Compte-Rendu - CR DU 02 11 2020

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Compte-Rendu - CR DU 02 11 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Chailloué. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 02 11 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département de l'Orne COMPTE RENDU SUCCINCT

Amossent d'Alençon DU

Commune ad Chailloué CONSEIL MUNICIPAL

5 placede 1 Mairie = Commune nouvelle de CHAILLOUÉ

L'an deux mil vingt, le deux novembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Chaïlloué dûment convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Christian LELOUP, le Maire.

Sur la convocation qui leur a été adressée,

Était présents: Mesdames BOURGERIE Séverine, BREBION Laëtitia, COESNON Martine, DUVAL Cécile, GARNIER Manuéla, GAUME Isabelle et Messieurs ALEIXANDRE Emmanuel, CHATEL Jacques, COUPARD Gilbert, CORU Vincent, DUHÉRON Franck, GALLOT Jérôme, GARNIER Francis, POTTIER Marc, ROBLIN Bruno, TABUR Denis.

Etaient excusés avec pouvoir : M. ALEIXANDRE Jean-Claude (pouvoir donné à M. ALEIXANDRE Emmanuel).

Etait absente : Néant.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jacques CHATEL

1) Après lecture, le procès-verbal du 31 aout 2020 est adopté à l’unanimité ;

2) Désignation des représentants du conseil municipal au sein des associations :

A la lecture des statuts des associations, il y a lieu de désigner les représentants au sein des instances. - Restaurant d'Enfants des Écoles Publiques de Chailloué, Neuville-près-Sées et Marmouillé (4 représentants dont le Maire) : Séverine BOURGERIE, Jérôme GALLOT, Manuéla GARNIER.

- Garderie Scolaire — Chailloué (5 représentants dont le Maire) : Laëtitia BREBION, Cécile DUVAL, Martine COESNON, Séverine BOURGERIE ;

- Comité de Gestion de la Salle Polyvalente de Chailloué (6 représentants dont le Maire) : Marc POTTIER, Bruno ROBLIN,

Martine COESNON, Franck DUHÉRON, Jérôme GALLOT, Vincent CORU ;

Voté à l’unanimité.

3) Désignation du délégué au conseil d'école :

- Mme Cécile DUVAL est désignée au conseil d'école. Voté à l’unanimité.

4) Suppression des Mairies déléguées :

Après consultation des maires délégués de Marmouillé et Neuville-près-Sées, le conseil décide la suppression des Mairies déléguées de Marmouillé et de Neuville-près-Sées. Les actes de l’état civil relatif aux évènements survenus dans la limite territoriale de ladite commune déléguée sont établis dans la Mairie de la Commune nouvelle de Chailloué.

Les lieux des bureaux de vote et affichage seront réuni à la Mairie de la Commune nouvelle de Chailloué dont un bureau et une liste spécifique pour Marmouillé étant en circonscription d’ Argentan.

Vote : 17 pour, 0 contre, 1 abstention.

5) Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités :

Retraits et adhésions au syndicat.

Tarifs 2020 : prestation du service HéO.

Modification des statuts : transfert de siège.

Voté à l’unanimité.

6) Achat d’une laveuse pour sol :

Le conseil donne son accord à l’unanimité.7)

8)

9)

10)

11)

12)

Assurance groupe statutaire :

Le Conseil Municipal décide de charger le Centre de Gestion de l'Orne de négocier un contrat groupe statutaire.

Décision modificative n°3 :

Virement de crédit d’un montant de 31 000.00 € pour l'intégration des frais d'étude de la salle polyvalente. Voté à l'unanimité.

Action en justice :

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager une action en justice. Voté à l’unanimité.

Durée d'amortissement des travaux de création d'éclairage public « Rue de Sainte Honorine » :

Le Conseil décide de fixer la durée d'amortissement des travaux d'éclairage public à 5 ans. Voté à l'unanimité.

Partenariat du tournage « Brocéliande » :

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 667 €, en partenariat de la CDC des Sources de l'Orne et de la Ville de Sées, pour l’accueil du tournage de « Brocéliande ». Vote : 14 pour, 2 contre et 1 abstention.

Divers :

: M. le Maire donne lecture des lettres de remerciements pour les subventions de fonctionnement perçues par

l'association « Gymnastique Volontaire de Chailloué » et le club des « Joyeux Amis » ;

: M. le Maire donne lecture des remerciements de la famille de Monsieur Hubert Urfin et Monsieur Gérard Hergault ;

- Parler Normands : M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Président de la Région Normandie — Hervé Morin, relatif au projet de sauvegarder les parlers normands par la pause de double affichage des communes. : Commémorations du 11 novembre : les cérémonies sont limitées à 5 personnes. Il n'y aura pas de cérémonie religieuse et de vin d'honneur en raison de la crise sanitaire. Des colis remplaceront le repas des Ainés. Ils seront distribués par les conseillers municipaux.

- Église de Neuville-près-Sées : la commune recherche des artisans pour réaliser les travaux de réfection de la porte.

* Salles Communales : Elles seront fermées au publique jusqu’à la fin du confinement sauf pour l'École, les réunions administratives et les formations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21 heures 30 minutes.

A Chailloué le 02/11/2020.

Le Maire, Christian LELOUP