination du secrétaire de séance ........................................................................ 2

II. Validation du Compte-rendu du conseil municipal du 08/04/2024 .......................... 2

III. Validation du Compte financier Unique (CFU). ......................................................... 2

IV. Décision modificative budgétaire DM1 au budget 2024. ......................................... 2

V. Convention boulangerie ........................................................................................... 3

VI. Tarifs animations Fête Nationale 13 juillet ............................................................... 3Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr

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I. Nomination du secrétaire de séance

Dejan GLISOVIC est nommé secrétaire de séance.

II. Validation du Compte-rendu du conseil municipal du 08/04/2024

Le compte-rendu du conseil municipal du 08 avril 2024 est validé à l’unanimité.

III. Validation du Compte financier Unique (CFU).

Mr le maire expose au conseil municipal le Compte Financier Unique 2023 Section Fonctionnement : excédent de 16691,12 €

Section Investissement : excédent de 33373,91 €

Résultat de clôture 2022 : excédent 50065,03 €

Reste à réaliser : 694,20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour le Compte Financier Unique 2023.

IV. Décision modificative budgétaire DM1 au budget 2024.

Mr le maire expose au conseil municipal la nécessité de corriger au budget 2024 le report d’exercice 2023 de la section recettes investissement de 8720,03 € à 8727,03 € et de rajouter 7€ au chapitre 2151 pour équilibrer le budget.

Investissement :

Recettes chapitre R 001 : 8727,03 €

Dépenses chapitre D 2151 : 4706.11 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour la décision modificative budgétaire.Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr

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V. Convention boulangerie

Mr le maire expose au conseil municipal la proposition de convention avec la boulangerie Chez Mo’Lie située à Prunay-Le-Gillon pour l’exploitation du distributeur de baguettes. Le conseil apporte des corrections telles que numéro de Siret et tribunal de compétence, la boulangerie devra présenter une copie de ses agréments et assurances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour la convention

VI. Tarifs animations Fête Nationale 13 juillet

Mr le maire a délégué l’organisation du 8 mai à Mme Duval et Mr Exbrayat. L’animation se déroulera le 13 juillet dans l’après-midi par des jeux et animations puis sera suivi d’un diner champêtre. Les tarifs proposés sont les suivants :

Santeuliens :

Adultes 15€ et Enfants jusqu’à 12 ans 6,5€

Hors commune :

Adultes 20€ et Enfants jusqu’à 12 ans 10€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour les tarifs du 13 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26.