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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28.03.2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28.03.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Le Jeudi 28 Mars 2019
MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400
02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr
Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Jeudi 28 Mars2019 à 10h30, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Christelle CORVEZ, absente excusée et de Monsieur KERMORGANT, Receveur Municipal.
PAS D'AUGMENTATION DES TAUX D'IMPOSITION
1/ Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de PENN Ernest .
Monsieur le Maire informe les élus de la nomination d'Emmanuelle POSTEC, comme conseillère municipale suite à la démission d'Ernest PENN. Le conseil Municipal prend acte de cette décision.
Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Joël CLOAREC, Secrétaire de Séance.
• 2/ Vote des taux d'imposition des impôts locaux directs pour 2019: taxes d'habitation, foncier bâti et non bâti
Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes locales directes pour 2019. Ils se présentent comme suit :
- Taxe d'habitation : 14,49 %
- Taxe foncière bâtie : 20,20 %
- Taxe foncière non-bâtie : 42,15 %
Le produit fiscal attendu s'élève à 424 084 €, auquel se rajoutent les allocations compensatrices d'un montant de 25 272€
Les membres du conseil municipal votent les taux d'imposition pour 2019.
• 3/ Affectation des résultats des comptes administratifs 2018 et Budgets Primitifs 2019
o Budget Assainissement
L'excédent 2018 de 48 334€ est affecté au Budget Primitif 2019. La section de fonctionnement du Budget Primitif 2019 s'équilibre en dépenses et en recettes à 54 834€. Vote unanime du conseil.
o Budgets Lotissements
>Lotissement des Perdrix
L'excédent de fonctionnement 2018 soit 149 929 € et l'excédent d'investissement 2018 soit 9 689 € sont affectés au budget primitif 2019.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2019, comme suit:
- 168 354 € en Dépenses et Recettes de Fonctionnement.
- 46 000 € en Dépenses et Recettes d’Investissement.
Suite à l'avance faite en 2016 par la commune pour réaliser le budget du Lotissement des Perdrix, les membres du Conseil à l'unanimité, décident de reverser en Investissement 46 000€ correspondant au solde de l'avance communale et en fonctionnement 122 042€ au Budget primitif 2019 de la commune.
>Lotissement de la Source
Suite à l'avance communale du budget primitif 2019 pour 50 000€ afin de démarrer les travaux du lotissement de la Source, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2019, comme suit:
- 110 000 € en Dépenses et Recettes de Fonctionnement.
- 50 000 € en Dépenses et Recettes d’Investissement.
o Budget de la Commune
L'excédent de fonctionnement de 2018 est affecté comme suit :
- 150 000€ sont conservés en recettes de fonctionnement
- 284 522€ sont affectés en recettes d'investissement
Le Budget Primitif 2019 s'équilibre en dépenses et en recettes :
- en Fonctionnement à 1 037 308€
- en Investissement à 1 866 911€
Les principales recettes de fonctionnement proviennent des dotations- participations (218 272€) et du produit des impôts locaux (424 084€).
En investissement, les principales recettes proviennent de l'excédent 2018 reporté (934 361€), de l'excédent de fonctionnement 2018 (284 522€), du virement de la section de fonctionnement, de la récupération de TVA et des subventions provenant des investissements de 2018.
Les principales dépenses d'investissement sont les travaux d'extension du Centre d'activité, les effacements des réseaux Rue du Stade et Croas-Nevez, les travaux d'aménagement et de sécurisation des rues de Kerduff, Jonquilles, Perdrix et Primevères, les travaux sur les équipements sportifs, l'installation d'une aire de jeux pour les enfants, le programme de voirie 2019 (à définir) et les différentes acquisitions foncières et de matériel. Vote unanime du conseil.
La Séance est levée à 11h30.