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Déliberation - 2024 05 Participation Voyages scolaires eleves du College
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 Participation Voyages scolaires eleves du College)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Histoire et mémoire,
Mise en ligne le 7 février 2024
République Française
CHIÎTEAUNEUF
7 Sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 22
Délibération N° 2024-05
Conseil Municipal du 31 Janvier 2024
DATE DE CONVOCATION : 25 JANVIER 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - H. ROSARIO - $S. RAYNAUD - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - T. DEGRANDE donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. FRÉON donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à C. RAFIN - K. PERROIS donne pouvoir à K. GAI - E. PILLARD- CLEMENTEL donne pouvoir à $. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - K. PERROIS - A. DUBRUN - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - $. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Séverine BROUILLET
| PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SÉJOUR DES COLLÉGIENS CASTELNOVIENS | VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 selon laquelle les séjours scolaires avec nuitées permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie, VU la Circulaire n° 20065-001 du 5 janvier 2005 selon laquelle les séjours scolaires enrichissent les apprentissages et apportent une stimulation qui favorise l'acquisition de connaissances et de compétences, CONSIDÉRANT que, dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune souhaite accompagner financièrement les familles castelnoviennes pour le paiement de séjours organisés par le collège afin de favoriser les points suivants : - Les pratiques sportives,
- Le développement de l'autonomie des adolescents,
- La découverte des lieux de mémoire,
- L'enrichissement de leurs connaissances,
L'apprentissage de la citoyenneté,
CONSIDÉRANT que, en 2024, les enfants scolarisés en 3%" au collège Maurice Genevoix participeront à deux séjours :
- Un voyage scolaire de trois jours à Paris dans le cadre d'un projet de mémoire et du programme d'histoire-géographie,
- Un voyage scolaire de trois jours à Toulouse dans le cadre de l'Enseignement Pratique Interdisciplinaire (EPD) « Vers Mars » et du programme de géographie,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240206-2024_05-DE
Reçu le 06/02/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 22 VOIX POUR :
-_ D'octroyer 10 € par nuitée et par élève castelnovien,
- De prendre Un arrêté nominatif pour chaque famille castelnovienne concernée afin d'effectuer le versement à la famille après réception du coupon et du relevé d'identité bancaire,
-__D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette action.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 à l'article 65134 service « collège »,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240206-2024_05-DE
Reçu le 06/02/2024