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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 14 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département de l’Orne
---
Arrondissement d’Alençon
---
Commune de Chailloué
---
5 place de la Mairie –
61500
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune nouvelle de CHAILLOUÉ
L’an deux mil vingt, le quatorze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Chailloué dûment convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Christian LELOUP, le Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée,
Était présents : Mesdames BOURGERIE Séverine, COESNON Martine, DUVAL Cécile, et Messieurs ALEIXANDRE Emmanuel, CHATEL Jacques, COUPARD Gilbert, CORU Vincent, DUHÉRON Franck, GALLOT Jérôme, POTTIER Marc, ROBLIN Bruno, TABUR Denis.
Etaient absents représentés : M. ALEIXANDRE Jean-Claude a donné pouvoir à M. ALEIXANDRE Emmanuel, Mme BREBION Laëtitia a donné pouvoir à M. Christian LELOUP.
Etaient absents non représentés : Mesdames GARNIER Manuéla et GAUME Isabelle, M. GARNIER Francis
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Vincent CORU est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1) Approbation du compte rendu 02 11 2020 :
Le compte rendu du 02 11 2020 est approuvé à l’unanimité ;
2) Lutte collective contre les rongeurs aquatique invasifs nuisibles :
M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Président de la Communauté de Commune des Sources de l’Orne relatif à la coordination sur l’ensemble des communes de la CDC afin de lutter efficacement contre les ragondins et les rats musqués. Le conseil municipal donne un avis favorable pour adhérer au FDGDON de l’Orne pour mettre en œuvre la lutte collective. Voté à l’unanimité.
3) CDC - Fonds de Concours :
M. le Maire expose au conseil que le remplacement des luminaires par des luminaires LED sur la commune donne lieu à fonds de concours avec la CDC pour un montant de 618.78 €. Voté à l’unanimité.
4) CDC – Convention Maître d’ouvrage :
M. le Maire expose au conseil que la maitrise d’ouvrage concernant les travaux de fourniture et de mise en place d’enrobé situés sur la voie menant à l’usine Oxymetal Orne donne lieu à convention de mandat de maîtrise d’œuvre avec la CDC pour un montant de 5 042.06 € TTC. Voté à l’unanimité.
5) Contrat Groupe du Centre de Gestion de l’Orne :
M. le Maire rappelle la nécessité de prendre une assurance statutaire pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC auprès du Centre de Gestion de l’Orne. Voté à l’unanimité.
6) Tarifs périscolaire :
Révision des tarifs à compter du 01/01/2020
- 3.10 € le repas enfant
- 5.10 € le repas pour adulte.
- 1.70 € la séance de garderie
- Le forfait de garderie à 42.50 € au-delà de 25 séances mensuelle par enfant.
Voté à l’unanimité.
7) Budget :
Décision modificative n° 4 et 5. Voté à l’unanimité. 8) Subvention de fonctionnement :
Le Conseil Municipal accorde une subvention de fonctionnement de 700 € pour l’association Chailloué Animation.
9) Divers :
- RD 738 : M. le Maire souhaite réduire le tonnage des poids lourds sur cet axe ; - M. le Maire donne lecture du message pour le projet éolien Fosseterie et confirme son annulation ; - Projet éolien de la CDC, le compte rendu de l’avancement des projet suite à la visioconférence sera transmis à tous les conseillers pour information.
- L’ancienne déchèterie de Chailloué est définitivement fermée au public et aux entreprises.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21 heures 00 minutes.
A Chailloué le 14/12/2020.
Le Maire, Christian LELOUP
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