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Déliberation - delib 109 2020 dechetterie tarifs eliminiation dechets professionnels 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 109 2020 dechetterie tarifs eliminiation dechets professionnels 2020)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 109
SEANCE DU 12 MARS 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 129 06/03/2020
Titulaires présents : 80 Date d'affichage :
Suppléants présents : 1 16/03/2020
Pouvoirs : 14
| Votants : [ 95 Ï Pour : | 95 | Contre : | 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean Luc; ANDREY Patrick; AYMONIER Gaétan; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert; BANDERIER Laurent; BARIOD
Maurice; BELPERRON Pierre-Remy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel; BESSARD
Maurice ; BLASER Michel ; BOUQUEROD Michel ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET
Hervé; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques; CAPELLI Célestin; CARRETIE Josiane; CASSABOIS Yannick ;
CHAMOUTON Claude; CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-
Charles; DE MERONA Bernard; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine ; DUPIN Bernard ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine; GIRARDOT Bernard: GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence; GROSDIDIER Jean-Charles ;
HEBERT Anne ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LONG
Grégoire ; MANNA Julien; MONNERET LUQUET Jocelyne; MONNIER Roger; MOREL Alain; MOREL Denis ; MULLOT Aurélie;
NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel : PANSERI Alain; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean Noel; RENAUX Marie-Louise ;
REVOL Hervé; RIGAUD Alain; ROTA Josiane : RUD£E Bernard; SOFFRAY_ Colette ; TOURNIER Daniel; VELON Nicole ; VIDEIRA
Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques. PRÉFECTURE DU JURA REÇU LE: Délégués suppléants présents :
- 2 AVR. 2020 LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal (excusé).
Excusés : Loi du 2 Mars 1982
BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique ; BENOIT Françoise ; BRIDE Christian ; GUINARD Sylviane ; HUGONNET Franck ;
JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD ; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER ; CHATOT Patrick à Anne HEBERT; COMTE
Thierry à JOURNEAUX Cyrille ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX ; GUICHON Gilles à Denis
MOREL; LACOMBE Marie à DEPARIS VINCENT Christelle ; MAS Laurence à Didier BERREZ ; MOREL Guy à Michel BLASER ; NEVEUX
Marie Pierre à Roger MONNIER ; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves ; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ; ZEITLER Isabelle à
Alain MOREL.
Absents :
BENACCHIO Fabien ; BOILLETOT Jean Marc ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COULON Jean
Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GILBERT Pierre ; GIRERD Jacques ; GUIDOT
Henri ; GUILLOT Evelyne; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel; LANCELOT Catherine; MAILLARD Jean Claude; MILLET Alain ;
MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy OBJET : Déchetterie — Tarifs applicables pour l'élimination des déchets des professionnels 2020
Le Conseil communautaire,
VU les articles 2-4-1) et 2-4-2) des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Lacs relatif à la collecte et
l’élimination des ordures ménagères et la gestion de déchèterie
VU les délibérations des 11 mars 2014 et 12 juin 2014 fixant les tarifs applicables pour l'élimination des déchets des
professionnels,
VU la délibération du 4 avril 2019 fixant les tarifs pour les particuliers, entreprises, commerçants et artisans étrangers
à la Communauté de Communes, à partir du 1° m3 apporté :
Tout-venant D 20 €/m3 TIC
Déchets verts etbois © 20 €/m3 TTC
Gravats D 33 €/m3 TIC
Déchets ménagers spéciaux, ferrailles, huiles de vidange DEEE, Cartons, Pneus et Huiles de cuisine : D
Tarifs identiques à ceux appliqués aux professionnels de la Communauté de Communes
CONSIDERANT la fluctuation des tarifs d'élimination des déchets par la Communauté de Communes auprès des
différents repreneurs, et la nécessité d'ajuster la tarification professionnelle correspondante
DECIDE
DE FIXER les tarifs suivants à compter du 1° MAI 2020 pour les entreprises, commerçants et artisans de la
Communauté de Communes, à partir du premier m3 apporté, à :
Tout-venant D 13 €/m3 TTC
Déchets verts D 8.40 €/m3 TTC
Bois D 6.70 €/m3 TTC
Gravats D 18 €/m3 TTC
Ferraille D 0 € /m3 TTC
Pneus déjantés D 0 € (quatre pneus maxi. par dépôt)
DEEE D 0€
Carton D 0€
Plâtre D 67.50€/m3 TIC
Plastiques durs D 11€/m3 TTC
Et à partir de la première unité apportée :
Pneus poids lourds D 10€/ prix unitaire TTC
Pneus agricoles © 22.50€/ prix unitaire TTC
Déchets ménagers spéciaux > (Conditionnement<200 litres)
Nature du déchet Tarif TTC en €/Kg
Piles et accumulateurs 0.00 Ampoules et Néons 0.00
Peintures, vernis, colles, emballages souillés 0.74
Solvants, diluants non chlorés 0.45
Aérosols 2.03
Acides minéraux 1.21
Bases 1.21
Phytosanitaires sauf chlorates et produits comburants 1.76
Produits chimiques non identifiés et produits de laboratoire 3.41
Produits chimiques divers, produits d'entretien 0.76
Solides et pâteux chlorés 1.05
Huile végétale 0.00
Huiles minérales 0.125
Extincteurs eau/poudre 1.38
Radiographies 0.00
Bouteilles de gaz 2.60
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
GE AT
Le Président