Déliberation - d 143 2024 om ordures menageres depots des professionnels en dechetterie de boissia tarifs 2025

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Déliberation - d 143 2024 om ordures menageres depots des professionnels en dechetterie de boissia tarifs 2025 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - d 143 2024 om ordures menageres depots des professionnels en dechetterie de boissia tarifs 2025)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20241218-D 143 2024-DE

DÉLIBÉRATION N°143/2024

SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2024

Nombre de Conseillers

En exercice : 116 Date de convocation:

Titulaires présents : 75 1271 2/2024

Suppléants présents : 05 Date d'affichage :

Pouvoirs : 11 20/12/2024

| Votants : | 91 Pour : 91 Contre : 0 | Abstentions : 0 |

L'an deux mille vingt-quatre, dix-huit décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de là GRENETTE d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur

PROST Philippe.

Délégués titulaires présents :

ANDREY Patrick : BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BENIER ROLLET Claude ;

BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ;

BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne: BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick

: CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-

Charles : DELORME Carole; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ;

DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GEAY David : GERMAIN Christophe

: GIROD Franck : GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand; HOTZ

Richard : HUGONNET Franck : HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ;

LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET

Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert

: PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline ; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD

Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAËFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.

Délégués suppléants présents: DUBIEF Ludovic; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; RIQUOIS

Jean-Pierre.

Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GROSDIDIER Jean Charles ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy ; VUITTON Antoine à VIAL Jacques.

Excusés : AYMONIER Gaëtan : BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert ; CHAMOUTON Patrick ;

CIOE Bruno ; CORSETTI Patrice (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DE MERONA Bernard ; FAGUET Jean-Jacques

(représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GUILLEMIN Xavier : JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine

(représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; MOREL Alain ; PAGET Jean-

Marie ; STEYAERT Frank (représenté par DUBIEF Ludovic).

Absents : ARTIGUES Damien : BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe

: DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; GROS-FUAND Florence; LAMARD Philippe; MORISSEAU Gilles ;

PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline.

Secrétaire de séance : Claude BENIER-ROLLET.

Objet : ORDURES MENAGERES - Dépôts des professionnels en déchetterie de Boissia : Tarifs 2025

Rapporteur: Jean-Yves BUCHOT

Le RAPPORTEUR,Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

ubli

ID : 039-200090579-20241218-D 143 2024-DE

EXPOSE

Afin de financer les prestations de collecte et de traitement des déchets des professionnels déposés en

déchetterie, Terre d'Emeraude doit définir les tarifs des déchets déposés.

L'accès à la déchetterie est réservé aux artisans, commerçants, professionnels ayant un chantier ou

résidant sur le territoire de la Communauté de communes.

Une tarification spéciale est applicable dès le premier m? déposé.

À cet effet, Un bon est établi à chaque dépôt par le gardien et signé par la société en vue d'une

facturation future par la Communauté de communes.

Les dépôts sont gratuits pour les communes de la régie et pour les associations.

Les tarifs étaient régis par la délibération D_056_2022 en date du 6 avril 2022. Depuis cette délibération,

aucune révision des tarifs n'a eu lieu.

Les prestations d'enlèvement et de traitement des déchets par les organismes chargés de leur

valorisation ou de leur élimination ont évolué depuis 2022. Il est proposé de réévaluer les tarifs pour

tenir compte de ces évolutions, à compter du 1° janvier 2025.

Pour les déchets issus du bas de quai (déchets déposés en vrac ou en benne), les tarifs proposés pour

les professionnels issus de la régie sont les suivants :

Proposition 2025 Nature du déchet Tarifs appliqués en 2024

Pro issu de la Régie

Tout-venant 13€/m3 TTC 16€/m3

Déchets verts 8,40€/m3 TTC 10,5€/m3

Bois 6,70€/m3 TIC 8,5€/m3

Gravats 18€/m3 TTC 22,5€/m3

Ferraille 0€/m3 TTC 0€/m3 TTC

Pneus voiture déjantés 0 € (quatre pneus maxi.

Par dépôt)

0 € (quatre pneus maxi. Par

dépôt)

Carton 0€ 0 €

Plêtre 67,50€/m3 TTC Repris gratuitement

dans le cadre de la nouvelle

filière

Plastiques durs 11€/m3 TTC 13,75€/m°Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024 7

Publié le ID : 039-200090579-20241218-D 143 2024-DE

Pour rappel, la collecte des pneus agricoles et poids lourds n'est plus autorisée en déchetterie depuis

le 1°" janvier 2024.

Le plâtre est désormais repris gratuitement dans le cadre d'une nouvelle filière mise en place à la

déchetterie. Les déchets repris par un Eco-organisme ne doivent pas être facturés.

La déchetterie de Boissia accepte les déchets dangereux issus des activités professionnelles. Les

déchets, pour être facturés, sur le site doivent être pesés par une balance présente au sein de la

déchetterie.

Au-delà de 200L, les professionnels doivent se référer à des entreprises agréées à la collecte et

au traitement de ces déchets.

Les prestations d'enlèvement et de traitement de ces déchets, dits « de haut de quai» par les

organismes chargés de leur valorisation où de leur élimination ont également évolué depuis 2022. II

est proposé de réévaluer les tarifs pour tenir compte de ces évolutions, à compter du 1° janvier 2025 :

Nature didéchet Tarif TTC appliqués en | Proposition 2025 en

RS 2024 en €/Kg €/kg TTC

Piles et accumulateurs 0.00 0.00

Ampoules et Néons 0.00 0.00

Peintures, vernis, colles, emballages souillés 0,74 0,93

Solvants, diluants non chlorés 0,45 0,56

Aérosols 2,03 2,86

Acides minéraux 1,21 1,33

Bases 1,21 1,33

ste sauf chlorates et produits 1,76 1,95

Produits chimi i ifié Î pooduts iques non identifiés et produits de 3,41 3,80

Produits chimiques divers, produits d'entretien 0,76 0,84

Solides et pâteux chlorés 1,05 1,31

Huile végétale 0,00 0,50

Huiles minérales 0,125 0,20

Extincteurs eau/poudre 1,38 1,85

Radiographies 0,00 0,00

Bouteilles de gaz 2,60 3,25

DEEE 0€ 0€

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 décembre 2024 a émis un avis favorable,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

DÉCIDE

DE FIXER les tarifs tels que définis ci-dessus pour l'année 2025.Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le

ID : 039-200090579-20241218-D 143 _2024-DE

DE DIRE que les tarifs prendront effet à compter du 1° janvier 2025.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres

présents.

L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un

recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par

l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site

www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la

présente notification ou publication. Le Président sh

Lure