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Déliberation - d 050 2021 decheterie des sablieres de boissia tarifs 2021 dechets des professionnels
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 050 2021 decheterie des sablieres de boissia tarifs 2021 dechets des professionnels)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNE": ER ID : 039-200090579-20210331-D 050 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 050
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 ie,
Titulaires présents : 88 Date d'affichage:
Suppléants présents : 4 08/04/2020
Pouvoirs : 13
| Votants : Î 105 Pour : | 105 | Contre : [ 0 [ Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique : BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Laurence; BONDIER Jean-Robert ; BONIN
Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy : CAPELLI
Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ;
CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise :
DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck: GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT Pascal :
LACROIX Serge ; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline
; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN
Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline :
RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DUTHOIT Lionel ; NEVEUX Arnaud ; PARTY Annick; RIQUOIS jean Pierre
Excusés : BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS jean Pierre) ; CATILAZ Christophe (représenté
par NEVEUX Arnaud) ; CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; JOURNEAUX Cyrille ; MORISSEAU Gilles ;
VILLESSECHE Anne (représentée par DUTHOIT Lionel).
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan à ETCHEGARAY Josiane ; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ;
BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles;
CASSABOIS Yannick à PIETRIGA Guy ; DUMONT GIRARD Philippe à STEYAERT Frank ; HUSSON Gérald à BLASER Michel : JAILLET
Bernard à SERVIGNAT Odette; LANCELOT Catherine à GUERIN Jean-Luc; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves; PANISSET Marilyne
à CHATOT Patrick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ;
Absents : BOISSON Jean Pierre ; CATTET Jean-Luc; GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck ; LAMARD Philippe : MONNERET LUQUET Jocelyne.
Secrétaire de séance : Josiane ETCHEGARAY
Objet : Déchèterie des Sablières de BOISSIA / Tarifs 2021 applicables pour l'élimination des déchets
des professionnels
Le Conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021 7
Affiché le
VU les articles 2-4-1) et 2-4-2) des statuts de la Communauté de Communes rdl12::039-200090579-20210831-D_050_2021-DE
l'élimination des ordures ménagères et la gestion en régie de la déchèterie des Sablières de Boissia :
VU les délibérations des 11 mars 2014 et 12 juin 2014 fixant les tarifs applicables pour l'élimination des
déchets des professionnels ;
VU la délibération du 12 mars 2020 fixant les tarifs pour les particuliers, entreprises, commerçants et
artisans étrangers à la Communauté de communcs, à partir du 1% m° apporté :
Tout-venant D 20 €/m3 TTC
Déchets verts etbois > 20 €/m3 TTC
Gravats D 33 €/m3 TTC
Déchets ménagers spéciaux, ferraille, huiles de vidange DEEE, Carton, Pneus et Huiles de cuisine
© Tarifs identiques à ceux appliqués aux professionnels de la Communauté de communes
CONSIDÉRANT la fluctuation des tarifs d'élimination des déchets par la Communauté de Communes
auprès des différents repreneurs, et la nécessité d'ajuster la tarification professionnelle correspondante ;
VU l'avis favorable du Bureau ;
DECIDE
DE FIXER les tarifs suivants à compter du 1°’ MAI 2021 pour les entreprises, commerçants et artisans
de la Communauté de Communes, à partir du premier m° apporté, à :
Tout-venant D 13 €/m° TTC
Déchets verts D 8.40 €/m° TTC
Bois D 6.70 E/m° TTC
Gravats D 18 €/m° TTC
Ferraille D 0 € /m° TTC
Pneus déjantés D 0 € (quatre pneus maxi. par dépôt)
DÉEE D 0 €
Carton D 0€
Plâtre D 67,50€/m° TTC
Plastiques durs D 11€/m° TTC
Et à partir de la première unité apportée :
Pneus poids lourds D 10€/ prix unitaire TTC
Pneus agricoles D 22,50€/ prix unitaire TTC
Déchets ménagers spéciaux © (Conditionnement<200 litres)
Nature du déchet Tarif TTC en €/Kg
Piles et accumulateurs 0,00 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
EE u Z Lit 1nl Affiché le
ID : 039-200090579-20210331-D 050 2021-DE Ampoules et Néons 0,00
Peintures, vernis, colles, emballages souillés 0,74
Solvants, diluants non chlorés 0,45
Aérosols 2,03
Acides minéraux 1,21
Bases 1,21
Phytosanitaires sauf chlorates et produits comburants 1,76
Produits chimiques non identifiés et produits de laboratoire 3,41
Produits chimiques divers, produits d'entretien 0,76
Solides et pâteux chlorés 1,05
Huile végétale 0,00
Huiles minérales 0,125
Extincteurs eau/poudre 1,38
Radiographies 0,00
Bouteilles de gaz 2,60
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le
ID : 033-200080579-20210331-D_050_2021-DE
(GE