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Déliberation - D2023715 Aide aux voyages scolaires des eleves diracois
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023715 Aide aux voyages scolaires des eleves diracois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : Lam deux mie MOT TTOTS, de vendredi 27 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2023 7 15 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
Ssrcicet TO Date de convocation du : 19 Octobre 2023
Présents: 16 Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË- MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Votants : 18 Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean -Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Objet : Aide aux voyages
scolaires des élèves diracois Pouvoirs : |
Madame CHOTYS Céline a donné pouvoir à Madame DUBOIS Anne
Monsieur MAUVEROU Philippe a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MAUVEROU Philippe
Secrétaire de Séance : Monsieur Yannick MOREAU
La Commune de Dirac verse chaque année une subvention à l'Association des Parents d'Elèves pour l'organisation d'un voyage scolaire.
D'autres établissements ont sollicité la mairie pour l'octroi du même type de subvention. La Commune souhaite soutenir les familles des élèves scolarisés dans d'autres écoles.
Afin d'avoir une approche cohérente pour tous les élèves, il est proposé au Conseil Municipal : - d'expérimenter pour l'année scolaire 2023-2024 le soutien financier aux parents d'élèves diracois scolarisés au collège.
- de participer à hauteur de 30% du reste à charge des familles, dans la limite de 50 €. - de confier au CCAS le soin d'abonder cette somme pour les familles les plus en difficulté.
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir délibéré à l'unanimité des membres présents DECIDE d'expérimenter pour l'année scolaire 2023-2024 le soutien financier aux parents d'élèves diracois scolarisés au collège.
DECIDE de participer à hauteur de 30% du reste à charge des familles, dans la limite de 50 €. CONFIE au CCAS le soin d'abonder cette somme pour les familles les plus en difficulté.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire, Emis le 27/10/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
Bénédicte MONTEGU le 06/11/2023
AR Prefecture
016-211601208-20231027-D2023715-DE
Reçu le 06/11/2023