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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Santeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 02 2025 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
Mairie de SANTEUIL,
2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237249149 - mairie@santeuil28.fr
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Le six février deux mil vingt-cinq à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué le trente janvier deux mil vingt-cinq, s’est réuni ce jour sous la présidence d’Armindo GOMES, Maire.
Étaient présents :
Armindo GOMES, Valérie DUVAL, Philippe EXBRAYAT, Humberto CARVALHO GOMES, Grégoire MEYMERIE, Dejan GLISOVIC, France VAN DEN BURG (arrivée à 20h30)
Etaient absents :
Alexandre BONILLA PEREZ, David FRATINI, Henri PRÉVOSTEAU,
Pouvoirs :
Henri PRÉVOSTEAU donne pouvoir à Philippe EXBRAYAT
Alexandre BONILLA PEREZ donne pouvoir à Dejan GLISOVIC
David FRATINI donne pouvoir à France VAN DEN BURG
Quorum : Le quorum de 6 conseillers présents est atteint.
Ordre du jour :
I. Désignation du secrétaire de séance ______________________________________________________________ 2
II. Validation du dernier Compte-rendu _______________________________________________________________ 2
III. Affectation du résultat 2024 au budget 2025 _____________________________________________________ 2
IV. Motion pour les travaux de rénovation de l’église. _______________________________________________ 3
V. Blason de Santeuil _______________________________________________________________________________ 3
VI. Questions diverses ____________________________________________________________________________ 4
Compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2025 Mairie de SANTEUIL,
2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237249149 - mairie@santeuil28.fr
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I. Désignation du secrétaire de séance
Philippe Exbrayat est désigné secrétaire de séance.
II. Validation du dernier Compte-rendu
Le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre est approuvé à l’unanimité.
III. Affectation du résultat 2024 au budget 2025
Le maire présente au conseil le résultat de l’exercice 2024 :
Recettes investissement : 13122,55€
Dépenses investissement : 48 071.08 €
Solde investissement : -34958,43€
Recettes fonctionnement : 210 717.31€
Dépenses fonctionnement : 191 652.77€
Solde fonctionnement : 18 524.54€
Total recettes : 223299,86€
Total dépenses : 239 723.85€
Total solde : -16423,99€
Le maire présente ensuite le résultat de clôture 2024 :
Résultat de clôture 2023 :
Investissement : 8727.03€
Fonctionnement : 348 615.98€
Part de fonctionnement affectée à l’investissement : 0€
Résultat de clôture 2024 :
Investissement : -26221,50€
Fonctionnement : 367140,52€
Total : 340 919.02€
Le maire présente les restes à réaliser de 2024 :
Restes à réaliser 2024 :
Recettes : 7909€ en investissement
Dépenses : 0€
Besoin de financement pour équilibrer la section d’investissement : 26221,50€
Excédent de fonctionnement disponible : 348828,02€ Mairie de SANTEUIL,
2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237249149 - mairie@santeuil28.fr
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Le maire propose l’affectation du résultat suivante :
Résultat de fonctionnement reporté : 348 828.02€
Excédent de fonctionnement capitalisé pour l’investissement : 18312,50€
Résultat d’investissement reporté D001 : -26221,50€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat
2024 au budget 2025.
IV. Motion pour les travaux de rénovation de l’église.
Le maire expose au conseil municipal le besoin définir une orientation quant aux travaux de rénovation de l’église afin de pouvoir définir une estimation plus précise pour les demandes de subventions.
Les travaux se définissent en 4 phases de travaux.
Les 4 phases de travaux ont été revues et un vote de motion est proposé au conseil. La proposition des 4 phases de travaux sans PSE 1 et PSE 4 est proposée pour une estimation globale de 1 639 337,64€.
Il est rappelé que les fonds de concours et les subventions possible ne sont pas certains dans les années à venir.
Il est également rappelé que la réalisation des opérations sur les 4 phases peut impliquer la mutualisation de certaines dépenses fixes et sont donc sources d’optimisation financière. Il est enfin rappelé que les augmentations des matières premières et frais de main d’œuvre sont très fluctuants, ainsi des contrats passés au titre du bouquet de travaux complet permettent de réguler ces fluctuations selon les règles de révision de prix des marchés publics. Enfin le temps faisant son œuvre, les travaux non réalisés dans un moyen terme peuvent se voir beaucoup plus conséquents dans un long terme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité pour la motion proposée.
V. Blason de Santeuil
Le maire expose au conseil municipal une proposition de blason qui lui a été faite et demande si
l’une des trois propositions pour faire l’objet d’un intérêt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’approuve pas la proposition de blason. Mairie de SANTEUIL,
2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237249149 - mairie@santeuil28.fr
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VI. Questions diverses
Le maire annonce au conseil que l’installation des caméras a du retard car la préfecture a décalé la commission du 27 janvier au mars.
Lors du dernier conseil il était question de la possibilité d’une subvention à l’association La Santeulienne afin de les aider à organiser la prochaine médiévale et tous leurs autres évènements.
Le mairie annonce que leur projet de médiévale n’est plus d’actualité et que Mr Pereira n’est plus président de l’association, Mme De Matos Marques est la nouvelle présidente et nous tiendra informés de l’évolution.
Concernant la phase 0 des travaux de l’église, un dernier devis doit arriver mais les travaux ne devraient pas dépasser les 21 000€. Une fois les devis fournis plan de financement sera établi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30